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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L'ASA BEAUVALLON BARTOLE
DU 14 AOUT 2013
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2013 à 16 heures Salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL sur convocation
qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.
15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.
Il est constaté la présence et la représentation de 95 membres totalisant 103 voix sur 294.
Les membres suivants sont absents :
MM et Mmes ADDA (1 voix), AKOKA (1 voix), AGENCE BURGER SOTHEBY’S (1 voix), SCI ALFALINE (1 voix), ALMA PROJECT (1 voix), ANCONA (1 voix) AUGER (1 voix), Société BABYLONE SEA (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), BARTHELEMY
(1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BEAUVAIN (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), SCI BELLE VUE PLEIN SUD (1 voix), BENDI (1 voix), BENILAN (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BIOUL (1 voix), BLANCHET (1 voix),
BLATRIX (1), BOISGIRARD (1 voix), BOULLINIER (1 voix), BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix), BRIVET (1 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BUMPER INVESTISSEMENT (1 voix), BURKE (1 voix), BUSINESS CONSULTING
(1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CATTEAU (1 voix), CAUME (1 voix), CAZAL (1 voix), CHATELET (1 voix), COLLE ROUSSE (1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), SCI COTE D’AZUR 3 (1 voix), SCI COTE D’AZUR
4 (1 voix), DAVID (1 voix), DE JONG (1 voix), DE LE LA MOTTE (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DE VOGUE (1 voix), DEKKERS (1 voix), DELORI (1 voix), DIAN (2 voix), DIBA (2 voix), DOCKERTY (1 voix), DORREPAAL (1
voix), DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), DURAND REVILLE (1 voix) EARNSHAW (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), EUROGESTIM (1 voix), FARAMIA (1 voix), FLIPPE (1 voix), FORIEL (1 voix), FREULY (1 voix), GASPARD (1 voix), GOBLET
(1 voix), GOLKEL (1 voix), GRANDVUINET (1 voix), GROS (1 voix), HARMONIE (1 voix), HERLSMOORTEL (1 voix), HIRSCHI (1 voix), HOKHLOFF (1 voix), Société HP (2 voix), HUMBERT (1 voix), Société
INTRAMUROS (1 voix), ISSAC (1 voix), ISABELLA (1 voix), ISLINGTON (1 voix), JERFEL (1 voix), Société JET SET (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KARISALOV (1 voix), KINGFISCHER
(1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE (3 voix), Société LA ROSE DES VENTS (1 voix), Société LA TORTUE MARINE (1 voix), Société LA TOSCANA
(1 voix), LARRIEU (1 voix), LASALA (1 voix), LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU (1 voix), LEBEAU (1 voix), LEFBVRE (1 voix), Société LES BOUGAINVILLERS (1 voix) , LES PONTS THIBERTS (1 voix),
Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LESUR (1 voix), LIGGOT SMITH (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), MAGRINI (1 voix), MAILLET (1 voix), MAISOLI (1 voix), MALLARD (1 voix), MALOU (1 voix), MAURY
(1 voix), Société MAXIMIS (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MELIN (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOLLARD (1 voix), MOREL (1 voix), MORENO
(1 voix), Société MOULIN COLLINE (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NEUY (1 voix), NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), Société NOUVELLES AUTOPLACES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix),
Société OCEAN PROPERTIES (3 voix), OXBRIGE (1 voix), PAARDEKOPER (1 voix), PADO (1 voix), PANTZ (1 voix), PALMER (1 voix), PEPINO (1 voix), PETITCOLIN (1 voix), POTOT (1 voix), POURCHER (1 voix), PREVOST (1 voix),
PURIC (1 voix), QUIEVY (1 voix), RENNE (1 voix), ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix), SAN JOSE (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKECHAFT (1 voix), SLAUGHTER (3 voix), SOUTHEY (1 voix), SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), STOUTENBEEK
(1 voix), MALKIN (2 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix), THOMAS TILLAYFE (1 voix), TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix),
VAUCHERET (1 voix), VERDONCK (1 voix), VERMALEN (1 voix), VINCENT (1 voix), VIVANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WALON (1 voix), WEIJMAN (1 voix), WESTHOVEN (1 voix), WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) et YEREMIAN (1 voix).
Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.
L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mme WILHELM, M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. GALLANT,
M. PALATIN, M. LEMARQUIS, M. REICH.
Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.
1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.
M. NEVEUX ouvre la séance à 16 heures et remercie M. BENEDETTO Maire de Grimaud pour sa présence.
Il remercie également l’ensemble les membres présents, les membres du Conseil des Syndics ainsi que l’administrateur.
Le Président évoque les différents dossiers traités depuis la dernière assemblée générale et plus particulièrement les points suivants :
1 – BRUITS :
Le Président précise que lors de la signature de la convention de servitude en 1994, avec la SCI MAHAYANA, le règlement en vigueur à l’époque a été rappelé dans l’acte
c'est-à-dire la possibilité de faire des travaux bruyants jusqu’au 15 Juillet.
Cela explique que les travaux réalisés, extrêmement bruyants, se sont hélas arrêtés à cette date.
2 – PORTAIL ENTREE.
Ce dernier n’étant pas adapté au trafic intensif, il a été décidé de le laisser ouvert la journée durant les vacances estivales. Toutefois son remplacement complet est actuellement
à l’étude (travaux sans doute réalisés avant la prochain saison).
3 – ASSAINISSEMENT.
Le Président commente la situation actuelle :
Partie Est ruisseau de GUERREVIELLE.
Les conventions avec Le REINE ASTRID et LA SOURCE sont signées. Un problème subsiste avec le passage par la propriété 7 BV anciennement BREYSSE et achetée dernièrement par M. PALMER.
Ce membre réside en Australie des courriers lui ont été adressés sans succès.
Partie centrale BEAUVALLON BARTOLE.
Toutes les conventions ont été signées sauf une celle de M. MOLENAT. Ce dernier a contacté le Président. La signature de la convention devrait intervenir après l’obtention du Certificat
d’Urbanisme.
Toutefois, et devant le refus, par certains membres, de signer les conventions de passages des canalisations, des propriétés, primitivement raccordées en gravitaire, devront être connectées au
réseau par des pompes de relevages.
Demeure toutefois le problème avec la SCI MAHAYANA qui devait adresser une proposition technique et financière pour la réalisation d’un réseau de canalisations des eaux pluviales et usées
jusqu’au boulevard de Bartole (une première tentative n’ayant pas pu aboutir la quote-part demandée à l’ASA ayant été jugée inacceptable financièrement).
Un nouveau courrier a été adressé à cette SCI donnant une date butoir nous adresser le dossier avec une autre proposition. Passé ce délai cette partie du réseau devra être
chiffrée à part dans le cadre de l’appel d’offres pour un traitement particulier de la zone.
-
Partie Est : ruisseau de BARTOLE.
Malgré de nombreuses tentatives, rencontres, courriers, les négociations avec l’ASA de l’ancien Domaine de Beauvallon n’ont pas pu aboutir.
Il est a été décidé de ne plus passer par ce lotissement et donc par le Golf.
Cette décision a été signifiée en Mai 2013 aux représentants de l’ASA de l’ancien Domaine de Beauvallon.
Cela entrainera la création d’une station de relevage et de nombreuses villas initialement prévues en raccordements gravitaires devront être connectées par l’intermédiaire de pompes
de relevage.
Le Président signera prochainement la convention de Maîtrise d’Ouvrage déléguée avec la mairie de Grimaud.
Le réseau étant enfin connu il sera demandé à M. DELEVAL de finaliser le dossier et de lancer les appels d’offres.
M. DELEVAL commente ensuite le réseau et les travaux par vidéo projection.
La Maire de Grimaud répond ensuite à différentes questions posées par des membres en ce qui concerne l’assainissement et également le réseau téléphone qui, d’après
des renseignements communiqués, appartiendrait à France Télécom qui devrait en assurer l’entretien.
M. BENEDETTO qui ensuite l’assemblée générale.
M. ANDREY commente ensuite les travaux réalisés sur les palmiers du Domaine qui subissent des attaques par le papillon et le charançon (traitements réalisés) mais également de la fusariose
contre laquelle il n’existe pas hélas de traitement.
Les palmiers Phénix morts ont été remplacés par des Washingtonia réputés plus résistants.
M. ANDREY demande aux membres de l’ASA de bien vouloir traiter leurs palmiers et de tailler leurs haies qui débordent sur les voies communes.
2 – Situation financière de l’ASA.
M. GALLANT commente les comptes de l’ASA arrêtés au 31 décembre 2012.
Il remet aux membres présents les tableaux suivants :
Les dépenses réelles se sont élevées à la somme de 231.921.06 euros pour un budget primitif de 255.000 euros. Le solde créditeur est venu conforter la trésorerie de l’ASA.
Les disponibilités de l’ASA s’élèvent à 1.300.000 euros dont 157.000 de cautions.
Le cumul des débiteurs s’élève à 42.144.33 euros au 31 décembre 2012 contre 51.187.59 au 31 Décembre 2011. Les relances et actions ont été effectuées
par la Trésorerie de Grimaud.
Après débat la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2013 donnent acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2012, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la c1lôture de l’exercice (31/12/2012).
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2012 et autorisent le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.
ONT VOTE POUR : 94 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 102 voix.
ONT VOTE ABSTENTION : M. RONDEAU 1 voix.
3 – Election des Syndics.
2/ ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.
M. FRADET présentent sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2013 élisent M. FRADET en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2015.
ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 103 voix.
Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.
Le Président précise que l’ordre du jour comportait une erreur puisque conformément à la règle M. AUDEMAR est devenu titulaire suite à la vente de la villa de M. YORK.
Il s’agit donc d’élire un membre suppléant.
Il propose la candidature de M. Jean Marc PEPINO qui réside à l’année dans le Domaine puis la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2013 élisent M. PEPINO en qualité de membre suppléant du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2015.
ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 103 voix.
Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4/ Questions diverses.
Le Président rappelle que les réunions du Conseil des Syndics sont consultables sur le site
www.asabb.fr
S’agissant des horaires des jardiniers il est rappelé la décision du Conseil des Syndics :
Horaires autorisés pour juillet et Août du Lundi au vendredi : de 10 heures à 12 heures 30’ et de 16 heures à 18 heures.
Plus rien n’étant à débattre la séance a été levée à 18 heures 10’.
LE PRESIDENT. L’ADMINISTRATEUR.
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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L’ASA BEAUVALLON BARTOLE
DU 18 AOUT 2012.
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le Samedi 18 Août 2012 à 16 heures Salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL
sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant
sur la lettre de convocation.
15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.
Il est constaté la présence et la représentation de 103 membres totalisant 107 voix sur 294.
Les membres suivants sont absents :
MM et Mmes ABSALON (1 voix), ADDA (1 voix), AKOKA (1 voix), AGENCE BURGER SOTHEBY’S (1 voix), SCI ALFALINE (1 voix), ALMA PROJECT (2 voix), AUGER (1 voix), Société BABYLONE SEA
(1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BEAUVAIN (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), SCI BELLE VUE PLEIN SUD (1 voix), SCI BELLEVUE BEAUVALLON (1 voix), BENDI
(1 voix), BERNARD (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BIOUL (1 voix), BLANCHET (1 voix), BOISGIRARD (1 voix), BOULLINIER (1 voix), BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix), BRIX (1 voix),
BRUTSAERT (1 voix), BUMPER INVESTISSEMENT (1 voix), BURKE (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CARTON (1 voix), CATTEAU (1 voix), CAZALS (1 voix), CHATELET (1 voix), COLLE ROUSSE (1 voix), BARTHELEMY
(1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), COTE D’AZUR 3 (1 voix), DAVIDSON (2 voix), DE JONG (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DEKKERS
(1 voix), DELORI (1 voix), DIAN (2 voix), DIBA (2 voix), DOCKERTY(1 voix), DORLIN (1 voix), DU CLOS ANBRI (1 voix), DEBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), EARNSHAW (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), EUROGESTIM
(1 voix), FARAMIA (1 voix), FENOUIL (2 voix), FORIEL (1 voix), FRANCOIS (1 voix), FREULY (1 voix), GASPARD (1 voix), GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GROS (1 voix), GUILBERT (1 voix), HIRSCH (1 voix), HIRSCHI
(1 voix), HOKHLOFF (1 voix), Société HP (2 voix), HUMBERT (1 voix), Société INTRAMUROS (1 voix), ISSAC (1 voix), ISLINGTON (1 voix), JERFEL (1 voix), Société
JET SET (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KARISALOV (1 voix), KINGFISCHER (1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE
(3 voix), Société LA TORTUE MARINE (1 voix), Société LA TOSCANA (1 voix), LARRIEU (1 voix), LARRIVE (1 voix), LASALA (1 voix), LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU
(1 voix), LEBEAU (1 voix), LEFEBVRE (1 voix), LEMARQUIS (1 voix), Société LES BOUGAINVILLERS (1 voix) , Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LESUR (1 voix), LIGGOT SMITH (2
voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), Société MAF (1 voix), MAGRINI (1 voix), MAILLET (1 voix), MALOU (1 voix), Société MANITOBA INVEST (2 voix), MAURY (1 voix), Société
MAXIMIS (1 voix), MAYARI (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MELIN (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOHRINGER (1 voix), MOITZHEIM (1 voix), MOLENAT (1 voix),
MOREL (1 voix), MORENO (1 voix), Société MOULIN COLLINE (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NEUY (1 voix), NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), Société NOUVELLES
AUTOPLACES (1 voix), Société OCEAN PROPERTIES (5 voix), PAARDEKOPER (1 voix), PADO (1 voix), PEPINO (1 voix), POISSON (1 voix), POTOT (1 voix), POURCHER (1 voix), PREVOST (1 voix), PURIC (1
voix), RENNE (1 voix), ROSE (1 voix), ROUILLIER (1 voix), ROUSSELET (2 voix), SAN JOSE (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKECHAFT (1 voix), SOUTHEY (1 voix), SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), STOUTENBEEK (1
voix), MALKIN (2 voix), SUEUR (1 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix), TARRAGANO Michèle (1 voix), THOMAS ROUDELET (1 voix), TOREVELL (1 voix), TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE
(1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VERMALEN (1 voix), VINCENT (1 voix), VIVANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WALON (1 voix), WEIJMAN (1 voix), WESTHOVEN (1
voix), WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) et YEREMIAN (1 voix).
Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.
L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mme WILHELM, M.
ANDREY, M. GALLANT, M. PALATIN, M. REICH, M. YORK,
Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.
1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.
M. NEVEUX ouvre la séance à 16 et remercie les membres présents et représentés.
Il présente également l’ensemble des membres du conseil des syndics ainsi que l’administrateur et les remercie pour la qualité de leur travail depuis la dernière assemblée
générale.
Le Président ouvre la séance à 16 heures et remercie les membres présents.
Il souligne que le quorum n’est pas atteint mais qu’en vertu des dispositions des nouveaux statuts votés en 2009 il est possible de tenir immédiatement une seconde réunion.
C’est donc sans ces conditions que se déroule cette assemblée générale.
Le Président informe les membres de l’ASA que le Conseil des Syndics s’est réuni à quatre reprises depuis la dernière assemblée générale : les
4 Novembre 2011, 3 Janvier 2012, 13 Avril 2012 et le 18 Août 2012.
M. NEVEUX précise que les procès verbaux de ces réunions sont consultables intégralement sur le site internet de l’ASA : www.asabb.fr
Dans une ambiance amicale et constructive les membres du Conseil des Syndics et l’administrateur ont travaillé principalement sur les points suivants :
- Nouvelles constructions hors et dans le périmètre de l’ASA.
La Société MAHAYANA continue la réalisation des travaux et devra verser à l’ASA le solde du droit de passage suivant les termes de la convention signée en 1994, au fur
et à mesure de la réalisation des constructions.
Ces travaux ont engendré hélas des dommages sur les terrains de membres de l’ASA qui ont été dans l’obligation de demander réparation auprès des tribunaux.
Les parcelles provenant de l’ancien terrain de M. Max GUIBERT, situé au Nord du Domaine se construisent ce qui a donné lieu à de multiples interventions du Conseil des Syndics et de
l’administrateur pour faire cesser les travaux bruyants au 30 Juin 2012.
Il est demandé aux membres concernés de bien vouloir respecter cette règle pour respecter la tranquillité du voisinage en période estivale.
Notons que de part la convention de 1994 la société MAHAYANA a le droit de continuer ses travaux jusqu’au 15 Juillet.
M. NEVEUX précise que ce projet complexe avance en relation avec le M. Arnaud DELEVAL désigné Me d’œuvre ainsi que le Cabinet d’Avocat LEFEVRE et PELLETIER.
Le Président rappelle qu’il a été prévu globalement trois réseaux : au centre, à l’Est et à l’Ouest.
Les problèmes rencontrés sont :
A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE L’ASA.
Des servitudes sont à créer avec certains membres dont les propriétés seront traversées afin que le réseau puisse être dans quasi-totalité gravitaire.
Malgré des relances amiables et des mises en demeure par Avocat, une dizaine de membres n’a toujours pas signé les conventions de passage.
Le Conseil des Syndics a pris la décision de s’adresser au Préfet afin que ce dernier diligente une procédure (nomination d’un commissaire enquêteur) qui devra aboutir
in fine à un arrêté statuant sur l’établissement des servitudes.
A L’EST PAR LE RUISSEAU DE GUERREVIELLE.
Concernant cette partie du réseau il conviendra de :
1 – Traverser l’ASA DE LA REINE ASTRID.
- Convention en cours de finalisation concernant les modalités de passage et de règlement.
2 – Traverser un lotissement dénommé « La Source » (4 lots).
- Conventions (2 : une pour le passage et l’autre pour le raccordement) en cours de finalisation avec le responsable de cette ASL, M. DELEVAL et Me JACOT.
3 – Accueillir des parcelles sur le réseau. (6 parcelles).
- Convention de raccordement à finaliser et à faire signer.
A L’OUEST PAR LE RUISSEAU DE BARTOLE.
Le problème est complexe puisque à l’origine l’ASA DE BEAUVALLON BARTOLE et l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON devaient réaliser chacune son réseau celui de BEAUVALLON
BARTOLE venant en quelque sorte se raccorder sur celui du DOMAINE DE BEAUVALLON.
L’ancien Président de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON n’ayant pas semble-t-il communiqué les informations au sein de l’association le dossier n’a pas avancé.
Lors de l’assemblée générale du 3 Août 2012 de l’ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON des questions relatives à l’assainissement collectif ont été portées
à l’ordre du jour et nous sommes dans l’attente des résultats officiels des votes.
M. NEVEUX précise qu’il a été adressé un courrier à son nouvel homologue de l’ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON le 19 Juillet 2012 lui demandant de prendre position
sur le passage du réseau au travers de 19 terrains de propriétaires riverains du ruisseau.
M. NEVEUX informe les membres du Conseil qu’il doit, en compagnie de M. PALATIN, revoir prochainement M. MEY membre du conseil des syndics de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON afin de faire un
nouveau point.
Le Président précise par ailleurs que 6 lots du lotissement ST HONORAT pourraient être également connectés au réseau.
- La sécurité à l’intérieur du Domaine.
M. NEVEUX évoque les problèmes rencontrés avec les portails à l’entrée à la sortie du Domaine qui sont souvent en panne à cause du trafic et de chocs à
répétition avec des véhicules.
Il précise que ces portails ne sont qu’une petite partie de la sécurité qui ne peut pas être transférée à la collectivité, chaque membre devant sécuriser
son terrain et sa villa.
Un large débat s’instaure alors au sujet de ce problème et les membres présents demandent au conseil des syndics de réfléchir sur l’amélioration du système
(changement du portail à l’entrée ou pose de barrières levantes en complément des vantaux existants).
- L’entretien des espaces communs et des parties privées.
L’entretien des espaces communs est toujours confié à M. CLAUSTRE qui effectue avec MM. ANDREY et DI LUCA plusieurs visites du Domaine dans l’année afin de contrôler que
les membres concernés taillent bien leurs haies privatives afin que ces dernières n’empiètent pas sur les voies ainsi que sur les caniveaux d’écoulement des eaux pluviales.
- Le suivi des procédures judiciaires en cours.
Le Président commentent les procédures judiciaires en cours tant en défense qu’en demande : contre M. PARDEKOOPER qui a construit sur les parties
communes ainsi que bouché la buse d’évacuation des eaux pluviales (expertise en cours), M. CAPERONIS pour le recouvrement des charges dues en vue de la vente judiciaire du lot et Mme
WOLF FADALE pour occupation des parties communes (la solution amiable par la signature d’un bail emphytéotique n’a toujours pas abouti à ce jour).
- La réalisation des travaux d’entretien sur les voies et les réseaux.
2 – Situation financière de l’ASA.
M. GALLANT remet aux membres présents un tableau comportant un comparatif par rapport au budget primitif et au réel de l’exercice 2011, ainsi qu’un bilan de l’ACTIF-PASSIF de
l’ASA au 31 Décembre 2011.
Le budget primitif de fonctionnement a été voté et appelé pour un montant de 230.000 euros puis a été augmenté par décision du Conseil Syndical le 4 Novembre
2011 à la somme de 280.000 euros.
En fait les dépenses réelles se sont élevées à 256.565.69 euros le dépassement étant principalement dû aux frais de procédures (assainissement).
Le bilan de l’Actif-Passif fait apparaître des disponibilités de 1.260.000 euros au 31 Décembre 2011 confortées dans l’exercice du versement de la moitié des sommes
dues par la société MAYAHANA.
M. GALLANT précise que le cumul des membres débiteurs au 31 décembre 2011 a plus que doublé par rapport à l’exercice précédent et que des actions
devront être prises en relation avec la Trésorerie de Grimaud.
La résolution suivante est ensuite votée :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 18 Août 2012 donnent acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2011, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la c1lôture de l’exercice (31/12/2011).
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2011 et autorisent le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.
ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 107 voix.
Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2/ ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.
Mme WILHELM ainsi que MM. ANDREY, GALLANT PALATIN et REICH présentent leurs candidatures et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 18 Août 2012 élisent les membres précités en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2014.
ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 107 voix.
Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.
Mme WALLON et M. AUDEMAR présentent leurs candidatures et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 18 Août 2012 élisent les candidats précités en qualité de membre suppléant du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2014.
ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 107 voix.
Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4/ DOSSIER ASSAINISSEMENT.
M. NEVEUX précise que le Conseil des Syndics souhaite proposer aux membres de l’ASA le passage d’un réseau de fibre optique qui seraient réalisé en même temps que
le réseau collectif d’assainissement.
Il souhaite avoir l’avis de l’assemblée générale.
A l’exception d’une voix les membres présents sont d’accord avec la réalisation d’un réseau de fibre optique en précisant que ce dernier pourrait également
améliorer la sécurité dans le Domaine par l’installation de caméras placées à des endroits stratégiques
M DELEVAL accompagné de deux représentants d’une société commercialisant des réseaux de fibres optiques à l’échelon national sont invités à
entrer en séance
Ils présentent les travaux à réaliser dont le coût est estimé à 1.500 euros par lot (hors coût des raccordements privatifs).
Ils répondent également à différentes questions posées.
M. NEVEUX remercie ces intervenants qui quittent l’assemblée générale.
5/ QUESTIONS DIVERSES.
M. ANDREY donne lecture du rapport annuel rédigé par M. ARNOUST de la Société A.H.S concernant le traitement des palmiers du Domaine.
Ce rapport sera joint au procès-verbal de l’assemblée générale.
M. ANDREY rappelle que ces traitements ne pourront être efficaces que les palmiers situés sur les terrains privés sont également traités..
Les points suivants sont ensuite abordés :
- Taille des arbres et vues sur la mer.
Le Président souhaite que les membres concernés puissent trouver ensemble des solutions dans un cadre amiable.
Plus rien n’étant à débattre la séance a été levée à 18 heures 30.
LE PRESIDENT.
L’ADMINISTRATEUR.
Jean Yves NEVEUX.
Stéphane DI LUCA.
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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L’ASA BEAUVALLON BARTOLE
DU 13 AOUT 2011.
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le Samedi 13 Août 2011 à 16 heures Salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL
sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant
sur la lettre de convocation.
15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.
Il est constaté la présence et la représentation de 115 membres totalisant 129 voix sur 294.
Les membres suivants sont absents :
MM et Mmes ADDA (1 voix), ALBERGO (1 voix), ALMA PROJECT (2 voix), ARMAND et BLONDEAU (1 voix), ARNOLD (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BECQUEVORT (1 voix),
BENARD (1 voix), BENDI (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BG BEAUVALLON (3 voix), BIOUL (1 voix), BLANCHET (1 voix), BLOCH (1 voix), BOULLINIER (1 voix), BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix), BREHANT
(1 voix), BREYSSE (1 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BUMPER INVESTISSEMENT (1 voix), BURKE (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CARRIERE (1 voix), CATTEAU (1 voix), CHATELET (1 voix),
SCI COLLE ROUSSE Mme ROUSSON (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), PANTZ (1 voix), DE BERTRAND PIBRAC (1 voix), DE JONG (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DE VOGUE (1
voix), DEKKERS (1 voix), DIAN (2 voix), DOCKERTY (1 voix), DORREPAAL (1 voix), DU CLOS (1 voix), DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), EARNSHAW (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), FARAMIA (1 voix), FAURE DAUPHIN
(1 voix), FAVELLIER (1 voix), FENOUIL (1 voix), FLIPPE (1 voix), FORIEL DESTEZET (1 voix), FRANCOIS (1 voix), FLEURY (1 voix), GALOPIN (1 voix), GAUTHERON (1 voix),– GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix),
GUILBERT (1 voix), GUILLE (1 voix), HELSMOORTEL (1 voix), HEROS (1 voix), HIRSCHI (1 voix), HOERDT (2 voix), HOKHLOFF (1 voix), HP (2 voix), INTRAMUROS (1 voix), JERFEL (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN NEWTON
(1 voix), SCI JULIA M. LYANG (1 voix), KARIMA (1 voix), KARISALOV (1 voix), KINGFISHER (1 voix), SCI KRAKOS M. GERARD (1 voix), SCI LA BARTANDOLE (3 voix), LA TOSCANA M SELEZNEV (1 voix), LAMOTTE (1 voix),
LARRIVE (1 voix), LASALA (1 voix), LAUNO (1 voix), SCI LE BEAU CADEAU (1 voix), LEBEAU (1 voix), LEFEBVRE (1 voix), LEMARQUIS (1 voix), LEPEU (1 voix), SCI LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LIGGOT SMITH (2
voix), LOZE (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), MAILLET (1 voix), MALLARD (1 voix), MALOU (1 voix), SCI MAXIMIS (1 voix), SCI MAXPAMA (1 voix), MAYARI BORISOVA (1 voix), MC CORMACK (1 voix), MEGRELIS (1 voix),
MELIN (1 voix), MERCIER (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), MIRIAM INVEST (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOREL (1 voix), MOULIN (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NEUY (1 voix), NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL
(1 voix), NOUGUES (1 voix), SOCIETE NOUVELLE AUTOPLACES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix), OBERLANDI (1 voix), PAARDEKOOPER (1 voix), SCI PADO DE CABOOTER (1 voix), POTOT (1 voix), POUCHER (1 voix), PREVOST
(1 voix), RENNE (1 voix), ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix), SADLER (1 voix), SAN JOSE (1 voix), SHAKESHAFT (1 voix), SOUTHEY (1 voix), SOYEZ (1 voix), SZANTO (1 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix), THOMAS
(1 voix), TOREVELL (1 voix), TOSCANI (1 voix), TVENGE (1 voix), SOCIETE UNITED VENTURE CAPITAL LIMITED (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG PAULUS (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VAUCHERET
(1 voix), VERDONCK (1 voix), VERMAELEN (1 voix), VINCENT Bernard (1 voix), VIVANCOS (1 voix), VOLPI (1 voix), WAGNER (1 voix), WESTHOVEN (1 voix), WILKENS (1 voix), et YEREMIAN (1 voix).
Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.
L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mmes WALON et WILHELM,
M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. FRADET, M. GALLANT, M. PALATIN, M. REICH, M. YORK,
Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.
1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.
Le Président ouvre la séance à 16 heures et remercie les membres présents.
Il souligne que le quorum n’est pas atteint mais qu’en vertu des dispositions des nouveaux statuts votés en 2009 il est possible de tenir immédiatement une seconde réunion.
C’est donc sans ces conditions que se déroule cette assemblée générale.
M. NEVEUX évoque la mémoire de MM. CARUETTE, SEMIN et VINCENT décédés depuis la dernière assemblée générale.
Il remercie M. Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, pour sa présence lors de l’assemblée générale.
Le Président informe les membres de l’ASA que le Conseil des Syndics s’est réunis à quatre reprises depuis la dernière assemblée générale : les
12 Novembre 2010 – 29 Décembre 2010 – 23 Avril 2011 et 13 Août 2011.
Dans une ambiance amicale et constructive les membres du Conseil des Syndics et l’administrateur ont travaillé principalement sur les points suivants :
- Nouvelles constructions hors et dans le périmètre de l’ASA.
La Société MAHAYANA a commencé ses constructions et à verser à l’ASA la moitié des sommes dues au titre du droit de passage suivant les termes de la convention
signée entre les parties le 19 Juillet 1994 (237.148,09 euros et 22.440,16 euros au titre de la caution).
Le solde sera versé lors de la réalisation des constructions.
Les problèmes posés par les travaux sont nombreux :
- Le bruit : les travaux n’ont pas pu être arrêtés avant le 15 Juillet 2011 conformément aux termes de la convention.
- Le comblement du ruisseau pluvial par le remblaiement des terres également sur la propriété de M. Jean Paul LEVY
Des courriers ont été adressés aux représentants de la Société MAHAYANA ainsi qu’à la Mairie de Grimaud.
M. le Maire confirme que ce dossier a bien été pris en considération, la Société MAHAYANA s’étant engagé par écrit à enlever les terres provoquant
notamment l’embarras du vallon.
Le terrain de M. Max GUIBERT, situé au Nord du Domaine et à l’intérieur du périmètre, a été divisé en 7 lots.
Le nombre des parcelles situées dans le périmètre est donc désormais de 294 dans l’attente de la division MAHAYANA.
Monsieur François BERNARD prend la parole et évoque la division demandée pour le lot ND 24.
Il s’étonne d’avoir reçu différents courriers dont un sous la forme recommandée AR émanant du cabinet DELEVAL.
Il précise que cette démarche lui paraît contestable en sa forme, les co-lotis contactés ayant pu, à son avis, être orientés dans leurs réponses le Cabinet
DELEVAL étant notoirement missionné par l’ASA pour s’occuper du réseau d’assainissement collectif.
M. François BERNARD souhaite connaître la position du Conseil des Syndics à ce sujet.
M. NEVEUX répond que le Conseil est par principe opposé aux morcellements des lots et qu’il a déjà fait part de son mécontentement à M. DELEVAL.
M. IAFRATE, propriétaire du lot concerné, précise que son terrain mesure environ 8.000 M² et demande au Conseil des Syndics de s’exprimer par écrit sur le fondement juridique
qui interdirait en la matière la division de son lot.
M. AUDEMAR rappelle que des cas semblables ont déjà été refusés dans le passé (lot 23 ND – années 1989 et 1990).
Le Président répond à M. IAFRATE qu’un courrier lui sera adressé après consultation juridique.
De nombreux applaudissements émanent de l’Assemblée Générale pour soutenir la position du Président sur la non division des lots.
S’agissant de l’assainissement M. PALATIN rappelle que le Conseil des Syndics a repris à la base ce dossier il y a uniquement 2 ans.
Depuis, ce dossier complexe, avance correctement dans le nécessaire respect des règles techniques et juridiques :
- Etablissement d’une convention de Maître d’Ouvrage déléguée avec la Mairie de Grimaud.
- Etablissement de conventions avec les lotissements voisins.
- Traitement du passage par le trou 18 du golf.
- Mise en place de la procédure de désignation du Me d’œuvre.
- Etablissement des servitudes à signer avec les co-lotis concernés par les traversées de leurs terrains.
A ce sujet M. PALATIN précise que le projet ne pourra pas passer dans sa phase suivante : (réalisation des travaux après appel d’offres) tant que l’ensemble des conventions
n’aura pas été signé.
Sur les 70 conventions adressées seules 27 ont été signées à ce jour.
Un large débat s’instaure ensuite entre les co-lotis, le Conseil des Syndics et M. DELEVAL.
Beaucoup de co-lotis estiment ne pas pouvoir retourner les conventions en l’état sans avoir reçu auparavant des compléments d’informations techniques.
M. DELEVAL propose de rencontrer rapidement les co-lotis concernés et invite par écrit ces derniers à lui communiquer leurs coordonnées.
Les traitements des palmiers ainsi que la taille des haies privatives débordant sur les parties communes : le détail sera communiqué par M. ANDREY ultérieurement.
- Travaux sur les parties communes.
La réalisation de travaux importants sur les routes et canalisations des eaux pluviales sur l’Impasse de l’Eau Vive ainsi qu’au bout du Boulevard de la Suane.
Grace aux interventions de MM. DI LUCA et YORK les travaux bruyants ont été arrêtés pour le début du mois de Juillet 2011 à l’exception
de ceux réalisés par la Société MAHAYANA arrêtés le 13 Juillet 2011 conformément aux termes de la convention signée entre les parties.
Le Président commentent les procédures judiciaires en cours tant en défense qu’en demande : contre M. PARDEKOOPER qui a construit sur les parties communes ainsi que bouché
la buse d’évacuation des eaux pluviales, M. CAPERONIS pour le recouvrement des charges dues en vue de la vente judiciaire du lot et Mme WOLF FADALE pour occupation des parties communes (cette
procédure étant dans l’attente d’une solution amiable).
M. NEVEUX rappelle que l’adresse du site est www.asabb.fr.
M. GALLANT remet aux co-lotis présents un tableau comportant d’une part la synthèse de présentation du budget primitif 2011 avec un comparatif par rapport au
budget et au réel de l’exercice 2010, ainsi qu’un bilan de l’ACTIF-PASSIF de l’ASA au 31 Décembre 2010.
Le budget primitif de fonctionnement a été voté et appelé pour un montant de 230.000 euros.
Il conviendra d’essayer de le respecter malgré de gros dépassements prévisibles notamment en ce qui concerne le poste « frais de procédures ».
Conforté par les versements « MAYAHANA » les réserves disponible de l’ASA au 31 Décembre 2011 s’élève à environ 1.100.000 euros sur
lesquelles seront imputés les frais relatifs à l’étude du réseau d’assainissement collectif ainsi qu’une première partie des travaux de tout à
l’égout dont le montant sera à préciser en fonction du résultat de l’appel d’offres.
La résolution suivante est ensuite votée :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 13 Août 2011 donnent acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a
été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2009, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l’exercice (31/12/2010).
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2010 et autorisent le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.
ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 129 voix.
Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2/ ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.
M. NEVEUX présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 13 Août 2011 élisent M. NEVEUX en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2013.
ONT VOTES CONTRE : Mme AKOKA 1 voix.
ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 128 voix.
Résolution adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
M. ROUSSELET présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 13 Août 2011 élisent M. ROUSSELET en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2013.
ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 129 voix.
Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.
M. LEMARQUIS présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 13 Août 2011 élisent M. LEMARQUIS en qualité de membre suppléant du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2013.
ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 129 voix.
Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4/ DOSSIER ASSAINISSEMENT.
Ce point a déjà été traité dans le cadre du compte rendu de gestion.
5/ QUESTIONS DIVERSES – ENTRETIEN GENERAL DES PARTIES COMMUNES.
M. ANDREY précise que trois visites du Domaine ont eu lieu depuis la dernière Assemblée Générale concernant la taille des haies privatives débordant sur les parties
communes.
La règle établie par le Conseil des Syndics est toujours en application et a donné lieu à des résultats certes remarquables mais toujours pas entièrement satisfaisants.
La prochaine visite aura lieu en septembre 2011 et il est souhaité que les co-lotis continuent à entretenir leurs haies de façon régulière.
M. ANDREY commente un rapport établi par la Société ARNOUST, dans l’attente du rapport de traitement annuel attendu en décembre 2011, qui fait un premier bilan concernant l’entretien
des palmiers du boulevard de Bartole depuis deux ans.
Ce rapport sera joint au procès-verbal de l’assemblée et il est souhaité que tous les palmiers situés sur les terrains privatifs soient également traités
et entretenus.
Par ailleurs d’autres maladies dites cryptogamiques comme la furariose sont à déplorer M. ARNOUST préconisant donc :
- La suppression impérative des arrosages du boulevard.
- L’abatage de certains palmiers avec le respect d’un protocole précis.
- Le réaménagement de l’espaces (exemple la voie Olbia à Hyères.
Les suites seront données par les membres du Conseil des Syndics.
Les points suivants sont ensuite abordés :
- Stationnement sur les voies.
M. NEVEUX précise que l’instauration d’une convention avec la Police Municipale a été évoquée.
- Taille des arbres et vues sur la mer.
Le Président rappelle que ces problèmes souvent privatifs sont très anciens et complexes juridiquement (cahiers des charges évoquant la vue sur le midi).
Il souhaite que les co-lotis concernés puissent trouver ensemble des solutions dans un cadre amiable.
Plus rien n’étant à débattre la séance a été levée à 18 heures.
LE PRESIDENT.
L’ADMINISTRATEUR.
Jean Yves NEVEUX. Stéphane
DI LUCA.
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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L’ASA BEAUVALLON BARTOLE
DU 14 AOUT 2010.
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le Samedi 14 Août 2010 à 16 heures Salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL
sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant
sur la lettre de convocation.
15 à 1 6 heures : émargement de la feuille de présence.
Il est constaté la présence et la représentation de 107 membres totalisant 114 voix sur 288.
Les membres suivants sont absents :
MM et Mmes ADDA (1 voix), AKOKA (1 voix), ALBERGO (1 voix), ALMA PROJECT (2 voix), ANCONA (1 voix), ARMAND et BLONDEAU (1 voix), AUGER (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), SCI BELLE
VUE PLEIN SUD (1 voix), BELMON (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BIOUL (1 voix), BLATRIX (1 voix), BLOCH (1 voix), BOULLINIER (1 voix), BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), voix), BRACHAT (2 voix), BRICOUT ( 1
voix), BRIVET (1 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BUMPER INVESTISSEMENT (1 voix), BURKE (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CARRIERE (1 voix), CATTEAU (1 voix), CAUME (1 voix), CHABERT
(1voix), CHATELET (1 voix), SCI COLLE ROUSSE Mme ROUSSON (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), PANTZ (1 voix), DE BERTRAND PIBRAC (1 voix), DE JONG (1 voix), DE LA MOTTE BOULOUMIE
(1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DEKKERS (1 voix), DIAN (2 voix), DOCKERTY (1 voix), DORREPAAL (1 voix), DUBOUILLE (1 voix), EARNSHAW (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), FARAMIA (1 voix), FAURE
DAUPHIN (1 voix), FAVELLIER (1 voix), FOIREL DESTEZET (1 voix), FRANCOIS (1 voix), FLEURY (1 voix), GALOPIN (1 voix), GERONDEAU VAN BREUZE (1 voix) – GILLES (1 voix) - GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix),
GOUDOT (1 voix), GRANDVUINET (1 voix), GUICHARD (1 voix), GUILLE (1 voix), HELSMOORTEL (2 voix), HIRSCHI (1 voix), HOERDT (2 voix), HOKHLOFF (1 voix), HP (2 voix), INVESTIMMOSTROI (1 voix), JC VIAUX (1 voix),
JERFEL (1 voix), JOSLIN NEWTON (1 voix), SCI JULIA M. LYANG (1 voix), KARISALOV (1 voix), KINGFISHER (1 voix), SCI KRAKOS M. GERARD (1 voix), SCI LA TORTUE MARINE (1 voix), LA TOSCANA M SELEZNEV (1 voix),
LABRUNYE (1 voix), LAMOTTE (1 voix), LASALA (1 voix), LAUNO (1 voix), SCI LE BEAU CADEAU (1 voix), LEBEAU (1 voix), LEFEBVRE (1 voix), LEMARQUIS (1 voix), LEPEU (1 voix), SCI LES BOUGAINVILLIERS (1 voix),
SCI LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LIGGOT SMITH (2 voix), LOZE (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), MAILLET (1 voix), MANITOBA INVESTEMENTS SA (2 voix), MAURY (1 voix), SCI MAXIMIS (1 voix),
SCI MAXPAMA (1 voix), MAYARI BORISOVA (1 voix), MC CORMACK (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), MOHRINGER (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOREL (1 voix), MORENO (1 voix), MOULIN
(1 voix), NEUMEYER (1 voix), NEUY (1 voix), NOCOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), SOCIETE NOUVELLE AUTOPLACES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix), OBERLANDI (1 voix), SOCIETE OCEAN PROPERTIES
(4 voix), PAARDEKOOPER (1 voix), SCI PADO DE CABOOTER (1 voix), POTOT (1 voix), POUCHER (1 voix), PREVOST (1 voix), RENNE (1 voix), ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix), RUFENACHT (3 voix), SADLER (1 voix),
SAN JOSE (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKESHAFT (1 voix), SLAUGHTER (3 voix), SOUTHEY (1 voix), SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), STOUTENBEEK (1 voix), MALKIN (2 voix) SZANTO (1 voix), TARRAGANO Hervé
(1 voix), THOMAS (1 voix), TVENGE (1 voix), SOCIETE UNITED VENTURE CAPITAL LIMITED (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG PAULUS (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VERMAELEN (1 voix), VINCENT Bernard
(1 voix), WAGNER (1 voix), WALON (1 voix), WESTHOVEN (1 voix), WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) et YEREMIAN (1 voix).
Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.
L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mme WILHELM, M. ANDREY,
M. AUDEMAR, M. FRADET, M. GALLANT, M. PALATIN, M. REICH, M. YORK,
Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.
1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.
Le Président ouvre la séance à 16 heures et remercie les membres présents.
Il souligne que le quorum n’est pas atteint mais qu’en vertu des dispositions des nouveaux statuts votés l’année dernière il est possible de tenir immédiatement
une seconde réunion.
C’est donc sans ces conditions que se déroule cette assemblée générale.
M. NEVEUX évoque la mémoire de M. Bernard VAUCHERET ancien Président du Domaine et décédé dernièrement.
Il remercie par ailleurs M. Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, pour sa présence lors de l’Assemblée Générale.
Depuis la dernière Assemblée Générale le Conseil des Syndics s’est réunis à cinq reprises, les 28 septembre 2009 – 4 Janvier 2010 – 19 Avril 2010 –
23 Juin 2010 et 14 Août 2010.
Au cours des différentes réunions les membres du Conseil des Syndics, avec une excellente harmonie, ont travaillé principalement sur les points suivants :
- Changement de l’administrateur.
Après un appel à candidatures le choix s’est porté sur le Cabinet DI LUCA qui a pris ses fonctions début Octobre 2009. M. NEVEUX remercie M. DI LUCA pour la qualité de
son travail.
Les membres du Conseil Syndical ont décidé de confier la Maîtrise d’œuvre des travaux au Cabinet DELEVAL représenté par M. Arnaud DELEVAL.
D’un point de vue technique le dossier est bien avancé et sera présenté ultérieurement par M. DELEVAL.
Sur le plan administratif la situation a été légèrement retardée notamment à cause des lotissements et entités juridiques qui se connecteront et également
pour les co-lotis les terrains desquels le réseau de l’ASA devra passer.
Il conviendra donc d’autoriser lors de la présente assemblée le Président à signer avec ces entités juridiques des conventions de passages et de raccordements mais également
avec certains membres de l’ASA qui seront grevés de servitudes.
La convention de Maîtrise d’Ouvrage à signer avec la Mairie de Grimaud est en cours de finalisation.
D’après les nouvelles estimations communiquées et déduction faite d’une partie du fonds de réserve et de la perception des taxes de raccordements le prix moyen devrait
être d’environ 10.000 euros par lot.
Les travaux devraient normalement débuter dans le courant de l’année 2011 pour une durée prévisible de 2 ans.
Le contrat d’entretien du jardinier a été renforcé.
Les membres du Conseils des syndics concernés ont principalement travaillé sur le traitement des palmiers l’entretien des haies privatives débordant sur les voies. Le détail
sera communiqué ultérieurement.
Des travaux de peinture de l’ensemble du portail d’entrée ont été réalisés et il a été également décidé la pose d’une horloge
afin de maintenir les vantaux ouverts la journée durant les mois de Juillet et Août.
Quelques cambriolages ont été déplorés, le gardiennage du Domaine a été évoqué en relation avec la destination du terrain « CAPERONIS »
(une consultation juridique a été souhaitée à ce sujet).
- Travaux sur les voies et réseaux communs
Suite aux intempéries des 18 et 22 Octobre 2009 de gros travaux ont dû être réalisés sur les voies et réseaux du Domaine. Des travaux d’amélioration
de la lutte contre les incendies ont également été engagés.
- Règlement et Cahier des charges.
Les membres du Conseil des syndics ont travaillé dans ce dossier en relation avec MM. CARUETTE et LEVY désignés l’année dernière. Le point sera
fait dans le cadre des l’examen des questions juridiques.
Grâce aux interventions de MM. DI LUCA et YORK les travaux bruyants dans le Domaine ont pu être arrêtés vers le 8 Juillet 2010 sans l’intervention d’un
Huissier de justice décommandé à la dernière minute.
S’agissant toutefois des travaux d’entretien (jardiniers) le Président informe les membres de l’ASA qu’il a été décidé de les autoriser durant les mois
de Juillet et Août le matin de 10 heures à 12 heures 30’ et l’après midi de 16 à 18 heures.
- Stationnement sur les voies.
Le Président souligne que le stationnement sur les voies est interdit et il souhaite que les membres de l’ASA rappellent cette règle à leurs locataires.
M. NEVEUX rappelle que l’adresse du site est www.asabb.fr.
Une présentation du site sera réalisée ultérieurement par M. GALLANT.
Situation financière de l’ASA.
M. GALLANT commente la situation financière de l’ASA.
Il remet aux membres présents un tableau comparatif détaillant les réalisations des exercices 2007 – 2008 – 2009 ainsi que le budget 2009 et celui voté pour 2010.
.Ce tableau est plus lisible que ceux joints à la lettre de convocation et qui sont demandés règlementairement par la trésorerie de Grimaud et la Sous Préfecture de Draguignan.
Il s’est rendu en compagnie des représentants de l’administrateur à la Perception de Grimaud afin de connaître la situation financière de l’ASA.
L’accueil a été très chaleureux et les relations avec la perception excellentes.
Le montant total des réserves au 31 Décembre 2009 s’élevait à la somme de 834.338,65 euros.
M. GALLANT commente ensuite les dépenses 2009 qui ont été approximativement équivalentes au budget voté. En fait et pour des raisons de difficultés administratives il
a été décidé de reporter de nombreuses dépenses réalisées fin 2009 dans l’exercice 2010 ce qui explique l’augmentation de ce budget.
Il a été par ailleurs été décidé d’appeler les cotisations de 2010 sur ce budget afin de ne pas imputer la différence prévisible sur les réserves.
M. GALLANT souligne qu’effectivement l’augmentation a été sensible et que le Conseil des Syndics aurait certainement dû communiquer à ce sujet avant l’envoi des appels
de cotisations par la perception de Grimaud.
M. GALLANT répond ensuite à ces questions de membres de l’ASA et précise que le Conseil des Syndics réfléchit à un nouveau mode de calcul des cotisations.
La Résolution suivante est ensuite votée :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 14 Août 2010 donnent acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2009, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l’exercice (31/12/2009).
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2009 et autorisent le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.
ONT VOTES CONTRE : M. BREYSSE : 1 voix.
ONT VOTES ABSTENTION : M. MELIN : 1 voix.
ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 112 voix.
Résolution adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
2/ ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.
M. FRADET présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 14 Août 2010 élisent M. FRADET en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2012.
ONT VOTES ABSTENTION : M. BREYSSE 1 voix, M. MELIN : 1 voix.
ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 112 voix.
M.YORK présente ensuite sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 14 Août 2010 élisent M. YORK en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2012.
ONT VOTES CONTRE : M. BREYSSE : 1 voix.
ONT VOTES ABSTENTION : M. MELIN : 1 voix.
ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 112 voix.
3/ DOSSIER ASSAINISSEMENT : ETAT D’AVANCEMENT DOSSIER.
Ce point a été déjà évoqué dans le cadre du rapport moral du Président de l’ASA.
M. DELEVAL donne des informations techniques aux membres présents : réalisation de trois réseaux primaires distincts.
Il répond ensuite à différentes questions.
S’agissant des conventions à signer la Résolution suivante est prise :
Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 14 Août 2010 donnent mandat au Président de l’ASA en exercice de signer toutes conventions de raccordements et de servitudes de passages relatives à la réalisation des travaux de création d’un réseau gravitaire de canalisation des eaux usées.
Ces conventions seront signées avec les entités juridiques suivantes :
* ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON
* ASA PARC DE LA REINE ASTRID.
* SNC ST HONORAT
* SA FAIRWAYS DU GOLF DE BEAUVALLON
* HOTEL ET L’HOSTELLERIE DE BEAUVALLON
* LES CO-LOTIS CONCERNES PAR LES TRAVERSEES DES TERRAINS PRIVATIFS.
ONT VOTES CONTRE : M. BREYSSE : 1 voix.
ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 113 voix.
4 – QUESTIONS DIVERSES.
Les points suivants sont développés par les membres du Conseil des Syndics :
A – Tailles des haies privatives et entretien des palmiers.
MM. ANDREY et YORK précisent que trois visites du Domaine ont eu lieu depuis la dernière Assemblée Générale concernant principalement la taille des haies privatives débordant
sur les voies.
La règle suivante a été établie :
Un premier courrier en simple est adressé au co-loti concerné.
En cas de non réponse une mise en demeure sous la forme recommandée AR est adressée laissant un délai de un mois pour la réalisation des travaux.
A l’issue de ce délai, si les travaux ne sont toujours pas réalisés, les membres du Conseil des Syndics ont pris la décision de faire entreprendre les travaux aux frais des
co-lotis concernés.
De nombreuses haies ont été taillées et il faut continuer l’effort collectif pour la sécurité de tous.
Par ailleurs 5 haies ont été taillées aux frais des co-lotis concernés.
Une nouvelle visite aura lieu dans le courant du mois de Septembre 2010.
MM. ANDREY et YORK détaillent ensuite les traitements réalisés sur les palmiers de la Résidence. Ils rappellent que ces traitements, pour être efficaces, doivent également
être entrepris sur les palmiers privatifs.
Une brochure explicative sera jointe au procès-verbal de la présente réunion.
B – Dossiers juridiques.
M. AUDEMAR prend la parole et commente les différentes procédures en cours.
Il informe les membres présents que les statuts votés l’année dernière ont fait l’objet d’une publication régulière auprès de la sous-préfecture
de Draguignan.
En relation constante avec MM. CARUETTE et Jean Paul LEVY l’étude des différents cahiers des charges a été réalisée.
Cette dernière a fait l’objet de différentes synthèses dont une relative principalement aux règles d’urbanismes et rédigée par M. Guillaume BRICKER Doctorant
en Droit à Fontainebleau.
L’ASA BEAUVALLON BARTOLE constitue en fait un regroupement de différents lotissements qui ont tous leurs cahiers des charges propres que doivent respecter les co-lotis concernés.
Par ailleurs les deux principaux lotissements DOMAINE DE BARTOLE et NOUVEAU DOMAINE DE BARTOLE ont maintenus leurs règlements particuliers ce qui a été confirmé par une décision
du Conseil d’Etat, ces dispositions figurant par ailleurs dans le Plan Local D’Urbanisme de la Mairie de Grimaud.
M. AUDEMAR précise que tous les cahiers des charges ont pu être trouvés à l’exception de ceux concernant le Lotissement des Collines et Les Jardins de la Toscana.
Il souhaite donc que les co-lotis de ces lotissements puissent adresser ces documents à l’administrateur.
M. AUDEMAR informe les membres de l’ASA que par décision du Conseil des Syndics les co-lotis souhaitant construire une villa ou procéder à un agrandissement devront adresser en deux
exemplaires un dossier à M. MOREAU Architecte à Ste Maxime (74 Avenue du Gnl Leclerc) afin que ce dernier puisse contrôler la conformité des constructions vis-à-vis des
cahiers des charges.
En résumé toutes nouvelles demandes de permis de construire ou autorisation de travaux devront être vérifiées par M. Frédéric MOREAU architecte consultant du Domaine.
Le coût de ces dossiers à la charge des demandeurs ont été fixés à 450 euros TTC pour les constructions relevant d’un permis de construire et de 380 euros pour
celles relevant d’une autorisation de travaux.
C – Site Internet.
M. GALLANT projette une présentation du site internet.
Il souhaite que les membres de l’ASA communique à l’administrateur leurs adresses « mail » : une demande est effectuée en séance.
M. GALLANT répond aux questions des co-lotis.
Plus rien n’étant à débattre la séance est levée à 18 heures 10’.
LE PRESIDENT. LE SECRETAIRE.
Jean Yves NEVEUX Stéphane DI LUCA.
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L'ASA DE BEAUVALLON-BARTOLE
DU 29 AOUT 2009 (2ème Convocation)
Tenue à Grimaud, dans la salle de conférence immeuble Beausoleil.
A 17h 00, la feuille de présence est arrêtée ; après décompte, il est constaté que le nombre de voix détenues par les membres de l’ASA présents
ou représentés s’élève à 135, sur un total de 288.
L’assemblée générale étant convoquée en deuxième lecture, il n’y a pas de quorum, l’assemblée peut valablement délibérer.
- Constatation de la constitution du bureau de l’assemblée
L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président, assisté des membres du Conseil des Syndics présents Mme WILHELM, M. ANDREY, M.
AUDEMAR, M. FRADET, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, Mr ROUSSELET et M. YORK.
Le secrétariat de séance est assuré par M. BONGIOVANNI, représentant la SAS FONCIA.
Mme WALON est excusée suite à des raisons familiales.
- Rapport de gestion de l’association syndicale
- Monsieur NEVEUX fait son rapport annuel en sa qualité de Président
Monsieur NEVEUX ouvre la séance à 17 heures.
Il souhaite que l’assemblée Générale observe une minute de silence suite au décès de Monsieur MALLARD survenu le 28 décembre 2008.
Il tient à rendre hommage à l’excellent travail accompli par Monsieur MALLARD à la tête de l’association syndicale.
Il donne lecture d’un courrier de Mme MALLARD qui sera joint au procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Il relate également la démission de Monsieur SEMIN survenue fin avril 2009. Il regrette cette démission et remercie chaleureusement M. SEMIN pour le travail effectué dans ses fonctions.
En parfaite harmonie avec les membres du Conseil des Syndics et en particulier avec Monsieur Bernard PALATIN (vice président), Monsieur Neveux exerce depuis la fonction de Président de l’ASA.
Des délégations de mandats sont données aux différents membres du Conseil des Syndics.
Le Président évoque également le changement de trésorier à la Perception de Grimaud.
Il évoque par ailleurs les raisons pour lesquelles le Conseil des Syndics a pris la décision de ne pas renouveler le contrat d’administrateur avec la société FONCIA à
une échéance convenue entre les parties du 30 septembre 2009.
Plusieurs cabinets ont été auditionnés par le Conseil qui a choisi l’Agence DI LUCA dont la mission commencera le 1 er octobre 2009.
Le Président remercie particulièrement la Mairie de Grimaud qui a financé les travaux afin de rendre possible l’accession au réseau A.D.S.L.
L’Association Syndicale a été invitée à revoir ses statuts conformément aux dispositions réglementaires, le texte, joint à la convocation pourra être
amendé dans le cadre de l’examen du point n°3 de l’ordre du jour.
Le Président passe la parole aux membres du Conseil des Syndics pour détailler les problèmes constatés sur les espaces verts.
Monsieur NEVEUX rappelle la composition du bureau et les fonctions de chacun.
Monsieur ANDREY informe les colotis de l’ASA de la maladie des palmiers et demande aux propriétaires de traiter leurs parties privatives.
Les palmiers malades sur les parties communes seront
coupés et brûlés, les autres seront traités.
Monsieur YORK demande que chaque propriétaire taille ses haies. Il reste environ 60 villas concernées. A défaut, l’ASA fera réaliser le travail aux frais des propriétaires
avec recouvrement par la trésorerie de Grimaud.
Monsieur AUDEMAR rappelle à l’Assemblée que le Préfet a prié l’ASA de mettre ses statuts en conformité avec les nouveaux textes. Il présente à celle-ci
le projet, réalisé en concertation avec le Cabinet LEFEVRE PELLETIER.
M AUDEMAR tient à souligner les assouplissements apportés à la gestion future de notre Association : possibilité de tenir immédiatement une seconde Assemblée Générale
en cas de non obtention du quorum lors de la première, votes possibles par correspondance tant pour l’élection du Syndicat que l’adoption des décisions etc …
Monsieur NEVEUX fait observer qu’il faudrait ajouter un règlement intérieur en tenant compte de l’agrégation des différents lotissements.
Monsieur LEVY et Monsieur CARUETTE se chargeront d’établir un projet de règlement intérieur en collaboration de Monsieur AUDEMAR et le bureau de l’ASA.
Le Bureau travaille sur l’assainissement, il informe que le montant des dépenses s’élèvera environ à 3 300 000 euros et que des rapprochements ont été
faits entre les lotissements de Beauvallon, l’ancien Domaine et le Parc de Reine Astrid pour mettre en place les modalités de raccordements communs ce qui permettrait de récupérer
environ 200 000 euros par l’ASA.
Par ailleurs, Monsieur NEVEUX informe l’assemblée que l’ASA possède 1 085 000 euros de réserves et propose que 600 000 euros soient pris pour financer une partie
des ces travaux. Le reste sera financé par appels de fonds. Il prévoit un coût, hors raccordement, de 9 000 euros environ payable sur trois ans. Le point sera fait ci-après
dans le cadre de l’intervention de Monsieur DELEVAL.
- Approbation des comptes 2008
L’Assemblée donne acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret n°74-86 du 29 janvier 1974 de sa gestion
au cours de l’exercice 2008, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que de la situation financière à la clôture de l’exercice (31/12/2008).
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2008 et autorise le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.
ONT VOTE CONTRE : M. MAILLET, M. BECQUEVORT, M. DENYS, M. DURANDE –REVILLE, M. CARUETTE, M. VINCENT, M. FAURE, HUERT-IMBERT-LOZE, M. MORENO DENIZE, FREULY, M. LEVY Claude, M. LECAT, SCHEBAT, STE OPALE,
20 voix
ABSTENTIONS : CAB. GERARD, M. VERMAELEN, M. VIAUX, M. ASTRE 4 voix
ONT VOTE POUR : 111 voix
Après dépouillement des votes sont élus pour trois ans :
- M. GALLANT 117 voix titulaire
- M. ANDREY 113 voix titulaire
- M. REICH 109 voix titulaire
- M. PALATIN 108 voix titulaire
- Mme WILHELM 106 voix suppléant
- M. AUDEMAR 103 voix suppléant
- Mme WALLON 101 voix suppléant
La candidature de M. MELIN est rejetée (54 voix pour)
- Adoption des nouveaux statuts
Après délibération, il est décidé de voter les nouveaux statuts (sous modification des points évoqués en assemblée générale) et de faire
un vote à bulletin secret.
- Pouvoirs limités à trois maximum par mandataire,
- En cas de vote par correspondance, les non réponses sont considérées comme abstentions.
Pour : 89 voix
Contre : 46 voix
Monsieur DELEVAL intervient pour faire le point et donner les différents paramètres et échéances des travaux.
Monsieur PALATIN intervient pour dire que la Mairie sera maître d’ouvrage délégué ce qui permettra de récupérer la TVA pour l’ASA. A la fin des travaux, elle
assurera la réception et l’entretien du réseau ainsi créé. En aucun cas, la commune ne sera propriétaire des routes. La répartition se fera par lot construit
ou constructible à part égale. La Perception de Grimaud se chargera de récupérer les fonds. Actuellement Monsieur DELEVAL est chargé de faire une étude de faisabilité.
Le premier appel de fonds est prévu fin 2010, début 2011. L’entreprise retenue pour le marché pourra se charger de faire le raccordement individuel pour simplifier les problèmes
de responsabilité entre les travaux réalisés sur les communs et dans les parties privatives.
M. CARUETTE souhaite définir un organigramme afin d’instruire et de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions. Il souhaite également définir le rôle de la Mairie
comme maître d’ouvrage délégué.
M. MELIN communique à l’assemblée générale des informations techniques relatives au projet de réalisation du réseau gravitaire d’évacuation des eaux
usées.
M. VINCENT communique des plans et souhaite que M. DELEVAL informe plus précisément les colotis en ce qui concerne la nature des relevés réalisés sur le site.
Concernant cette dernière intervention M. DELEVAL a souhaité répondre par écrit par un courrier joint au compte rendu de la présente assemblée générale.
M. NEVEUX précise qu’un projet de convention commun aux trois ASA doit être réalisé et de ce fait la convention prévue avec la Mairie est reportée à une
date ultérieure.
- Respect du cahier des charges et entretien des haies
Il est rappelé que les propriétaires doivent entretenir leurs jardins privatifs.
Travaux :
L’assemblée générale confirme qu’elle mandate le président et les membres du Conseil des syndics pour faire respecter les cahiers des charges des lotissements inclus dans
le périmètre syndical de l’ASA et celui des agrégés ainsi que toutes les décisions prises en Assemblée et notamment les décisions des assemblées
générales de 2000 et de 2008 liées à l’interdiction de tous travaux, bruyants ou incommodants pendant la période du 1 er juillet au 31 août de chaque année
avec pénalité de 765 € par jour pour toute infraction à cette décision.
Débroussaillage :
L’assemblée générale confirme qu’elle mandate le président et les membres du Conseil des syndics pour faire respecter les cahiers des charges des lotissements inclus dans
le périmètre syndical de l’ASA et celui des agrégés ainsi que toutes les décisions prises en Assemblée et notamment le débroussaillement des lots présentant
un risque pour les autres propriétés et contre l’incendie et ceux aux frais du propriétaire du lot concerné après mise en demeure sous 8 jours restée infructueuse.
LE PRESIDENT LE
SECRETAIRE
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