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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DES MEMBRES DE L’ASA

BEAUVALLON BARTOLE

DU 14 AOUT 2019

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le mercrredi 14 Août 2019 à 16 heures salle de Confèrence de l'immeuble BEAUSOLEIL sur convocation quï leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaïres afin de délibérer sur l'ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.

15 à 16 heures: émargement de la feuille de présence.

Il est constaté la présence et la représentation de 91 membres totalisant 99 voix sur 297.

Les membres suivants sont absents :

MM et Mmes -AINSCOUCH (1 voix)- AKOKA (1 voix), -ALDORF (1 voix)- STE ALFALINE (1 voix)- SOCIETE AL YSSIA (2 voix) -AMADORI (1 voix) - ANCONA (1 voix) - ARNOLD (1 voix) - Sté BABYLONE SEA (1 voix) - BARTHELEMY (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), Sté BARTHOL (1 voix) - SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BEAUCAF (1 voix), BENDI MERAD (1 voix) - BERNSTROM (1 voix), BG BEAUVALLON (1 voix) - BIBOUD (1 voix ) - BONCHE (1 voix) - BOULENGER (1 voix) - BOULLINIER (1 voix), BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix) - BREHANT (1 voix) - BRIVET (1 voix) -BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BURKE (1 voix), BUSINESS CONSULTlNG (1 voix) - CARBALLET (1 voix), CARY ALHO (1 voix) - CHABERT (1 voix), CHATELET (1 voix), CHAUMONT LE BOIS (1 voix) CNOCKAERT (1 voix) - STE COLLE ROUSSE (1 voix) - CONSORTS CASTAINGS-CAILLON (2 voix) - CONSORTS PANTZ (1 voix) - Sté CONSTRUCTIEF BV (1 voix) - SCI COTE D'AZUR 3 (1 voix), SC! COTE D'AZUR 4 (1 voix), STE COTE D'AZUR (l voix) - COURPASSON (l voix), - DAUSSAN (l voix) - DE HALLEUX (2 voix), DE JONG (1 voix) -DE LA MOTTE (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), Sté DIANA (1 voix) - STE DIBA (1 voix) - DOCKERTY (1 voix), Sté DU BEAU VALLON (1 voix)­DU CLOS ANBRI (1 voix) - DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), DURAND-REVILLE (1 voix) - DUSW ALD (1 voix) - EIJSERMANS (2 voix), ERSAMM (2 voix) - FINANCIERE BERNARD PERD (1 voix) -F ARAMIA (1 voix), - FORIEL DESTEZET (2 voix), Sté FORTY ONE (1 voix)- FRANCOlS(l voix}--FREULY (l voix}- GALOPIN (1 voix}-GARONNAT (1 voix}-· GAUTHERON (1 voix) - GERARD (1 voix), Sté GLOBAL CAPITAL (2 voix) - GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GOUDOT (1 voix) - GRANDVUINET (1 voix), Sté GREY HOUSE (1 voix) Ste HARMONIE (1 voix) - HOERDT (2 voix) - Société HP (2 voix) - Société INTRAMUROS (1 voix) - Sté ISABELLA (1 voix) - ISLINGTON (1 voix), JAMPY (1 voix) - JERFEL (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KINGFISCHER (1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE (4 voix), -Sté LA CHAMADE (1 voix)- Sté LA ROSE DES VENTS (1 voix) - , LA TORTUE MARINE (1 voix) - LABRUNYE (1 voix), LARRIEU (1 voix) -LARRIVE (1 voix) - LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU (1 voix) - LE CRANN (1 voix) - LEFEBVRE (1 voix) - LEMARQUIS (1 voix) - Société LES BARTAVELLES (1 voix), - Société LES BOUGAINVILLIERS (1 voix) - Société LES PONTS THIBERTS (1 voix) - Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix) - LESAFFRE (1 voix) - LORDEREAU (1 voix) - LUGTMEIJER (2 voix), LYONNET (1 voix) - FAVELIER (1 voix) - MAGRINI (1 voix) - MAILLET (1 voix), MAISOLI (1 voix), MALIX (lvoix) - Sté MANITOBA INVESTMENTS (2 voix) - MARIA (1 voix) - Société MARIANA (1 voix) - MARTIN (1 voix) - MAURY (1 voix), Société MAXPAMA (1 voix) - MAYARI (1 voix), MEGRELIS (1 voix) - MELIN (1 voix) - MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOHRINGER (1 voix) - MOITZHEIM (1 voix) - MOLENAT (1 voix), Société MOULIN COLLINE (1 voix), MURRAY (1 voix) - NEUMEYER (1 voix)- NEUY (1 voix) - NICOLETTI (1 voix), NORDENV ALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix) - OLLE (1 voix) - OXBRIGE (1 voix), PADO/DECABBOTER (1 voix) . PALMER (1 voix), PETERS (1 voix) -PETITCOLIN (1 voix) - PINARD (1 voix), POISSON (1 voix) - POTOT (1 voix) - POURCHER (1 voix) - ROLFF (1 voix) - ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix) - Sté SAVANA (1 voix) -SCHMITTER (1 voix), SEMIN (1 voix) - SHAKECHAFT (1 voix), SLAUGHTER (3 voix) -STANLEY (1 voix), Sté BART PROPERTY (1 voix) - SETPHENSON (1 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix) - THOMAS ROUDELET (1 voix), THUAULT-DELLENBACH (1 voix), - TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE (1 voix), VAN BERG (1 voix), VAN LOMMEL (1 voix)-VAN MERGHEL (2 voix) - VAN DER ZANDEN (1 voix) - VAN GOETHEN (1 voix) -VAUCHERET (1 voix), - VERDONK (1 voix) - VISCONTI (1 voix) - VIV ANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WAYOFF (1 voix) - WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) -WORDMILL (1 voix) et YOLO (1 voix).

Constatation de la constitution du Bureau de l'Assemblée.

L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Philippe GALLANT, assisté des membres du Conseil des Syndics présents: M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. HELSMOORTEL, M. PRADET, M. GABRIEL, M. ROUSSELET, M. W ALON.

Le secrétariat de séance est assuré par l'administrateur: M. DI LUCA.

M. GALLANT ouvre la séance à 16 heures et remercie M. BENEDETTO Maire de Grimaud et Monsieur Arnaud DELEV AL Me d'œuvre des travaux d'assainissement pour leur présence.

Il remercie également l'ensemble les membres présents, les membres du Conseil des Syndics ainsi que l'administrateur.

  • Rapport moral.
Le Président commente les points suivants :

1 - Assainissement collectif.

M. GALLANT précise que les travaux se sont déroulés globalement dans de bonnes conditions. Ils ont été réceptionnés le 4 Juillet 2019.

Chaque membre a désormais deux ans pour se brancher sur le réseau collectif par la société de son choix.

Le Président regrette toutefois l'attitude de certains membres qui n'ont pas accepté le passage du réseau au travers de leurs terrains ce qui a notamment obligé l 'ASA à devoir installer un poste de relevage supplémentaire.

Le bi]an financier devrait pouvoir être effectué pour Ja fin de J'année 2019 en fonction des travaux supplémentaires et du paiement qui devrait être adressé à l' ASA par le Lotissement de la Reine Astrid qui se raccordera au Réseau Est.

Deux litiges sont en cours concernant le réseau Est
  • a) le passage contesté d'un membre. de l'ancien Domaine,
  • a) la rupture d'un câble de téléphone par le Société EUROVIA sur la piste Cavalière, l' ASA ayant pris la décision de préfinancer la pose d'un nouveau câble en aérien afin que la ligne puisse être rétablie dans les meilleurs délais.
M. GALLANT détaille ensuite les différents travaux d'entretien réalisés dans le Domaine depuis la dernière assemblée générale.

Il informe les membres présents que des travaux de rénovation de la « fontaine » située au bout du Boulevard de Bartole ont été décidés ; cet espace sera réalisé en hommage à Madame Simone WEIL.

Le Président rappelle que désormais toute construction ne peut être acceptée par la Mairie que si une borne à incendie est située à moins de 200 mètres. L' ASA a été dans l'obligation de remplacer une borne qui avait été supprimée dans le passé suite à un accident.

M. GALLANT évoque ensuite le déploiement de la fibre optique dans le Domaine. Monsieur BENEDETTO rappelle que ces travaux ont été votés par le Département, qu'ils sont suivis par la Communauté de Communes et que le secteur de Beauvallon est prioritaire.

2 - Les litiges et les procédures en cours.

Le Président informe les membres présents que l' ASA est actuellement confrontée à plusieurs procédures judicaires :
  • a) Contre la SCIMAHAYANA.
M. GALLANT rappelle l'historique de la procédure et précise que le TGI de Draguignan a rendu un nouveau.jugement le 7 Mai 2019 en fixant à 15.000 euros la nouvelle liquidation d'astreinte pour la période du 19 novembre 2017 au 16 Février 2018: somme réglée depuis par la SCI MAHA Y ANA à l' ASA.

Toutefois le juge de l'exécution a estimé au vu des démarches réalisées par la SCI MAHAYANA qu'elle n'exprimait pas une volonté de s'affranchir de ses obligations et a refusé d'ordonner une nouvelle astreinte.

S'agissant des,travaux à réaliser dans le ruisseau de la Suane, il a été décidé d'écrire par l'intermédiaire de Me MOEYAERT à Mme GIORNI experte nommé par le TGI afin que cette dernière puisse déposer son rapport définitif

Mme GIORNl.a répondu le 30 Juin 2019 être toujours dans l'attente du dossier loi sur l'eau accepté par le DDTM ce qui est un préalable.

Elle a indiqué saisir à nouveau le juge afin de rendre son rapport dans les meilleurs délais.
  • b) Contre'Mme RATTE, M et Mme SCHELFOUT et L'ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON, l'ASL DES PARCS DE BARTOLE.
Le Président rappelle que cette procédure a été diligentée contre l 'ASA suite à des coulées de boues survenues en 2014 dans le ruisseau de Bartole.

Un expert a été nommé par le Tribunal et a déposé un rapport tendant à mettre hors de cause la responsabilité de l' ASA.

Concernant l'assignation sur le fond délivrée en mai 2018 par 1 'ASA des propriétaires du DOMAINE DE BEAUVALLON qui demandait la condamnation in solidum des défendeurs au paiement de la somme de 18.870 euros, de nouvelles conclusions ont été déposées par les parties et le tribunal a fixé l'audience de mise en état au 20 Septembre 2019.
  • c) Contre Monsieur MIS.
Le Président rappelle que Monsieur MIS a contesté devant le Tribunal Administratif les taxes imputées à son encontre par l' ASA concernant des travaux bruyants réalisés durant la période non autorisée.

Le Tribunal Administratif a fait droit à ses demandes. L' ASA a décidé de relever appel, et la procédure est actuellement toujours pendante devant la Cour Administrative d' Appel de Marseille.

3 - L'entretien des espaces communs.

M. ANDREY commente ensuite le rapport rédigé par la Société AHS concernant le traitement des Palmiers, qui sera joint au procès-verbal de cette assemblée.

Il souligne que les travaux électriques seront terminés en septembre.

Il rappelle que les haies qui débordent sur les voies et les caniveaux doivent être taillées, que les véhicules et les engins de chantiers ne doivent pas stationner sur les voies, il invite également les membres de l'ASA a demander à leurs jardiniers d'utiliser des souffleurs électriques moins bruyants.

M. ANDREY commente l'entretien des espaces communs depuis la dernière assemblée générale et donne lecture du rapport de traitement des palmiers rédigé par la société AHS et qui sera joint au procès-verbal de la présente assemblée générale. 4 - Situation financière de I' ASA.

M. WALON commente les comptes joints à la lettre de convocation.

IL remet aux membres présents un tableau comparatif entre Je budget de fonctionnement et les charges réelles de l'exercice 2018 (-101.264.22 euros par rapport aux prévisions) ..

M. W ALON commente également l'état des impayés transmis par la Trésorerie de Grimaud et précise que la trésorerie de l 'ASA devrait s'élever au 31 Décembre 2019 à la somme de 700.000 euros.

La Résolution suivante est ensuite votée :

Les membres de ! 'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2019 donnent acte à l'association syndicale de ce qu'il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de ('exercice 2018, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l'exercice (31/12/2018).

L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2018 et autorisent le placement des réserves de ! 'ASA par la Trésorerie de Grimaud

ONT VOTE POUR: 91 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES: 99 VOIX SUR 99.
Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


7 - Election des Syndics.

ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.

Il est passé à l'élection de M. AUDEMAR

Les membres de / 'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2019 élisent M AUDEMAR en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à 'statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2022.

ONT VOTE POUR : 91 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES: 99 VOIX SUR 99.
Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


Il est passé à l'élection de M. PRADET

Les membres de ! 'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2019 élisent M FRADET en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à ! 'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2022 .

ONT VOTE POUR: 91 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES: 99 VOIX SUR 99.
Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 18 heures.


LE SECRETAIRE
Stéphane DI LUCA.
LE PRESIDENT
Jean Philippe GALLANT.

Télécharger le proces-verbal de cette AG

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DES MEMBRES DE L’ASA BEAUVALLON BARTOLE

DU 16 AOUT 2018

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le jeudi 16 Août 2018 à 16 heures salle de Confèrence de l'immeuble BEAUSOLEIL sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l'ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.

15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.

Il est constaté la présence et la représentation de 105 membres totalisant 114 voix sur 297.

Les membres suivants sont absents :

MM et Mmes - AINSCOUCH (1 voix) - AKOKA (1 voix), - ALDORF (1 voix) - STE ALFALINE (1 voix) - - ANCONA (1 voix) - ARNOLD (1 voix) - - Société BABYLON SEA (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BEAUCAF (1 voix), BEAUVAIN (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), STE BELLEVUE PLEIN SUD (1 voix) - BERNARD Suzette (1 voix) - BERNSTROM (1 voix), BG BEAUVALLON (1 voix) - BLANCHET (1 voix) - BOISGIRARD (1 voix) - BOULENGER (1 voix) - BOULLINIER (1 voix),  BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix) - BRICOUT (1 voix), BRIVET (1 voix) BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BURKE (1 voix), CARBALLET (1 voix), Ste CARIT (1 voix) - CAUME (1 voix) - CHABERT (1 voix), CHATELET (1 voix), CHAUMONT LE BOIS (1 voix) - STE COLLE ROUSSE (1 voix) - CONSORTS PANTZ (1 voix) - SCI COTE D'AZUR 3 (1 voix), SCI COTE D'AZUR 4 (1 voix), STE COTE D'AZUR (1 voix) - COURPASSON (1 voix), DAVID (1 voix) - DE HALLEUX (1 voix), DE JONG (1 voix) - DE LA MOTTE (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DEFLINE (1 voix) - DEKKERS (1 voix) - STE DIBA (1 voix) - DOCKERTY (1 voix), Sté DU BEAU VALLON (1 voix) - DU CLOS ANBRI (1 voix) - DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), ERSAMM (2 voix) - FADEUILHE (1 voix), FARAMIA (1 voix), Société FLOAZUR (1 voix) - FORIEL DESTEZET (1 voix), - FREULY (1 voix) - GALOPIN (1 voix) - GASPARD (1 voix) - GERARD (1 voix), GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GOUDOT (1 voix) - GRANDVUINET (1 voix), GUILLE (1 voix) - HAMEZ (1 voix) - Ste HARMONIE (1 voix) - HEROS (1 voix), HOERDT (2 voix) - Société HP (2 voix) - Société INTRAMUROS (1 voix) - ISAAC (1 voix) - Sté ISABELLA (1 voix) - ISLINGTON (1 voix), JERFEL (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KINGFISCHER (1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE (4 voix), - Sté LA ROSE DES VENTS (1 voix) - , LA TORTUE MARINE (1 voix) - LA TOSCANA (1 voix), LABRUNYE (1 voix), LASALA (1 voix) - LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU (1 voix) - LE CRANN (1 voix) - LEFEBVRE (1 voix) - Société LES BARTAVELLES (1 voix), - Société LES PONTS THIBERTS (1 voix) - Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LESAFFRE (1 voix) - LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), LYONNET (1 voix) - FAVELIER (1 voix) - MAGRINI (1 voix) - MAILLET (1 voix), MAISOLI (1 voix), MALOU (1 voix), MARIA (1 voix) - MAURY (1 voix), Société MAXIMIS (1 voix), MAYARI (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOHRINGER (1 voix) - MOLENAT (1 voix), MOLLARD (1 voix), MOREL (1 voix), MORENO (1 voix) - Société MOULIN COLLINE (1 voix), NEUMEYER (1 voix) - NEUY (1 voix) - NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix) - OLLE (1 voix) - OXBRIGE (1 voix), PAARDEKOOPER (1 voix), PADO/DECABBOTER (1 VOIX) - PALMER (1 voix), PAPILLON (1 voix) - PEPINO (1 voix), PETITCOLIN (1 voix) - PINARD (1 voix), POISSON (1 voix) - POURCHER (1 voix) - ROSE (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKECHAFT (1 voix), SLAUGHTER (3 voix) - SOUTHEY (1 voix) - SOYEZ (1 voix), SPRIEST (1 voix) - STANLEY (1 voix), ste BART PROPERTY (1 voix) - SETPHENSON (1 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix) - THOMAS ROUDELET (1 voix), THUAULT-DELLENBACH (1 voix), - TOSCANI (1 voix), TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE (1 voix), VAN MERGHEL (2 voix), VAN BERG (1 voix), VAN LOMMEL (1 voix) - VAN DER MAARTEN (1 voix), VAN DER STEUR COEN (1 voix) - VAUCHERET (1 voix), - VINCENT Jean François (1 voix), VISCONTI (1 voix) - VIVANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WAYOFF (1 voix) - WILKENS (1 voix), WORDMILL (1 voix) et YOLO (1 voix).

Constatation de la constitution du Bureau de l'Assemblée.

L'assemblée est présidée par Monsieur GALLANT, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. GABRIEL, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, M. PURIC, M. ROUSSELET, M. WALON.
Le secrétariat de séance est assuré par l'administrateur : M. DI LUCA.

M. GALLANT ouvre la séance à 16 heures et remercie M. BENEDETTO Maire de Grimaud pour sa présence.

Il remercie également l'ensemble les membres présents, les membres du Conseil des Syndics ainsi que l'administrateur.

  • Rapport moral.
Le Président commente les points suivants :

1 - Assainissement collectif.

Les travaux ont commencés en février 2018. Un arrêt règlementaire juillet et août et reprise début septembre 2018.

Ces derniers se déroulent correctement malgré la subsistance de quelques problèmes liés au passage du réseau dans certaines parties privatives. Le Maître d'ouvre, Monsieur Arnaud DELEVAL, aidé par l'administrateur et le Conseil des Syndics, met tout en ouvre pour aboutir favorablement.

Les travaux devraient être terminés pour la fin du 1er trimestre 2019 et un courrier circulaire sera adressé à l'ensemble des membres afin de les informer sur la date à laquelle ils pourront se connecter au réseau.

Le Président tient à souligner le comportement très professionnel des ouvriers réalisant les travaux.

L'administrateur rappelle que des réunions hebdomadaires ont lieu tous les mercredis à partir de 14 heures 30 dans l' « algéco » se trouvant au dessus de la fontaine au bout du boulevard de Bartole et que les membres peuvent venir poser des questions au Maître d'ouvre ainsi qu'au Coordonnateur du chantier.

2 - Les litiges et les procédures en cours.

Le Président informe les membres présents que l'ASA est actuellement confrontée à plusieurs procédures judicaires :
  • a) Contre la SCI MAHAYANA.
Cette procédure en référé a été diligentée par l'ASA à l'encontre de la SCI MAYAHANA suite à des coulées de boues survenues depuis 2012 dans le ruisseau de la Suane  et ayant engendré des dommages sur les parties communes et certaines parties privées.

Depuis, l'ASA a gagné en premier instance et en appel et la procédure est pendante devant le Juge de l'Exécution en liquidation de l'astreinte. Par ailleurs l'Experte judiciaire nommée par le Tribunal pour constater les dommages et prescrire les travaux de réparation des causes et des conséquences n'a pu rendre qu'un rapport partiel étant toujours en attente de recevoir de la SCI des pièces relatives à la « Loi sur L'Eau ».

Le Président rappelle qu'à cause de cette procédure la partie des travaux d'assainissement devant passer par le ruisseau de la Suane ont du être reportés.

M. GALLANT espère qu'une solution amiable pourra être envisagée dans ce litige et note toutefois que la SCI MAHAYANA a réalisé des travaux de confortement d'une partie de ses terres en partie haute.
  • b) Contre Monsieur MIS.
Le Président rappelle que Monsieur MIS a contesté devant le Tribunal Administratif les taxes imputées à son encontre par l'ASA concernant des travaux bruyants réalisés durant la période non autorisée.

Le Tribunal Administratif a fait droit à ses demandes. L'ASA a décidé de relever appel, et la procédure est actuellement pendante devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.
  • c) Contre Mme RATTE, M et Mme SCHELFOUT et L'ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON, l'ASL DES PARCS DE BARTOLE.
Le Président rappelle que cette procédure a été diligentée contre l'ASA suite à des coulées de boues survenues en 2014 dans le ruisseau de Bartole.

Un expert a été nommé par le Tribunal et a déposé un rapport tendant à mettre hors de cause la responsabilité de l'ASA.

Malgré cela l'ASA de l'ancien DOMAINE DE BEAUVALLON a assigné dernièrement l'ensemble des parties dans la cause pour demander une condamnation in solidum à lui rembourser des dommages estimés en principal à la somme de 18.870 euros. La procédure est actuellement pendante devant le TGI de Draguignan.

3 - L'entretien des espaces communs.

M. ANDREY commente l'entretien des espaces communs depuis la dernière assemblée générale et donne lecture du rapport de traitement des palmiers rédigé par la société AHS et qui sera joint au procès-verbal de la présente assemblée générale.

M. ANDREY commente ensuite les points suivants :
  • - Dégâts causés par les sangliers : moins importants cette année.
  • - Travaux sur le réseau d'éclairage : non encore terminés.
  • - Taille des haies privatives débordant sur les routes et/ou sur les caniveaux : demande aux membres de continuer les tailles.
  • - Lutte contre le bruit : achat d'un souffleur électrique pour le jardinier.
  • - Pose d'un gazon synthétique : travaux bien réalisés mais décision de ne pas continuer pour le moment.
4 - Le vivre ensemble au sein du Domaine.

Le Président précise que ce point est très important et que les membres du Conseil des syndics réfléchissent sur la rédaction d'un code de bonne conduite dans le Domaine basé notamment sur les textes municipaux et rappelant les règles élémentaires à respecter dans la Domaine, concernant notamment, le bruit, la vitesse sur les voies, le respect des vues, l'iinterdiction de survol des propriétés par des drones (plan joint). etc.
  • Situation financière de l'ASA.
M. WALON détaille les comptes de l'exercice 2017 poste par poste et précise que le budget primitif de fonctionnement n'a pas été dépensé avec un report créditeur de 111.991.99 euros dans l'actif de trésorerie.

Le cumul des impayés était de 73.000 euros en fin d'exercice.

S'agissant des impayés sur le premier appel des travaux d'assainissement le cumul est d'environ 220.000 euros. Le point sur ce sujet pour suite à donner, sera fait en fin d'année avec la Trésorerie de Grimaud.

M. WALON répond ensuite à des différentes questions posées puis la Résolution suivante est prise :

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 16 Août 2018 donnent acte à l'association syndicale de ce qu'il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l'exercice 2017, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l'exercice (31/12/2017).

L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2017 et autorisent le placement des réserves de l'ASA par la Trésorerie de Grimaud.

ONT VOTE POUR : 103 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 112

ABSTENTION : MM. JAMPY et PONS (2 voix).
Résolution adoptée à la majorité des membres présents et représentés.


7 - Election des Syndics.

ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.

Il est passé à l'élection de M. ANDREY.

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 16 Août 2018 élisent M. ANDREY en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2021.

ONT VOTE POUR : 105 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.
Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.



Il est passé à l'élection de M. GABRIEL

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 16 Août 2018 élisent M. GABRIEL en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2021.

ONT VOTE POUR : 105 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.
Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


Il est passé à l'élection de M. GALLANT

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 16 Août 2018 élisent M. GALLANT en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2021.

ONT VOTE POUR : 105 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.
Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


Il est passé à l'élection de M. PALATIN

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 16 Août 2018 élisent M. PALATIN en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2021.

ONT VOTE POUR : 105 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.
Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


Il est passé à l'élection de M. WALON

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 16 Août 2018 élisent M. WALON en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2021.

ONT VOTE POUR : 105 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.
Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.

Il est passé à l'élection de M. HELSMOORTEL.

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 16 Août 2018 élisent M. WALON en qualité de membre suppléant du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2021.

ONT VOTE POUR : 105 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.
Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


Questions diverses.

M. DAUSSAN informe les membres présents que suite à une nouvelle règlementation les permis pour agrandissements ne peuvent plus être délivrés que si la villa concernée se trouve à moins de 200 mètres d'une borne à incendie ou bien si le propriétaire effectue sur son terrain des travaux de pose d'une réserve d'eau. Il estime que cette situation n'est pas équitable pour l'ensemble des membres. Il tiendra l'administrateur informé de la suite.


Le stationnement des véhicules sur les voies du Domaine est évoqué. Il est rappelé aux membres qu'ils doivent garer leurs véhicules à l'intérieur de leur propriétés et pas sur les parties communes. Concernant la voie avant le portail un courrier sera adressé à l'administrateur de l'ASA de l'Ancien Domaine de Beauvallon.


Le déploiement de la fibre optique devrait commencer l'année prochaine : travaux réalisés par la Communauté de Communes le quartier de Beauvallon étant prioritaire.


Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 18 heures.


LE SECRETAIRE
Stéphane DI LUCA.
LE PRESIDENT
Jean Philippe GALLANT.

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DES MEMBRES DE L’ASA BEAUVALLON BARTOLE

DU 11 AOUT 2017

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le vendredi 11 Août 2017 à 16 heures salle de Confèrence de l'immeuble BEAUSOLEIL sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l'ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.

15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.

Il est constaté la présence et la représentation de 91membres totalisant 99 voix sur 297.

Les membres suivants sont absents :

MM et Mmes ADORF (1 voix) - AINSCOUCH (1 voix) - AKOKA (1 voix), - STE ALMA PROJECT (1 voix) , STE ALYSSIA (1 voix) - ANCONA (1 voix) - ARNOLD (1 voix) - ASTRE (1 voix) - Société BABYLONE SEA (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BEAUCAF (1 voix), BEAUVAIN (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), BENARD (1 voix) - BERNSTROM (1 voix), BG BEAUVALLON (1 voix) - BLANCHET (1 voix) - BLOCH (1 voix), - BOULLINIER (1 voix),  BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix) - BREHANT ( voix) - BRICOUT (1 voix), BRIVET (1 voix) BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BURKE (1 voix), BUSINESS CONSULTING (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CARTON (1 voix) - CAUME (1 voix) - CAZALS (1 voix), CHABERT (1 voix), CHATELET (1 voix), CHAUMONT LE BOIS (1 voix) - CHEVALIER (1 voix) - CONSORTS PANTZ (1 voix) - SCI COTE D'AZUR 3 (1 voix), SCI COTE D'AZUR 4 (1 voix), STE COTE D'AZUR (1 voix) - DAVID (1 voix), DE HALLEUX (1 voix), DE LE LA MOTTE (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DEKKERS (1 voix) - DELCOUR (1 voix) - DELORI (1 voix), DENIZE (1 voix) - DIAN (2 voix) - Ste DIANA (1 voix) - DOCKERTY (1 voix), DORREPAAL (1 voix) - DU CLOS ANBRI (1 voix) - DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), FADEUILHE (1 voix), FARAMIA (1 voix), FORIEL DESTEZET (1 voix), FRADET (1 voix) - FRANCOIS (1 voix), FREULY (1 voix) - GALOPIN (1 voix) - GASPARD (1 voix) - GERARD (1 voix), GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GRANDVUINET (1 voix), GREY HOUSE (1 voix), GROS (1 voix), GUILLE (1 voix) - Ste HARMONIE (1 voix) - HEROS (1 voix), Société HP (2 voix) - ISAAC (1 voix) - Sté ISABELLA (1 voix), ISLINGTON (1 voix), JAMPY (1 voix), JERFEL (1 voix), Société JET SET (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KINGFISCHER (1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE (3 voix), Société LA BARTOLE (1 voix) - Sté LA ROSE DES VENTS (1 voix) - , LA TOSCANA (1 voix), LABRUNYE (1 voix), LARRIEU (1 voix) - LARRIVE (1 voix), - LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU (1 voix) - LEFEBVRE (1 voix) - LEMARQUIS (1 voix) - Société LES BARTAVELLES (1 voix), - Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LESAFFRE (1 voix) - LIGGOT SMITH (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), LYONNET (1 voix) - FAVELIER (1 voix) - MAGRINI (1 voix) - MAILLET (1 voix), MAISOLI (1 voix), MALOU (1 voix), MANITOBA (2 voix), MARIA (1 voix) - Société MARIANA (1 voix) - MAURY (1 voix), Société MAXIMIS (1 voix), Société MAXPAMA (1 voix), MAYARI (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MERCIER (1 voix) - MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOITZHEIM (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOLLARD (1 voix), MOREL (1 voix), MORENO (1 voix) - Société MOULIN COLLINE (1 voix), NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix) - OLLE (1 voix), OXBRIGE (1 voix), PAARDEKOOPER (1 voix), PADO/DECABBOTER (1 VOIX) - PALMER (1 voix), PAPILLON (1 voix) - PEPINO (1 voix), PETITCOLIN (1 voix) - PIERREVIC (1 voix) - PINARD (1 voix), POISSON (1 voix) - POTOT (1 voix), - ROLFF (1 voix), ROSE (1 voix), SAN JOSE (1 voix), Sté SAVANA (1 voix) - SCHMITTER (1 voix), SHAKECHAFT (1 voix), SLAUGHTER (3 voix) - SOUTHEY (1 voix) - SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), ste BART PROPERTY (1 voix) - SETPHENSON (1 voix), MALKIN (2 voix), TERRAGANO Hervé (1 voix) - TERRAGANO Michèle (1 voix) - THOMAS ROUDELET (1 voix), THUAULT-DELLENBACH (1 voix), - TOREVELL (1 voix) - TOSCANI (1 voix), TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE (1 voix), VAN MERGHEL (2 voix), VAN BERG (1 voix), VAN LOMMEL (1 voix) - VAN DER MAARTEN (1 voix), VAN DER STEUR COEN (1 voix) - VAUCHERET (1 voix), VERMAELEN (1 voix) - VINCENT Nicole (1 voix), VIVANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WAYOFF (1 voix) - WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) WORDMILL (1 voix) et YOLO (1 voix).

Constatation de la constitution du Bureau de l'Assemblée.

L'assemblée est présidée par Monsieur GALLANT, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : M. ANDREY, M. GABRIEL, M. PALATIN, M. ROUSSELET, M. WALON.

Le secrétariat de séance est assuré par l'administrateur : M. DI LUCA.

  1. 1 - Rapport de gestion de l'Association Syndicale Autorisée.
  2. 2 - Dossier ASSAINISSEMENT.
  3. 3 - Accès internet.
  4. 4 - Procédures en cours

M. GALLANT ouvre la séance à 16 heures et remercie M. BENEDETTO Maire de Grimaud pour sa présence.

Il remercie également l'ensemble les membres présents, les membres du Conseil des Syndics ainsi que l'administrateur.

Il remercie également M. NEVEUX auquel il a succédé au poste de Président de l'Association Syndicale Autorisée.

Le Président commente les différentes décisions prises par les membres du Conseil des Syndics depuis la dernière assemblée générale./p>

Concernant l'assainissement collectif, le Président informe l'assemblée générale que :

  • La convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la Mairie de Grimaud a été signée (ce qui permettra notamment de payer les travaux en hors taxes).
  • Le dossier d'appel d'offres a été validé par la Mairie de Grimaud.
  • Ce dossier d'appel d'offres a été diligenté par le Me d'ouvre du projet Monsieur Arnaud DELEVAL.
  • Les plis ont été ouverts le 2 Août 2017 par les membres de la commission d'appel d'offres (y compris les représentants de la Mairie de Grimaud).

Le Président précise que suite à d'autres réunions règlementaires en septembre et octobre prochain l'entreprise sera désignée.

A l'issue et lorsque les membres du Conseil des Syndics auront statué sur les conditions techniques et financières, un courrier d'information sera adressé à l'ensemble des membres.

Concernant le financement M. WALON informe les membres qu'il s'est rapproché d'une banque locale la SMC qui pourrait proposer des tarifs attractifs.

Concernant l'accès INTERNET le Président précise que le Conseil a travaillé sur ce dossier en étudiant les diverses possibilités et a également confié une étude auprès de la société OSMOZIS pour le déploiement de l'internet par le WIFI.

Compte tenu des différentes difficultés rencontrées (coût, faisabilité, impact sur les parties communes .) il a été décidé d'attendre le déploiement de la fibre optique publique (travaux réalisés par la communauté de communes : délais prévu 5 ans le secteur BEAUVALLON étant prioritaire).

Concernant les procédures en cours, le Président précise que quatre procédures sont actuellement en cours.

  • La première oppose l'ASA à M. MIS qui a contesté devant le Tribunal Administratif les taxes imputées par l'ASA suite à des travaux importants et bruyants réalisés durant les périodes non autorisées.
  • La seconde oppose l'ASA à MM. BERNARD et VAN DEN BERG suite à la rupture d'une canalisation pluviale située dans le jardin de M. VAN DEN BERG et ayant endommagé la propriété de M. BERNARD. Suite à une expertise judiciaire la procédure est pendante devant le TGI : jugement attendu prochainement.
  • La troisième oppose l'ASA à Mme VAUCHERET et différents voisins de l'ASA suite à des coulées de boues survenues dans le ruisseau de BARTOLE. La procédure en cours d'expertise.
  • La dernière procédure oppose l'ASA à la SCI MAHAYANA suite à des coulées de boues et dommages survenus dans le ruisseau de la SUANE. Suite à une expertise toujours pas clôturée, une ordonnance a été rendue le 5 Avril 2017 par le TGI de Draguignan par laquelle la SCI MAHAYANA a été condamnée à titre conservatoire et provisoire à faire réaliser les travaux préconisés par l'experte (dans son pré-rapport) dans un délai de 7 mois à compter de la signification. Passé ce délai une astreinte de 250 euros par jours pendant 90 jours. De plus la SCI MAHAYANA a été condamnée à payer à l'ASA par provision une somme de 45.000 euros à valoir sur le coût des travaux et 1200 euros de dommages et intérêts. Depuis la SCI MAYAHANA a réglé la somme de 45.000 euros à l'ASA et a relevé appel du jugement.

5 - Entretien des espaces verts - et parties communes.

M. ANDREY commente les différents travaux réalisés cette année sur les espaces verts du Domaine.

Il remet aux membres présents une brochure concernant l'entretien des palmiers et invite l'ensemble des propriétaires à traiter leurs palmiers contre les charançons et le papillon palmivore.

M. ANDREY rappelle également que les haires privatives doivent être taillées de façon à ne pas déborder sur les routes et ne pas obstruer le bon écoulement des eaux pluviales dans les caniveaux.

M. ANDREY commente ensuite les différents travaux d'entretien réalisés depuis la dernière assemblée générale.

6 - Situation financière de l'ASA.

M. WALON commente les comptes de l'ASA arrêtés au 31 décembre 2016.

Il remet aux membres présents les tableaux suivants :

  • Le comparatif budget/dépenses 2016.

Les dépenses réelles de l'exercice 2016 se sont élevées à la somme de 260.377.46 euros pour un budget de 315.000 euros. Le solde créditeur est venu conforter la trésorerie de l'ASA.

  • Le bilan au 31 décembre 2016.

Les disponibilités de l'ASA s'élèvent globalement à environ 1.350.000 euros dont 149.000 euros de cautions.

  • Le cumul des débiteurs au 31 Décembre 2016 est moins élevé que celui de l'année dernière avec un cumul de 76.658.20 euros.

Après débat la Résolution suivante est prise :

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi mercredi 11 Août 2017 donnent acte à l'association syndicale de ce qu'il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l'exercice 2016, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l'exercice (31/12/2016).

L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2016 et autorisent le placement des réserves de l'ASA par la Trésorerie de Grimaud.

ONT VOTE POUR : 91 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 99 voix.

Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

7 - Election des Syndics.

ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.

Il est passé à l'élection de M. ROUSSELET

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi 11 Août 2017 élisent M. ROUSSELET en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2020.

ONT VOTE POUR : 91 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 99 voix.

Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.

Il est passé à l'élection de M. LEMARQUIS

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi 11 Août 2017 élisent M. LEMARQUIS en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2020.

ONT VOTE POUR : 91 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 99 voix.

Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

5 - Questions diverses.

Le Président précise que le conseil va travailler sur la réhabilitation du site de la fontaine.

Le Maire répond à différents questions.

M. DELEVAL donne des informations complémentaires concernant l'assainissement collectif.

 

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 18 heures.

 

LE SECRETAIRE
Stéphane DI LUCA.
LE PRESIDENT
Jean Philippe GALLANT.

 

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE

DES MEMBRES DE L’ASA BEAUVALLON BARTOLE

DU 17 AOUT 2016

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le Mercredi 17 Août 2016 à 16 heures salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.


15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.


Il est constaté la présence et la représentation de 104 membres totalisant 114 voix sur 297.


Les membres suivants sont absents :


MM et Mmes ADORF (1 voix) – AINSCOUCH (1 voix) - AKOKA (1 voix), ALFALINE (1 voix) - STE ALMA PROJECT (1 voix) , ARNOLD (1 voix) - Société BABYLONE SEA (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BEAUCAF (1 voix), BEAUVAIN (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), SCI BELLE VUE PLEIN SUD (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BG BEAUVALLON (1 voix) – BLANCHET (1 voix) - BLOCH (1 voix), - BOULLINIER (1 voix),  BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix) – BREHANT ( voix) - BRICOUT (1 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BURKE (1 voix), BUSINESS CONSULTING (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CAUME (1 voix) - CAZALS (1 voix), CHABERT (1 voix), CHATELET (1 voix), CHAUMONT LE BOIS (1 voix) - CASTAING-CAILLON (2 voix), CONSORTS PANTZ (1 voix) - SCI COTE D’AZUR 3 (1 voix), SCI COTE D’AZUR 4 (1 voix), DAVID (1 voix), DE HALLEUX (1 voix), DE JONG (1 voix), DE LE LA MOTTE (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DE VOGUE (1 voix), DELORI (1 voix), DIBA (2 voix), DOCKERTY (1 voix), DORREPAAL (1 voix) - DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), FADEUILHE (1 voix), FARAMIA (1 voix), FORIEL DESTEZET (1 voix), FRANCOIS (1 voix), FREULY (1 voix), GERARD (1 voix), GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GOUDOT (1 voix), GRANDVUINET (1 voix), GREY (1 voix), GROS (1 voix), GUILLE (1 voix) - HERLSMOORTEL (1 voix), HEROS (1 voix), HIRSCH (1 voix) - HIRCHI (1 voix), HOKHLOFF (1 voix), Société HP (2 voix) - Société INTRAMUROS (1 voix), ISABELLA (1 voix), ISLINGTON (1 voix), JAMPY (1 voix), JERFEL (1 voix), Société JET SET (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KINGFISCHER (1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE (3 voix), Société LA TORTUE MARINE (1 voix), LA TOSCANA (1 voix), LABRUNYE (1 voix), LARRIVE (1 voix), LASALA (1 voix) - LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU (1 voix), LE CRANN (1 voix) - LEFEBVRE (1 voix), Société LES BARTAVELLES (1 voix), Société LES BOUGAINVILLERS (1 voix) , Société LES PONTS THIBERTS (1 voix) - Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LIGGOT SMITH (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), FAVELIER (1 voix) - MAILLET (1 voix), MAISOLI (1 voix), MALOU (1 voix), MANITOBA (2 voix), MAURY (1 voix), Société MAXIMIS (1 voix), Société MAXPAMA (1 voix), MAYARI (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOITZHEIM (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOLLARD (1 voix), MOREL (1 voix), Société MOULIN COLLINE (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix) - OXBRIGE (1 voix), PAARDEKOOPER (1 voix), PADO/DECABBOTER (1 VOIX) - PALMER (1 voix), PEPINO (1 voix), PETERS (1 voix) – PIERREVIC (1 voix) - PINARD (1 voix), POTOT (1 voix), POURCHET (1 voix) - QUIEVY (1 voix) - ROLFF (1 voix), ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix), SAN JOSE (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKECHAFT (1 voix), SOUTHEY (1 voix) - SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), SETPHENSON (1 voix), MALKIN (2 voix), SUEUR (1 voix) - TARRAGANO Hervé (1 voix), THOMAS ROUDELET (1 voix), THUAULT-DELLENBACH (1 voix), TILLAYE (1 voix) – TOREVELL (1 voix) - TOSCANI (1 voix), TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VAN LOMMEL (1 voix), VAUCHERET (1 voix), VERDONCK (1 voix), VINCENT Nicole (1 voix), VIVANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WAYOFF (1 voix) - WESTHOVEN (1 voix) - WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) WORDMILL (1 voix) et YOLO (1 voix).

.

Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.


L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mme WALON M. ANDREY, M. FRADET, M. GALLANT, M. GABRIEL, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, M. ROUSSELET.


Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.


1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.


M. NEVEUX ouvre la séance à 16 heures et remercie M. BENEDETTO Maire de Grimaud pour sa présence.


Il remercie également l’ensemble les membres présents, les membres du Conseil des Syndics ainsi que l’administrateur.


Il précise que conformément à son engagement il a décidé de ne pas poursuivre sa mission à la tête du Conseil des Syndics compte tenu du fait que le dossier d’assainissement collectif est désormais en bonne voie.


Concernant plus particulièrement ce dossier, M. NEVEUX rappelle l’historique et précise que la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée a été signée dernièrement et est revenue tamponnée légalement après délibération du Conseil Municipal de la ville de Grimaud.


Il souligne que des difficultés demeurent toutefois notamment en ce qui concerne la traversée de certaines propriétés, mais que les membres du Conseil des Syndics, le Maître d’œuvre Monsieur Arnaud DELEVAL ainsi que l’administrateur Monsieur Stéphane DI LUCA mettent tout en œuvre pour aboutir à l’appel d’offres et aux travaux dans les meilleurs délais.


Le Président précise que l’ASA est confrontée à des procédures judiciaires nombreuses et rappelle que le détail de ces dernières ainsi que tous les sujets concernant l’association sont consultables sur le site internet : asabb.fr.


Il commente plus particulièrement la procédure engagée à l’encontre de la SCI MAHAYANNA dont les travaux sont à ce jour arrêtés et pour laquelle l’experte judiciaire vient de déposer son pré-rapport.



Le Président souhaite enfin que les membres de l’ASA respectent les dispositions relatives à la qualité de la vie dans le Domaine c'est-à-dire plus particulièrement le bruit, la taille des arbres pour les vues sur la mer ou le midi, ne pas laisser ses poubelles dehors, entretenir les portes des abris à compteurs….


2 – Situation financière de l’ASA.


M. GALLANT commente les comptes de l’ASA arrêtés au 31 décembre 2015.


Il remet aux membres présents les tableaux suivants :


  • Le comparatif budget/dépenses 2015 ainsi que le budget primitif voté pour l’exercice 2016.


Les dépenses réelles de l’exercice 2015 se sont élevées à la somme de 276.269.25 pour un budget de 315.000 euros. Le solde créditeur est venu conforter la trésorerie de l’ASA.


  • Le bilan au 31 décembre 2015.


Les disponibilités de l’ASA s’élèvent à 1.353.454.17 euros dont 149.000 euros de cautions et 6.217 de dettes fournisseurs.


  • Le cumul des débiteurs au 31 Décembre 2015 est encore plus élevé que celui de l’année dernière avec un cumul de 87.918 euros. Le Conseil des Syndics va être contraint de prendre des mesures en relation avec la Trésorerie de Grimaud.


Après débat la Résolution suivante est prise :


Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 17 Août 2016 donnent acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2015, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l’exercice (31/12/2015).


L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2015 et autorisent le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.


ONT VOTE POUR : 102 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 112

voix.


ONT VOTE ABSTENTION : M. RONDEAU 1 voix. et son pouvoir M. FOURNIER 1 voix.


Résolution adoptée à la majorité des membres présents et représentés.





3 – Election des Syndics.


ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.


Il est passé à l’élection de M. AUDEMAR :


Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 17 Août 2015 élisent M. AUDEMAR en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2019.


ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.


Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.


M. FRADET présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :


Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 17 Août 2015 élisent M. FRADET en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2019.


ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.


Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.


En remplacement de M. NEVEUX, M. WALON présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :


Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 17 Août 2015 élisent M. WALON en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2019.


ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.


Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.









En remplacement de M. REICH, M. PURIC présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :


Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 17 Août 2015 élisent M. PURIC en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2019.


ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 114 voix.


Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.


4 – Informations sur la fibre optique.


M. GALLANT commente la note d’information jointe à la lettre de convocation.


Il précise que le coût peut paraître élevé mais qu’il s’agit, à son avis, d’un investissement indispensable que devrait réaliser l’ASA.


Un large débat s’instaure à ce sujet et de nombreux membres présents se déclarent intéressés par le projet.


M. GALLANT demande aux membres intéressés de bien vouloir adresser un courrier ou un mail à l’administrateur. Les membres du Conseil des Syndics étudieront les différentes demandes afin d’étudier la faisabilité d’un réseau partiel.


5 – Questions diverses.


Monsieur Michel ANDREY, commente les différents travaux d’aménagement effectués sur les espaces verts, ainsi que de gros travaux de débroussaillement sur certaines parties communes.


Les membres du Conseil des Syndics détaillent et commentent les différents travaux d’entretien effectués depuis l’année dernière sur les parties communes.


*


L’assemblée générale, les membres du Conseil des Syndics ainsi que l’administrateur tiennent à remercier chaleureusement Monsieur Jean Yves NEVEUX pour la qualité de son travail à la tête de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE. M. Jean Philippe GALLANT au nom de l’ASA lui remet un tableau.



M. NEVEUX remercie l’assemblée et lève la séance à 18 heures 30’.



LE PRESIDENT. L’ADMINISTRATEUR.

J.Y NEVEUX S DI LUCA

 

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALEDES MEMBRES DE L'ASA BEAUVALLON BARTOLE

DU 14 AOUT 2015

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le Vendredi 14 Août 2015 à 16 heures salle de Confèrence de l'immeuble BEAUSOLEIL sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l'ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.


15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.


Il est constaté la présence et la représentation de 110 membres totalisant 120 voix sur 294.


Les membres suivants sont absents :


MM et Mmes ADDA (1 voix), AKOKA (1 voix), AGENCE BURGER SOTHEBY'S (1 voix), STE ALMA PROJECT (1 voix) , ANCONA (1 voix) Société BABYLONE SEA (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BEAUCAF (1 voix), BEAUVAIN (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), SCI BELLE VUE PLEIN SUD (1 voix), BENARD (1 voix), BENDI (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BLOCH (1 voix), - BOULLINIER (1 voix),  BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRICOUT (1 voix), BRIVET (1 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BURKE (1 voix), BUSINESS CONSULTING (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CAZALS (1 voix), CHABERT (1 voix), CHATELET (1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), SCI COTE D'AZUR 3 (1 voix), SCI COTE D'AZUR 4 (1 voix), DAVID (1 voix), DE HALLEUX (1 voix), DE JONG (1 voix), DE LE LA MOTTE (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DE VOGUE (1 voix), DEFLINE (1 voix), DEKKERS (1 voix), DELORI (1 voix), DIBA (2 voix), DOCKERTY (1 voix), DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), FADEUILHE (1 voix), FARAMIA (1 voix), FORIEL DESTEZET (1 voix), FRANCOIS (1 voix), FREULY (1 voix), GALOPIN (1 voix), GARONNAT (1 voix), GASPARD (1 voix), GERARD (1 voix), GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GOUDOT (1 voix), GRANDVUINET (1 voix), GREY (1 voix), GROS (1 voix), HARMONIE (1 voix), HERLSMOORTEL (1 voix), HEROS (1 voix), HIRCHI (1 voix), HOKHLOFF (1 voix), Société INTRAMUROS (1 voix), ISSAC (1 voix), ISABELLA (1 voix), ISLINGTON (1 voix), JAMPY (1 voix), JERFEL (1 voix), Société JET SET (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KINGFISCHER (1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE (3 voix), Société LA ROSE DES VENTS (1 voix), Société LA TORTUE MARINE (1 voix), LA TOSCANA (1 voix), LABRUNYE (1 voix), LARRIVE (1 voix), LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU (1 voix), LEFEBVRE (1 voix), Société LES BARTAVELLES (1 voix), Société LES BOUGAINVILLERS (1 voix) , Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LIGGOT SMITH (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), MAILLET (1 voix), MAISOLI (1 voix), MALOU (1 voix), MANITOBA (2 voix), MARIA (1 voix), MALOU (1 voix), MAURY (1 voix), Société MAXIMIS (1 voix), Société MAXPAMA (1 voix), MAYARI (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOITZHEIM (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOLLARD (1 voix), MOREL (1 voix), MORENO (1 voix), Société MOULIN COLLINE (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), OXBRIGE (1 voix), PAARDEKOOPER (1 voix), PALMER (1 voix), PEPINO (1 voix), PETITCOLIN (1 voix), PINARD (1 voix), POTOT (1 voix), PREVOST (1 voix), PURIC (1 voix), REICH (1 voix), ROLFF (1 voix), ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix), SAN JOSE (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKECHAFT (1 voix), SLAUGHTER (3 voix), SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), SETPHENSON (1 voix), MALKIN (2 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix), TERRAGANO Michèle (voix), THOMAS ROUDELET (1 voix), THUAULT-DELLENBACH (1 voix), TOSCANI (1 voix), TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VAN LOMMEL (1 voix), VAUCHERET (1 voix), VERDONCK (1 voix), VERMALEN (1 voix), VINCENT Jean François (1 voix), VIVANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WEIJMAN (1 voix), WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) WORDMILL (1 voix) et YOLO (1 voix).


Constatation de la constitution du Bureau de l'Assemblée.


L'assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mme WALON, M. ANDREY, M. GALLANT, M. PALATIN, M. LEMARQUIS,


Le secrétariat de séance est assuré par l'administrateur : M. DI LUCA.


1 - Rapport de gestion de l'Association Syndicale Autorisée.


M. NEVEUX ouvre la séance à 16 heures et remercie M. BENEDETTO Maire de Grimaud pour sa présence.


Il remercie également l'ensemble les membres présents, les membres du Conseil des Syndics ainsi que l'administrateur.


Le Président évoque les différents dossiers traités depuis la dernière assemblée générale et plus particulièrement les points suivants :


    • Les intempéries :


Les intempéries du mois de Novembre 2014 n'ont pas épargné le Domaine ainsi que de nombreux terrains privatifs, la commune de Grimaud ayant été classée en état de catastrophe naturelle.


L'ASA a subi de nombreux dégâts sur ses parties communes et plus particulièrement dans les ruisseaux de Bartole et de la Suane.


L'Association a été contrainte d'engager une procédure en référé expertise à l'encontre de la SCI MAYAHANNA pour contraindre cette dernière à retirer et soutenir ses terres, curer le ruisseau de la Suane et reconstruire le pont plusieurs fois démoli et situé au bout de l'allée Romantique.


La procédure est en cours.


Entretemps M et Mme NEUY, dont la propriété est située après le pont détruit, ont assigné l'ASA en référé et cette dernière a été condamnée à rétablir, au moins à titre provisoire dans l'attente de travaux définitifs, un accès sécurisé tant en véhicules qu'à pieds à la propriété des Consorts NEUY et à remettre en état de sécurité le réseau électrique alimentant ladite propriété dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance avec astreinte de 500 euros par jour de retard. L'ASA donnera suite à ce jugement.


Dans le même temps l'ASA a été assignée par l'ASA DU DOMAINE DE BARTOLE et la SA FAIRWAYS DE BEAUVALLON suite à des inondations et coulées de boues survenues dans le ruisseau de Bartole et provenant de villas hors Lotissement et situées dans le Lotissement « St Honorat ». (Origines constatées par constat d'Huissier).


Par deux ordonnances distinctes des 17 Juin et 8 Juillet 2015 le Tribunal a nommé M. Bruno ARLES en qualité d'expert. A ce jour aucune convocation n'a été reçue


Le Président commente ensuite les autres procédures en cours contre :


1 - M. BERNARD suite à des inondations de sa propriété : expertise en cours.

2 - M. PARDEKOOPER : suite à des constructions sur des parties communes et obstructions du réseau pluvial : procédure sur le fond en homologation du rapport d'expertise en cours.

3 - Contre la SARL MAXMIS : suite à la réalisation de travaux extrêmement bruyants en Juillet 2014 et malgré de nombreuses interventions amiables pour les faire arrêter, l'ASA a été contrainte d'appliquer la taxe votée pour un montant de 14.000 euros. M. MIS a refusé de régler cette taxe et a déposé une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Toulon en date du 26 Mai 2015. La procédure est actuellement en cours.


    • La loi ALUR :


Le Conseil des Syndics a demandé une consultation juridique concernant les effets de la loi ALUR dans le Domaine en ce qui concerne les différentes dispositions des cahiers des charges.


Me CLOEZ Avocate à Paris a rendu son rapport le 26 Mai 2015 qui précise principalement que l'application de la loi n'impacte pas les différents lotissements de la même façon en fonction de la date de publication des cahiers des charges avant et après 1978 ainsi que la suppression des clauses de ces derniers considérées comme règlementaires ou contractuelles.


M. NEVEUX précise que le Conseil travaille sur ce dossier et que des décisions seront sans doute à prendre à court terme à ce sujet.


    • L'administration de l'ASA.


M. NEVEUX précise que le Conseil des Syndics a pris la décision de renouveler le contrat d'administrateur par délégation auprès de l'Agence DI LUCA pour une période d'une année.


2 - Situation financière de l'ASA.


M. GALLANT commente les comptes de l'ASA arrêtés au 31 décembre 2014.


Il remet aux membres présents les tableaux suivants :


    • Le comparatif budget/dépenses 2014 le rappel du budget 2013 ainsi que le budget primitif voté pour l'exercice 2015.


Les dépenses réelles de l'exercice 2014 se sont élevées à la somme de 238.560.87 pour un budget de 287.861.52 euros. Le solde créditeur est venu conforter la trésorerie de l'ASA.


    • Le bilan au 31 décembre 2014.


Les disponibilités de l'ASA s'élèvent à 1.490.754 euros dont 154.000 euros de cautions et 42.644 de dettes fournisseurs.


    • Le cumul des débiteurs au 31 Décembre 2014 a pratiqué doublé par rapport à l'année dernière. Il est souhaité que les membres règlent leurs charges en temps et en heures.


Après débat la Résolution suivante est prise :


Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi 14 Août 2015 donnent acte à l'association syndicale de ce qu'il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l'exercice 2014, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l'exercice (31/12/2014).


L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2014 et autorisent le placement des réserves de l'ASA par la Trésorerie de Grimaud.


ONT VOTE POUR : 108 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 118 voix.


ONT VOTE ABSTENTION : M. RONDEAU 1 voix. et son pouvoir M. FOURNIER 1 voix.


3 - Election des Syndics.


ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.


M. ANDREY présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi 14 Août 2015 élisent M. ANDREY en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2018.


ONT VOTES POUR : L'ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 120 voix.


Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


M. GALLANT présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi 14 Août 2015 élisent M. GALLANT en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2018.


ONT VOTES POUR : L'ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 120 voix.


Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


M. PALATIN présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi 15 Août 2015 élisent M. PALATIN en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2018.


ONT VOTES POUR : L'ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 120 voix.


Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


M. REICH a adressé sa candidature par écrit au Président. La Résolution suivante est prise :
Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi 14 Août 2015 élisent M. REICH en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2018.
Pour remplacer M. PEPINO démissionnaire, M. GABRIEL Anselme présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi 14 Août 2015 élisent M. GABRIEL en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2018.


ONT VOTES POUR : L'ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 120 voix.


Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.


Mme WALON présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :
Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le vendredi 14 Août 2015 élisent Mme WALON en qualité de membre suppléante du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2018.


ONT VOTES POUR : L'ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 120 voix.


Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


4 - DOSSIER ASSAINISSEMENT - ETAT D'AVANCEMENT DU DOSSIER.


Le Président rappelle l'historique de ce dossier qui était arrivé au terme de son instruction administrative (appel d'offres), lorsque que la Mairie de Grimaud a souhaité par un courrier en date du 9 Décembre 2014 que l'ASA fasse signer des actes authentiques à l'ensemble des membres dont les terrains seront traversés par le futur réseau d'assainissement.
Ce courrier a contraint l'ASA à demander à Me DAUCHEZ, Notaire à Paris, d'écrire à l'ensemble des membres traversés par le futur réseau pour établir les servitudes par actes authentiques. Ce travail demandant un temps considérable risquant ainsi de retarder la réalisation des travaux.
Toutefois le Président précise que les membres du Conseil des Syndics se sont rapprochés dernièrement de M. Bertrand BARRAULT, Directeur des Services Techniques de la Ville de Grimaud, qui a adressé un mail le 10 Août 2015 précisant que seul pourrait être rétrocédé après exécution des travaux le réseau principal sous voirie ainsi que les parties assurant la continuité du réseau sur les terrains privés en donc devant faire l'objet d'une servitude. Les réseaux implantés dans les propriétés privées resteront à la charge de l'ASA qui en assurera l'entretien.
Cette façon de procéder pourrait permettre de réaliser les travaux dans un délai plus court et il est décidé de continuer les discussions avec la Ville de Grimaud dans ce sens en veillant à ce que la Mairie demeure Me d'ouvrage délégué.
Le Président rappelle que les membres de l'ASA souhaitant obtenir des information plus détaillées concernant les différents dossiers en cours peuvent consulter les comptes rendus sur le site internet de l'ASA : asabb.fr


5 - QUESTIONS DIVERSES.


Concernant l'entretien des espaces verts M. ANDREY commente le rapport sur les différents traitements des palmiers rédigé par la société de M. ARNOUST et qui sera joint au procès-verbal de la présente assemblée générale.
Concernant la taille des haies privatives qui débordent sur les routes communes il demande aux membres de veiller à maintenir ces dernières au droit des caniveaux pluviaux en n'obstruant pas le bon écoulement des eaux.
Concernant le bruit il est rappelé


    • que tous les travaux bruyants sont interdits durant les mois de Juillet et d'Août.
    • que les horaires autorisés pour l'entretien des jardins est : pour juillet et Août du Lundi au vendredi : de 10 heures à 12 heures 30' et de 16 heures à 18 heures


Concernant la taxe à appliquer en cas d'infraction constatée pour des travaux bruyants en juillet ou en août cette dernière s'élève à 1000 euros par jour : cette disposition déjà votée en 2000 est réitérée en tant que de besoin par l'ensemble des membres présents et représentés : 110 membres totalisant 120 voix.

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 18 heures.

LE PRESIDENT.                                                                                     L’ADMINISTRATEUR.

 

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L'ASA BEAUVALLON BARTOLE

DU 14 AOUT 2014

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le jeudi 14 Août 2014 à 16 heures Salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.


15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.


Il est constaté la présence et la représentation de 98 membres totalisant 106 voix sur 294.


Les membres suivants sont absents :


MM et Mmes ADDA (1 voix), AKOKA (1 voix), AGENCE BURGER SOTHEBY'S (1 voix), SCI ALFALINE (1 voix), SCI ALYSSIA (1 voix), ANCONA (1 voix) ARNOLD (1voix), Société BABYLONE SEA (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BEAUCAF (1 voix), BEAUVAIN (1 voix), SCI BELLE VUE PLEIN SUD (1 voix), BENDI (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BLOCH (1 voix), - BOULLINIER (1 voix),  BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix), BRIVET (1 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BURKE (1 voix), BUSINESS CONSULTING (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARTON (1 voix), CATTEAU (1 voix), CAUME (1 voix), CAZAL (1 voix), COLLE ROUSSE (1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), CONSORTS PANTZ (1 voix), SCI COTE D'AZUR 3 (1 voix), SCI COTE D'AZUR 4 (1 voix), DAVID (1 voix), DE HALLEUX (1 voix), DE JONG (1 voix), DE LE LA MOTTE (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DE VOGUE (1 voix), DEKKERS (1 voix), DELCOUR (1 voix), DELORI (1 voix), DIAN (2 voix), SCII DIANA (1 voix), DIBA (2 voix), DOCKERTY (1 voix), SCI CLOS ANBRI (1 voix), DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), EUROGESTIM (1 voix), FARAMIA (1 voix), FLIPPE (1 voix), FORIEL DESTEZET (1 voix), FREULY (1 voix), GALOPIN (1 voix), GARONNAT (1 voix), GASPARD (1 voix), GAUTHERON (1 voix), GERARD (1 voix), GIRARD (1 voix), GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GOUDOT (1 voix), GRANDVUINET (1 voix), GROS (1 voix), GUILLERMINET (1 voix), HARMONIE (1 voix), HERLSMOORTEL (1 voix), HEROS (1 voix), HIRSCHI (1 voix), HOERDT (2 voix), HOKHLOFF (1 voix), Société HP (2 voix), Société INTRAMUROS (1 voix), ISSAC (1 voix), ISABELLA (1 voix), ISLINGTON (1 voix), JAMPY (1 voix), JC VIOUX CONSEIL (1 voix), JERFEL (1 voix), Société JET SET (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KINGFISCHER (1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE (3 voix), Société LA ROSE DES VENTS (1 voix), Société LA TORTUE MARINE (1 voix), LARRIEU (1 voix), LARRIVE (1 voix), LASALA (1 voix), LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU (1 voix), LEFEBVRE (1 voix), Société LES BARTAVELLES (1 voix), Société LES BOUGAINVILLERS (1 voix) , LES PONTS THIBERTS (1 voix), Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LESUR (1 voix), LIGGOT SMITH (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), MAGRINI (1 voix), MAILLET (1 voix), MAISOLI (1 voix), MALLARD (1 voix), MALOU (1 voix), MARIANA (1 voix), MAURY (1 voix), Société MAXPAMA (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOHRINGER (1 voix), MOITZHEIM (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOLLARD (1 voix), MOREL (1 voix), Société MOULIN COLLINE (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NEUY (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), Société OCEAN PROPERTIES (1 voix), OXBRIGE (1 voix), PAARDEKOPER (1 voix), PALMER (1 voix), POTOT (1 voix), POURCHER (1 voix), PREVOST (1 voix), PURIC (1 voix), QUIEVY (1 voix), ROLFF (1 voix), ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix), SAN JOSE (1 voix), SCI SAVANA (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKECHAFT (1 voix), SOUTHEY (1 voix), SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), SETPHENSON (1 voix), STOUTENBEEK (1 voix), MALKIN (2 voix), SUEUR (1 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix), THOMAS ROUDELET (1 voix), THUAULT-DELLENBACH (1 voix), TOREVELL (1 voix), TOSCANI (1 voix), TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VAUCHERET (1 voix), VERDONCK (1 voix), VERMALEN (1 voix), VINCENT (1 voix), VIVANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WALON (1 voix), WEIJMAN (1 voix), WESTHOVEN (1 voix), WILKENS (1 voix), et WOLF FADALE (1 voix).


Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.


L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mme WILHELM, M. ANDREY, M. FRADET M. GALLANT, M. PALATIN, M. LEMARQUIS, M. PEPINO, M. ROUSSELET

Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.

1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.

M. NEVEUX ouvre la séance à 16 heures et remercie M. BENEDETTO Maire de Grimaud pour sa présence.

Il remercie également l’ensemble les membres présents, les membres du Conseil des Syndics ainsi que l’administrateur.

Le Président évoque les différents dossiers traités depuis la dernière assemblée générale et plus particulièrement les points suivants :

1 – BRUITS :

Le Président rappelle que les travaux bruyants sont interdits durant les mois de juillet et août et que la taxe en cas d'infractions constatées et de 1.000 euros par jour.

Il souligne que malgré les différentes interventions amiables effectuées par lui-même, des membres du Conseil des Syndics et de l'administrateur une taxe de 14.000 euros a hélas été imputée à un membre de l'ASA.

2 – PORTAIL ENTREE.

Ce dernier n'étant pas adapté au trafic intensif et donc souvent en panne, il a été décidé de le changer entièrement avec une double fermeture : barrières levantes pour la journée et vantaux ouvrants pour la nuit.

Le Président remercie M. REICH membre du Conseil des Syndics qui s'est occupé du dossier, et précise que ce nouveau portail a été assuré en « bris de machine »..

3 – ESPACES VERTS.

Le Président rappelle que ces derniers sont arrosés en grande partie grâce à un forage. Les palmiers situés sur les parties communes sont traités et il convient également que chaque membre de l'ASA possédant des palmiers effectue également un traitement.

M ANDREY donne lecture d'un rapport de traitement et recommandations rédigé par M. ARNOUST. Ce dernier sera joint au procès-verbal de la présente assemblée générale.

M. ANDREY rappelle également aux membres de l'ASA qu'il convient de tailler les haies privatives afin que ces dernières ne débordent pas sur les routes et des caniveaux.

L'entretien des espaces commun est effectué par la société CLAUSTRE. Ce dernier donne satisfaction et les membres du Conseil des Syndics ont décidé de reconduire son contrat pour une année supplémentaire.

4 – ADMINISTRATEUR.

M. NEVEUX remercie M. DI LUCA pour son travail et précise que les membres du Conseil des Syndics ont décidé de reconduire son mandat pour une année supplémentaire.


2 – Situation financière de l'ASA.

M. GALLANT commente les comptes de l'ASA arrêtés au 31 décembre 2013.

Il remet aux membres présents les tableaux suivants :

    • Le comparatif budget/dépenses 2013.

Les dépenses réelles se sont élevées à la somme de 195.014.79 euros pour un budget primitif de 267.000 euros. Le solde créditeur est venu conforter la trésorerie de l'ASA.

    • Le bilan au 31 décembre 2013.

Les disponibilités de l'ASA s'élèvent à 1.376.00 euros dont 154.000 de cautions.

    • Le cumul des débiteurs s'élève à 42.000 au 31 décembre 2013

Après débat la Résolution suivante est prise :

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 14 Août 2014 donnent acte à l'association syndicale de ce qu'il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l'exercice 2013, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l'exercice (31/12/2013).

L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2013 et autorisent le placement des réserves de l'ASA par la Trésorerie de Grimaud.

ONT VOTE POUR : 96 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 104 voix.

ONT VOTE CONTRE : M. RONDEAU 1 voix et son pouvoir M. FOURNIER 1 voix.


3 – Election des Syndics.

ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.

M. NEVEUX présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 14 i Août 2014 élisent M. NEVEUX en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2016.

ONT VOTES POUR : L'ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 106 voix.

Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

M. ROUSSELET Nicolas présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 14 Août 2014 élisent M. ROUSSELET Nicolas en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2016.

ONT VOTES POUR : L'ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 106 voix.

Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.

M. LEMARQUIS Daniel présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :

Les membres de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le jeudi 14 Août 2014 élisent M. LEMARQUIS en qualité de membre suppléant du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2016.

ONT VOTES POUR : L'ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 106 voix.

Résolution adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.


4 – ASSAINISSEMENT.

En présence du Me d'ouvre de l'ASA, M. Arnaud DELEVAL, Le Président commente la situation actuelle :

Le tracé du réseau est connu et la quasi-totalité des conventions avec les membres dont les terrains seront traversés par le réseau est signée.

Le dossier d'appel d'offres réalisé par M. DELEVAL est quasiment terminé.

La convention de Maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Mairie de Grimaud est en cours de finalisation.

L'appel d'offres devrait être diligenté prochainement ce qui déterminera le coût des travaux et le planning de réalisation et d'appels de cotisation déduction faite de la réserve existante.

Concernant les constructions de la SCI MAHAYANA et les coulées de boues dans le ruisseau de la Suane, cette dernière s'est rapprochée des représentants de l'ASA. Un protocole d'accord a été signé en Juin 2014 donnant un délai de 20 mois à la SCI MAHAYANA pour réaliser le réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales, l'ASA devant pour sa part obtenir l'accord des riverains pour le passage des réseaux, céder in fine une partie de terrain sur lequel se trouve le portail d'entrée de la SCI MAHAYANA, ce protocole étant soumis à l'obtention par MAHAYANNA d'un permis de construire modificatif ainsi que de dossier « loi sur l'eau ».

Il a toutefois été demandé à M. DELEVAL de réaliser un dossier à part pour l'appel d'offres pour le cas ou les termes décrits dans ce protocole d'accord ne pourraient pas être réalisés dans le délai imparti.


5 – QUESTIONS DIVERSES.

Il est rappelé que les horaires autorisés pour l'entretien des jardins est : pour juillet et Août du Lundi au vendredi : de 10 heures à 12 heures 30' et de 16 heures à 18 heures.

Le problème de la sécurité dans le Domaine est évoqué (société de Gardiennage). Le conseil des syndics est chargé d'étudier ce dossier.

Il est signalé que les feux verts du portail du bas restent allumés quand les vantaux sont fermés.

M. Le Maire évoque enfin la loi ALUR et les problèmes d'urbanisme qu'elle risque d'engendrer dans le Domaine. Ce point sera étudié par le Conseil des Syndics en partenariat avec la Mairie.

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 18 heures.

LE PRESIDENT.                                                                                     L’ADMINISTRATEUR.

 

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L'ASA BEAUVALLON BARTOLE

DU 14 AOUT 2013

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2013 à 16 heures Salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.

15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.

Il est constaté la présence et la représentation de 95 membres totalisant 103 voix sur 294.

Les membres suivants sont absents :

MM et Mmes ADDA (1 voix), AKOKA (1 voix), AGENCE BURGER SOTHEBY’S (1 voix), SCI ALFALINE (1 voix), ALMA PROJECT (1 voix), ANCONA (1 voix) AUGER (1 voix), Société BABYLONE SEA (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BEAUVAIN (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), SCI BELLE VUE PLEIN SUD (1 voix), BENDI (1 voix), BENILAN (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BIOUL (1 voix), BLANCHET (1 voix), BLATRIX (1), BOISGIRARD (1 voix), BOULLINIER (1 voix),  BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix), BRIVET (1 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BUMPER INVESTISSEMENT (1 voix), BURKE (1 voix), BUSINESS CONSULTING (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CATTEAU (1 voix), CAUME (1 voix), CAZAL (1 voix), CHATELET (1 voix), COLLE ROUSSE (1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), SCI COTE D’AZUR 3 (1 voix), SCI COTE D’AZUR 4 (1 voix), DAVID (1 voix), DE JONG (1 voix), DE LE LA MOTTE (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DE VOGUE (1 voix), DEKKERS (1 voix), DELORI (1 voix), DIAN (2 voix), DIBA (2 voix), DOCKERTY (1 voix), DORREPAAL (1 voix), DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), DURAND REVILLE (1 voix) EARNSHAW (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), EUROGESTIM (1 voix), FARAMIA (1 voix), FLIPPE (1 voix), FORIEL (1 voix), FREULY (1 voix), GASPARD (1 voix), GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GRANDVUINET (1 voix), GROS (1 voix), HARMONIE (1 voix), HERLSMOORTEL (1 voix), HIRSCHI (1 voix), HOKHLOFF (1 voix), Société HP (2 voix), HUMBERT (1 voix), Société INTRAMUROS (1 voix), ISSAC (1 voix), ISABELLA (1 voix), ISLINGTON (1 voix), JERFEL (1 voix), Société JET SET (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KARISALOV (1 voix), KINGFISCHER (1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE (3 voix), Société LA ROSE DES VENTS (1 voix), Société LA TORTUE MARINE (1 voix), Société LA TOSCANA (1 voix), LARRIEU (1 voix), LASALA (1 voix), LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU (1 voix), LEBEAU (1 voix), LEFBVRE (1 voix), Société LES BOUGAINVILLERS (1 voix) , LES PONTS THIBERTS (1 voix), Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LESUR (1 voix), LIGGOT SMITH (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), MAGRINI (1 voix), MAILLET (1 voix), MAISOLI (1 voix), MALLARD (1 voix), MALOU (1 voix), MAURY (1 voix), Société MAXIMIS (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MELIN (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOLLARD (1 voix), MOREL (1 voix), MORENO (1 voix), Société MOULIN COLLINE (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NEUY (1 voix), NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), Société NOUVELLES AUTOPLACES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix), Société OCEAN PROPERTIES (3 voix), OXBRIGE (1 voix), PAARDEKOPER (1 voix), PADO (1 voix), PANTZ (1 voix), PALMER (1 voix), PEPINO (1 voix), PETITCOLIN (1 voix), POTOT (1 voix), POURCHER (1 voix), PREVOST (1 voix), PURIC (1 voix), QUIEVY (1 voix), RENNE (1 voix), ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix), SAN JOSE (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKECHAFT (1 voix), SLAUGHTER (3 voix), SOUTHEY (1 voix), SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), STOUTENBEEK (1 voix), MALKIN (2 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix), THOMAS TILLAYFE (1 voix), TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VAUCHERET (1 voix), VERDONCK (1 voix), VERMALEN (1 voix), VINCENT (1 voix), VIVANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WALON (1 voix), WEIJMAN (1 voix), WESTHOVEN (1 voix), WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) et YEREMIAN (1 voix).

Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.


L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mme WILHELM, M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. GALLANT, M. PALATIN, M. LEMARQUIS, M. REICH.

Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.

1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.

M. NEVEUX ouvre la séance à 16 heures et remercie M. BENEDETTO Maire de Grimaud pour sa présence.

Il remercie également l’ensemble les membres présents, les membres du Conseil des Syndics ainsi que l’administrateur.

Le Président évoque les différents dossiers traités depuis la dernière assemblée générale et plus particulièrement les points suivants :

1 – BRUITS :

Le Président précise que lors de la signature de la convention de servitude en 1994, avec la SCI MAHAYANA, le règlement en vigueur à l’époque a été rappelé dans l’acte c'est-à-dire la possibilité de faire des travaux bruyants jusqu’au 15 Juillet.

Cela explique que les travaux réalisés, extrêmement bruyants, se sont hélas arrêtés à cette date.

2 – PORTAIL ENTREE.

Ce dernier n’étant pas adapté au trafic intensif, il a été décidé de le laisser ouvert la journée durant les vacances estivales. Toutefois son remplacement complet est actuellement à l’étude (travaux sans doute réalisés avant la prochain saison).

3 – ASSAINISSEMENT.

Le Président commente la situation actuelle :

    Partie Est ruisseau de GUERREVIELLE.

Les conventions avec Le REINE ASTRID et LA SOURCE sont signées. Un problème subsiste avec le passage par la propriété 7 BV anciennement BREYSSE et achetée dernièrement par M. PALMER.

Ce membre réside en Australie des courriers lui ont été adressés sans succès.

    Partie centrale BEAUVALLON BARTOLE.

Toutes les conventions ont été signées sauf une celle de M. MOLENAT. Ce dernier a contacté le Président. La signature de la convention devrait intervenir après l’obtention du Certificat d’Urbanisme.

Toutefois, et devant le refus, par certains membres, de signer les conventions de passages des canalisations, des propriétés, primitivement raccordées en gravitaire, devront être connectées au réseau par des pompes de relevages.

Demeure toutefois le problème avec la SCI MAHAYANA qui devait adresser une proposition technique et financière pour la réalisation d’un réseau de canalisations des eaux pluviales et usées jusqu’au boulevard de Bartole (une première tentative n’ayant pas pu aboutir la quote-part demandée à l’ASA ayant été jugée inacceptable financièrement).

Un nouveau courrier a été adressé à cette SCI donnant une date butoir nous adresser le dossier avec une autre proposition. Passé ce délai cette partie du réseau devra être chiffrée à part dans le cadre de l’appel d’offres pour un traitement particulier de la zone.

  1. Partie Est : ruisseau de BARTOLE.

Malgré de nombreuses tentatives, rencontres, courriers, les négociations avec l’ASA de l’ancien Domaine de Beauvallon n’ont pas pu aboutir.

Il est a été décidé de ne plus passer par ce lotissement et donc par le Golf.

Cette décision a été signifiée en Mai 2013 aux représentants de l’ASA de l’ancien Domaine de Beauvallon.

Cela entrainera la création d’une station de relevage et de nombreuses villas initialement prévues en raccordements gravitaires devront être connectées par l’intermédiaire de pompes de relevage.

Le Président signera prochainement la convention de Maîtrise d’Ouvrage déléguée avec la mairie de Grimaud.

Le réseau étant enfin connu il sera demandé à M. DELEVAL de finaliser le dossier et de lancer les appels d’offres.

M. DELEVAL commente ensuite le réseau et les travaux par vidéo projection.

La Maire de Grimaud répond ensuite à différentes questions posées par des membres en ce qui concerne l’assainissement et également le réseau téléphone qui, d’après des renseignements communiqués, appartiendrait à France Télécom qui devrait en assurer l’entretien.

M. BENEDETTO qui ensuite l’assemblée générale.

M. ANDREY commente ensuite les travaux réalisés sur les palmiers du Domaine qui subissent des attaques par le papillon et le charançon (traitements réalisés) mais également de la fusariose contre laquelle il n’existe pas hélas de traitement.

Les palmiers Phénix morts ont été remplacés par des Washingtonia réputés plus résistants.

M. ANDREY demande aux membres de l’ASA de bien vouloir traiter leurs palmiers et de tailler leurs haies qui débordent sur les voies communes.

2 – Situation financière de l’ASA.

M. GALLANT commente les comptes de l’ASA arrêtés au 31 décembre 2012.

Il remet aux membres présents les tableaux suivants :

  • Le comparatif budget/dépenses 2012.

Les dépenses réelles se sont élevées à la somme de 231.921.06 euros pour un budget primitif de 255.000 euros. Le solde créditeur est venu conforter la trésorerie de l’ASA.

    Le bilan au 31 décembre 2012.

Les disponibilités de l’ASA s’élèvent à 1.300.000 euros dont 157.000 de cautions.

    Le cumul des débiteurs s’élève à 42.144.33 euros au 31 décembre 2012 contre 51.187.59 au 31 Décembre 2011. Les relances et actions ont été effectuées par la Trésorerie de Grimaud.

Après débat la Résolution suivante est prise :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2013 donnent acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2012, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la c1lôture de l’exercice (31/12/2012).

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2012 et autorisent le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.

ONT VOTE POUR : 94 MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 102 voix.

ONT VOTE ABSTENTION : M. RONDEAU 1 voix.

3 – Election des Syndics.

2/ ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.

M. FRADET présentent sa candidature et la Résolution suivante est prise :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2013 élisent M. FRADET en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2015.

ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 103 voix.

Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3/ ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.

Le Président précise que l’ordre du jour comportait une erreur puisque conformément à la règle M. AUDEMAR est devenu titulaire suite à la vente de la villa de M. YORK.

Il s’agit donc d’élire un membre suppléant.

Il propose la candidature de M. Jean Marc PEPINO qui réside à l’année dans le Domaine puis la Résolution suivante est prise :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le mercredi 14 Août 2013 élisent M. PEPINO en qualité de membre suppléant du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2015.

ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 103 voix.

Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4/ Questions diverses.

Le Président rappelle que les réunions du Conseil des Syndics sont consultables sur le site www.asabb.fr

S’agissant des horaires des jardiniers il est rappelé la décision du Conseil des Syndics :

Horaires autorisés pour juillet et Août du Lundi au vendredi : de 10 heures à 12 heures 30’ et de 16 heures à 18 heures.

Plus rien n’étant à débattre la séance a été levée à 18 heures 10’.

LE PRESIDENT.                                                                                     L’ADMINISTRATEUR.

 

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L’ASA BEAUVALLON BARTOLE

DU 18 AOUT 2012.

 

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le Samedi 18 Août 2012 à 16 heures Salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.

15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.

Il est constaté la présence et la représentation de 103 membres totalisant 107 voix sur 294.

Les membres suivants sont absents :

MM et Mmes ABSALON (1 voix), ADDA (1 voix), AKOKA (1 voix), AGENCE BURGER SOTHEBY’S (1 voix), SCI ALFALINE (1 voix),  ALMA PROJECT (2 voix), AUGER (1 voix),  Société BABYLONE SEA (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix),  SCI BE AZUR (2 voix), BEAUVAIN (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), SCI BELLE VUE PLEIN SUD (1 voix), SCI BELLEVUE BEAUVALLON (1 voix), BENDI (1 voix),  BERNARD (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BIOUL (1 voix), BLANCHET (1 voix), BOISGIRARD (1 voix), BOULLINIER (1 voix),  BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BUMPER INVESTISSEMENT (1 voix), BURKE (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CARTON (1 voix), CATTEAU (1 voix), CAZALS (1 voix), CHATELET (1 voix), COLLE ROUSSE (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), COTE D’AZUR 3 (1 voix), DAVIDSON (2 voix), DE JONG (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix),            DEKKERS (1 voix), DELORI (1 voix), DIAN (2 voix), DIBA (2 voix), DOCKERTY(1 voix), DORLIN (1 voix), DU CLOS ANBRI (1 voix), DEBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), EARNSHAW (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), EUROGESTIM (1 voix), FARAMIA (1 voix), FENOUIL (2 voix), FORIEL (1 voix), FRANCOIS (1 voix), FREULY (1 voix), GASPARD (1 voix), GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GROS (1 voix), GUILBERT (1 voix), HIRSCH (1 voix), HIRSCHI (1 voix), HOKHLOFF (1 voix), Société HP (2 voix), HUMBERT (1 voix), Société INTRAMUROS (1 voix), ISSAC (1 voix), ISLINGTON (1 voix), JERFEL (1 voix), Société JET SET (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN (1 voix), SCI JULIA (1 voix), KARIMA (1 voix), KARISALOV (1 voix), KINGFISCHER (1 voix), Société KRAKOS (1 voix), Société LA BARTANDOLE (3 voix), Société LA TORTUE MARINE (1 voix), Société LA TOSCANA (1 voix), LARRIEU (1 voix), LARRIVE (1 voix), LASALA (1 voix), LAUNO (1 voix), Société LE BEAU CADEAU (1 voix), LEBEAU (1 voix), LEFEBVRE (1 voix), LEMARQUIS (1 voix), Société LES BOUGAINVILLERS (1 voix) , Société LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LESUR (1 voix), LIGGOT SMITH (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), Société MAF (1 voix), MAGRINI (1 voix), MAILLET (1 voix), MALOU (1 voix), Société MANITOBA INVEST (2 voix), MAURY (1 voix), Société MAXIMIS (1 voix), MAYARI (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MELIN (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), Société MIRIAM INVEST (1 voix), MOHRINGER (1 voix), MOITZHEIM (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOREL (1 voix), MORENO (1 voix), Société MOULIN COLLINE (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NEUY (1 voix), NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), Société NOUVELLES AUTOPLACES (1 voix), Société OCEAN PROPERTIES (5 voix), PAARDEKOPER (1 voix), PADO (1 voix), PEPINO (1 voix), POISSON (1 voix), POTOT (1 voix), POURCHER (1 voix), PREVOST (1 voix), PURIC (1 voix), RENNE (1 voix), ROSE (1 voix), ROUILLIER (1 voix), ROUSSELET (2 voix), SAN JOSE (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKECHAFT (1 voix), SOUTHEY (1 voix), SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), STOUTENBEEK (1 voix), MALKIN (2 voix), SUEUR (1 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix), TARRAGANO Michèle (1 voix), THOMAS ROUDELET (1 voix), TOREVELL (1 voix), TVENGE (1 voix), Société UNITED VENTURE (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VERMALEN (1 voix), VINCENT (1 voix), VIVANCOS (1 voix), WAGNER (1 voix), WALON (1 voix), WEIJMAN (1 voix), WESTHOVEN (1 voix), WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) et YEREMIAN (1 voix).

 

Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.

L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mme  WILHELM, M. ANDREY, M. GALLANT, M. PALATIN, M. REICH, M. YORK,

Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.

1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.

M. NEVEUX ouvre la séance à 16 et remercie les membres présents et représentés.

Il présente également l’ensemble des membres du conseil des syndics ainsi que l’administrateur et les remercie pour la qualité de leur travail depuis la dernière assemblée générale.

Le Président ouvre la séance à 16 heures et remercie les membres présents.

Il souligne que le quorum n’est pas atteint mais qu’en vertu des dispositions des nouveaux statuts votés en 2009 il est possible de tenir immédiatement une seconde réunion.

C’est donc sans ces conditions que se déroule cette assemblée générale.

Le Président informe les membres de l’ASA que le Conseil des Syndics s’est réuni à quatre reprises depuis la dernière assemblée générale : les 4 Novembre 2011, 3 Janvier 2012, 13 Avril 2012 et le 18 Août 2012.

M. NEVEUX précise que les procès verbaux de ces réunions sont consultables intégralement sur le site internet de l’ASA : www.asabb.fr

 

Dans une ambiance amicale et constructive les membres du Conseil des Syndics et l’administrateur ont travaillé principalement sur les points suivants :

  • Nouvelles constructions hors et dans le périmètre de l’ASA.

 

La Société MAHAYANA continue la réalisation des travaux et devra verser à l’ASA le solde du droit de passage suivant les termes de la convention signée en 1994, au fur et à mesure de la réalisation des constructions.

Ces travaux ont engendré hélas des dommages sur les terrains de membres de l’ASA qui ont été dans l’obligation de demander réparation auprès des tribunaux.

  •  

 

Les parcelles provenant de l’ancien terrain de M. Max GUIBERT, situé au Nord du Domaine se construisent ce qui a donné lieu à de multiples interventions du Conseil des Syndics et de l’administrateur pour faire cesser les travaux bruyants au 30 Juin 2012.

Il est demandé aux membres concernés de bien vouloir respecter cette règle pour respecter la tranquillité du voisinage en période estivale.

Notons que de part la convention de 1994 la société MAHAYANA a le droit de continuer ses travaux jusqu’au 15 Juillet.

  • Assainissement.

 

M. NEVEUX précise que ce projet complexe avance en relation avec le M. Arnaud DELEVAL désigné Me d’œuvre ainsi que le Cabinet d’Avocat LEFEVRE et PELLETIER.

Le  Président rappelle qu’il a été prévu globalement trois réseaux : au centre, à l’Est et à l’Ouest.

Les problèmes rencontrés sont :

A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE L’ASA.

Des servitudes sont à créer avec certains membres dont les propriétés seront traversées afin que le réseau puisse être dans quasi-totalité gravitaire.

Malgré des relances amiables et des mises en demeure par Avocat, une dizaine de membres n’a toujours pas signé les conventions de passage.

Le Conseil des Syndics a pris la décision de s’adresser au Préfet afin que ce dernier diligente une procédure (nomination d’un commissaire enquêteur) qui devra aboutir in fine à un arrêté statuant sur l’établissement des servitudes.
 

 

A L’EST PAR LE RUISSEAU DE GUERREVIELLE.

Concernant cette partie du réseau il conviendra de :

1 – Traverser l’ASA DE LA REINE ASTRID.

  • Convention en cours de finalisation concernant les modalités de passage et de règlement.

 

2 – Traverser un lotissement dénommé « La Source » (4 lots).

  • Conventions (2 : une pour le passage et l’autre pour le raccordement) en cours de finalisation avec le responsable de cette ASL, M. DELEVAL et Me JACOT.

 

3 – Accueillir des parcelles sur le réseau. (6 parcelles).

  • Convention de raccordement à finaliser et à faire signer.

 

A L’OUEST PAR LE RUISSEAU DE BARTOLE.

Le problème est complexe puisque à l’origine l’ASA DE BEAUVALLON BARTOLE et l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON devaient réaliser chacune son réseau celui de BEAUVALLON BARTOLE venant en quelque sorte se raccorder sur celui du DOMAINE DE BEAUVALLON.

L’ancien Président de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON  n’ayant pas semble-t-il communiqué les informations au sein de l’association le dossier n’a pas avancé.

Lors de l’assemblée générale du 3 Août 2012 de l’ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON des questions relatives à l’assainissement collectif ont été portées à l’ordre du jour et nous sommes dans l’attente des résultats officiels des votes.

M. NEVEUX précise qu’il a été adressé un courrier à son nouvel homologue de l’ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON le 19 Juillet 2012 lui demandant de prendre position sur le passage du réseau au travers de 19 terrains de propriétaires riverains du ruisseau.

M.  NEVEUX informe les membres du Conseil qu’il doit, en compagnie de M. PALATIN, revoir prochainement M. MEY membre du conseil des syndics de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON afin de faire un nouveau point.

Le Président précise par ailleurs que 6 lots du lotissement ST HONORAT pourraient être également connectés au réseau.

  • La sécurité à l’intérieur du Domaine.

 

M. NEVEUX évoque les problèmes rencontrés avec les portails à l’entrée à la sortie du Domaine qui sont souvent en panne à cause du trafic et de chocs à répétition avec des véhicules.

 

Il précise que ces portails ne sont qu’une petite partie de la sécurité qui ne peut pas être transférée à la collectivité, chaque membre devant sécuriser son terrain et sa villa.

Un large débat s’instaure alors au sujet de ce problème et les membres présents demandent au conseil des syndics de réfléchir sur l’amélioration du système (changement du portail à l’entrée ou pose de barrières levantes en complément des vantaux existants).

  • L’entretien des espaces communs et des parties privées.

 

L’entretien des espaces communs est toujours confié à M. CLAUSTRE qui effectue avec MM. ANDREY et DI LUCA plusieurs visites du Domaine dans l’année afin de contrôler que les membres concernés taillent bien leurs haies privatives afin que ces dernières n’empiètent pas sur les voies ainsi que sur les caniveaux d’écoulement des eaux pluviales.

  • Le suivi des procédures judiciaires en cours.

 
 Le Président commentent les procédures judiciaires en cours tant en défense qu’en    demande : contre M. PARDEKOOPER qui a construit sur les parties communes ainsi que bouché la buse d’évacuation des eaux pluviales (expertise en cours), M. CAPERONIS pour le recouvrement des charges dues en vue de la vente judiciaire du lot et Mme WOLF FADALE pour  occupation des parties communes (la solution amiable par la signature d’un bail emphytéotique n’a toujours pas abouti à ce jour).

  • La réalisation des travaux d’entretien sur les voies et les réseaux.

 

2 – Situation financière de l’ASA.

M. GALLANT remet aux membres présents un tableau comportant un comparatif par rapport au budget primitif et au réel de l’exercice 2011, ainsi qu’un bilan de l’ACTIF-PASSIF de l’ASA  au 31 Décembre 2011.

Le budget primitif de fonctionnement a été voté et appelé pour un montant de 230.000 euros puis a été augmenté par décision du Conseil Syndical le 4 Novembre 2011 à la somme de 280.000 euros.

En fait les dépenses réelles se sont élevées à 256.565.69 euros le dépassement étant principalement dû aux frais de procédures (assainissement).

Le bilan de l’Actif-Passif fait apparaître des disponibilités de 1.260.000 euros au 31 Décembre 2011 confortées dans l’exercice du versement de la moitié des sommes dues par la société MAYAHANA.

M. GALLANT précise que le cumul des membres débiteurs au 31 décembre 2011 a plus que  doublé par rapport à l’exercice précédent et que des actions devront être prises en relation avec la Trésorerie de Grimaud.

La résolution suivante est ensuite votée :

 

Les  membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 18 Août 2012 donnent acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2011, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la c1lôture de l’exercice (31/12/2011).

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2011 et autorisent le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.

ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 107 voix.

Résolution adoptée à l’unanimité  des membres présents et représentés.

2/ ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.

Mme WILHELM ainsi que MM. ANDREY, GALLANT PALATIN et REICH présentent leurs candidatures et la Résolution suivante est prise :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 18 Août 2012 élisent les membres précités en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2014.

ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 107 voix.

Résolution adoptée à l’unanimité  des membres présents et représentés.

3/ ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.

Mme WALLON et M. AUDEMAR présentent leurs candidatures et la Résolution suivante est prise :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 18 Août 2012 élisent les candidats précités en qualité de membre suppléant  du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2014.

ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 107 voix.

Résolution adoptée à l’unanimité  des membres présents et représentés.

 

 

4/ DOSSIER ASSAINISSEMENT.

M. NEVEUX précise que le Conseil des Syndics souhaite proposer aux membres de l’ASA le passage d’un réseau de fibre optique qui seraient réalisé en même temps que le réseau collectif d’assainissement.

Il souhaite avoir l’avis de l’assemblée générale.

A l’exception d’une voix les membres présents sont d’accord avec la réalisation d’un réseau de fibre optique en précisant que ce dernier pourrait également améliorer la sécurité dans le Domaine par l’installation de caméras placées à des endroits stratégiques

M DELEVAL accompagné de deux représentants d’une société commercialisant des réseaux de fibres optiques à l’échelon national sont invités à entrer en séance

Ils présentent les travaux à réaliser dont le coût est estimé à 1.500 euros par lot (hors coût des raccordements privatifs).

Ils répondent également à différentes questions posées.

M. NEVEUX remercie ces intervenants qui quittent l’assemblée générale.

5/ QUESTIONS DIVERSES.

M. ANDREY donne lecture du rapport annuel rédigé par M. ARNOUST de la Société A.H.S concernant le traitement des palmiers du Domaine.

Ce rapport sera joint au procès-verbal de l’assemblée générale.

M. ANDREY rappelle que ces traitements ne pourront être efficaces que les palmiers situés sur les terrains privés sont également traités..

Les points suivants sont ensuite abordés :

  • Taille des arbres et vues sur la mer.

 

Le Président souhaite que les membres concernés puissent trouver ensemble des solutions dans un cadre amiable.

Plus rien n’étant à débattre la séance a été levée à 18 heures 30.

 

LE PRESIDENT.                                                                             L’ADMINISTRATEUR.
Jean Yves NEVEUX.                                                                                   Stéphane DI LUCA.

 

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L’ASA BEAUVALLON BARTOLE

DU 13 AOUT 2011.

 

 

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le Samedi 13 Août 2011 à 16 heures Salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.

15 à 16 heures : émargement de la feuille de présence.

Il est constaté la présence et la représentation de 115 membres totalisant 129 voix sur 294.

Les membres suivants sont absents :

MM et Mmes ADDA (1 voix), ALBERGO (1 voix), ALMA PROJECT (2 voix), ARMAND et BLONDEAU (1 voix), ARNOLD (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), SCI BE AZUR (2 voix), BECQUEVORT (1 voix), BENARD (1 voix), BENDI (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BG BEAUVALLON (3 voix), BIOUL (1 voix), BLANCHET (1 voix), BLOCH (1 voix), BOULLINIER (1 voix), BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), BRACHAT (2 voix), BREHANT (1 voix), BREYSSE (1 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BUMPER INVESTISSEMENT (1 voix), BURKE (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CARRIERE (1 voix), CATTEAU (1 voix), CHATELET (1 voix), SCI COLLE ROUSSE Mme ROUSSON (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), PANTZ (1 voix), DE BERTRAND PIBRAC (1 voix), DE JONG (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DE VOGUE (1 voix), DEKKERS (1 voix), DIAN (2 voix), DOCKERTY (1 voix), DORREPAAL (1 voix), DU CLOS (1 voix), DUBOUILLE (1 voix), DUMONT (1 voix), EARNSHAW (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), FARAMIA (1 voix), FAURE DAUPHIN (1 voix), FAVELLIER (1 voix), FENOUIL (1 voix), FLIPPE (1 voix), FORIEL DESTEZET (1 voix), FRANCOIS (1 voix), FLEURY (1 voix), GALOPIN (1 voix), GAUTHERON (1 voix),– GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GUILBERT (1 voix), GUILLE (1 voix), HELSMOORTEL (1 voix), HEROS (1 voix), HIRSCHI (1 voix), HOERDT (2 voix), HOKHLOFF (1 voix), HP (2 voix), INTRAMUROS (1 voix), JERFEL (1 voix), JOLY (1 voix), JOSLIN NEWTON (1 voix), SCI JULIA M. LYANG (1 voix), KARIMA (1 voix), KARISALOV (1 voix), KINGFISHER (1 voix), SCI KRAKOS M. GERARD (1 voix), SCI LA BARTANDOLE (3 voix), LA TOSCANA M SELEZNEV (1 voix), LAMOTTE (1 voix), LARRIVE (1 voix), LASALA (1 voix), LAUNO (1 voix), SCI LE BEAU CADEAU (1 voix), LEBEAU (1 voix), LEFEBVRE (1 voix), LEMARQUIS (1 voix), LEPEU (1 voix), SCI LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LIGGOT SMITH (2 voix), LOZE (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), MAILLET (1 voix), MALLARD (1 voix), MALOU (1 voix), SCI MAXIMIS (1 voix), SCI MAXPAMA (1 voix),  MAYARI BORISOVA (1 voix), MC CORMACK (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MELIN (1 voix), MERCIER (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), MIRIAM INVEST (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOREL (1 voix), MOULIN (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NEUY (1 voix), NICOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), SOCIETE NOUVELLE AUTOPLACES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix), OBERLANDI (1 voix), PAARDEKOOPER (1 voix), SCI PADO DE CABOOTER (1 voix), POTOT (1 voix), POUCHER (1 voix), PREVOST (1 voix), RENNE (1 voix), ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix), SADLER (1 voix), SAN JOSE (1 voix), SHAKESHAFT (1 voix), SOUTHEY (1 voix), SOYEZ (1 voix), SZANTO (1 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix), THOMAS (1 voix), TOREVELL (1 voix), TOSCANI (1 voix), TVENGE (1 voix), SOCIETE UNITED VENTURE CAPITAL LIMITED (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG PAULUS (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VAUCHERET (1 voix), VERDONCK (1 voix), VERMAELEN (1 voix), VINCENT Bernard (1 voix), VIVANCOS (1 voix), VOLPI (1 voix), WAGNER (1 voix), WESTHOVEN (1 voix), WILKENS (1 voix), et YEREMIAN (1 voix).

 

Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.  

L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mmes WALON et WILHELM, M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. FRADET, M. GALLANT, M. PALATIN, M. REICH, M. YORK,

Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.

 

1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.  

Le Président ouvre la séance à 16 heures et remercie les membres présents.

Il souligne que le quorum n’est pas atteint mais qu’en vertu des dispositions des nouveaux statuts votés en 2009 il est possible de tenir immédiatement une seconde réunion.

C’est donc sans ces conditions que se déroule cette assemblée générale.

M. NEVEUX évoque la mémoire de MM. CARUETTE, SEMIN et VINCENT décédés depuis la dernière assemblée générale.

Il remercie M. Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, pour sa présence lors de l’assemblée générale.

Le Président informe les membres de l’ASA que le Conseil des Syndics s’est réunis à quatre reprises depuis la dernière assemblée générale : les 12 Novembre 2010 – 29 Décembre 2010 – 23 Avril 2011 et 13 Août 2011.

Dans une ambiance amicale et constructive les membres du Conseil des Syndics et l’administrateur ont travaillé principalement sur les points suivants :

 

  • Nouvelles constructions hors et dans le périmètre de l’ASA.

 

La Société MAHAYANA a commencé ses constructions et à verser à l’ASA la moitié des sommes dues au titre du droit de passage suivant les termes de la convention signée entre les parties le 19 Juillet 1994 (237.148,09 euros et 22.440,16 euros au titre de la caution).

Le solde sera versé lors de la réalisation des constructions.

Les problèmes posés par les travaux sont nombreux :

  • Le bruit : les travaux n’ont pas pu être arrêtés avant le 15 Juillet 2011 conformément aux termes de la convention.
  • Le comblement du ruisseau pluvial par le remblaiement des terres également sur la propriété de M. Jean Paul LEVY

Des courriers ont été adressés aux représentants de la Société MAHAYANA ainsi qu’à la Mairie de Grimaud.

M. le Maire confirme que ce dossier a bien été pris en considération, la Société MAHAYANA s’étant engagé par écrit à enlever les terres provoquant notamment l’embarras du vallon.

 

Le terrain de M. Max GUIBERT, situé au Nord du Domaine et à l’intérieur du périmètre, a été divisé en 7 lots.

Le nombre des parcelles situées dans le périmètre est donc désormais de 294 dans l’attente de la division MAHAYANA.

 

  • Assainissement.

 

Monsieur François BERNARD prend la parole et évoque la division demandée pour le lot ND 24.

Il s’étonne d’avoir reçu différents courriers dont un sous la forme recommandée AR émanant du cabinet DELEVAL.

Il précise que cette démarche lui paraît contestable en sa forme, les co-lotis contactés ayant pu, à son avis, être orientés dans leurs réponses le Cabinet DELEVAL étant notoirement missionné par l’ASA pour s’occuper du réseau d’assainissement collectif.

M. François BERNARD souhaite connaître la position du Conseil des Syndics à ce sujet.

M. NEVEUX répond que le Conseil est par principe opposé aux morcellements des lots et qu’il a déjà fait part de son mécontentement à M. DELEVAL.

M. IAFRATE, propriétaire du lot concerné, précise que son terrain mesure environ 8.000 M² et demande au Conseil des Syndics de s’exprimer par écrit sur le fondement juridique qui interdirait en la matière la division de son lot.

M. AUDEMAR rappelle que des cas semblables ont déjà été refusés dans le passé (lot 23 ND – années 1989 et 1990).

Le Président répond à M. IAFRATE qu’un courrier lui sera adressé après consultation juridique.

De nombreux applaudissements émanent de l’Assemblée Générale pour soutenir la position du Président sur la non division des lots.

S’agissant de l’assainissement M. PALATIN rappelle que le Conseil des Syndics a repris à la base ce dossier il y a uniquement 2 ans.

Depuis, ce dossier complexe, avance correctement dans le nécessaire respect des règles techniques et juridiques :

  • Etablissement d’une convention de Maître d’Ouvrage déléguée avec la Mairie de Grimaud.
  • Etablissement de conventions avec les lotissements voisins.
  • Traitement du passage par le trou 18 du golf.
  • Mise en place de la procédure de désignation du Me d’œuvre.
  • Etablissement des servitudes à signer avec les co-lotis concernés par les traversées de leurs terrains.

A ce sujet M. PALATIN précise que le projet ne pourra pas passer dans sa phase suivante : (réalisation des travaux après appel d’offres) tant que l’ensemble des conventions n’aura pas été signé.

Sur les 70 conventions adressées seules 27 ont été signées à ce jour.

Un large débat s’instaure ensuite entre les co-lotis, le Conseil des Syndics et M. DELEVAL.

Beaucoup de co-lotis estiment ne pas pouvoir retourner les conventions en l’état sans avoir reçu auparavant des compléments d’informations techniques.

M. DELEVAL propose de rencontrer rapidement les co-lotis concernés et invite par écrit ces derniers à lui communiquer leurs coordonnées.

 

  • Espaces verts.

Les traitements des palmiers ainsi que la taille des haies privatives débordant sur les parties communes : le détail sera communiqué par M. ANDREY ultérieurement.

  • Travaux sur les parties communes.

La réalisation de travaux importants sur les routes et canalisations des eaux pluviales sur l’Impasse de l’Eau Vive ainsi qu’au bout du Boulevard de la Suane.

 

  • Travaux bruyants.

 Grace aux interventions de MM. DI LUCA et YORK les travaux bruyants ont été arrêtés pour le début du mois de Juillet 2011 à l’exception de ceux réalisés par la Société MAHAYANA arrêtés le 13 Juillet 2011 conformément aux termes de la convention signée entre les parties.

 

  • Procédures judiciaires.

Le Président commentent les procédures judiciaires en cours tant en défense qu’en demande : contre M. PARDEKOOPER qui a construit sur les parties communes ainsi que bouché la buse d’évacuation des eaux pluviales, M. CAPERONIS pour le recouvrement des charges dues en vue de la vente judiciaire du lot et Mme WOLF FADALE pour occupation des parties communes (cette procédure étant dans l’attente d’une solution amiable).

 

  • Site Internet.

 M. NEVEUX rappelle que l’adresse du site est www.asabb.fr.

 

  • Situation financière.

 M. GALLANT remet aux co-lotis présents un tableau comportant d’une part la synthèse de présentation du budget primitif 2011 avec un comparatif par rapport au budget et au réel de l’exercice 2010, ainsi qu’un bilan de l’ACTIF-PASSIF de l’ASA au 31 Décembre 2010.

Le budget primitif de fonctionnement a été voté et appelé pour un montant de 230.000 euros.

Il conviendra d’essayer de le respecter malgré de gros dépassements prévisibles notamment en ce qui concerne le poste « frais de procédures ».

Conforté par les versements « MAYAHANA » les réserves disponible de l’ASA au 31 Décembre 2011 s’élève à environ 1.100.000 euros sur lesquelles seront imputés les frais relatifs à l’étude du réseau d’assainissement collectif ainsi qu’une première partie des travaux de tout à l’égout dont le montant sera à préciser en fonction du résultat de l’appel d’offres.

La résolution suivante est ensuite votée :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 13 Août 2011 donnent acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2009, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l’exercice (31/12/2010).  

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2010 et autorisent le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.

ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 129 voix.

Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

2/ ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.  

M. NEVEUX présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 13 Août 2011 élisent M. NEVEUX en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2013.

ONT VOTES CONTRE : Mme AKOKA 1 voix.  

ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 128 voix.

Résolution adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

 

M. ROUSSELET présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 13 Août 2011 élisent M. ROUSSELET en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2013.

ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 129 voix.

Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

3/ ELECTION DES SYNDICS SUPPLEANTS.  

M. LEMARQUIS présente sa candidature et la Résolution suivante est prise : 

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 13 Août 2011 élisent M. LEMARQUIS en qualité de membre suppléant du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2013.  

ONT VOTES POUR : L’ENSEMBLE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 129 voix.

Résolution adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

4/ DOSSIER ASSAINISSEMENT.

Ce point a déjà été traité dans le cadre du compte rendu de gestion.

 

5/ QUESTIONS DIVERSES – ENTRETIEN GENERAL DES PARTIES COMMUNES.  

M. ANDREY précise que trois visites du Domaine ont eu lieu depuis la dernière Assemblée Générale concernant la taille des haies privatives débordant sur les parties communes.

La règle établie par le Conseil des Syndics est toujours en application et a donné lieu à des résultats certes remarquables mais toujours pas entièrement satisfaisants.

La prochaine visite aura lieu en septembre 2011 et il est souhaité que les co-lotis continuent à entretenir leurs haies de façon régulière.

M. ANDREY commente un rapport établi par la Société ARNOUST, dans l’attente du rapport de traitement annuel attendu en décembre 2011, qui fait un premier bilan concernant l’entretien des palmiers du boulevard de Bartole depuis deux ans.

Ce rapport sera joint au procès-verbal de l’assemblée et il est souhaité que tous les palmiers situés sur les terrains privatifs soient également traités et entretenus.

Par ailleurs d’autres maladies dites cryptogamiques comme la furariose sont à déplorer M. ARNOUST préconisant donc :

  • La suppression impérative des arrosages du boulevard.
  • L’abatage de certains palmiers avec le respect d’un protocole précis.
  • Le réaménagement de l’espaces (exemple la voie Olbia à Hyères.

Les suites seront données par les membres du Conseil des Syndics.

Les points suivants sont ensuite abordés :

 

  • Stationnement sur les voies.

M. NEVEUX précise que l’instauration d’une convention avec la Police Municipale a été évoquée.

 

  • Taille des arbres et vues sur la mer.

 Le Président rappelle que ces problèmes souvent privatifs sont très anciens et complexes juridiquement (cahiers des charges évoquant la vue sur le midi).

Il souhaite que les co-lotis concernés puissent trouver ensemble des solutions dans un cadre amiable.

Plus rien n’étant à débattre la séance a été levée à 18 heures.

 

 

LE PRESIDENT.                                                            L’ADMINISTRATEUR.

Jean Yves NEVEUX.                                                      Stéphane DI LUCA.

 

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L’ASA BEAUVALLON BARTOLE

DU 14 AOUT 2010.

 

 

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis en Assemblée Générale le Samedi 14 Août 2010 à 16 heures Salle de Confèrence de l’immeuble BEAUSOLEIL sur convocation qui leur a été notifiée par le Président dans les formes et délais réglementaires afin de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur la lettre de convocation.

15 à 1 6 heures : émargement de la feuille de présence.

Il est constaté la présence et la représentation de 107 membres totalisant 114 voix sur 288.

Les membres suivants sont absents :

MM et Mmes ADDA (1 voix), AKOKA (1 voix), ALBERGO (1 voix), ALMA PROJECT (2 voix), ANCONA (1 voix), ARMAND et BLONDEAU (1 voix), AUGER (1 voix), SCI BARTOLE M. SEGESSER (1 voix), BECQUEVORT (1 voix), SCI BELLE VUE PLEIN SUD (1 voix), BELMON (1 voix), BERNSTROM (1 voix), BIOUL (1 voix), BLATRIX (1 voix), BLOCH (1 voix), BOULLINIER (1 voix), BOURJEA (1 voix), BOVAL (1 voix), voix), BRACHAT (2 voix), BRICOUT ( 1 voix), BRIVET (1 voix), BRIX (1 voix), BRUTSAERT (1 voix), BUMPER INVESTISSEMENT (1 voix), BURKE (1 voix), CAPERONIS (1 voix), CARBALLET (1 voix), CARRIERE (1 voix), CATTEAU (1 voix), CAUME (1 voix), CHABERT (1voix), CHATELET (1 voix), SCI COLLE ROUSSE Mme ROUSSON (1 voix), BARTHELEMY (1 voix), CASTAING-CAILLON (2 voix), PANTZ (1 voix), DE BERTRAND PIBRAC (1 voix), DE JONG (1 voix), DE LA MOTTE BOULOUMIE (1 voix), DE LANGHE (1 voix), DE NYS (1 voix), DEKKERS (1 voix), DIAN (2 voix), DOCKERTY (1 voix), DORREPAAL (1 voix), DUBOUILLE (1 voix), EARNSHAW (1 voix), EIJSERMANS (2 voix), FARAMIA (1 voix), FAURE DAUPHIN (1 voix), FAVELLIER (1 voix), FOIREL DESTEZET (1 voix), FRANCOIS (1 voix), FLEURY (1 voix), GALOPIN (1 voix), GERONDEAU VAN BREUZE (1 voix) – GILLES (1 voix) - GOBLET (1 voix), GOLKEL (1 voix), GOUDOT (1 voix), GRANDVUINET (1 voix), GUICHARD (1 voix), GUILLE (1 voix), HELSMOORTEL (2 voix), HIRSCHI (1 voix), HOERDT (2 voix), HOKHLOFF (1 voix), HP (2 voix), INVESTIMMOSTROI (1 voix), JC VIAUX (1 voix), JERFEL (1 voix), JOSLIN NEWTON (1 voix), SCI JULIA M. LYANG (1 voix), KARISALOV (1 voix), KINGFISHER (1 voix), SCI KRAKOS M. GERARD (1 voix), SCI LA TORTUE MARINE (1 voix), LA TOSCANA M SELEZNEV (1 voix), LABRUNYE (1 voix), LAMOTTE (1 voix), LASALA (1 voix), LAUNO (1 voix), SCI LE BEAU CADEAU (1 voix), LEBEAU (1 voix), LEFEBVRE (1 voix), LEMARQUIS (1 voix), LEPEU (1 voix), SCI LES BOUGAINVILLIERS (1 voix), SCI LES TERRASSES BLANCHES (1 voix), LIGGOT SMITH (2 voix), LOZE (2 voix), LUCHTMAN (1 voix), LUGTMEIJER (2 voix), MAILLET (1 voix), MANITOBA INVESTEMENTS SA (2 voix), MAURY (1 voix), SCI MAXIMIS (1 voix), SCI MAXPAMA (1 voix),  MAYARI BORISOVA (1 voix), MC CORMACK (1 voix), MEGRELIS (1 voix), MICHEL (1 voix), MIELLET (1 voix), MOHRINGER (1 voix), MOLENAT (1 voix), MOREL (1 voix), MORENO (1 voix), MOULIN (1 voix), NEUMEYER (1 voix), NEUY (1 voix), NOCOLETTI (1 voix), NORDENVALL (1 voix), NOUGUES (1 voix), SOCIETE NOUVELLE AUTOPLACES (1 voix), NOVA INVEST (1 voix), OBERLANDI (1 voix), SOCIETE OCEAN PROPERTIES (4 voix), PAARDEKOOPER (1 voix), SCI PADO DE CABOOTER (1 voix), POTOT (1 voix), POUCHER (1 voix), PREVOST (1 voix), RENNE (1 voix), ROSE (1 voix), ROSENPICK (1 voix), RUFENACHT (3 voix), SADLER (1 voix), SAN JOSE (1 voix), SCHMITTER (1 voix), SHAKESHAFT (1 voix), SLAUGHTER (3 voix), SOUTHEY (1 voix), SOYEZ (1 voix), STANLEY (1 voix), STOUTENBEEK (1 voix), MALKIN (2 voix) SZANTO (1 voix), TARRAGANO Hervé (1 voix), THOMAS (1 voix), TVENGE (1 voix), SOCIETE UNITED VENTURE CAPITAL LIMITED (1 voix), VAN DE MERGHEL (2 voix), VAN DEN BERG PAULUS (1 voix), VAN DER ZANDEN (1 voix), VERMAELEN (1 voix), VINCENT Bernard (1 voix), WAGNER (1 voix), WALON (1 voix), WESTHOVEN (1 voix), WILKENS (1 voix), WOLF FADALE (1 voix) et YEREMIAN (1 voix).

 

Constatation de la constitution du Bureau de l’Assemblée.

 

L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président assisté des membres du Conseil des Syndics présents : Mme WILHELM, M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. FRADET, M. GALLANT, M. PALATIN, M. REICH, M. YORK,

Le secrétariat de séance est assuré par l’administrateur : M. DI LUCA.

 

1 – Rapport de gestion de l’Association Syndicale Autorisée.

 

Le Président ouvre la séance à 16 heures et remercie les membres présents.

Il souligne que le quorum n’est pas atteint mais qu’en vertu des dispositions des nouveaux statuts votés l’année dernière il est possible de tenir immédiatement une seconde réunion.

C’est donc sans ces conditions que se déroule cette assemblée générale.

M. NEVEUX évoque la mémoire de M. Bernard VAUCHERET ancien Président du Domaine et décédé dernièrement.

Il remercie par ailleurs M. Alain BENEDETTO, Maire de Grimaud, pour sa présence lors de l’Assemblée Générale.

Depuis la dernière Assemblée Générale le Conseil des Syndics s’est réunis à cinq reprises, les 28 septembre 2009 – 4 Janvier 2010 – 19 Avril 2010 – 23 Juin 2010 et 14 Août 2010.

Au cours des différentes réunions les membres du Conseil des Syndics, avec une excellente harmonie, ont travaillé principalement sur les points suivants :

 

  • Changement de l’administrateur.

Après un appel à candidatures le choix s’est porté sur le Cabinet DI LUCA qui a pris ses fonctions début Octobre 2009. M. NEVEUX remercie M. DI LUCA pour la qualité de son travail.

 

  • Réseau d’assainissement.

Les membres du Conseil Syndical ont décidé de confier la Maîtrise d’œuvre des travaux au Cabinet DELEVAL représenté par M. Arnaud DELEVAL.

D’un point de vue technique le dossier est bien avancé et sera présenté ultérieurement par M. DELEVAL.

Sur le plan administratif la situation a été légèrement retardée notamment à cause des lotissements et entités juridiques qui se connecteront et également pour les co-lotis les terrains desquels le réseau de l’ASA devra passer.

Il conviendra donc d’autoriser lors de la présente assemblée le Président à signer avec ces entités juridiques des conventions de passages et de raccordements mais également avec certains membres de l’ASA qui seront grevés de servitudes.

La convention de Maîtrise d’Ouvrage à signer avec la Mairie de Grimaud est en cours de finalisation.

D’après les nouvelles estimations communiquées et déduction faite d’une partie du fonds de réserve et de la perception des taxes de raccordements le prix moyen devrait être d’environ 10.000 euros par lot.

Les travaux devraient normalement débuter dans le courant de l’année 2011 pour une durée prévisible de 2 ans.

 

  • Espaces verts.

 

Le contrat d’entretien du jardinier a été renforcé.

Les membres du Conseils des syndics concernés ont principalement travaillé sur le traitement des palmiers l’entretien des haies privatives débordant sur les voies. Le détail sera communiqué ultérieurement.

 

  • Portails.  

Des travaux de peinture de l’ensemble du portail d’entrée ont été réalisés et il a été également décidé la pose d’une horloge afin de maintenir les vantaux ouverts la journée durant les mois de Juillet et Août.

 

  • Sécurité.

Quelques cambriolages ont été déplorés, le gardiennage du Domaine a été évoqué en relation avec la destination du terrain « CAPERONIS » (une consultation juridique a été souhaitée à ce sujet).

  • Travaux sur les voies et réseaux communs

 Suite aux intempéries des 18 et 22 Octobre 2009 de gros travaux ont dû être réalisés sur les voies et réseaux du Domaine. Des travaux d’amélioration de la lutte contre les incendies ont également été engagés.

 

  • Règlement et Cahier des charges.

 Les membres du Conseil des syndics ont travaillé dans ce dossier en relation avec MM. CARUETTE et LEVY désignés l’année dernière. Le point sera fait dans le cadre des l’examen des questions juridiques.

 

  • Travaux bruyants.

 Grâce aux interventions de MM. DI LUCA et YORK les travaux bruyants dans le Domaine ont pu être arrêtés vers le 8 Juillet 2010 sans l’intervention d’un Huissier de justice décommandé à la dernière minute.

S’agissant toutefois des travaux d’entretien (jardiniers) le Président informe les membres de l’ASA qu’il a été décidé de les autoriser durant les mois de Juillet et Août le matin de 10 heures à 12 heures 30’ et l’après midi de 16 à 18 heures.

 

  • Stationnement sur les voies.

 Le Président souligne que le stationnement sur les voies est interdit et il souhaite que les membres de l’ASA rappellent cette règle à leurs locataires.

 

  • Site Internet.

 M. NEVEUX rappelle que l’adresse du site est www.asabb.fr.

Une présentation du site sera réalisée ultérieurement par M. GALLANT.

 

Situation financière de l’ASA.

 

M. GALLANT commente la situation financière de l’ASA.

Il remet aux membres présents un tableau comparatif détaillant les réalisations des exercices 2007 – 2008 – 2009 ainsi que le budget 2009 et celui voté pour 2010.

.Ce tableau est plus lisible que ceux joints à la lettre de convocation et qui sont demandés règlementairement par la trésorerie de Grimaud et la Sous Préfecture de Draguignan.

Il s’est rendu en compagnie des représentants de l’administrateur à la Perception de Grimaud afin de connaître la situation financière de l’ASA.

L’accueil a été très chaleureux et les relations avec la perception excellentes.

Le montant total des réserves au 31 Décembre 2009 s’élevait à la somme de 834.338,65 euros.

M. GALLANT commente ensuite les dépenses 2009 qui ont été approximativement équivalentes au budget voté. En fait et pour des raisons de difficultés administratives il a été décidé de reporter de nombreuses dépenses réalisées fin 2009 dans l’exercice 2010 ce qui explique l’augmentation de ce budget.

Il a été par ailleurs été décidé d’appeler les cotisations de 2010 sur ce budget afin de ne pas imputer la différence prévisible sur les réserves.

M. GALLANT souligne qu’effectivement l’augmentation a été sensible et que le Conseil des Syndics aurait certainement dû communiquer à ce sujet avant l’envoi des appels de cotisations par la perception de Grimaud.

M. GALLANT répond ensuite à ces questions de membres de l’ASA et précise que le Conseil des Syndics réfléchit à un nouveau mode de calcul des cotisations.

La Résolution suivante est ensuite votée :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 14 Août 2010 donnent acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret N°74-86 du 29 Janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2009, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que le la situation financière à la clôture de l’exercice (31/12/2009).

 L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2009 et autorisent le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.

 ONT VOTES CONTRE : M. BREYSSE : 1 voix.

 ONT VOTES ABSTENTION : M. MELIN : 1 voix.

 ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 112 voix.

 Résolution adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

 

2/ ELECTION DES SYNDICS TITULAIRES.

 M. FRADET présente sa candidature et la Résolution suivante est prise :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 14 Août 2010 élisent M. FRADET en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2012.

 ONT VOTES ABSTENTION : M. BREYSSE 1 voix, M. MELIN : 1 voix.

 ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 112 voix.

M.YORK présente ensuite sa candidature et la Résolution suivante est prise :

 Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 14 Août 2010 élisent M. YORK en qualité de membre titulaire du Conseil des Syndics pour un mandat de trois années et jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes arrêtés au 31 Décembre 2012.

 ONT VOTES CONTRE : M. BREYSSE : 1 voix.

 ONT VOTES ABSTENTION : M. MELIN : 1 voix.

 ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 112 voix.

 

3/ DOSSIER ASSAINISSEMENT : ETAT D’AVANCEMENT DOSSIER.

 Ce point a été déjà évoqué dans le cadre du rapport moral du Président de l’ASA.

M. DELEVAL donne des informations techniques aux membres présents : réalisation de trois réseaux primaires distincts.

Il répond ensuite à différentes questions.

S’agissant des conventions à signer la Résolution suivante est prise :

Les membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis en Assemblée Générale le samedi 14 Août 2010 donnent mandat au Président de l’ASA en exercice de signer toutes conventions de raccordements et de servitudes de passages relatives à la réalisation des travaux de création d’un réseau gravitaire de canalisation des eaux usées.

 Ces conventions seront signées avec les entités juridiques suivantes :

 * ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON

* ASA PARC DE LA REINE ASTRID.

* SNC ST HONORAT

* SA FAIRWAYS DU GOLF DE BEAUVALLON

* HOTEL ET L’HOSTELLERIE DE BEAUVALLON

* LES CO-LOTIS CONCERNES PAR LES TRAVERSEES DES TERRAINS PRIVATIFS.

ONT VOTES CONTRE : M. BREYSSE : 1 voix.

 ONT VOTES POUR : LES AUTRES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : 113 voix.

 

4 – QUESTIONS DIVERSES.

Les points suivants sont développés par les membres du Conseil des Syndics :

 

A – Tailles des haies privatives et entretien des palmiers.

MM. ANDREY et YORK précisent que trois visites du Domaine ont eu lieu depuis la dernière Assemblée Générale concernant principalement la taille des haies privatives débordant sur les voies.

La règle suivante a été établie :

Un premier courrier en simple est adressé au co-loti concerné.

En cas de non réponse une mise en demeure sous la forme recommandée AR est adressée laissant un délai de un mois pour la réalisation des travaux.

A l’issue de ce délai, si les travaux ne sont toujours pas réalisés, les membres du Conseil des Syndics ont pris la décision de faire entreprendre les travaux aux frais des co-lotis concernés.

De nombreuses haies ont été taillées et il faut continuer l’effort collectif pour la sécurité de tous.

Par ailleurs 5 haies ont été taillées aux frais des co-lotis concernés.

Une nouvelle visite aura lieu dans le courant du mois de Septembre 2010.

MM. ANDREY et YORK détaillent ensuite les traitements réalisés sur les palmiers de la Résidence. Ils rappellent que ces traitements, pour être efficaces, doivent également être entrepris sur les palmiers privatifs.

Une brochure explicative sera jointe au procès-verbal de la présente réunion.

 

B – Dossiers juridiques.

 

M. AUDEMAR prend la parole et commente les différentes procédures en cours.

Il informe les membres présents que les statuts votés l’année dernière ont fait l’objet d’une publication régulière auprès de la sous-préfecture de Draguignan.

En relation constante avec MM. CARUETTE et Jean Paul LEVY l’étude des différents cahiers des charges a été réalisée.

Cette dernière a fait l’objet de différentes synthèses dont une relative principalement aux règles d’urbanismes et rédigée par M. Guillaume BRICKER Doctorant en Droit à Fontainebleau.

L’ASA BEAUVALLON BARTOLE constitue en fait un regroupement de différents lotissements qui ont tous leurs cahiers des charges propres que doivent respecter les co-lotis concernés.

Par ailleurs les deux principaux lotissements DOMAINE DE BARTOLE et NOUVEAU DOMAINE DE BARTOLE ont maintenus leurs règlements particuliers ce qui a été confirmé par une décision du Conseil d’Etat, ces dispositions figurant par ailleurs dans le Plan Local D’Urbanisme de la Mairie de Grimaud.

M. AUDEMAR précise que tous les cahiers des charges ont pu être trouvés à l’exception de ceux concernant le Lotissement des Collines et Les Jardins de la Toscana.

Il souhaite donc que les co-lotis de ces lotissements puissent adresser ces documents à l’administrateur.

M. AUDEMAR informe les membres de l’ASA que par décision du Conseil des Syndics les co-lotis souhaitant construire une villa ou procéder à un agrandissement devront adresser en deux exemplaires un dossier à M. MOREAU Architecte à Ste Maxime (74 Avenue du Gnl Leclerc) afin que ce dernier puisse contrôler la conformité des constructions vis-à-vis des cahiers des charges.

En résumé toutes nouvelles demandes de permis de construire ou autorisation de travaux devront être vérifiées par M. Frédéric MOREAU architecte consultant du Domaine.

Le coût de ces dossiers à la charge des demandeurs ont été fixés à 450 euros TTC pour les constructions relevant d’un permis de construire et de 380 euros pour celles relevant d’une autorisation de travaux.

 

C – Site Internet.

M. GALLANT projette une présentation du site internet.

Il souhaite que les membres de l’ASA communique à l’administrateur leurs adresses « mail » : une demande est effectuée en séance.

M. GALLANT répond aux questions des co-lotis.

 

Plus rien n’étant à débattre la séance est levée à 18 heures 10’.

 

LE PRESIDENT.                      LE SECRETAIRE.

Jean Yves NEVEUX                  Stéphane DI LUCA.

 

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L'ASA DE BEAUVALLON-BARTOLE

DU 29 AOUT 2009 (2ème Convocation)

 

 

Tenue à Grimaud, dans la salle de conférence immeuble Beausoleil.

A 17h 00, la feuille de présence est arrêtée ; après décompte, il est constaté que le nombre de voix détenues par les membres de l’ASA présents ou représentés s’élève à 135, sur un total de 288.

L’assemblée générale étant convoquée en deuxième lecture, il n’y a pas de quorum, l’assemblée peut valablement délibérer.

 

    • Constatation de la constitution du bureau de l’assemblée

 

L’assemblée est présidée par Monsieur NEVEUX, en sa qualité de Président, assisté des membres du Conseil des Syndics présents Mme WILHELM, M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. FRADET, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, Mr ROUSSELET et M. YORK.

Le secrétariat de séance est assuré par M. BONGIOVANNI, représentant la SAS FONCIA.

Mme WALON est excusée suite à des raisons familiales.

 

    • Rapport de gestion de l’association syndicale

 

    • Monsieur NEVEUX fait son rapport annuel en sa qualité de Président

 

Monsieur NEVEUX ouvre la séance à 17 heures.

Il souhaite que l’assemblée Générale observe une minute de silence suite au décès de Monsieur MALLARD survenu le 28 décembre 2008.

Il tient à rendre hommage à l’excellent travail accompli par Monsieur MALLARD à la tête de l’association syndicale.

Il donne lecture d’un courrier de Mme MALLARD qui sera joint au procès-verbal de l’Assemblée Générale.

Il relate également la démission de Monsieur SEMIN survenue fin avril 2009. Il regrette cette démission et remercie chaleureusement M. SEMIN pour le travail effectué dans ses fonctions.

En parfaite harmonie avec les membres du Conseil des Syndics et en particulier avec Monsieur Bernard PALATIN (vice président), Monsieur Neveux exerce depuis la fonction de Président de l’ASA.

 

Des délégations de mandats sont données aux différents membres du Conseil des Syndics.

Le Président évoque également le changement de trésorier à la Perception de Grimaud.

Il évoque par ailleurs les raisons pour lesquelles le Conseil des Syndics a pris la décision de ne pas renouveler le contrat d’administrateur avec la société FONCIA à une échéance convenue entre les parties du 30 septembre 2009.

Plusieurs cabinets ont été auditionnés par le Conseil qui a choisi l’Agence DI LUCA dont la mission commencera le 1 er octobre 2009.

Le Président remercie particulièrement la Mairie de Grimaud qui a financé les travaux afin de rendre possible l’accession au réseau A.D.S.L.

L’Association Syndicale a été invitée à revoir ses statuts conformément aux dispositions réglementaires, le texte, joint à la convocation pourra être amendé dans le cadre de l’examen du point n°3 de l’ordre du jour.

Le Président passe la parole aux membres du Conseil des Syndics pour détailler les problèmes constatés sur les espaces verts.

Monsieur NEVEUX rappelle la composition du bureau et les fonctions de chacun.

Monsieur ANDREY informe les colotis de l’ASA de la maladie des palmiers et demande aux propriétaires de traiter leurs parties privatives.
Les palmiers malades sur les parties communes seront coupés et brûlés, les autres seront traités.

Monsieur YORK demande que chaque propriétaire taille ses haies. Il reste environ 60 villas concernées. A défaut, l’ASA fera réaliser le travail aux frais des propriétaires avec recouvrement par la trésorerie de Grimaud.

 

    • Statuts

 

Monsieur AUDEMAR rappelle à l’Assemblée que le Préfet a prié l’ASA de mettre ses statuts en conformité avec les nouveaux textes. Il présente à celle-ci le projet, réalisé en concertation avec le Cabinet LEFEVRE PELLETIER.

M AUDEMAR tient à souligner les assouplissements apportés à la gestion future de notre Association : possibilité de tenir immédiatement une seconde Assemblée Générale en cas de non obtention du quorum lors de la première, votes possibles par correspondance tant pour l’élection du Syndicat que l’adoption des décisions etc …

Monsieur NEVEUX fait observer qu’il faudrait ajouter un règlement intérieur en tenant compte de l’agrégation des différents lotissements.

Monsieur LEVY et Monsieur CARUETTE se chargeront d’établir un projet de règlement intérieur en collaboration de Monsieur AUDEMAR et le bureau de l’ASA.

 

    • Assainissement

 

Le Bureau travaille sur l’assainissement, il informe que le montant des dépenses s’élèvera environ à 3 300 000 euros et que des rapprochements ont été faits entre les lotissements de Beauvallon, l’ancien Domaine et le Parc de Reine Astrid pour mettre en place les modalités de raccordements communs ce qui permettrait de récupérer environ 200 000 euros par l’ASA.

Par ailleurs, Monsieur NEVEUX informe l’assemblée que l’ASA possède 1 085 000 euros de réserves et propose que 600 000 euros soient pris pour financer une partie des ces travaux. Le reste sera financé par appels de fonds. Il prévoit un coût, hors raccordement, de 9 000 euros environ payable sur trois ans. Le point sera fait ci-après dans le cadre de l’intervention de Monsieur DELEVAL.

 

    • Approbation des comptes 2008

 

L’Assemblée donne acte à l’association syndicale de ce qu’il lui a été rendu compte en application du Décret n°74-86 du 29 janvier 1974 de sa gestion au cours de l’exercice 2008, des opérations accomplies pendant cette période, ainsi que de la situation financière à la clôture de l’exercice (31/12/2008).

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2008 et autorise le placement des réserves de l’ASA par la Trésorerie de Grimaud.

 

ONT VOTE CONTRE : M. MAILLET, M. BECQUEVORT, M. DENYS, M. DURANDE –REVILLE, M. CARUETTE, M. VINCENT, M. FAURE, HUERT-IMBERT-LOZE, M. MORENO DENIZE, FREULY, M. LEVY Claude, M. LECAT, SCHEBAT, STE OPALE, 20 voix

ABSTENTIONS : CAB. GERARD, M. VERMAELEN, M. VIAUX, M. ASTRE 4 voix

 ONT VOTE POUR  : 111 voix

 

    • Election du bureau

 

Après dépouillement des votes sont élus pour trois ans :

- M. GALLANT 117 voix titulaire

- M. ANDREY 113 voix titulaire

- M. REICH 109 voix titulaire

- M. PALATIN 108 voix titulaire

- Mme WILHELM 106 voix suppléant

- M. AUDEMAR 103 voix suppléant

- Mme WALLON 101 voix suppléant

 

La candidature de M. MELIN est rejetée (54 voix pour)

 

    • Adoption des nouveaux statuts

 

Après délibération, il est décidé de voter les nouveaux statuts (sous modification des points évoqués en assemblée générale) et de faire un vote à bulletin secret.

    • Pouvoirs limités à trois maximum par mandataire,
    • En cas de vote par correspondance, les non réponses sont considérées comme abstentions.

Pour  : 89 voix
Contre : 46 voix

 

    • Assainissement

 

Monsieur DELEVAL intervient pour faire le point et donner les différents paramètres et échéances des travaux.

Monsieur PALATIN intervient pour dire que la Mairie sera maître d’ouvrage délégué ce qui permettra de récupérer la TVA pour l’ASA. A la fin des travaux, elle assurera la réception et l’entretien du réseau ainsi créé. En aucun cas, la commune ne sera propriétaire des routes. La répartition se fera par lot construit ou constructible à part égale. La Perception de Grimaud se chargera de récupérer les fonds. Actuellement Monsieur DELEVAL est chargé de faire une étude de faisabilité. Le premier appel de fonds est prévu fin 2010, début 2011. L’entreprise retenue pour le marché pourra se charger de faire le raccordement individuel pour simplifier les problèmes de responsabilité entre les travaux réalisés sur les communs et dans les parties privatives.

M. CARUETTE souhaite définir un organigramme afin d’instruire et de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions. Il souhaite également définir le rôle de la Mairie comme maître d’ouvrage délégué.

M. MELIN communique à l’assemblée générale des informations techniques relatives au projet de réalisation du réseau gravitaire d’évacuation des eaux usées.

M. VINCENT communique des plans et souhaite que M. DELEVAL informe plus précisément les colotis en ce qui concerne la nature des relevés réalisés sur le site.

Concernant cette dernière intervention M. DELEVAL a souhaité répondre par écrit par un courrier joint au compte rendu de la présente assemblée générale.

M. NEVEUX précise qu’un projet de convention commun aux trois ASA doit être réalisé et de ce fait la convention prévue avec la Mairie est reportée à une date ultérieure.

 

    • Respect du cahier des charges et entretien des haies

 

Il est rappelé que les propriétaires doivent entretenir leurs jardins privatifs.

 

Travaux :

L’assemblée générale confirme qu’elle mandate le président et les membres du Conseil des syndics pour faire respecter les cahiers des charges des lotissements inclus dans le périmètre syndical de l’ASA et celui des agrégés ainsi que toutes les décisions prises en Assemblée et notamment les décisions des assemblées générales de 2000 et de 2008 liées à l’interdiction de tous travaux, bruyants ou incommodants pendant la période du 1 er juillet au 31 août de chaque année avec pénalité de 765 € par jour pour toute infraction à cette décision.

 

Débroussaillage :

L’assemblée générale confirme qu’elle mandate le président et les membres du Conseil des syndics pour faire respecter les cahiers des charges des lotissements inclus dans le périmètre syndical de l’ASA et celui des agrégés ainsi que toutes les décisions prises en Assemblée et notamment le débroussaillement des lots présentant un risque pour les autres propriétés et contre l’incendie et ceux aux frais du propriétaire du lot concerné après mise en demeure sous 8 jours restée infructueuse.

 

 

                         LE PRESIDENT                                                                                            LE SECRETAIRE

 

 

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