Dans cette page paraîtront, au fur et à mesure, les compte-rendus (du plus récent au plus ancien) des réunions du Conseil Syndical tenues entre deux Assemblées Générales.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 16 AOUT 2024 – 09 heures 30.

AU DOMICILE DE M GABRIEL

3 CORNICHE DE BARTOLE

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 18 AVRIL 2024 – 09 heures 30.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

En présentiel dans les bureaux de l’Agence DI LUCA :

MM ANDREY, GALLANT, HELSMOORTEL, et WALON.

En visioconférence :

Mme NEVEUX, M. BERNARD.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 09 heures 40.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués :

1 – Fixation de la date de la prochaine assemblée générale.

Il est décidé de tenir la prochaine assemblée générale le vendredi 16 Août 2024 à 16 heures.
M DI LUCA réservera la salle municipale des Blaquières.
Une réunion du Conseil se tiendra le matin même à 10 heures au domicile de M. WALON.

2 – Ordre du jour de l’assemblée.

L’ordre du jour comportera les questions règlementaires et également les travaux de réfection des routes.
A ce sujet M DI LUCA rappelle que les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 25 Mars 2024 en compagnie du Me d’œuvre M BUCHHOLZ.
Il donne lecture des conclusions de la commission qui sont validées par le Conseil.
Ces conclusions seront adressées au Me d’œuvre pour rectifications mineures de l’appel d’offres et seront jointes à la convocation de l’assemblée générale du 16 Août 2024.
M DI LUCA précise qu’il adressera les convocations sous la forme recommandée AR.
Cette année les membres du Conseil dont le mandat arrive à échéance sont :
Titulaires : MM. ANDREY, CARVALHO, GALLANT, GABRIEL WALON.
Suppléants : M. HELSMOORTEL.
M LEMARQUIS précise qu’il souhaiterait acheter une partie de l’espace vert situé sous sa propriété.
Il a demandé les plans à Arnaud DELEVAL qui doit les faire parvenir prochainement.
Ce point figurera également à l’ordre du jour de l’assemblée du 16 Août 2024.

3 - Assainissement

M DI LUCA rappelle l’historique et l’impossibilité pour Me BAROU, Notaire, de poursuivre les régularisations des servitudes de passages pour les réseaux secondaires tant que la Mairie n’aura pas intégré le réseau primaire dans le réseau communal conformément aux termes de convention signée.
Il précise que le courrier recommandé AR en date du 24 Janvier 2024 accompagné de l’ensemble des pièces est resté sans réponse.
M DI LUCA adressera un courrier de relance et demandera un rendez vous au Maire.

4 - Dossier Fibre optique.

Le plan de déploiement de la fibre dans le Domaine (réseau primaire) démontre que 95 % des villas sont raccordables.
Il subsiste des points bloquants notamment pour les colotis de la montée de la Suane et le quartier du rouge gorge.
MM. GALLANT et DI LUCA ont rencontré dernièrement sur place deux représentants de la Société CIRCET pour les problèmes rencontrés à la Haute Suane.
Trois points bloquants ont été répertoriés.
Depuis deux ont été réparés il en reste un le plus important car situé à l’entrée du réseau.
M DI LUCA relancera.

5 - Dossier défense incendie.

Le courrier de la communauté des communes du 17 Juillet 2023 est rappelé.
L’ASA a accepté de payer sa quote-part des travaux du point 3 (travaux pas réalisés à ce jour).
Elle a fait placer les poteaux manquants.
Par contre aucune solution n’a été trouvé pour le point 4 (lotissement de la Grande Corniche).
Concernant les deux cuves installées sous la placette en haut de la montée de la Haute Suane, et suite à la déclaration déposée par M DELEVAL, la Marie de Grimaud a donné son accord.
Il faut maintenant que ces cuves soient répertoriées dans la plateforme REMOCRA du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).

6 - Dossier aménagement paysager de l’allée des palmiers.

La dernière mouture de l’étude réalisée par Mme Clémentine JOLLY société Coup de Crayon, est étudiée.
Chaque membre donne son avis sur ces travaux.
Après un large débat la décision suivante est prise :

1. Pour 2024 seule la zone 2 sera chiffrée.
2. La zone fontaine et enclos délimitée par les traverses verticales est abandonnée.
3. Les zones de part et d’autre de la route seront traitées de la même façon c’est-à-dire comme le projet de la zone gauche en montant.
4. Les jardinières seront en pierre.
5. Un éclairage pour chaque palmier est envisagé.

M DI LUCA demandera à Mme JOLLY de refaire donc son projet qui sera adressé pour une dernière validation au Conseil puis l’appel d’offres sera réalisé afin que les travaux puissent être éventuellement réalisés en Novembre 2024.

7 – Règlement intérieur.

La dernière mouture du projet de règlement intérieur joint à la convocation de la réunion est commenté.
Les décisions suivantes sont prises :

1. Rédaction d’un préambule rappelant la compétence de l’ASA d’intervenir les parties communes uniquement et qu’il appartiendra à chaque coloti d’intervenir en ce qui concerne les problèmes d’ordres privés.
2. Rappel que chaque coloti est tenu de déclarer à l’autorité administrative (Mairie) les éventuelles locations de leurs villas.
3. Supprimer l’autorisation occasionnelle des campings cars.
4. Ajouter au point « en cas de location ….. de remettre à l’occupant le présent règlement » la phrase : « et de veiller à son application ».
5. Après toiles plastiques ajouter « ou brandes plastiques ».
6. Ajout que les travaux bruyants sont autorisés du lundi ou vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 sauf les jours fériées et les mois de juillet et aout.

M DI LUCA adressera aux membres la nouvelle mouture qui sera jointe pour validation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

8 – Gardiennage.

M GALLANT précise qu’il pourrait demander à Mme PALMER la vente du bout de terrain devant sa clôture en contrepartie de sa distraction de l’ASA.

9 – Divers.

M DI LUCA demandera à la mairie la possibilité d’avoir accès aux images de la Caméra située à l’entrée du boulevard de Bartole.
Les « dents de requins » des dos d’anes seront repeints.

La séance a été levée à 12 h 00.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 5 JANVIER 2024 – 09 heures 30.

Etaient présents dans les Bureaux de l’Agence DI LUCA :

Pour le bureau de l’ASA :

MM ANDREY, GALLANT, et WALON.

En visioconférence :

MM BERNARD, FAURE-DAUPHIN et SCHNEIDER.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 09 heures 30.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués :

1 – Vote du budget primitif de fonctionnement exercice 2024.

Le budget primitif de fonctionnement joint au mail de convocation est détaillé.
Il est voté à l’unanimité à hauteur de 335.000 euros.
Il sera appelé de la façon suivante :
350 euros par lot forfaitairement et la différence suivant les mètres carrés de chaque parcelle.

2 – Dossier défense incendie.

M DI LUCA précise que tous les travaux demandés ont été réalisés.
La pose des deux cuves en haut de la Haute Suane pose des problèmes avec la Mairie de Grimaud qui est elle-même dans l’attente d’une validation du SDIS (Service Départemental d’incendie et de secours).
Une déclaration de travaux a été déposée en Mairie de Grimaud par l’intermédiaire de M DELEVAL Géomètre.
Le dernier courrier reçu de M BENEDETTO de la Communauté de Communes - détaillé lors de la dernière réunion du 11 Août 2023- est rappelé. Plus particulièrement le point N°4 concernant le poteau d’incendie se trouvant au sein du lotissement Domaine de la Corniche pour lequel il fallait prévoir « une solution alternative ».
M DI LUCA s’est rendu sur place et à visité comme prévu la villa située en haut de ce lotissement afin de savoir si la pose de deux cuves était possible.
Cela n’est pas possible sauf peut-être à les poser plus haut sur le terrain communal sous réserve de la faisabilité et de la distance entre ces cuves et les villas concernées.
M DI LUCA adressera un courrier à M BENEDETTO en lui faisant part de la situation.

3 - Dossier Fibre optique

Pour ce dossier également tous les travaux demandés ont été réalisés et la quasi-totalité des colotis semble désormais éligible.
Toutefois M COURPASSON qui réside chemin de la Pépinière a tiré une ligne arienne depuis la chambre se trouvant sur le boulevard de Bartole jusqu’à sa villa en passant par la haie de ses voisins.
Cette situation est précaire et M COURPASSON souhaite que cette ligne soit enterrée.
Après des visites sur place M DI LUCA a adressé des mails auprès des Sociétés concernées et à Mme MATTY en charge du dossier à la Communauté des Communes.
Mails restés sans réponse.
Il est demandé à M DI LUCA d’adresser un courrier recommandé AR à Mme MATTY afin qu’elle donne suite à ce problème.

4 - Dossier tout à l’égout état des servitudes et intégration du réseau primaire.

M DI LUCA rappelle que depuis le début et la Mairie de Grimaud et la SAUR ne souhaitent pas visiblement intégrer le réseau primaire dans le Domaine Communal contrairement à ce qui était prévu dans la convention de Maitrise d’œuvre déléguée.
Après de multiples échanges et réunions sur place il semblait que cela était réglé vis-à-vis de la SAUR qui avait même apposé ses autocollants sur les deux stations de relevage.
Concernant la Mairie un premier courrier du 24 Janvier 2023 a été reçu précisant que le réseau serait rétrocédé dès qu’il serait déclaré conforme par la SAUR.
L’ASA a répondu à ce courrier le 30 Janvier 2023 rappelant les réunions, les nombreux échanges entre la SAUR et le Me d’œuvre M DELEVAL qui a répondu à l’ensemble des demandes et adressé l’ensemble des documents reçus des entreprises ayant réalisé les travaux.
Ce courrier du 30 Janvier 2023 est resté sans réponse.
L’ASA a continué à s’occuper de la régularisation des servitudes avec un nouveau Notaire Me BAROU Notaire à Ste Maxime.
Lors d’une réunion tenue chez Me BAROU en présence de M DELEVAL ce dernier a évoqué des difficultés pour réaliser les actes à cause des fond servants et dominants en cascade et en imaginant pouvoir signer les actes directement avec la Mairie puisque in fine les réseaux secondaires devraient lui être cédés.
Me BAROU s’est donc rapproché de la Mairie.
Lors de la réunion de travail suivante chez Me BAROU cette dernière a montré un courrier du Maire en date du 16 Novembre 2023 par lequel ce dernier écrivait à Me BAROU que le réseau principal n’avait pas pu être cédé en raison de contraintes techniques…
Les membres du Conseil soulignent qu’il est difficile d’essayer de régulariser les servitudes sur les réseaux secondaires si la Mairie n’accepte pas d’intégrer le réseau primaire.
Un rendez-vous avec le Maire a été demandé sans réponse à ce jour.

5 - Dossier allée des Palmiers

Après différentes visites sur place un devis pour l’établissement d’une première approche a été signé auprès de Mme JOLLY Paysagiste conceptrice à Ste Maxime.
L’esquisse et son estimation n’est pas encore parvenue
Le dossier est suivi par MM ANDREY et GALLANT qui donneront suite et tiendront informés les membres du Conseil.

6 - Dossier réfection des routes.

Le mail de Me LE GLAUNEC est rappelé.
La commission d’appel d’offres est validée :
Elle est composée de 5 membres :
MM ANDREY - BERNARD – FAURE-DAUPHIN - GABRIEL et GALLANT.
Cette commission se réunira en compagnie du Me d’œuvre pour analyser avec lui le dossier, les devis et puis rendre ses conclusions qui seront soumises au conseil des syndics puis à l’ordre du jour de l’assemblée générale du mois d’août qui devra prendre la décision.
S’agissant des fonds les décisions suivantes sont prises :

1. Rappel que les travaux seront proposés pour être réalisés en 3 tranches.
2. Tranche 1 montant prévisionnel 1.500.000 euros Travaux hiver 2024-2025.
   • 400.000 euros déjà appelés.
   • 200.000 pris sur la réserve
   • 700.000 euros appelés dans l’exercice 2024.
3. Tranche 2 : montant prévisionnel 1.500.000. Travaux hiver 2025- 2026
   • 1.300.000 euros à appeler en 2025.
   • 200.000 euros pris sur la réserve.
4. Tranche 3 : montant prévisionnel 1.500.000. Travaux hiver 2026- 2027
   • 1.300.000 euros à appeler en 2026.
   • 200.000 euros prise sur la réserve.

Décision prise à l’unanimité.

7 – Rédaction d’un Règlement intérieur.

Rappel du compte rendu de la dernière réunion à ce sujet.
M DI LUCA adressera un projet aux membres du Conseil.
Le problème de l’opposabilité se pose ainsi que du mode d’acceptation (assemblée, majorité ? ou signature individuelle à obtenir).

8 – Renouvellement du mandat d’administrateur par délégation à l’Agence DI LUCA.

Les membres du Conseil des syndics renouvellement à l’unanimité le mandat d’administrateur par délégation à l’Agence DI LUCA pour une période d’une année dans les conditions financières prévues au budget primitif voté.

9 – Divers.

Toutes les décisions prises lors de la réunion du 11 8 2023 ont été effectuées.
La pose de panneaux de signalisation dans le Domaine décidés sera effectuée prochainement par la Société DEFURNE
Un éclairage de ces panneaux par le haut est souhaité.
M DI LUCA tient informés les membres du Conseil de l’évolution de la procédure en cours qui durent depuis 2014.
MAYAHANNA – INFINITY : pas de repreneur déclaré à ce jour .
Pas de nouvelles dans ce dossier.

La séance a été levée à 11 h 30.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 11 AOUT 2023 – 10 heures.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme NEVEUX, MM ANDREY, BERNARD, FAURE-DAUPHIN, GABRIEL, GALLANT, LEMARQUIS et WALON.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures

Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués :

1 – Fibre Optique.

A ce jour, tous les travaux demandés par VAR TRES HAUT DEBIT pour permettre le passage de la fibre dans le Domaine ont été réalisés.
Le coût total s’élève à 250.000 euros.
Normalement l’ensemble des villas du Domaine devraient être éligibles à la Fibre optique.
Il subsiste peut-être des secteurs où les problèmes demeurent.
Ils seront réglés au fur et à mesure des plaintes qui seront éventuellement adressées par les colotis.
Par ailleurs, MM AMADORI PERROT et SPRIET, qui résident corniche de l’Amourié, ont adressé plusieurs mails en indiquant que le réseau téléphone aurait été, selon eux, obstrué par les propriétaires de la parcelle 21 BA (au bout de l’impasse de Bartole)
Ils ont également signalé que le chemin commun qui reliait l’impasse de Bartole à la Corniche de l’Amourié a été obstrué par ces derniers.
M GALLANT souligne que de nombreux mails ont été échangés.
S’agissant de la ligne du téléphone il est impossible de déterminer, compte tenu de la configuration du terrain, l’origine précise de l’obstruction. Après avoir envisagé un passage en aérien qui s’est avéré irréalisable, il a été décidé de passer par la montée du Col comme solution la plus rapide..
Concernant le chemin, un mail a été adressé à M et Mme DKKKERS qui ont répondu oralement au Président avoir acheté en l’état il y a de très nombreuses années. RV a été pris pour le mois de septembre pour étudier les origines de propriété antérieures.

2– Défense Incendie.

M GALLANT rappelle les travaux déjà réalisés pour la pose des deux cuves en haut de la Suane, la réalisation par la communauté des communes des travaux de dilatation des réseaux d’alimentation en eau (payés pour partie par l’ASA).
Le total de ces travaux s’étant élevés à environ 500.000 euros.
Il rappelle le courrier reçu dernièrement par M BENEDETTO responsable du dossier à la communauté des communes.
Ce dernier rappelle :

1. Les secteurs où les poteaux ont été installés.
2. Les poteaux à mettre en place sans travaux de renforcement du réseau.
3. Les poteaux pour lesquels il est nécessaire de dilater le réseau.
4. le poteau pour lequel une solution alternative doit être envisagée.

Pour le point N°2 M DI LUCA s’est déjà rendu sur place avec M GUISIANO de la Société VEOLIA. Les emplacements des 5 poteaux ont été matérialisés au sol et les devis devraient être adressés prochainement.
Pour le point 3, le montant des travaux est estimé à 43.412.50 euros HT pour 125 mères linéaires (y compris la pose d’un poteau).
La part de l’ASA est estimée à 19.320. Euros HT.
Les membres du Conseil des Syndics à l’unanimité acceptent la proposition de la communauté des communes pour cette participation aux travaux de dilatation de ce réseau pour un montant de 19.320 euros HT.
Concernant le point 4 MM DI LUCA et GUISIANO se sont rendus sur place.
Ce poteau est situé tout en haut du lotissement LE DOMAINE DE LA CORNICHE (ex GUIBERT).
D’après M GUISIANO solution alternative signifie pose de 2 cuves ; le problème étant qu’il n’y a pas la place pour les poser.
M DI LUCA fera préciser à M BENEDETTO ce que signifie « solution alternative » puis, si la pose des cuves est confirmée, il demandera au propriétaire de la grande villa située à côté s’il serait d’accord pour mettre ces cuves sur son terrain.

3 - REFECTION DES VOIRIES.

M GALLANT rappelle le dossier établi par M BUCHHOLZ et précise que la réfection totale serait d’environ 3.000.000 d’euros. Le conseil fera tout ce qu’il peut pour anticiper les possibilités de nouveaux travaux nécessitant l’ouverture des routes, avant de lancer les travaux.
Cette année 2023 un premier appel de cotisation en vue de la réfection des voies a été demandé à hauteur de 400.000 euros.
Après débat les décisions suivantes sont prises :

1. division des travaux sur 3 ou 4 ans en partant par le haut.
2. tenue d’une réunion du Conseil des Syndics avant le 15 Septembre 2023 avec M BUCHHOLZ pour définir les zones à réaliser durant l’hiver-printemps 2023 – 2024 et nouvel appel d’offres (la création de trottoirs et la pose de fourreaux est évoquée)..
3. Voir la possibilité de faire un emprunt collectif.

4 - GARDIENNAGE.

M GALLANT rappelle que le projet imaginé à l’entrée avant le portail n’a pas pu aboutir car Mme PALMER n’a pas souhaité vendre à l’ASA une partie de son terrain.
Il rappelle que le coût pour l’achat du terrain, la construction du poste de gardiennage y compris la viabilisation, le gardien 7/7 jours et 365/365 jours a été estimé à 400.000 euros. (150 000 d’investissement et 250 000 de charges annuelles)
Une possibilité d’achat d’une partie du terrain situé à droite du portail d’entrée est évoquée.
M DI LUCA se renseignera à ce sujet auprès du propriétaire.

5 - POSE DE CAMERAS.

M GALLANT a rencontré le représentant de la Société ALSER.
Pour alimenter les caméras il convient d’ajouter des compteurs électriques (actuellement seulement deux existent à la Fontaine et au Lion).
Pour couvrir l’ensemble du Domaine le coût a été estimé à 250.000 euros.
Les membres du Conseil décident de repousser l’étude du projet à une date ultérieure.

6 - AMENAGEMENT PAYSAGER DE L’ALLEE DES PALMIERS.

IL est demandé à M DI LUCA d’obtenir un devis auprès d’un spécialiste en aménagements paysagers.
Ce devis sera soumis pour accord aux membres du Conseil pour l’établissement d’un projet d’aménagement chiffré comportant des plans et des croquis.

7 – ORDURES MENAGERES.

Le Président rappelle que la solution de la collecte en « porte à porte » a été maintenue.
Cela pose toutefois des problèmes avec les sangliers notamment pour les locataires saisonniers qui laissent les poubelles pleines derrière eux avant de s’en aller.
Une réflexion à ce sujet doit être menée Monsieur BERNARD se proposant de faire le médiateur dans ces dossiers.

8 – REGLEMENT INTERIEUR – CAHIER DES CHARGES.

Il est rappelé la situation particulière de l’ASA qui est le regroupement de nombreux lotissements qui ne sont pas tous soumis aux mêmes règles et qui n’ont pas tous un mode de fonctionnement propre (ASL).
Peu de règlements pour ces lotissements ont été retrouvés par contre tous les cahiers des charges existent.
A l’intérieur de ces documents il y a lieu de distinguer d’une part les clauses qui édictent des règles d’urbanisme qui ont une valeur réglementaire, de celles qui contiennent des règles de natures privées qui ont une valeur contractuelle.
Il ne s’agit pas pour l’ASA de définir des règles à caractères réglementaires qui, même si elles peuvent être considérées comme caduques au profit de Plan Local d’Urbanisme (PLU) constituent toujours un document dont les clauses engagent les colotis entre eux.
Le projet de rédaction d’un règlement intérieur global ne comporterait donc que des règles privées dont la nature et nombre restent vastes et à définir.
M WALON précise qu’il est tout à fait possible de rédiger ce règlement intérieur qui devrait toutefois être voté par une majorité qualifiée (2/3 des colotis représentant 50% des surfaces ou 50% des colotis représentant 2/3 des surfaces selon les dispositions de l’article L442.10 du Code de l’urbanisme.
Dossier à suivre lors des prochaines réunions.

9 – PROCEDURE EN COURS.

M DI LUCA rappelle qu’il existe au sein de l’ASA une seule procédure.
Cette procédure a été diligentée par l’ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON suite des inondations survenues en Novembre 2014.
Cette procédure dure donc depuis près de 10 ans et, après une expertise et de nombreuses conclusions déposées, le juge de la mise en état a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à l’Avocat des époux SCHELFOUT de déposer des nouvelles conclusions.
A suivre.

10 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

M GALLANT rappelle que le réseau principal ainsi que deux de trois stations de relevages ont été transférées à la Mairie (entretien réalisé par la SAUR).
Les réseaux secondaires (ceux qui traversent les propriétés) sont toujours la propriété de l’ASA dans l’attente d’être également transférés à la Commune.
Pour cela il faut que l’ASA signe avec les colotis concernés des servitudes de passages des canalisations.
Le dossier a été confié à un Notaire de Ste Maxime qui n’a pas fait grand-chose.
Dernièrement (le 10 Août 2023) une convention d’honoraires a été signée avec Me BAROU Notaire à Ste Maxime pour un montant de 12.000 euros TTC.
Me BAROU s’occupe donc désormais des dossiers la question étant de savoir si les plans des traversées des lots réalisés à l’époque par DELEVAL sont valables ou bien si une nouvelle mission doit lui être confiée. Nous sommes dans l’attente de sa réponse à ce sujet.

11 – COMPTABLITE DE L’ASA.

M WALON donne lecture des documents qui seront communiquées lors de l’assemblée générale.

12- PREVISIONS FINANCIERES

Compte tenu des nombreuses demandes provenant de différents colotis (gardiennage, routes, sécurité, éclairage….) dont l’impact sur les charges peut être considérable, il a été décidé de présenter à l’AG de 2024 des simulations budgétaires sur 5 ans de ces différents projets de manière à rechercher un consensus sur le niveau de charges acceptables par la majorité et par conséquent les prestations qui peuvent en résulter.

13 - MAYAHANNA – INFINTY.

Pas de nouvelles dans ce dossier.

La séance a été levée à 12 h 40.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 5 MAI 2023 – 10 heures.

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :

Dans les bureaux de l’Agence DI LUCA :

Mme NEVEUX, MM ANDREY et GALLANT.

En visioconférence :

MM LEMARQUIS, ROUSSELET, SCHNEIDER et WALON.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures

Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués :

1 – Assemblée générale 2023.

L’assemblée se tiendra le Vendredi 11 Août 2023 à 16 heures.
Le syndic réservera la salle des conférences de l’immeuble Beausoleil et organisera également l’apéritif d’après assemblée.
Une réunion du Conseil des Syndics se tiendra le matin même à 10 heures chez M ANDREY (lieu à confirmer).

2 – Fibre optique.

Tous les travaux de génie civil souhaités par la Société CIRCET ont été réalisés.
La fibre doit être tirée dans les gaines réalisées dernièrement et notamment pour la corniche de l’Amourié.
M DI LUCA se renseignera auprès de Mme MATTY afin de savoir si désormais tout le domaine est éligible et notamment pour le lotissement le Domaine de la Corniche (situé au-dessus de la Corniche de bartole (ex GUIBERT).

3 – DEFENSE INCENDIE.

M. DI LUCA rappelle l’historique et les travaux réalisés et payés.
Il ne manque plus que la fourniture et la pose des poteaux.
Le plan de géomètre avec les distances de poteaux à villas a été adressé à la communauté des communes ainsi qu’aux services de VEOLIA.
Malgré des relances le dossier n’avance pas.
M DI LUCA adressera un courrier recommandé à la communauté des communes.
Il est souhaité un bilan chiffré des travaux réalisés par l’ASA dans ce dossier.

4 – Gardiennage à l’entrée.

M GALLANT précise que depuis la dernière réunion le plan de bornage des limites de l’ASA a été demandé et obtenu auprès de M DELEVAL géomètre expert.
En fait le seul endroit possible serait sur la place PEYRE sur le terrain à droite en montant qui n’est pas clôturé mais qui appartient à Mme PALMER.

Le Président fait le bilan prévisionnel de ce projet, savoir :

• Achat du terrain (environ 50m²) + notaire > 18.000.
• Maîtrise d’œuvre (plan dépôt du PC ) > 10.000.
• Constructions et liaisons > 100.000.
• Alimentation eau edf raccordement > 20.000.
• Gardiennage 7/7 24/24 365/365 > 250.000.

Coût total prévisionnel > 400.000 euros.

Un large débat s’instaure entre les membres du Conseil.
Dans un premier temps il sera demandé à Mme PALMER si elle serait d’accord pour vendre son terrain. M GALLANT se charge de la contacter à ce sujet.
Le point sera fait en fonction de la réponse lors de la prochaine réunion.
Il est souhaité la pose de caméras (10) à des endroits stratégiques du Domaine. M DI LUCA demandera le devis.

5 – Aménagement de l’allée des palmiers.

L’aménagement partiel en gazon synthétique ne faisant pas l’unanimité et l’emploi de ce genre de matériaux soulevant des problèmes sur la vie des sols recouverts, il a été envisagé d’autres options.
M ANDREY a obtenu un devis auprès de la Société HB CREATION pour l’aménagement floral de la partie gauche en montant.

Ce dernier s’élève à 31.450.00 euros TTC pour :

Travaux de préparation :

• Enlèvement du « gazon »
• Nivellement
• Pose d’un bidim
• Fourniture de rocher
• Apport de terre
• Arrosage gouttes à gouttes.
• Sable
• Plantations
• Main d’œuvre

Plantations :

• 15 stipas
• 55 agapanthes
• 9 Strelitzias.
• 5 Cycas.
• 5 Dracénas
• Arrosage gouttes à gouttes.
• 4 pittosporums.

M ANDREY précise qu’il n’a pas pu avoir de plan pour la réunion.
Il est décidé de sursoir à la réalisation de ces travaux
M SCHNEIDER prendra rendez vous avec MM ANDREY et DI LUCA prochainement pour définir les travaux à faire chiffrer avec établissement d’un plan.
Le point sera fait lors de la prochaine réunion.

6 – Réfection des voies.

M. DI LUCA rappelle les décisions prises de scinder les voies en fonction de leurs états.
Il pense que le dossier pourrait être traité autrement c’est-à-dire en définissant des zones géographiques et en divisant le domaine du haut en bas.
Les membres du conseil sont d’accord avec cette nouvelle approche.
Une réunion sera organisée avec M BUCCHOLZ Me d’oeuvre pour définir les zones et demander des devis pour la zone 1
Cette dernière pourrait être réalisée dans l’hiver 2023 – 2024 dans le mesure où nous aurons une assurance raisonnable que de nouveaux travaux nécessitant l’ouverture des routes ne pas son envisagés à moyen terme dans les zones en questions..
Rappel : 400.000 euros seront appelés dans l’exercice 2023.

7 – Divers.

Un sens unique sera installé pour le chemin du lion (sens interdit en descendant). M WALON s’occupe de prévenir les riverains.
Concernant les racines de pins privés qui ont soulevé les voies, M DI LUCA adressera un courrier à l’ensemble des membres concernés en leur demandant de faire une déclaration de sinistre auprès leur assurance de responsabilité civile.
M DI LUCA demandera à M DELEVAL si le Lotissement de la Reine Astrid va réaliser les travaux de tout à l’égout.
Le groupe VALLAT a semble-t-il-renoncé à l’achat des constructions INFINITY-MAHAYANNA

La séance a été levée à 12 h 10.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 6 JANVIER 2023

Au domicile de Monsieur Jean Philippe GALLANT 35 Bld de Bartole

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :

M ANDREY, M FAURE DAUPHIN, M FRANCOIS, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M SCHNEIDER, M. WALON.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures

Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués :

1 – Protection incendie.

M GALLANT rappelle l’historique.

Pour les secteurs non conformes les réseaux d’alimentation ont été dilatés avec pose des poteaux (travaux réalisés par la communauté des Communes avec participation financière de l’ASA)..
Pour le secteur 6 (haut de la Suane) les cuves de 120 m3 ont été placées et sont alimentées en eau (pose d’un compteur).
Il reste à poser des poteaux dans les autres secteurs. Le plan établi par M DELEVAL Géomètre a été adressé à la Communauté des Communes et à Véolia et nous sommes dans l’attente de recevoir le devis correspondant.

2 – Fibre optique.

De nouveaux devis pour un montant 37.704 euros TTC ont été reçus de la Société SJM TP entreprise sous-traitante de la Société CIRCET elle-même sous-traitante d’ORANGE.

M DI LUCA doit rencontrer les représentants de la Société CIRCET le 10 Janvier 2023 afin d’avoir plus d’informations sur ces travaux et savoir si après la réalisation de ces nouveaux travaux l’ensemble du Domaine sera enfin totalement éligible à la fibre optique.

Nota : suite à cette réunion les trois devis concernent des points bloquants mais ne résolvent pas le secteur de la Corniche de l’Amourier.
Pour cela de nouvelles investigations sont en cours et la Société CIRCET adressera à l’administrateur le devis correspondant ainsi que peut être les trois devis précités traités en direct par CIRCET.

3 - Dossier INFINITY (anciennement MAHAYANA).

M GALLANT rappelle les dispositions du protocole d’accord signé par INFINITY et l’ASA.
Les travaux n’ont pas commencé.
M GALLANT a essayé de joindre M VALLAT et Mme ARENS sans succès.

4 – Procédure en cours.

M GALLANT rappelle l’historique de la procédure contre l’ancien Domaine qui dure depuis 2014.
L’affaire a été renvoyée devant le Juge de la Mise en Etat pour le 27 Février 2023.

5 – Point sur le dossier assainissement.

M DI LUCA rappelle qu’il existe deux réseaux.
Un réseau primaire qui est communal.
Un réseau secondaire (celui qui traverse les propriétés) et qui est toujours la propriété de l’ASA.
Ce réseau sera transféré in fine à la Commune quand les servitudes de passages auront été signées et publiées et aussi le détachement de la parcelle de M et Mme VIOUX pour la partie où se trouve une station de relevage.
Me GENEST Notaire à Ste Maxime n’avançant pas il a été décidé de confier ce dossier à Me BAROU Notaire à Ste Maxime qui n’avance pas également.
M DI LUCA doit faire le point avec elle prochainement.

6 – Espaces verts.

M ANDREY présente ce point de l’ordre du jour.

• Augmentation du jardinier M CLAUSTRE

Sa demande d’augmentation de 3.8% est acceptée.

• Devis de tailles traitements et piste cavalière.

Les devis cumulés pour 16.000 euros TTC sont acceptés.
Une prochaine visite du site pour contrôle des haies qui débordent sur les voies et/ou les caniveaux sera organisée.

7 .1 Travaux routes.

M GALLANT rappelle que la commission composée de MM. GALLANT GABRIEL et PURIC s’est réunie le vendredi 27 Mai 2022 à 9 heures et que les trois critères suivants ont été définis :

1. – Critique
2. – Moyen
3. – Peut attendre

Les routes jugées dans un état critiques sont :

• Le Boulevard de Bartole
• Le Boulevard de la Suane
• La partie haute des Lacets de la Fontaine
• La Corniche de la Suane
• La Traverse de l’Aiguade./li>

M BUCCHOLZ a chiffré ces travaux à 1.325.000 euros.
M DI LUCA précise que les devis restent à peaufiner avec consultation d’autres Sociétés comme EUROVIA ou COLAS.
Après débat et compte tenu que les travaux de fibre et de défense incendie ne sont pas terminés les membres du Conseil décident de ne pas entreprendre de travaux dans l’exercice 2023.
Toutefois il est décidé d’appeler en 2023 une somme de 400.000 euros imputée aux futurs travaux de réfection des routes.
Cette somme sera appelée dans les mêmes conditions que le budget de fonctionnement.
Il conviendra d’adresser un courrier d’explication aux membres de l’ASA afin de les informer qu’ils vont recevoir comme en 2022 deux appels de cotisations.

7 .2 Sécurité.

Pour répondre aux questions soumises lors de l’AG d’Aout 2022, Mr Diluca propose l’installation d’un Algeco a l’angle du Bd du Vallon et du Bd deBartole pour y installer un gardien.
M FAURE DAUPHIN précise que la solution d’un Algeco ne correspond pas au standing souhaité car il ne s’agit pas uniquement de sécurité mais aussi d’esthétique et de convivialité il souhaite la construction d’un poste de sécurité en dur.
L’endroit proposé à l’angle des Bld du Vallon et de Bartole n’est pas retenu.
Le meilleur endroit serait à l’entrée à gauche du portail d’entrée sur la place Peyre. Toutefois cet endroit appartient à l’ancien Domaine de Beauvallon.
Dans un premier temps M DI LUCA se rapprochera de son confrère M MODINI pour savoir si l’ASA de l’ancien Domaine de Beauvallon serait d’accord pour concéder cet emplacement.
En fonction de la réponse M DI LUCA continuera l’étude du dossier (plans d’architecte pour le dépôt du permis de construire, faisabilité de lots plomberie, électricité, interphone, coût de gardiennage etc. ..)

7.3 éclairage solaire.

Cette solution n’est pas retenue.
Un balisage des voies en même temps que la réfection des voies sera envisagé.

8- Budgets.

Le projet de budget de fonctionnent est remis aux membres du Conseil. A l’unanimité ce budget est voté à hauteur de 335.000 euros et sera appelé de la façon suivante :
350 euros de prime fixe par lot et le reste au prorata des mètres carrés des terrains.
Un autre tableau est commenté concernant les dépenses et les recettes de 2022 les dépenses à prévoir sur 2023 (défense incendie) les recettes éventuelles Infinity – Reine Astrid et les créances à recouvrer auprès de débiteurs au 31 Décembre 2022.
S’agissant le Reine Astrid un rendez-vous sera demandé auprès du Président de ce Lotissement Monsieur THOMAS.

9 – Renouvellement du mandat d’administrateur délégué à l’Agence DI LUCA.

A l’unanimité les membres du Conseil des Syndics renouvellent le mandat d’administrateur délégué à l’Agence DI LUCA pour l’année 2023.
M DI LUCA remercie les membres pour leur confiance renouvelée.

10 – Divers.

• Ordures ménagères :

Maintien du ramassage « porte à porte ».
Décision de faire payer les nettoyages aux membres qui ne rentrent pas leurs poubelles et dont les déchets sont répandus par les sangliers.

• Gazon synthétique:

Les avis sont partagés sur les travaux réalisés et leur continuité.
Il et décidé de ne pas mettre du gazon synthétique sur d’autres zones mais plutôt de créer des massifs fleuris (bas). M DI LUCA demandera les devis auprès de M CLAUSTRE.

• Bacs à fleurs :

Des devis seront demandés pour leur remplacement avec des nouveaux bacs plus modernes.

La séance a été levée à 12 h 30.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 12 AOÛT 2022

Au domicile de Monsieur Daniel LEMARQUIS 27 Bld de la Suane

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme NEVEUX, M ANDREY M CARVALHO, M. GALLANT, M HELSMOORTEL, M. LEMARQUIS, M. WALON.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures

Il précise que cette réunion a pour but principal de préparer l’assemblée générale qui se tiendra le même jour à 16 Heures. Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Protection incendie.

Les travaux de dilatation des réseaux d’alimentation d’eau sont terminés.

Il reste à réaliser :

• 1 – la pose des deux cuves en haut de la montée de la haute Suane.
• 2 – la pose des poteaux manquants.

Les cuves ont été commandées auprès de la Société SOMATER et les travaux sont prévus début septembre 2022.

M DI LUCA prendra un rendez vous sur place avec le représentant de la Société VEOLIA pour définir le nombre de poteaux à poser ainsi que leurs emplacements.

2 – Fibre optique.

Les travaux de génie civil pour les cinq points bloquants pour un montant TTC de 49.888.80 euros ont été réalisés.

Nous n’avons pas la certitude que la fibre ait été tirée à ces endroits depuis. Par ailleurs la communication est toujours difficile avec les représentants de la Société CIRCET afin de savoir quand l’ensemble du Domaine sera raccordé à la fibre optique.

Des relances sont périodiquement adressées par l’administrateur.

3 - Dossier INFINITY (anciennement MAHAYANA).

M GALLANT rappelle que le dossier la loi sur l’eau est terminé et que cela a permis la signature avec le groupe VALLAT d’un protocole d’accord relatif à l’application des termes du droit de passage de 1994 ainsi que le raccordement au réseau d’évacuation des eaux et les travaux à réaliser dans le ruisseau de la Suane.

4 – Gazon synthétique.

Travaux terminés.

5 – Comptes 2021.

M WALON donne lecture du compte rendu sur les comptes de l’exercice 2021 qui sera communiquer aux membres lors de l’assemblée générale.

Ce compte rendu sera joint à un tableau explicatif dépenses/budget.

6 – Routes.

La commission composée de MM. GALLANT GABRIEL et PURIC s’est réunie comme prévue le vendredi 27 Mai 2022 à 9 heures.

Après une visite exhaustive de l’état des routes 3 critères ont été définis :

• 1 – Critique
• 2 – Moyen
• 3 - Peut attendre

Les routes jugées dans un état critiques sont :

• Le Boulevard de Bartole
• Le Boulevard de la Suane
• La partie haute des Lacets de la Fontaine
• La Corniche de la Suane
• La Traverse de l’Aiguade.

M BUCCHOLZ a chiffré ces travaux à 1.325.000 euros.

Un large débat s’instaure ensuite entre les membres du Conseil concernant ce point certains membres étant favorables à la réfection d’autres non.

Se pose toujours le problème des camions de plus de 19 tonnes qui dégradent les voies.

Ce point sera développé lors de l’assemblée afin de connaître les avis des membres de l’ASA.

7 – Débroussaillement.

Les obligations de débroussaillement des parcelles privatives ont été mises sur le site de l’ASA avec un onglet spécifique dédié. Ce point sera rappelé également lors de l’Assemblée générale.

8 – Cahier des charges des lotissement.

Il est rappelé les différentes consultations juridiques ayant abouti à la conclusion de la caducité des règles d’urbanisme des différents cahiers des charges qui même si ces derniers ont un caractère imprescriptible les actions collectives paraissent difficilement envisageables car les différents lotissements n’ont jamais été gérés.

La Mairie de Grimaud instruit donc les dossiers de permis de construire suivant les règles du PLU et chaque membre de l’ASA est un tiers qui peut faire prévaloir dans les délais des règles différentes ou plus restrictives qui existeraient dans les cahiers des différents lotissements regroupés au sein de l’ASA.

9 – Espaces verts et entretien des haies et portail à l’entrée.

M ANDREY précise que depuis la dernière réunion trois visites du Domaine ont eu lieu auxquelles ont participé MM CLAUSTRE et DI LUCA. Ce dernier a adressé différents courriers sans que cette année de travaux soient réalisés par M CLAUSTRE aux frais de certains membres.

Des courriers ont été également adressés à certains membres pour leur demander d’enlever certains occultants disgracieux posés sur des clôtures.

Concernant le portail à l’entrée et afin d’éviter que les lisses ne soient constamment dégradés il a été décidé de de poser des cellules déportées et des ralentisseurs : travaux qui seront réalisés prochainement.

10 – Sangliers.

Un calcul rapide donne environ 400.000 euros pour poser des clôtures le long des espaces communs. Ceci ne règlera toutefois pas le passage des sangliers par certaines propriétés privées.

A ce stade le conseil estime qu’il n’existe pas de solution et il sera demandé aux membres de poser des clôtures pour protéger leurs propriétés qui n’ont pas de clôtures.

11 – Procédures.

Plus qu’une procédure en cours cette contre MM RATTE SCHEFOULT et l’ASA de l’ancien Domaine qui est toujours en cours depuis 2014.

12 – Assainissement.

A ce jour nous n’avons toujours pas la certitude que le réseau primaire a été intégré dans le réseau communal.

Pour le réseau secondaire le Notaire chargé du dossier Me GENEST n’avance pas. M DI LUCA essayera de trouver un autre Notaire.

La séance a été levée à 12 h 30.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 4 MAI 2022

PAR VISIOCONFERENCE.

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme NEVEUX, M. AUDEMAR, M GABRIEL, M. GALLANT, M. PURIC, M. LEMARQUIS, M. WALON.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 09 heures 30.
Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Protection incendie.

M. GALLANT rappelle l’historique et les décisions prises en 2021 et 2022 concernant les travaux de dilatation des réseaux d’alimentation d’eau dans le Domaine.

Ces travaux sont en cours.

Ces travaux permettront de couvrir la quasi-totalité du Domaine à l’exception du secteur 6 pour lequel il faudrait faire installer deux cuves.

A ce sujet M. DI LUCA a adressé dernièrement le devis de la Société SOMATER en date du 22 Avril 2022 d’un montant TTC de 87.981.60 euros (hors plus-value pour terrain éventuellement rocheux).

Après débat et à l’unanimité les membres du Conseil des Syndics acceptent le devis SOMATER.

M. DI LUCA passera la commande rapidement.

Concernant les poteaux à installer M. DI LUCA précise qu’il attend la fin des travaux sur les réseaux dilatés pour faire le point avec VEOLIA concernant les poteaux manquants et avoir un devis précis.

Concernant les travaux de dilation en cours sur les secteurs 4 5 – 7- 8 10 , M DI LUCA informe les membres du Conseil des Syndics qu’il a reçu, la veille de la réunion, un mail de M BENEDETTO, en charge du dossier à la communauté de communes, l’informant d’un surcoût de 8.355.60 (part de l’ASA) pour un renforcement de 90 mètres linéaires de plus que prévus sur le boulevard Suzanne Larmier.

A l’unanimité les membres du Conseil des Syndics acceptent ce coût supplémentaire.

M. DI LUCA en fera part à M. BENEDETTO.

2 – Fibre optique.

M .GALLANT informe les membres du Conseil des différents échanges et visites sur place avec les représentants de la Société CIRCET.

Malgré les travaux réalisés l’année dernière tout le domaine n’est hélas pas encore éligible.

M. KARA de la Société CIRCET a fait parvenir dernièrement un plan à jour avec les différents points bloquants.

Pour 5 points bloquants identifiés les travaux ont été chiffrés à 49.888.80 euros TTC.

Suite à une conversation avec M. KARA il semblerait que ces travaux ne règleront pas le secteur de la Corniche de l’Amourier et peut être aussi celle de Bartole et peut être également trois aux secteurs (La Farandole, et partie basse de la Suane ).

Les décisions suivantes sont prises :

1 – à l’unanimité les membres du Conseil acceptent les devis CIRCET pour un montant total de 49.888.80 euros TTC.

M DI LUCA passera la commande.

2 – Pour les autres secteurs M. DI LUCA demandera à M KARA un rendez-vous sur place. Le Conseil y sera représenté par M PURIC.

3 - Dossier INFINITY (anciennement MAHAYANA).

M GALLANT précise que l’enquête publique concernant la loi sur l’eau est sans doute terminée.

Il rappelle les bonnes relations de l’ASA avec le groupe VALLAT et le souhait que ce programme puisse se réaliser rapidement ce qui règlera à la fois les problèmes d’eaux pluviales (et usées) dans le ruisseau de la Suane et également le règlement des sommes dues à l’ASA au titre du droit de passage et du raccordement au réseau de tout à l’égout.

4 – Gazon synthétique.

Travaux réalisés prochainement par M CLAUSTRE.

5 – Routes.

M. GALLANT rappelle les dossiers établis par M. BUCCHOLZ et le montant des travaux pour refaire à terme toutes les voies du Domaine : 4 millions d’euros.

Après débat il est décidé de nommer une commission chargée d’analyser le dossier, définir un ordre de priorité et des cotations.

Cette commission est composée de MM. GALLANT GABRIEL et PURIC.

La première réunion de travail sur place est fixée au Vendredi 27 Mai 2022 à 9 heures.

6 – Débroussaillement.

Mme NEVEUX informe les membres du Conseil qu’elle a reçu la « visite » de M. Eric ROY de la Mairie de Grimaud concernant des obligations de débroussaillement et de taille d’arbres situés sur sa propriété.

M. GALLANT souhaite que M. DI LUCA organise un rendez vous avec M. ROY pour connaitre précisément les obligations des membres de l’ASA en la matière.

7 – Haies privatives

Un tour du Domaine a été effectué le 27 Avril dernier avec MM. ANDREY et CLAUSTRE.

Moins de problème que l’année dernière.

M. DI LUCA a donné suite y compris des demandes d’enlèvement ou de remplacement par un modèle plus esthétique pour les brises vues posés sur certaines clôtures.

8 – Assemblée générale 2022

La date est fixée au vendredi 12 Aout 2022 après midi.

M DI LUCA réservera la salle BEAUSOLEIL et organisera l’apéritif d’après Assemblée

La séance a été levée à 11 h 15.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 5 JANVIER 2022

PAR VISIOCONFERENCE.

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme NEVEUX, M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. GALLANT, M. WALON.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures. Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Protection incendie.

M. GALLANT rappelle l’historique et les décisions prises lors de la dernière réunion du Conseil des Syndics concernant le financement d’une partie des travaux de dilatation du réseau pour 153.190.20 euros HT soit 183.828 euros TTC ainsi que la pose de 5 ou 6 bornes sur le réseau existant.

M. GALLANT informe les membres du Conseil que les travaux de renforcement du réseau ont commencé.

Concernant les réseaux pour lesquels aucune solution n’était possible à part la pose de cuves (secteurs 5 6 7 16), de nouvelles réunions en Mairie de Grimaud ont eu lieu auxquelles ont participé un membre de l’ASA, M. MAILLET, dont l’aide a été précieuse.

Suite à ces réunions une nouvelle étude a été adressée par M. HENRI, responsable du dossier en Mairie, le 3 Janvier 2022 indiquant qu’en fait un renforcement du réseau est possible pour un coût total HT de 326.235 euros et une quote-part pour l’ASA de 154.209 euros HT soit 185.000 euros (y compris la fourniture et la pose de poteaux incendie).

Une ultime réunion avec M. HENRI a toutefois été prévue 12 Janvier 2022 pour quelques éclaircissements.

Il subsistera toutefois les secteurs 14 et 15 (Domaine et Clos du Rayol).

Après débat les membres du Conseil des Syndics décident à l’unanimité de participer à la dépense relative aux travaux de renforcement/renouvellement de la canalisation d’alimentation en eau y compris la fourniture et la pose de poteaux incendie afin de pouvoir sécuriser les secteurs 5 6 7 et 16 et pour un montant TTC de 185000 euros.

Pour les secteurs 14 et 15 le principe de la pose de cuve(s) est adopté. M. DI LUCA fera établir les devis auprès de la Société SOMATER qui a adressé un devis d’une cuve à M. MAILLET deux fois moins cher que celui de la Société SATA.

Concernant les poteaux à poser M. DELEVAL a produit le plan d’implantation.

Le fonds de ce dernier n’étant pas très visible il lui a été demandé d’en adresser un nouveau en plusieurs exemplaires dont un sera remis à VEOLIA pour établissement du devis.

2 – Gazon synthétique.

Après débat les membres du Conseil décident de faire entreprendre cette année uniquement le reste de l’espace vert situé à droite en montant. Ceci pour deux raisons :
- Nos dépenses d'investissement sont très élevées cette année à cause de la protection incendie et le Conseil ne souhaite pas l'augmenter de manière significative.
- les avis étant partagés sur le bien fondé esthétique d'un gazon synthétique, cet espace de grande taille permettra aux Colotis en grandeur réelle.

Un budget de 50.000 euros est voté.

M. DI LUCA demandera à M. CLAUSTRE de refaire son devis en conséquence.

3 – Vote des budgets 2022.

   a) Le budget de fonctionnement est voté à l’unanimité à hauteur de 335.000 euros

Il sera appelé de la façon suivante :

Prime fixe de 350 euros par parcelle
Le reste suivant les mètres carrés affectés à chaque parcelle.

   Le budget d’investissement suivant est voté :

Sécurité :

Partie du renforcement du réseau voté en 2021 TTC	185.000.00
Partie du réseau voté aujourd’hui	185.000.00
Cuve (s) secteur 14 – 15	140.000.00
Fourniture et pose de poteaux	40.000.00
Total SECURITE	550.000.00
Gazon synthétique	50.000.00
Fonds de travaux	60.000.00
TOTAL INVESTISSEMENT	660.000.00
Pris sur la réserve	-300.000.00
A appeler en 2021	360.000.00

Appelé de la même façon que le budget de fonctionnement.

Le Conseil donne également son accord sur l’augmentation proposée par M. CLAUSTRE.

4 – Travaux d’assainissement intégration du réseau.

M. MARIN Francisco, de la Société SAUR, a adressé un mail le 22 Octobre 2021 concernant l’intégration du réseau avec copie à M. BARRAULT Directeur des Services Techniques de la Mairie et MM. DEVILLIERS et LE GORGU de la SAUR.

Ce dernier a remarqué, 15 mois après la réception, des irrégularités (résidu tout venant etc) ne lui permettant pas d’intégrer le réseau.

Il a constaté également l’existence d’une seule pompe dans la station de relevage du Chemin du Gué.

Il propose un curage du réseau pour la somme de 71.589 euros (devis SAUR).

M. DELEVAL a adressé sa réponse et les documents de réceptions antérieures à M. DI LUCA qui a fait un mail à M. MARIN le 1er décembre 2021.

Mail resté sans réponse.

M. DI LUCA relancera.

Concernant les dossiers des servitudes, Me GENEST a répondu de façon laconique à l’administrateur.

Il est souhaité un nouveau rendez-vous en son étude mais auparavant il conviendra que Me GENEST établisse un bilan des réponses reçues des membres de l’ASA concernés.

5 – Fibre optique.

Certains membres de l’ASA ont déclaré ne pas pouvoir être raccordés à la fibre.

Une nouvelle réunion sur place s’est tenue dernièrement avec les représentants de la Société CIRCET (réunion à laquelle MM. DI LUCA et GALLANT étaient présents pour l’ASA).

D’après M. SERRE de la Société CIRCET la fibre serait bien disponible dans les regards mais que les problèmes constatés seraient situés entre ces regards et les villas.

M. SERRE devait faire un rapport suite à cette réunion.

M. DI LUCA relancera.

6 – Dossier réfection des routes.

Le dossier et les devis reçus du Cabinet BEAB sont analysés et commentés.

M. GALLANT souligne que l’ASA possède en fait 12 kilomètres de voiries.

Il précise que ce dossier n’est pas abouti.

Il souhaite que chaque membre adresse, avant la fin de l’année 2022, à l’administrateur des commentaires, observations et suggestions (nombres de ralentisseurs, passage pour les piétons, les vélos, la limitation à l’entrée …).

7 – Reconduction du contrat d’administrateur délégué de l’Agence DI LUCA.

A l’unanimité les membres du Conseil des Syndics renouvellent le contrat d’administrateur délégué à l’Agence DI LUCA pour une période d’une année.

8 – Divers

• Création d’un cahier des charges unique pour l’ASA.

Pas d’utilité pour le moment.

• Constructions MAYAHANNA.

Mme ASTIER ne répond plus ni au Président ni à l’Administrateur.

Ce dernier relancera.

• Nouveaux permis afficher à l’entrée.

M. DI LUCA mettra les photos dans la vitrine.

• Taille des arbres des SCI DIANA MARIANA etc.

M. DI LUCA a adressé un courrier le 1ER Octobre 2021. Suite à ce courrier il a été contacté par un jardinier qui devait procéder à la taille.

Rien n’a été fait.

Un devis de la Société COURROY a été établi pour un montant de 4212.00 euros.

Les membres du Conseil Syndical sont d’accord pour faire faire les travaux par M. COURROY et d’imputer les frais aux SCI concernées.

La séance a été levée à 12 h 15.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 12 AOUT 2021

Le Jeudi 12 Août 2021 à 10 heures les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. GALLANT en vue de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur le mail de convocation adressé par l’administrateur le 29 Juillet 2021.

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme NEVEUX, M. ANDREY, M. GABRIEL, M. GALLANT, M. HELSMOORTEL, M. PURIC, M. WALON.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Protection incendie.

M. GALLANT rappelle l’historique et les enjeux.

L’arrêté Préfectoral du 8 Février 2017 fixant le Règlement Départemental de DECI ainsi que le règlement communal qui précisent les principes suivants :

Chaque maison ne doit pas se trouver à moins de 200 mètres (de borne à porte) d’un poteau incendie lui-même devant avoir un débit d’au moins 60m3 heures pendant 2 heures minimum, cette exigence requérant un diamètre minimum du réseau d’eau portable de 110 à 140 MM.

Il est rappelé que la Mairie a précisé qu’aucune demande d’urbanisme ne sera instruite si ces conditions ne sont pas remplies et que le financement des travaux est à la charge des Associations Syndicales de Co-lotis.

Après de nombreux échanges avec les responsables de la Communauté de Communes et la Mairie de Grimaud, le dossier complet a été reçu puis une réunion s’est tenue en Mairie le 22 Juillet 2021.

Etaient présents :

Pour la Mairie : Mme BENEDETTO

Pour la Communauté de Communes : M. CROMMER.

Pour l’ASA : MM. DI LUCA et GALLANT.

La problématique est multiple :

1 – Certains secteurs peuvent être mis en conformité par la pose de poteaux incendie.

2 – Certains secteurs peuvent être mis en conformité par un renforcement du réseau et la pose de poteaux incendie.

3 – Certains secteurs ne peuvent pas être mis en conformité par le réseau d’eau potable.

Après débat les décisions sont prises à l’unanimité

1 – Un devis sera demandé auprès de VEOLIA.

2 – Les travaux de renforcement du réseau doivent être réalisés impérativement sous la maîtrise d’œuvre de la Communauté de Communes.

Ces travaux ont été chiffrés pour un montant de 335.110.00 euros HT

La part de la communauté de communes s’élève à 201.919.80 euros HT

La part de l’ASA est de 153.190.20 HT

Sur ce point les membres du Conseil des syndics prennent la décision de prendre en charge cette dépense.

Nota : en ce qui concerne les travaux de renforcement du réseau M. CROMMER nous a informé que le planning des travaux est complet jusqu’à la fin de l’année 2021.

3 – Pour les secteurs qui ne peuvent pas être mis en conformité par le réseau d’eau potable, une solution alternative (de type cuves) doit être mise en œuvre. Un devis sera demandé auprès d’une entreprise spécialisée.

2 – Réfection des routes.

M. BUCCHOLZ Me d’œuvre a adressé tous les documents (CCAP CCTP).

Accord lui a été donné pour procéder à l’appel d’offres, nous sommes dans l’attente des résultats de ce dernier.

M. DI LUCA relancera.

3 – Procédure en cours.

Deux procédures en cours actuellement :

1 - Aff RATTE :

Rappel :

La partie adverse a déposé de nouvelles conclusions par lesquelles elle continue à soutenir que l’ASA est fautive, pour un défaut d’entretien.

De nouvelles conclusions mettent en doute la capacité d’ester de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON dans le sens où elle n’aurait pas accompli à l’époque la mise à jour de ses statuts dans le cadre de l’ordonnance du 1^er Juillet 2004 et décret du 3 Mai 2006.

Me MOEYART a renvoyé les pièces et notamment les contrats signés avec M. CLAUSTRE

L’affaire a été renvoyée au 20 Septembre 2021.

Pas de réponse à ce jour de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON.

Aff DELCOUR :

Rappel :

Le TGI a rendu une ordonnance de référé le 14 Avril 2021 et a nommé M. MONTI Patrick en qualité d’expert.

Concernant l’assignation de la SARL DI LUCA et pas de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE le juge a indiqué qu’il appartiendrait aux parties de mettre en cause les personnes susceptibles de les garantir et qu’à ce stade de la procédure l’Agence DI LUCA apparaissant dans les comptes rendus de réunions comme responsable du Me d’ouvrage participera également aux réunions d’expertises.

M. MONTI a depuis refusé la mission et a été remplacé par M. ELOUZ.

Nous sommes dans l’attente de son premier accedit.

4 – Dossier MAHAYANA.

M. GALLANT rappelle l’historique de ce dossier et le rachat du programme par le groupe VALLAT Société NINE représentée pour l’ASA par Mme ASTIER.

Suite à différentes réunions et visites sur place un projet de protocole d’accord comportant les 5 points suivants a été adressé par l’ASA à LA Société NINE :

1 – L’application du solde des dispositions du droit de passage signé en 1994.

2 – Le raccordement au réseau de tout à l’égout.

3 – La régularisation de l’implantation du portail d’entrée.

4 – Les travaux à réaliser dans le ruisseau de la Suane (loi sur l’eau).

5 – la future participation du Lotissement aux charges de l’ASA.

Mme ASTIER a répondu ne pas être opposée à la signature de ce protocole mais qu’elle doit auparavant réaliser les travaux rendus obligatoires par la loi sur l’eau en relation avec les membres de l’ASA concernés et propriétaires du ruisseau de la Suane.

M. GALLANT précise que Mme Sophie BERETA assistante technique et commerciale du Groupe VALLAT sera présente lors de l’assemblée générale du 13 Août 2021.

5 – URBANISME et CAHIER DES CHARGES :

Rappel  de la réunion du 15 Juin 2021 :

Suite à la loi ALUR, le conseil avait décidé de ne pas maintenir les dispositions des cahiers des charges en matière d’urbanisme s’en remettant aux dispositions du PLU en la matière

Toutefois la loi ELAN a confirmé que le cahier des charges continuait à régir les relations entre les co-lotis.

Se pose donc la question pour l’ASA de pouvoir maîtriser la division des terrains et les permis de construire.

Un courrier a été adressé le 27 Octobre 2020 à la Mairie de Grimaud demandant que l’ASA soit informée de chaque demande.

En parallèle une consultation juridique sur ce sujet a été adressée à Me MOAEYART Avocat le 4 novembre 2020.

Me MOEYART a répondu le 23 Décembre 2020 en confirmant :

1 – que la Mairie n’a pas l’obligation de tenir compte des cahiers des charges pour délivrer des autorisations en fonction des dispositions de son PLU.

2 – Que c’est uniquement l’ASA qui a une possibilité d’agir directement contre les propriétaires.

3 – qu’il convient de vérifier si les cahiers des charges ont bien été publiés pour qu’ils soient opposables.

Deux difficultés :

1 – avoir la connaissance des différents permis et autorisations de diviser.

2 – la multiplicité des cahiers des charges des différents lotissements composant l’ASA.

Une relance été adressée à Me MOEYART n’a pas répondu sur son interprétation de l’article 11 du cahier des charges de BA qui ne parle pas de division mais de subdivision.

Après débat il est souhaité que M. DI LUCA demande à Me MOEYART si l’ASA ne pourrait pas à ce stade rédiger un cahier des charges unique à faire voter par la prochaine assemblée générale puis le publier pour le rendre opposable à l’ensemble des membres de l’ASA.

Me MOEYAERT a répondu le 26 Février 2021 que la rédaction d’un nouveau cahier des charges unique pour l’ASA est possible mais il faudrait qu’auparavant chaque lotissement acquiesce au nouveau cahier des charges en précisant que la rédaction vienne remplacer et annuler leurs cahiers des charges existants.

Depuis Me LE GLAUNEC a adressé des courriers à la Préfecture de Toulon concernant les 7 lotissements composant l’ASA et a adressé un courrier en date du 26 Juin 2021 précisant avoir le sentiment que pour ces derniers aucune organisation administrative et formelle n’a jamais existé.

Me LE GLAUNEC a adressé un nouveau courrier le 12 Juillet 2021 avec copies de la réponse de la Préfecture confirmant n’avoir aucun dossier concernant les lotissements composant l’ASA.

Me LE GLAUNEC a rappelé :

1 - La caducité des règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement 10 ans après l’autorisation de lotir si le lotissement est couvert par un PLU.

2 - la jurisprudence très stricte, la Cour de Cassation ayant affirmé que le maintien des règles d’un lotissement par les co-lotis n’emporte pas contractualisation sauf si pour échapper à cette caducité automatique, les co-lotis d’un lotissement ne nanifestent pas leur volonté de les contractualiser par l’expression d’une volonté non équivoque.

MM. DI LUCA et GALLANT ont revu à nouveau Me LE GLAUNEC le 3 Août 2021.

Ce dernier a confirmé qu’en l’état les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans le Domaine sont celles du Plan Local D’urbanisme.

En ce qui concerne la rédaction d’un cahier des charges/règlement unique ce point est toujours en réflexion compte tenu de l’objet de l’ASA et de cette volonté non équivoque à obtenir.

6 – ASSAINISSEMENT.

Il est demandé à l’administrateur :

1 – de faire un mail à Me GENEST pour lui demander l’état des dossiers relatifs aux servitudes sur le réseau secondaire.

2 – de s’assurer auprès de M. BARRAULT que la SAUR a bien pris en charge l’entretien du réseau primaire et des stations de relevage.

7 – DIVERS.

• Taille des haies.

Après 3 visites du Domaine et plus de 80 courriers les résultats sont positifs car à 3 exceptions près les membres concernés ont réalisés les travaux demandés (pour les 3 autres les travaux ont été effectués à leurs frais par M. CLAUSTRE).

• Affichage des permis de construire à l’entrée.

Une vitrine a été commandée pour mettre les panneaux sous formats A4.

• Fibre optique.

M. DI LUCA relancera Var Très Haut Débit ..

Nota : depuis la fibre est arrivée.

• La fontaine

Manque d’eau : M. DI LUCA en fera la remarque auprès de la Société VAHINA.

• Taille des arbres des propriétés SAVANA ALYSSIA ….

M. DI LUCA relancera M. BOUKRIS.

• Bancs de l’allée des palmiers.

A changer par des bancs de pierre ou en métal..

La séance a été levée à 12 h 15.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION   DU CONSEIL DES SYNDICS

PAR VIDEOCONFERENCE EN DATE DU 15 JUIN 2021.

Le 15 Juin 2021 à 09 heures 30   les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis par visioconférence en vue de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur le mail de convocation adressé par l’administrateur le 2 Juin 2021.

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :

M. ANDREY,  M. AUDEMAR, M. GALLANT,  M. LEMARQUIS,

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil s’étant excusés pour leurs absences.

M. GALLANT ouvre la séance à 09 heures 30.

Les points suivants sont ensuite abordés :

1 – Date de l’Assemblée 2021

Sous réserve de la disponibilité de la salle des conférences de l’immeuble BEAUSOLEIL la date est fixée au Vendredi 13 Aout 2021 à 16 heures.

2 – Ordre du jour de cette assemblée.

Cette assemblée comportera :

-          Les questions administratives règlementaires.

-          Le nouvellement de certains membres du conseil, savoir :

MM ANDREY GABRIEL WALON titulaires qui se représentent.

M. HELSMOORTEL membre suppléant qui se représente.

A pourvoir le poste de M. PALATIN qui a vendu.

M. GALLANT demandera à son voisin M. CARVALHO s’il souhaite rejoindre le conseil des syndics.

-          La demande de M et Mme ISAAC du 30 Mai 2021 qui propose d’acheter une bande de terrain appartenant à  l’ASA et longeant leur propriété,  au dessus de la fontaine.

3 – Point sur les procédures.

Plus que 2 procédures :

M. DI LUCA rappelle les procédures en cours.

Aff RATTE :

Une des parties adverses à déposer des conclusions dans lesquelles elle émet des doutes sur la capacité d’ester de l’ASA DE L’ANCIEN DOMAINE.

L’affaire est toujours fixée au 20 Septembre 2021.

Aff DELCOUR :

M. MONTI Patrick désigné par le Tribunal en qualité d’expert a refusé la mission, il a été remplacé par M. Ghassen ELLOUZ.

4  – URBANISME et CAHIER DES CHARGES :

Rappel :

Suite à la loi ALUR, le conseil avait décidé de ne pas maintenir les dispositions des cahiers des charges en matière d’urbanisme s’en remettant aux dispositions du PLU en la matière

Toutefois la loi ELAN a confirmé que le cahier des charges continuait à régir les relations entre les co-lotis.

Se pose donc la question pour l’ASA de pouvoir maîtriser la division des terrains et les permis de construire.

Un courrier a été adressé le 27 Octobre 2020 à la Mairie de Grimaud demandant que l’ASA soit informée de chaque demande : toujours pas de réponse.

En parallèle une consultation juridique sur ce sujet a été adressée à Me MOAEYART Avocat le 4 novembre 2020.

Me MOEYART a répondu le 23 Décembre 2020 en confirmant :

1 – que la Mairie n’a pas l’obligation de tenir compte des cahiers des charges pour délivrer des autorisations en fonction des dispositions de son PLU.

2 – Que c’est uniquement l’ASA qui a une possibilité d’agir directement contre les propriétaires.

3 – qu’il convient de vérifier si les cahiers des charges ont bien été publiés pour qu’ils soient opposables.

Deux difficultés :

1 – avoir la connaissance des différents permis et autorisations de diviser.

2 – la multiplicité des cahiers des charges des différents lotissements composant l’ASA.

Une relance été adressée à Me MOEYART n’a pas répondu sur son interprétation de l’article 11 du cahier des charges de BA qui ne parle pas de division mais de subdivision.

Après débat il est souhaité que M. DI LUCA demande à Me MOEYART si l’ASA ne pourrait pas à ce stade rédiger un cahier des charges unique à faire voter par la prochaine assemblée générale puis le publier pour le rendre opposable à l’ensemble des membres de l’ASA.

 

Me MOEYAERT a répondu le 26 Février 2021 que la rédaction d’un nouveau cahier des charges uique pour l’ASA est possible mais il faudrait qu’auparavant  chaque lotissement acquiesce au nouveau cahier des charges en précisant que la rédaction vienne remplacer et annuler leurs cahiers  des charges existants.

M. AUDEMAR pense que compte tenu que les lotissements concernés ne sont plus gérés depuis de très nombreuses années leurs cahiers des charges pourraient être réputés caduques sans qu’il faille convoquer des assemblées pour chaque lotissement.

**

Une visioconférence s’est tenue le 25 Mai 2021 à laquelle ont participé MM. DI LUCA et GALLANT et Me LE GLAUNEC qui est l’avocat qui s’occupe de ce dossier au sein du Cabinet MOEYAERT-LE GLAUNEC.

Les questions ont été rappelées.

Me LE GLAUNEC a souhaité vérifier, dans un premier temps, auprès des services de la conservation si les différents cahiers des charges des 8 lotissements composant l’ASA ont été ou pas publiés.

M. DI LUCA a adressé ces cahiers des charges à Me LE GLAUNEC le 26 Mai 2021.

Me LE GLAUNEC devait aussi de renseigner sur l’absence d’existence de personnes morales représentantes des différents lotissements.

M. AUDEMAR, présent dans le Domaine depuis 1970, précise qu’à sa connaissance les lotissements n’ont jamais été gérés.

Ce dossier est urgent, M. DI LUCA relancera Me LE GLAUNEC pour une réponse rapide.

5 – Dossier MAHAYANNA.

M. DI LUCA fera un mail à Mme ASTIER du groupe VALLAT afin de connaître l’évolution du dossier.

6 – Fibre optique.

Les travaux à la charge de l’ASA ont été intégralement réalisés.

M. SERRE, de la Société CIRCET sous-traitant d’ORANGE, ne répond pas sur la date de mise en service de la Fibre dans le Domaine.

M. DI LUCA fera un mail à Mme MATTY responsable du Dossier « fibre » à la Communauté des Communes ».

7 – Bornes incendies.

M. DI LUCA rappelle l’historique est les enjeux.

M. TILLOY qui pilotait le dossier en Mairie a été remplacé.

Des mails de relances ont été adressées par l’ASA et un membre M. MAILLET.

Pas de réponse à ce jour.

Des nouvelles relances seront adressées.

8 – Entretien du Domaine.

Taille des haies privées.

-          Deux visites ont été effectuées en Avril (lettres simples) et fin Mai (mises en demeure).

Une nouvelle visite de contrôle a été fixée au 2 Juillet à laquelle participeront MM. ANDREY CLAUSTRE DI LUCA et GALLANT.

Lors de cette troisième visite, les travaux qui n’auront pas été fait, le seront par M. CLAUSTRE et facturés aux membres concernés.

Le syndic relancera M. BUCCHOLZ sur le dossier de la réfection des voies. Ce dernier ayant commencé son étude.

Rappel que le prochain cahier des charges comportera un article concernant les travaux privés et les indemnités compensatoires à verser par les membres concernés sur le modèle de l’ASL DU DOMAINE DE LA NARTELLE (documents procurés par M. ANDREY).

M. DI LUCA essayera d’organiser, via M. DELEVAL, une réunion avec le Président de l’ASA DE LA REINE ASTRID concernant le raccordement de ce lotissement au réseau de tout à l’égout et le paiement correspondant.

La séance a été levée à 11 h .

 

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

PAR VIDEOCONFERENCE EN DATE DU 20 AVRIL 2021

Le 20 Avril 2021 à 16 heures les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis par visioconférence en vue de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur le mail de convocation adressé par l’administrateur le 9 Avril 2021.

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme NEVEUX, M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. GALLANT, M. ROUSSELET.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 16 heures.

Il souhaite que pour les prochaines réunions chaque membre veuillent bien écrire un mail à l’adminitrateur afin d’informer sur leur présence ou leur absence.

Les points suivants sont ensuite abordés :

1 - Budgets 2021

Les formalités relatives à l’élaboration et la publicité des budgets 2021 sont en cours de réalisation pour un envoi des appels de cotisations adressés vers le 20 Mai 2021.

2 - Fibre optique.

La Société EUROVIA a pratiquement terminé les travaux de réalisation des nouvelles tranchées.

M.. DI LUCA relancera la société CIRCET afin de conaître la date de mise en service de la fibre optique dans le Domaine.

3 – Dossier MAHAYANA.

M. GALLANT rappelle l’historique et précise que le groupe VALLAT semble bien avoir avancé.

M. DI LUCA précise que Mme GIORNI a déposé son rapport mais en accord avec Me MOEYAERT il a été décidé de ne pas l’homologuer sur le fond compte tenu du rachat en cours par le groupe VALLAT.

4 – Dossier bornes incendies.

M. DI LUCA rappelle l’hitorique et précise qu’il a relacé dernièrement M. TILLOY responsable du service ERP à la Mairie de Grimaud.

M. TILLOY a répondu 6 Avril 2021 : « Le dossier est toujours à l’étude par les Services de la CCGST (Communauté de Commune du Golfe de Saint Tropez). Sans leur retour nous ne pouvons pas avancer. »

4 – Affaire en cours.

M. DI LUCA rappelle les procédures en cours.

Aff RATTE :

La partie adverse a déposé de nouvelles conclusions par lesquelles elle continue à soutenir que l’ASA est fautive pour un défaut d’entretien.

Me MOEYART doit renvoyer des pièces et notamment les contrats signés avec M. CLAUSTRE

L’affaire a été renvoyée au 20 Septembre 2021.

Aff DELCOUR :

Le TGI a rendu une ordonnance de référé le 14 Avril 2021 et à nommé M. MONTI Patrick en qualité d’expert.

Concernant l’assignation de la SARL DI LUCA et pas de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE le juge a indiqué qu’il appartiendrait aux parties de mettre en cause les personnes suceptibles de les garantir et qu’à ce stade de la procédure l’Agence DI LUCA apparaissant dans les comptes rendus de réunions comme responsable du Me d’ouvrage participera également aux réunions d’expertises.

5 – Réfection des voiries.

Le syndic a pris rendez vous avec M Albert BUCCHOLZ pour visite des routes le 23 Avril 2021.

Il demandera à ce dernier d’établir le dossier technique rapidement.

6 - ASSAINISSEMENT.

M. BARRAULT a relancé le 10 Mars 2021 pour lui faire connaître la situation suite aux dernières remarques de la SAUR.

Arnaud DELEVAL a relancé les 3 entreprises le même jour.

Seul M. DJEMELLI EHTP a répondu également le même jour.

M. DI LUCA relancera pour obtenir les réponses de EUROVIA et SOGEA.

7– VENTE DES PARTIES COMMUNES.

M. GALLANT a bien signé les deux ventes acceptées lors de la dernière assemblée et les fonds ont été encaissés.

8 – URBANISME.

Rappel :

Suite à la loi ALUR, le conseil avait décidé de ne pas maintenir les dispositions des cahiers des charges en matière d’urbanisme s’en remettant aux dispositions du PLU en la matière

Toutefois la loi ELAN a confirmé que le cahier des charges continuait à régir les relations entre les co-lotis.

Se pose donc la question pour l’ASA de pouvoir maîtriser la division des terrains et les permis de construire.

Un courrier a été adressé le 27 Octobre 2020 à la Mairie de Grimaud demandant que l’ASA soit informée de chaque demande : toujours pas de réponse.

En parallèle une consultation juridique sur ce sujet a été adressée à Me MOAEYART Avocat le 4 novembre 2020.

Me MOEYART a répondu le 23 Décembre 2020 en confirmant :

1 – que la Mairie n’a pas l’obligation de tenir compte des cahiers des charges pour délivrer des autorisations en fonction des dispositions de son PLU.

2 – Que c’est uniquement l’ASA qui a une possibilité d’agir directement contre les propriétaires.

3 – qu’il convient de vérifier si les cahiers des charges ont bien été publiés pour qu’ils soient opposables.

Deux difficultés :

1 – avoir la connaissance des différents permis et autorisations de diviser.

2 – la multiplicité des cahiers des charges des différents lotissements composant l’ASA.

Une relance été adressée à Me MOEYART n’a pas répondu sur son interprétation de l’article 11 du cahier des charges de BA qui ne parle pas de division mais de subdivision.

Après débat il est souhaité que M. DI LUCA demande à Me MOEYART si l’ASA ne pourrait pas à ce stade rédiger un cahier des charges unique à faire voter par la prochaine assemblée générale puis le publier pour le rendre opposable à l’ensemble des membres de l’ASA.

Me MOEYAERT a répondu le 26 Février 2021 que la rédaction d’un nouveau cahier des charges uique pour l’ASA est possible mais il faudrait qu’auparavant chaque lotissement acquiesce au nouveau cahier des charges en précisant que la rédaction vienne remplacer et annuler leurs cahiers des charges existants.

M. AUDEMAR pense que compte tenu que les lotissements concernés ne sont plus gérés depuis de très nombreuses années leurs cahiers des charges pourraient être réputés caduques sans qu’il faille convoquer des assemblées pour chaque lotissement.

M. DI LUCA posera la question à Me MOEYAERT.

7 – Divers

M. DI LUCA a vérifié sur place le respect de l’emprise de la parcelle vendue à M. NICOL et à obtenu le permis de construire auprès de la Marie de Grimaud. Se pose la question de savoir si c’est le cahier des charges de ce lotissement qui s’applique (1914) ou les dispositions communales..

Concernant les eaux pluviales s’évacuant par la buse située sous le terrain de M. WOLF FADALE, la Société LA ROSE est intervenue mais cette dernière est complètement bouchée. Un devis a été demandé mais LA ROSE doit retourner sur place et M et Mme WOLF FADALE n’ont pas répondu .

Au sujet de la taille du palmier situé sur l’espace vert en bail avec M et Mme WOLF FADALE la facture leur sera adressée via la Trésorerie de Grimaud.

Le devis COURROY de 2500 euros pour le nettoyage du talus de la piste cavalière est accepté.

La fibre optique permettra peut être la pose de caméras dans le Domaine. Dossier à suivre.

L’éclairage des parties communes est évoqué.

M. DI LUCA rappelle le dossier en cours pour la prochaine assemblée concernant la demande de M et Mme ISSAC pour l’achat d’une bande de terre appartenant à l’ASA. M. GALLANT fera le point de ce dossier avec les membres du Conseil des syndics pour suites à donner.

La séance a été levée à 17 h 50

.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

PAR VIDEO CONFERENCE EN DATE DU 6 JANVIER 2021.

Le 6 Janvier 2021 à 14 h 30, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis par visioconférence en vue de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur le mail de convocation adressé par l’administrateur le 14 Décembre 2020.

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme NEVEUX, M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. GALLANT, M. HELSMOORTEL, M. WALON.

Pour l’administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres s’étant excusés pour leurs absences auprès du Président.

M. GALLANT ouvre la séance à 14 heures 30.

Les points suivants sont ensuite abordés :

1 & 2 – vote des budgets 2021.

Après débat les membres du Conseil des Syndics votent :

1 – un budget de fonctionnement à hauteur de 335.000 euros soit 4.000 euros de plus que la proposition jointe à la convocation (les 4000 euros seront ajoutés au poste « terrains »).

2 – un fonds annuel de travaux correspondant à 20% du budget soit la somme arrondie pour 2021 à 66.000 euros.

Le budget de fonctionnement et le fonds de travaux seront appelés de la façon suivante :

350 euros par membres et le surplus suivant les mètres carrés de chaque lot.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres du Conseil des Syndics.

M. WALON précise par ailleurs qu’il conviendra de prendre un rendez vous avec la trésorerie de Grimaud pour vérifier l’état des finances de l’ASA annoncé pour 589.364 euros pour l’investissement et 323.027 euros pour le fonctionnement.

S’agissant des travaux de création d’une tranchée pour pouvoir tirer la fibre optique les membres du Conseil des Syndics choisissent le devis de la Société EUROVIA d’un montant de 141.858.20 euros ttc. Il est demandé à l’administrateur de négocier une remise commerciale (5% souhaités).

M. DI LUCA précise qu’il a reçu un courrier de refus de participation à ces travaux de la Communauté de Communes.

3 – Dossier MAHAYANA.

M. GALLANT rappelle l’historique, les mails échangés et la réunion sur place avec les responsables du groupe VALLAT qui reprend les constructions de 8 villas à la place de la SCI MAYAHANA.

Le projet de protocole joint à la convocation est ensuite analysé.

Ce denier sera complété de la façon suivante :

Point 1 : la phase « par 1/8 au fur et à mesure de la fin de constructions de chacune des maisons du lotissement » devient « par un 1/8 au fur et à mesure du dépôt des déclarations d’achèvements des travaux de chacune des 8 villas ».

A la fin la clause suivante sera ajoutée :

En cas de litige les parties conviennent que le tribunal compétent sera le Tribunal de Grande Instance de Draguignan.

L’administrateur est autorisé à adresser ce projet de protocole aux représentants du groupe VALLAT Société NINE.

4 – Affaire en cours.

M. DI LUCA rappelle les procédures en cours.

2-1 Aff RATTE : renvoyée à l’audience du 18 Janvier 2021.
2.2 Aff DELCOUR : dossier plaidé à l’audience des référés du TGI de Draguignan le 28 Octobre 2020. Affaire mise en délibéré au 27 Janvier 2021.
2.3 Aff MAHAYANA si le protocole d’accord est signé il conviendra de se désister de l’instance en cours.

5 – Réfection des voiries.

Après débat les membres du Conseil des Syndics acceptent le devis de la Société BEAB pour prescrire les travaux de réfection des voiries du Domaine pour un montant TTC de 10.104 euros TTC.

L’administrateur commandera les travaux.

6 – Suite à donner aux décisions prises lors de la précédente réunion.

6 – 1 BORNES DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES.

Pas de nouvelles de la Société SUD HYDRANT malgré les relances.

M. DI LUCA relancera à nouveau.

6 – 2 ASSAINISSEMENT.

M. DI LUCA a adressé un mail de relance à M. BARRAULT pour connaître les suites données après la réunion du 22 Octobre 2020.

M. BARRAULT a répondu le 1er Décembre 2020 «  La SAUR a terminé les inspections télévisées qui sont en cours d’analyse. Ils reviennent vers nous au plus vite ».

Concernant les servitudes les membres du Conseil des Syndics souhaitent que M. DI UCA adresse un courrier à Me GENEST lui rappelant qu’il a accepté la mission et qu’il se doit de la mener à bien jusqu’au bout et avec un meilleurs suivi.

6 – 3 VENTE DES PARTIES COMMUNES.

M. DI LUCA a relancé M. VAN HANEN et le Notaire pour la signature de la vente.

Il fera une nouvelle relance.

5 – URBANISME.

Rappel :

Suite à la loi ALUR, le conseil avait décidé de ne pas maintenir les dispositions des cahiers des charges en matière d’urbanisme s’en remettant aux dispositions du PLU en la matière

Toutefois la loi ELAN a confirmé que le cahier des charges continuait à régir les relations entre les co-lotis.

Se pose donc la question pour l’ASA de pouvoir maîtriser la division des terrains et les permis de construire.

Un courrier a été adressé le 27 Octobre 2020 à la Mairie de Grimaud demandant que l’ASA soit informée de chaque demande : toujours pas de réponse.

En parallèle une consultation juridique sur ce sujet a été adressée à Me MOAEYART Avocat le 4 novembre 2020.

Me MOEYART a répondu le 23 Décembre 2020 en confirmant :

1 – que la Mairie n’a pas l’obligation de tenir compte des cahiers des charges pour délivrer des autorisations en fonction des dispositions de son PLU.
2 – Que c’est uniquement l’ASA qui a une possibilité d’agir directement contre les propriétaires.
3 – qu’il convient de vérifier si les cahiers des charges ont bien été publiés pour qu’ils soient opposables.

Deux difficultés :

1 – avoir la connaissance des différents permis et autorisations de diviser.
2 – la multiplicité des cahiers des charges des différents lotissements composant l’ASA.

Une relance été adressée à Me MOEYART n’a pas répondu sur son interprétation de l’article 11 du cahier des charges de BA qui ne parle pas de division mais de subdivision.

Après débat il est souhaité que M. DI LUCA demande à Me MOEYART si l’ASA ne pourrait pas à ce stade rédiger un cahier des charges unique à faire voter par la prochaine assemblée générale puis le publier pour le rendre opposable à l’ensemble des membres de l’ASA.

7 – Divers

M. DI LUCA vérifiera sur place le respect de l’emprise de la parcelle vendue à M. NICOL.

M. WALON précise que cette voie « chemin du lion » est très étroite et qu’il réfléchit à une solution pour améliorer la sécurité (sens unique, dos d’ânes …)

Les devis des Sociétés COURROY et AHS joints à la convocation sont acceptés. M. DI LUCA donnera suite.

Les travaux sur la fontaine ne donnent toujours pas satisfaction. M. DI LUCA organisera un rendez vous avec MM. ANDREY et SEPANSKI.

M. DI LUCA vérifiera le bail consenti à la famille WOLF FADALE concernant les obligations d’entretien de la parcelle et notamment le palmier washingtonia.

Suite au mail reçu de M. WOLF FADALE M. GALLANT vérifier le bon écoulement des eaux pluviales sur le terrain de M. CARVALH O et il précise ne pas avoir constaté de problème particulier.

Il sera demandé à nouveau à M. DELEVAL de matérialiser sur un plan l’ensemble des espaces verts appartenant à l’ASA.

M AUDEMAR relancera ses amis de la Résidence de la Nartelle pour la taxe sur les travaux.

M. DI LUCA signalera à l’électricien un problème d’éclairage pour l’espace du lion.

M. GALLANT évoque des échanges avec Me BARTHELEMY membre de l’ASA et qui intervient en qualité d’avocat de M et Mme ISSAC. Il s’agit d’un espace vert de l’ASA physiquement inclus dans leur parcelle et pour laquelle une vente serait possible. Cette disposition devrait figurer à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.


La séance a été levée à 17 h 15

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

PAR VIDEO CONFERENCE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2020.

Le 23 Novembre 2020 à 15 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis par visioconférence en vue de délibérer sur l’ordre du jour figurant sur le mail de convocation adressé par l’administrateur le 17 Novembre 2020.

Ont participé  :

Pour le bureau de l’ASA :

M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. GALLANT, M. GABRIEL, M. PURIC, M. ROUSSELET M. WALON.

Pour l’administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres s’étant excusés pour leurs absences auprès du Président.

M. GALLANT ouvre la séance à 15 heures.

Les points suivants sont ensuite abordés :

1 – FIBRE OBTIQUE.

M. GALLANT rappelle l’historique.

Le conseil est d’accord pour inscrire ces travaux au budget d’investissement 2021.

Entretemps, M. PURIC demandera un devis de son côté, M. DI LUCA également auprès de la Société EHTP.

2 – POINT SUR LES PROCEDURES.

M. DI LUCA rappelle les procédures en cours.

2-1 Aff RATTE : renvoyée à l’audience du 18 Janvier 2021.
2.2 Aff DELCOUR : dossier plaidé à l’audience des référés du TGI de Draguignan le 28 Octobre 2020. Affaire mise en délibéré au 9 Décembre 2020.
2.3 Aff MAHAYANA : pas de nouvelle depuis le dernier courrier du 22 Juillet 2020 adressé par la Juge chargée du suivi des expertises à Mme GIORNI lui demandant de déposer son rapport en l’état à défaut de réponse de la SCI MAHAYANA.

Dans ce dossier M. GIROUD société PFXG, Me d’œuvre des travaux, avait semble-t-il repris le dossier en main pour faire aboutir le dossier « Loi sur l’eau » et donc les travaux à réaliser dans le ruisseau de la Suane, en prenant attache, via l’ASA, auprès des propriétaires riverains.

Toutefois M. DI LUCA informe le conseil qu’il a été contacté le 10 Novembre 2020 par M. NALLET de la Société VOREDI qi l’a informé que la SCI aurait été rachetée et qu’un nouveau projet serait en cours.

M. DI LUCA attendait des informations complémentaires par mail qu’il n’a toujours pas reçu. Il va relancer M. NALLET.

3 – BORNES DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES.

M. DI LUCA rappelle l’historique faisant suite à l’obligation d’avoir un maillage de bornes permettant à chaque villa d’être située à moins de 200 mètres d’une borne (de la borne à la porte par la route) les bornes devant délivrer au moins 60 m3/heure pendant au moins 2 heures.

L’étude a été confiée à la Société SUD HYDRANT qui a rendu son rapport.

Rappel : la Mairie ne délivre plus aucun permis de construire ou permis de travaux à l’absence d’une borne réglementaire à moins de 200 mètres.

Toutefois l’affaire s’est compliquée car certains réseaux ne permettent pas de délivrer les mètres cubes.

De là beaucoup d’intervenants sont dans ce dossier : la Mairie, Véolia, le SDIS ..

Suite à différents échanges de mails, M. Pierre TILLOY responsable du servie sécurité et gestion des risques à la Mairie de Grimaud a résumé la situation sur l’implantation des projets dans un mail du 17 Novembre 2020.

Ce mail a été adressé à SUD HYDRANTS pour suite à donner.

4 – ASSAINISSEMENT.

4.1 Réception par la SAUR.

La SAUR a remarqué différents problèmes dans le réseau.
Une réunion a eu lieu sur place le 22 Octobre 2020 à laquelle ont participé :

• M. BARRAULT pour la Mairie.
• Deux représentants de la SAUR.
• M. TOSCHI pour EUROVIA
• M. DJEMELI pour EHTP
• MM. DELEVAL et DI LUCA pour l’ASA.

Les représentants de la SAUR ont été informés des travaux réalisés suite à leurs constatations.

Nous sommes dans l’attente de leur retour. M. DI LUCA relancera.

5 – URBANISME.

Rappel :

Suite à la loi ALUR, le conseil avait décidé de ne pas maintenir les dispositions des cahiers des charges en matière d’urbanisme s’en remettant aux dispositions du PLU en la matière

Toutefois la loi ELAN a confirmé que le cahier des charges continuait à régir les relations entre les co-lotis.

Se pose donc la question pour l’ASA de pouvoir maîtriser la division des terrains et les permis de construire.

Un courrier a été adressé le 27 Octobre 2020 à la Mairie de Grimaud demandant que l’ASA soit informée de chaque demande : pas de réponse.

En parallèle une consultation juridique sur ce sujet a été adressée à Me MOAEYART Avocat le 4 novembre 2020.

M. DI LUCA relancera Me MOAYERT et ce point sera à nouveau évoqué lors de la prochaine réunion.

6 – Entretien des routes.

Le bureau d’étude sollicité par M. DI LUCA n’a toujours pas répondu.

Il consultera un autre bureau d’étude pour avoir un devis pour le cout de l’analyse de l’état des voies et de leurs réfections.

7 – Divers

La vente entre l’ASA et M. NICOL votée lors de la dernière assemblée a été signée

M. DI LUCA relancera M. VAN HANEN pour l’autre vente à intervenir.

Pour la fontaine la pompe a été changée mais le système ne donne toujours pas satisfaction : manque d’eau .. M. DI LUCA donnera suite.

M. AMADORI souhaite que le système de badges pour l’ouverture du portail du haut soit supprimé afin de ne laisser que l’ouverture avec des émetteurs : accord du conseil.

M. AUDEMAR se renseignera auprès d’amis propriétaires au Domaine de la Nartelle car ce Domaine taxe les propriétaires faisant des travaux.

M. ANDREY informe que le nouveau propriétaire du terrain de M. MOLENAT 25 BA a posé une buse pluviale de 1000.

Il demandera à M. COURROY un devis pour l’entretien du vallon bordant la piste cavalière.

8 – Prochaine réunion.

La prochaine réunion se tiendra le 6 Janvier 2020 à 10 h 30 par zoom ou en présentiel

La séance a été levée à 16 h 50

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION par VIDEO CONFERENCE
DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 9 AVRIL 2020.

Le 9 avril 2020 à 15 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis par vidéo conférence en vue de délibérer sur les mails de convocation adressés par l’administrateur les 3 mars et 7 avril 2020.

Ont participé :

Pour le bureau de l’ASA :
M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. HELSMOORTEL, M. GALLANT, M ROUSSELET et M. WALON.

Pour l’administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 15 heures.

Les points suivants sont ensuite abordés :

1 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

• Premier bilan après la mise en route et situation de la « Reine Astrid ».

Le bilan est globalement positif. Quelques interventions de curages demandées auprès de la Mairie sur la partie communale du réseau.

Pas de nouvelles de la Reine Astrid : M. DI LUCA fera un courrier de relance.

Le courrier reçu de l’avocat de M DELCOUR est évoqué.

Il est souhaité :

1 – que M. DI LUCA fasse une déclaration de sinistre auprès de l’assureur de l’ASA.
2 – que M. DI LUCA demande à cet avocat de lui communiquer le détail des sommes réclamées.

M. DI LUCA demandera également à Me GENEST Notaire à Ste Maxime de lui communiquer l’état d’avancement des actes de servitudes pour les membres de l’ASA dont les terrains ont été traversés par le réseau.

2 – POINT SUR LA TRESORERIE ET LES DEBITEURS.

M. DI LUCA a questionné la Trésorerie de Grimaud à ce sujet mai il n’a eu de réponse.

Il tiendra les membres du Conseil informés dès réception des informations.

3 – SECURITE DANS LE DOMAINE.

M. GALLANT informe les membres du Conseil qu’il a eu une vidéo conférence avec les responsables de la Mairie de Grimaud la veille de la réunion, conférence à laquelle a également participé Monsieur le Maire et M. DI LUCA.

Le but de cette réunion était de définir avec la Mairie un partenariat pour améliorer la sécurité dans le Domaine.

Une convention devrait nous être adressée prochainement par la Mairie définissant les modalités d’interventions de la Police Municipale dans le Domaine.

Pour jouxter les caméras avec celle de la Mairie, le Domaine est trop éloignée et il conviendra en interne de faire une étude pour l’installation de nouvelles caméras dans les carrefours stratégiques à grouper avec une étude pour l’éclairage des portails (haut et bas).

4 – RESEAU ROUTIER : Demande d’audit et plan de remise en état.

Il est souhaité un devis d’un bureau d’étude pour la réalisation d’un dossier complet comprenant une prescription, un métré et un appel d’offres.

Il est signalé des effondrements des routes pistes cavalières.

5 – LITIGES EN COURS.

M. DI LUCA fait le point des affaires en cours depuis la dernière réunion.

• a) Affaire MIS

Affaire toujours pendante devant la cour d’appel administrative.

• b) Affaire contre l’ASA des propriétaires du DOMAINE DE BEAUVALLON.

La procédure est toujours pendante devant le TGI de Draguignan.

• c) Affaire contre la SCI MAYAHANA.

Depuis la dernière réunion, et suite aux courriers adressés par Mme GIORNI au Juge chargé du suivi des expertises, une audience s’est tenue le 12 Novembre 2019 à 14 heures 30.

Lors de cette audience le juge devrait ordonner à la SCI MAYAYANA la communication des pièces manquantes et ce sous astreinte.

Dernièrement MM. DI LUCA et GALLANT ont été contactés par les représentants de la SCI MAHAYANA (MM. Thierry BONNARD pour la SCI et Pierre GIROUD Me d’œuvre) et une réunion par vidéo conférence s’est tenue le 8 Avril 2020.

Le compte rendu de cette réunion est joint au présent compte rendu.

M. DI LUCA donnera suite auprès les membres de l’ASA concernés.

6 – INAUGURATION DE L’ESPACE SIMONE WEIL

Cette inauguration sera à organiser dès que possible en fonction de l’évolution des contraintes liées au COVID-19
M. ANDREY signale que les bassins ne sont pas entretenus correctement.

7 – BORNES INCENDIES.

Les courriers reçus de M. MAILLET sont rappelés ainsi que la consultation juridique.

L’ASA a donc l’obligation de veiller à ce que le nombre de bornes soit suffisant dans le Domaine en sachant les 200 mètres ne se décomptent pas à «vol d’oiseau » mais depuis la borne par la route et jusqu'aux portes d’entrées de la ou des propriétés concernés.

L’étude a été confiée à la société SUD HYDRANT qui a répondu concernant l’absence de débit que ce problème était de responsabilité de la Compagnie des eaux.

M. DI LUCA relancera la société SUD HYDRANT.

8 – VENTE DES PARTIES COMMUNES.

Les pièces jointes au mail du 7 Avril 2020 sont rappelées.

Après débat il est décidé de porter les demandes de MM. NICOL et HEANEN à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

9 – DIVERS

La prochaine assemblée générale se tiendra si possible le vendredi 14 Août 2020 à 16 heures et la prochaine réunion du Conseil le même jour à 10 heures chez ANDREY.

Le devis SOMATRA d’un montant de 10.328.10 euros TTC pour la réalisation de travaux sur le réseau pluvial est validé.

Les points suivants sont ensuite évoqués :

• Escaliers à côté de la propriété de M. AUDEMAR à réparer.
• Tour des haies qui débordent sur les routes à faire dès que possible.
• Fibre Optique : M. DI LUCA se renseignera auprès de la Société CIRCET pour connaître la situation des travaux de déploiement dans le Domaie.

La séance a été levée à 17 heures 30.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 3 JANVIER 2020

Le vendredi 3 Janvier 2020 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. GALLANT 35 Boulevard de Bartole en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé par l’administrateur le 13 Décembre 2019.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

M. ANDREY, M. GALLANT, M. WALON.

M. Arnaud DELEVAL.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres s’étant excusés pour leur absence.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures.

Les points suivants sont ensuite abordés :

1 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

• Bilan des travaux.

M. DI LUCA rappelle que la réception a été prononcée et qu’il a été enfin en mesure d’adresser dernièrement un courrier à la Mairie de Grimaud constatant le transfert du réseau principal (courrier qui était accompagné des plans et des clés des 2 stations de relevage).

Concernant le réseau secondaire, les travaux sont également terminés avec un problème lié au fait que M et Mme VIOUX refusent l’accès au poste de relevage du secteur de l’ « eau vive » qui est situé sur leur terrain dans l’attente du détachement de la parcelle.

Ce passage est le seul possible sauf à demander à M. BLANCHARD qui ne fait pas partie de l’ASA.

M. DELEVAL précise que les travaux se sont bien déroulés avec toutefois un gros problème survenu pour la réalisation du réseau Est et une inondation survenue chez M. DELCOUR (en cours d’instruction).

Concernant le réseau Est des travaux supplémentaires ont dus être réalisés pour permettre le passage de la canalisation.

Ces travaux sont détaillés dans la facture SOGEA d’un montant de 54.205.08 euros TTC qui était jointe à la convocation de la présente réunion.

M. DELEVAL précise que sans la réalisation de ces travaux une partie du réseau Est n’aurait pas pu être réalisé ce qui aurait empêché également le raccordement du Lotissement LA REINE ASTRID qui devrait payer 50% de l’ensemble du réseau Est y compris les travaux supplémentaires.

A ce sujet M. DELEVAL précise qu’un courrier du Président de l’ASA REINE ASTRID devrait parvenir à l’administrateur prochainement.

M. DELEVAL précise qu’outre les 54.505.08 euros dus à SOGEA il faudra également payer une somme de 60.000 euros représentant la révision de prix prévue au marché.

Après débat, les membres du Conseil des Syndics prennent acte des sommes à payer pour la révision de prix et acceptent également de payer la facture de travaux supplémentaires de la Société SOGEA d’un montant de 54.205.08 euros TTC.

S’Agissant des actes notariés pour constituer les servitudes de passage au travers des propriétés les membres du Conseil des Syndics acceptent la proposition de Maître GENEST Notaire à Ste Maxime pour un de 1800 euros TTC par acte.

2 – BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT.

Les membres du conseil des syndics commentent

• a) le tableau comparatif des charges 2019 :

• - Les charges réelles se sont élevées à 269.359.61 euros par rapport au budget d’un montant de 315.000 euros.

• b) Le projet de budget 2020.

• - Après débat il est décidé d’augmenter le poste terrain de 15.000 euros et le budget est voté à l’unanimité à hauteur de 330.000 euros.

• c) La liste des débiteurs.

• - Le montant cumulé sur documents adressés par la Trésorerie de Grimaud s’élève à plus de 400.000 euros.

• Ce montant est élevé, l’administrateur demandera à la Trésorerie de bien vouloir lui communiquer les actions entreprises pour recouvrer les sommes dues.

3 – POINT SUR LES PROCEDURES.

M. DI LUCA fait le point des affaires en cours depuis la dernière réunion.

• a) Affaire MIS

Affaire toujours pendante devant la cour d’appel administrative.

• b) Affaire contre l’ASA des propriétaires du DOMAINE DE BEAUVALLON.

La procédure est toujours pendante devant le TGI de Draguignan.

• c) Affaire contre la SCI MAYAHANA.

Depuis la dernière réunion, et suite aux courriers adressés par Mme GIORNI au Juge chargé du suivi des expertises, une audience s’est tenue le 12 Novembre 2019 à 14 heures 30.

Lors de cette audience le juge devrait ordonner à la SCI MAYAYANA la communication des pièces manquantes et ce sous astreinte.

4 –DEMANDE DE M. NICOL

Après débat les membres du Conseil des Syndics acceptent la proposition de M. NICOL d’acquérir un espace commun de l’ASA de 85 M² au prix de 22.907.50 euros suivant plan de détachement établi par Monsieur Arnaud DELEVAL et joint à la convocation de la réunion.

M. NICOL supportera les frais d’acte notarié et s’adressera au Notaire de son choix pour réaliser l’acte.

5 - CONFORTEMENT DE LA BERGE DE LA PISTE CAVALIERE.

Après débat les membres du Conseil des Syndics votent les travaux de confortement de la berge du ruisseau le long de la piste cavalière en partie Nord suivant le devis de la Société EUROVIA et pour un montant de 45.963.50 euros TTC.

L’administrateur commandera les travaux.

6 - ETAT D’AVANCEMENT DE L’ESPACE Simone WEIL.

Les travaux, interrompus durant les fêtes de fin d’année, reprendront prochainement.

Il conviendra de prévoir une inauguration ainsi que la réalisation d’une plaque commémorative.

7 – POINT SUR LA FIBRE OPTIQUE.

Le déploiement est en cours. M. DI LUCA se renseignera sur l’état d’avancement et tiendra les membres du Conseil des Syndics informés.

8 – ENTRETIEN GENERAL DU DOMAINE.

M. DI LUCA relancera les entreprises concernant :

• La réfection de la chaussée montée de la Suane

• La réfection des piliers à l’entrée.

• Le devis pour la remise en état du candélabre situé au dessus du portail

Les travaux de réfection du portail ont été retardés et seront réalisés prochainement.

Le devis COURROY de 3661.20 euros TTC pour la campagne d’élagage 2020 des palmiers est accepté.

L’augmentation à 25 euros HT de l’heure pour 2420 heures demandée par M. CLAUSTRE est également acceptée.

 

La séance a été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 14 AOUT 2019

Le mercredi 14 août 2019 à 10 heures,  les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les Bureaux de l’Administrateur : Agence DI LUCA 6 rue Pierre et Marie Curie à Ste Maxime,  en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé le 31 Juillet 2019.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :
M. ANDREY,  M. AUDEMAR, M. GABRIEL, M. GALLANT, M. ROUSSELET,   M. WALON.

M. Arnaud DELEVAL.

Pour l’administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres s’étant excusés pour leur absence.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures.

Les points suivants sont ensuite abordés :

1 - Préparation du rapport moral de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Générale du 14 Août 2019.

Les membres du Conseil évoquent les différents points qui seront détaillés et commentées lors de l’assemblée générale des membres de l’ASA qui se tiendra le même jour à 16 heures.

A  - Assainissement.

Les travaux se sont déroulés dans de bonnes conditions  malgré les problèmes rencontrés avec certains membres qui n’ont  hélas pas accepté le passage des canalisations au travers de leurs propriétés.

Cela a eu pour conséquence  la création d’un poste de relevage supplémentaire au bout de l’allée romantique et a obligé certains membres de l’ASA à devoir relever les eaux usées.

Malgré tout, une très grande majorité de membres pourra être raccordée de façon gravitaire.

La réception a été réalisée le 4  juillet 2019 et l’inauguration en présence  notamment du Maire de Grimaud s’est tenue le 5 Juillet 2019..

Toutefois les problèmes suivants sont toujours en cours :

A 1 - réseau Est :

Travaux supplémentaires à régler (facture non parvenue à l’administrateur : environ 70.000 euros).

Participation de la REINE ASTRID (environ 150.000 euros) : pas de réponse du Président M. TOMAS. L’administrateur relancera.

 

Mail reçu de Me KERKERIAN Avocat de M. GOBERT le 31 Mai 2019  (ancien Domaine) contestant la réalisation des travaux dans la propriété et souhaitant « être rétabli dans ses droits ». Pas de réponse donnée par l’ASA.

A 2 - Réseau Ouest :

Près de 50 membres se sont retrouvés sans téléphone courant Avril 2019.

La Société ORANGE a informé qu’un câble aurait été sectionné sur 600 mètres sur la piste Cavalière. Secteur de travaux réalisés par EUROVIA.

Après de nombreux échanges et réunions sur place décision a été prise par l’ASA d’accepter un devis d’ORANGE pour le passage du câble en aérien sur des poteaux, devis d’un montant de 28.000 euros.

Les travaux ont été depuis réalisés et le téléphone rétabli.

Toutefois le litige avec EUROVIA n’est pas réglé : une réunion sur place a été fixée au Jeudi 5 septembre 2019.

L’administrateur gère avec Monsieur DELEVAL les réclamations éventuelles des membres suite à la réalisation des travaux.

Sous réserve du retour de la REINE ASTRID, M. DI LUCA espère pouvoir faire le bilan comptable des travaux avant le 31 Décembre 2019 en fonction des travaux supplémentaires et aussi des titres à émettre sur les riverains de l’impasse de l’EAU VIVE et de M. BLANCHARD.

L’administrateur demande à nouveau à M. DELEVAL de lui faire parvenir le plan sur lequel figureront les deux réseaux :

1 - celui communal.
2 - celui restant la propriété de l’ASA.

Concernant ce réseau secondaire l’administrateur essayera de trouver un Notaire qui pourra s’occuper de la rédaction et de la publication des actes de servitudes pour les propriétés traversées par le réseau.

Les problèmes survenus sur le réseau d’éclairage seront traités directement par l’électricien de l’ASA y compris l’enfouissement des gaines.

M. WALON commente ensuite le tableau comparatif entre le budget de fonctionnement et les charges réelles de l’exercice 2018 (-101.264.22 euros par rapport aux prévisions). Ce tableau sera distribué aux membres de l’ASA présents lors de l’assemblée générale.

M. WALON commente également l’état des impayés transmis par la Trésorerie de Grimaud et précise que la trésorerie de l’ASA devrait s’élever au 31 Décembre 2019 à la somme de 700.000 euros.

M. DELEVAL quitte la réunion.

B - Point sur les procédures en cours.

Concernant la procédure MAHAYANA,  M. DI LUCA rappelle l’historique et le jugement rendu par la TGI de Draguignan le 7 Mai 2019 ayant fixé l’astreinte à 15.000 euros pour la période du 19 novembre 2017 au 16 Février 2018 : somme réglée depuis par la SCI MAYAHANA à l’ASA.

Toutefois le juge de l’exécution a estimé au vu des démarches réalisées par la SCI MAHAYANA qu’elle n’exprimait pas une volonté de s’affranchir de ses obligations et a refusé d’ordonner une nouvelle astreinte.

S’agissant des travaux à réaliser dans le ruisseau de la Suane, il a été décidé d’écrire par l’intermédiaire de Me MOEYAERT  à Mme GIORNI experte nommé par le TGI afin que cette dernière puisse déposer son rapport définitif.

Mme GIORNI a répondu le 30 Juin 2019 être toujours dans l’attente du dossier loi sur l’eau accepté par le DDTM ce qui est un préalable.

Elle a indiqué saisir à nouveau le juge afin de rendre son rapport dans les meilleurs délais.

Concernant l’assignation sur le fond délivrée en mai 2018 par l’ASA des propriétaires du DOMAINE DE BEAUVALLON qui demandait  la condamnation in solidum des défendeurs au paiement de la somme de 18.870 euros, de nouvelles conclusions ont été déposées par les parties et  le tribunal a fixé l’audience de mise en état au 20 Septembre 2019.

Concernant la procédure contre M. MIS cette dernière est pendante devant la Cour d’appel du Tribunal administratif.

C - Espaces verts.

M. ANDREY les travaux réalisés et commente le rapport AHS en date du 9 Août 2019 qui sera lu lors de l’assemblée générale et qui sera joint au procès-verbal.

 2- Points divers.

2 - 1 Bornes incendies. :

M. GALLANT précise que le recensement des bornes existantes sur le Domaine est consultable facilement sur internet.

2 - 2 Aménagement espace fontaine.

Le devis a été accepté auprès de la société SEPANSKI.

M. DI LUCA relancera et rappellera à M. SEPANSKI qu’il doit au préalable faire approuver par le Conseil les poteries avant de les acheter.

Le croquis des travaux sera adressé à M. ROUSSELET afin qu’il puisse le faire suivre au fils de Mme Simone WEIL.

2 - 3 Litige Mme GUESQUIERE M et Mme ISAAC.

Pas de nouvelles de M et Mme ISSAC suite à la demande de  l’ASA de poser une clôture en limite du terrain privatif.

Il sera rappelé à M. DELEVAL qu’il doit faire  un plan sur lequel il matérialisera l’ensemble des parties communes de l’ASA.

2 - 4 Etat des routes du Domaine.

Les routes du Domaine sont en mauvais état.

Il conviendra de les refaire dans un avenir proche.

Les membres du Conseil des Syndics souhaitent que ces travaux soient prescrits par un Bureau d’Etude. Ce dossier sera évoqué à nouveau l’année prochaine.

Les membres du Conseil des Syndics évoquent les dégradations engendrées sur les voies par les gros camions.

Après débat il est décidé à l’unanimité d’interdire sauf dérogation les camions de plus de 3,5 tonnes sur les voies du Domaine durant les mois de juillet et Août. Une amende 500 euros par infraction constatée est décidée.

2 - 5 Fibre optique.

Les études sont en cours. L’administrateur a été contacté par la Société CIRCET pour la pose d’une armoire relais à côté de l’armoire existante.

 M. DI LUCA relancera cette société afin de connaître l’avancement de ce dossier.

2 - 6 Renouvellement du mandat d’administrateur.

A l’unanimité les membres du Conseil des Syndics renouvellent le mandat d’administrateur de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE à l’Agence DI LUCA pour l’année 2020.

M. DI LUCA remercie les membres du Conseil pour leur confiance renouvelée.

 

La séance a été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 23 AVRIL 2019

Le mardi 23 avril 2019 à 16 heures , les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les Bureaux de l'Administrateur : Agence DI LUCA 6 rue Pierre et Marie Curie à Ste Maxime, en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé le 21 Mars 2019.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. ANDREY, M. GALLANT, M. HELSMOORTEL, M. PURIC, M. WALON.
Pour l'administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres s'étant excusés pour leur absence.

M. GALLANT ouvre la séance à 16 heures.

Les points suivants sont ensuite évoqués :

1 - Point sur l'assainissement - Point budgétaire - Débiteurs.

M. DI LUCA précise que les travaux devraient être terminés pour la fin du moi de mai 2019 pour les réseaux Centre et Ouest (EUROVIA toujours en cours et postes de relevages à finaliser et à connecter électriquement).

Le réseau Est pour des raisons techniques a pris du retard. En effet suite à un problème technique (roche infranchissable) il a fallu trouver un nouveau tracé par des terrains voisins (lotissement « La Source »). Les personnes concernées ont donné leur accord ce qui permettra au Lotissement de la REINE ASTRID de se connecter sur le réseau et de rembourser à l'ASA 50% du réseau Est soit la somme de 148.000 euros desquels il conviendra de déduire des travaux supplémentaires (montant non annoncé à ce jour par SOGEA).

M. DI LUCA précise que la réception sera sans doute à la fin du mois de Mai 2019 ce qui permettra à EUROVIA de reprendre les flashs constatés sur les tranchées et à la Mairie de faire reprendre les enrobés sur la voie communale à l'entrée.

Dès que la date de réception sera connue est certaine l'administrateur adressera un courrier d'information à l'ensemble des membres de l'ASA.

M. WALON commente ensuite la situation financière de l'ASA concernant et précise que sur les 4.007.467.11 euros de travaux 2.652.754.53 euros ont été réglés plus 17.685.41 euros sur les travaux supplémentaires votés en janvier 2019.

Le total des débiteurs sur l'ensemble des appels de cotisations s'élève à 423.120,09 euros. Pas de problème de trésorerie pour couvrir les engagements.

2 - Point sur les procédures en cours.

Concernant la procédure MAHAYANA, M. DI LUCA rappelle l'historique et le courrier adressé par Me MOEYAERT à la société GP IMMO en réponse au sien du 19 Novembre 2018.

Par ailleurs le jugement qui devait être rendu concernant la procédure en liquidation de l'astreinte et qui avait été prorogé au 15 Janvier 2019 n'a toujours pas été rendu.

M. DI LUCA fera le point de se dossier avec Me MOEYAERT et tiendra informé les membres du Conseil des Syndics.

Concernant l'assignation sur le fond délivrée en mai 2018 par l'ASA des propriétaires du DOMAINE DE BEAUVALLON qui demandait la condamnation in solidum des défendeurs au paiement de la somme de 18.870 euros la procédure est toujours pendante devant le TGI de Draguignan qui a fixé au 17 Mai 2019 l'audience de mise en état pour les conclusions du Domaine de Beauvallon qui ne devraient donc plus tarder.

Concernant la procédure en appel contre M. MIS, M. DI LUCA rappelle la décision prise le 3 Janvier 2019 de donner main levée au séquestre effectué entre les mains du Notaire des sommes relatives aux taxes imputées pour travaux bruyants. Cette mainlevée a été adressée par lettre recommandée AR le 4 Janvier 2019 mais M. MIS a assigné l'ASA et l'Agence DI LUCA en référé le 7 Janvier 2019.

Malgré la preuve apportée que la mainlevée a été demandée avant l'assignation le tribunal a condamné le 3 Avril 2019 l'ASA et l'Agence DI LUCA in solidum a payé 4500 euros de dommages et intérêts. Après débat les membres du Conseil des Syndics décident de ne pas porter l'affaire sur le fond et de payer les condamnations.

3 - Points divers.

Bornes incendies.

Rappel que la Mairie ne délivre plus de permis de construire ou d'agrandissement s'il n'existe pas de borne à moins de 200 mètres.

Dans le cas de M. VISCONTI l'ASA a été obligée de payer la pose de la borne car ce dernier a démontré qu'il existait une ancienne borne déplacée par l'ASA suite à un accident.

Un recensement des bornes existantes dans le Domaine est souhaité et sera demandé aux services compétents de la mairie.

Portail double barrière.

Après débat les membres du Conseil précisent que cette double barrière devrait être placée trop loin des barrières existantes (passage de camions) et que donc son efficacité serait quasi nulle. Par ailleurs le temps de passage dans le sas risquerait de créer des files d'attente inacceptables en été.

Ils rappellent qu'il est impossible de sécuriser le périmètre du Domaine et précisent que chaque propriétaire doit sécuriser son lot.

Eclairage allée des Palmiers.

M. ANDREY a demandé et obtenu un devis comparatif auprès d'un électricien M. CAPUTO. Ce devis s'élève à 9233.40 euros ttc soit 2600 euros de moins que le devis SOGEA avec toutefois des spots qui ne sont pas de la marque IGUZINI.

Après débat les membres du Conseil des Syndics acceptent le devis CAPUTO. M. DI LUCA passera la commande.

Aménagement espace fontaine.

M. DI LUCA commente les travaux proposés par M. SEPANSKI dans son devis.

Après débat il est décidé d'accepter ces travaux sans la gloriette. Il sera demandé à M. SEPANSKI :

• a) Le coût de l'entretien de la filtration.
• b) De faire approuver par le Conseil les pots avant de les acheter.

Date de l'assemblée 2019.

Il est décidé de tenir l'assemblée générale le MERCREDI 14 AOUT 2019 à 16 HEURES.

M. DI LUCA réserva la salle.

Pour l'apéritif d'après assemblée il est décidé de le faire venir plus tôt : 17 heures.

Litige Mme GUESQUIERE M et Mme ISAAC.

Après débat il est décidé de demander à M et Mme ISAAC de placer leur clôture au bon endroit et donc de laisser l'accès libre à la partie commune.

Il sera demandé à M. DELEVAL de faire un plan sur lequel il matérialisera l'ensemble des parties communes de l'ASA.

Demande de la SCI ROUSSELET.

M. DI LUCA a reçu un nouveau mail de M. EL FASSI en date du 20 Avril 2019 proposant une autre solution de pose de la cuve sur le terrain privatif.

Après débat les membres du Conseil donnent leur accord sur les deux propositions.

Grue sur la voie.

M. ANDREY souligne qu'il aurait aimé être prévenu de la pose d'une grue sur la voie du Domaine. M. DI LUCA s'excuse et précise que cette grue est temporaire et qu'il possède une caution. Il sera demandé à la société LAFET de ne laisser que la grue sur les parties communes et de réparer des gaines endommagées et de prévoir une signalisation nocturne.

Demandes de M. HELSMOORTEL.

Les demandes de M. HELSMOORTEL sont examinées :

• - Portail du haut à fermer.

Pas d'accord donné sur ce point.

• - Eclairage dans le Domaine.

Décision de faire chiffrer la pose d'un candélabre solaire. Le point à la prochaine réunion.

• - Code à changer chaque semaine.

Pas d'accord donné sur ce point.

• - Juillet Août : travaux d'entretien bruyant que les vendredis.

A la majorité contre MM. ANDREY et GALLANT il est décidé d'autoriser les travaux d'entretien bruyants uniquement que les vendredis.

• - Demande de M. DIAN

M. DIAN a informé l'ASA qu'il souhaite diviser sa parcelle qui est grande. M. DI LUCA n'a pas trouvé d'interdiction à ce sujet dans le cahier des charges du lotissement concerné.

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 19 heures.10

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 3 JANVIER 2019.

Le Jeudi 3 Janvier 2019 à 10 heures , les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les Bureaux de l'Administrateur : Agence DI LUCA 6 rue Pierre et Marie Curie à Ste Maxime, en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé le 13 Décembre 2018.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. ANDREY, M. GALLANT, M. WALON.
Pour l'administrateur :
Melle AUGIER Candice et M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres s'étant excusés pour leur absence.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures.

Les points suivants sont ensuite évoqués :

1 - Vote du budget primitif de fonctionnement.

Melle AUGIER commente comparatif entre les dépenses réelles de l'exercice 2018 par rapport au budget ainsi que le projet de budget de fonctionnement 2019 joint au mail de convocation.

Les charges réelles de l'exercice 2018 se sont élevées à la somme de 210.081.78 euros soit une économie par rapport aux prévisions de la somme de 101.264.22 euros.

Les membres du Conseil des Syndics commentent ensuite les dépenses de l'exercice 2018.

Les restes à recouvrer sur les budgets 2018 investissements et fonctionnement s'élèvent à 471.000 euros en cumul.

Le projet de budget prévisionnel de fonctionnement de l'exercice 2019 est ensuite commenté et la décision suivante est prise.

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le Jeudi 3 Janvier 2019 votent le budget primitif de fonctionnement de l'exercice 2019 à hauteur de 315.000 euros. Répartition : prime fixe de 350 euros par parcelles la différence répartie selon les mètres carrés.

2 - Vote du budget d'investissement 2019.

M. DI LUCA détaille les travaux supplémentaires dont la liste était jointe au mail de convocation.

La décision suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le Jeudi 3 Janvier 2019 votent le budget primitif d'investissement de l'exercice 2019 à hauteur de 100.932.26 euros. Répartition 30.000 euros suivant le budget de fonctionnement et le reste suivant les modalités aux travaux d'assainissement.
Ces décisions sont prises à l'unanimité.

3 - Création de deux fourreaux pour passage de gaine.

Les membres du Conseil des Syndics acceptent le devis SOGEA d'un montant de 9456 euros TTC pour le passage des deux fourreaux sous la voie afin de pouvoir réalimenter le réseau d'éclairage de l'allée des palmiers.

Les travaux électriques complémentaires seront chiffrés prochainement.

4 - Point sur les procédures en cours.

Concernant la procédure MAYAHANA, la société GP IMMO a transmis le 19 Novembre 2018 un mail comportant la copie du courrier adressé par le Préfet au gérant de la SCI MAYAHANA le 23 Août 2018 concernant des observations formulées suite au dépôt du dossier « loi sur l'eau ».

Ces interrogations portaient notamment sur des affirmations concernant des engagements de l'ASA.

Me MOEYAERT a adressé un courrier en réponse à la société GP FINANCE demandant notamment des précisions concernant la nature exacte de travaux prévus dans le ruisseau de la Suane.

Par ailleurs le délibéré concernant la procédure en liquidation de l'astreinte a été prorogé au 15 Janvier 2019.

Concernant l'assignation sur le fond délivrée en mai 2018 par l'ASA des propriétaires du DOMAINE DE BEAUVALLON qui demandait la condamnation in solidum des défendeurs au paiement de la somme de 18.870 euros (somme correspondante à ses dommages mais pas à la totalité des dommages décrits par le rapport) majorée de 10.000 euros de dommages et intérêts et les dépens, Me MOEYART a rédigé et déposé des conclusions en réponse.

La procédure a été renvoyée à l'audience de mise en état du 11 Janvier 2019

Concernant la procédure en appel contre M. MIS, ce dernier ayant vendu une opposition a été réalisée entre les mains du Notaire afin de garantir la créance. L'avocat de M. MIS a contesté ce séquestre conservatoire. Ce courrier a été adressé pour avis à Me MOEYART qui a conseillé de faire la mainlevée. Les membres du Conseil d'accord pour procéder à cette mainlevée.

5 - Avancement de la fibre optique.

Les conventions ont été signées. La société ORANGE est en phase d'étude. D'après les informations communiquées par la Communauté de Communes, les travaux devraient être réalisés dans l'exercice ou en 2020.

6 - Projet d'espace Simone WEIL

M. DI LUCA a demandé à M. SEPANSKI gérant de la société VAHINA de proposer un projet d'aménagement. Il le relancera.

6 - Divers.

• Demande de M. DAUSSAN pour la pose d'une borne de lutte contre les incendies.

Me Me LE GLAUNEC été et a répondu que l'ASA n'a aucune obligation en la matière et qu'il appartient aux co-lotis concernés de supporter les dépenses.

Cette position a été validée et communiquée à M. DAUSSAN qui en a pris note.

M. DI LUCA rappelle l'historique et l'obligation faite par la Mairie aux propriétaires souhaitant construire ou agrandir de prouver que leurs villas se trouvent à moins de 200 mètres d'une borne.

Cette demande a été adressée le 21 Septembre 2018 . Pas de réponse reçue le syndic relancera et tiendra les membres du conseil informés.

• travaux d'assainissement.

Les travaux avancent bien.

Le secteur de l'eau vive n'a pas encore été bouclé malgré l'accord de M. BLANCHARD pour le passage sur son terrain.

Il reste à recevoir la confirmation par ENEDIS pour la pose du compteur pour alimenter la station de relevage qui sera installée sur la parcelle de terrain achetée à M et Mme VIOUX.

Il est donné lecture d'un courrier reçu de M. BIBOUD qui regrette l'envoi de son premier courrier. Les membres du Conseil rappelle que le mini réseau prévu est suspendu dans l'attente des travaux qui devraient être réalisés par la SCI MAYAHANA dans le ruisseau de la Suane.

Le réseau Est va pouvoir être réalisé suite à l'accord de M. GOBERT.

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 1^er OCTOBRE 2018.

Le lundi 1ER OCTOBRE 2018 à 09 heures 30, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les Bureaux de l'Administrateur : Agence DI LUCA 6 rue Pierre et Marie Curie à Ste Maxime, en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé le 27 Août 2018.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. HELSMOORTEL, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, M. WALON.

Pour l'administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 09 heures 30.

Il rappelle que M. PALATIN vice Président de l'ASA a vendu dernièrement sa villa et qu'il ne fait donc plus partie du Conseil.

Les membres du Conseil ainsi que l'administrateur remercient chaleureusement M. PALATIN pour l'ensemble du travail effectué et notamment concernant l'assainissement collectif.

Les points suivants sont ensuite évoqués :

1 - Election du Bureau.

Après débat il est enregistré les votent suivants :

Président du Conseil des Syndics : M. Jean Philippe GALLANT.

Vice Président du Conseil des Syndics : M. Michel ANDREY.

Trésorier : M. François WALON.

Administrateur : Agence DI LUCA représentée par M. Stéphane DI LUCA.

Ces décisions sont prises à l'unanimité.

2 - Point sur l'assainissement collectif.

M. DI LUCA rappelle que chaque mercredi une réunion de chantier a lieu et qu'il adresse les comptes rendus rédigés par M. Arnaud DELEVAL Me d'ouvre à l'ensemble des membres.

Plusieurs problèmes ne sont pas encore résolus à ce jour :

1 - le réseau Est toujours suspendu dans l'attente de l'accord de deux propriétaires de l'ancien Domaine : MM GOBERT et GELY.

2 - le réseau de l'eau vive : rappel de la décision prise lors de la dernière réunion de payer la moitié de la plus value afin de pouvoir prévoir un réseau gravitaire. Les courriers ont été adressés tous les membres concernés ont donné leurs accords. Dès réception du devis SOGEA l'administrateur le signera adressera le courrier aux membres concernés.

Accord des membres du Conseil des Syndics pour éditer les titres en janvier 2019 (facturation à chaque membre du 1/7ème des 15.000 euros soit 2.142.85 euros par membre).

3 - la validation définitive de la sortie du réseau au niveau de pont de l'allée romantique.

4 - la conséquence de la non réalisation du réseau dans le ruisseau de la Suane. Un mini réseau projeté au travers des propriétés de MM. SOYEZ BONCHE et BIBOUD est en cours de réalisation. M. DI LUCA tiendra les membres du Conseil informés de la suite.

3 - Dossiers juridiques en cours.

M. DI LUCA précise qu'il n'a pas grand-chose à ajouter concernant les procédures en cours depuis la réunion du 14 Août 2018.

Il relancera Me MOEYAERT concernant les conclusions à rédiger en réponse à l'assignation sur le fond délivrée en mai 2018 par l'ASA des propriétaires du DOMAINE DE BEAUVALLON qui demandait la condamnation in solidum des défendeurs au paiement de la somme de 18.870 euros (somme correspondante à ses dommages mais pas à la totalité des dommages décrits par le rapport) majorée de 10.000 euros de dommages et intérêts et les dépens.

4 - Projet d'espace Simone WEIL

M. DI LUCA demandera à M. SEPANSKI gérant de la société VAHINA de proposer un projet d'aménagement. Le projet sera transmis aux membres du Conseil des Syndics par mail pour suite à donner.

5 - Suite à la discussion sur les modifications possibles des statuts.

Un nouveau débat s'instaure concernant la possibilité donnée et à éventuellement donner à l'ASA de modifier son objet afin de pouvoir intervenir dans différents domaines : bruits, travaux, vues...

Accord du Conseil pour que M. AUDEMAR adresse le courrier au Cabinet LAZARE suivant son mail du 27 Septembre 2018.

6 - Divers.

• Demande de M. DAUSSAN pour la pose d'une borne de lutte contre les incendies.

M. DI LUCA rappelle l'historique et l'obligation faite par la Mairie aux propriétaires souhaitant construire ou agrandir de prouver que leurs villas se trouvent à moins de 200 mètres d'une borne.

L'étude de ce dossier a été adressée à Me LE GLAUNEC Avocat à Ste Maxime afin de connaître les obligations de l'ASA en la matière.

Cette demande a été adressée le 21 Septembre 2018 . Pas de réponse reçue le syndic relancera et tiendra les membres du conseil informés.

• Etat des impayés suite au premier appel des travaux d'assainissement.

M. DI LUCA commente la liste et précise que le cumul s'élève à 124.580 euros pour 22 membres concernés.

• Achat d'un souffleur électrique pour M. CLAUSTRE.

Accord des membres du Conseil des syndics pour cet achat.

• Affichettes autocollantes pour les véhicules mal stationnés.

M. DI LUCA fera réaliser ces étiquettes et les remettra à M. ANDREY

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 14 AOUT 2018.

Le MARDI 14 Août 2018 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis chez M. GALLANT vue de délibérer sur le mail de convocation adressé par l'administrateur le 31 Juillet 2018.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. GALLANT, M. GABRIEL, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, M. PURIC, M. ROUSSELET, M. WALON.

Pour l'administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Rapport moral en vue de l'assemblée générale du 16 Août 2018.

M. GALLANT propose aux membres du Conseil des Syndics un rapport moral divisé en quatre parties :

1. a) Les travaux d'assainissement.
2. b) Les litiges et les procédures en cours.
3. c) Les espaces communs.
4. d) La vie au sein du Domaine.

Les différents points sont ensuite détaillés :

• a) Travaux d'assainissement.

Les travaux se déroulent correctement dans l'ensemble et ont atteint environ la moitié comme prévu même s'il conviendra maintenant, à la reprise de septembre 2018, d'effectuer les traversées des propriétés (certaines ont déjà été réalisées).

M. DI LUCA précise que trois problèmes subsistent toujours :

1 -La sortie gravitaire du ruisseau de la Suane : malgré les courriers, les rencontres pour tenter de passer au travers des propriétés de M. PONS et la Société JULIA, il semble qu'on se dirige vers la réalisation d'une station de relevage sur la partie commune après le pont (station prévue au marché sur la propriété de M. ROUSSON).

2 - Le réseau Est qui n'a toujours pas de sortie en partie basse toujours dans l'attente de l'accord de M. GELY (propriétaire dans l'ancien Domaine) qui est en rapport avec M. DELEVAL.

3 - le quartier de l'eau vive.

M. DI LUCA rappelle l'historique et les raisons pour lesquelles il a été prévu au marché de base une station de relevage centrale sur la route commune sur laquelle les membres dont les propriétés sont plus basses que le réseau seraient elles mêmes connectées par des pompes de relevage individuelles.

Le mail adressé à ce sujet par Monsieur DELEVAL le dimanche 12 août 2018 est lu :

7 propriétés concernées : 2 à 8 CB et M. BLANCHARD qui n'est pas membre de l'ASA.

Pour pouvoir raccorder les propriétés en gravitaire : une station de relevage à créer soit chez M et Mme VIOUX soit chez M. BLANCHARD. Dans les deux cas parcelle d'emprise de station à vendre à l'ASA.

Coût supplémentaire par rapport au marché initial estimé à 25.000 euros HT soit 30.000 euros TTC, mais économies significatives pour chacune des propriétés concernées.

Après débat les membres du Conseil décident de proposer aux propriétaires des 7 parcelles concernées que l'ASA prenne à sa charge, outre les frais d'acte relatif à la vente de la parcelle pour pouvoir installer la station de relevage, 50% du surcoût soit un coût supplémentaire par membre de 2.140 euros TTC.

Dès que l'endroit où sera posée la station de relevage aura été défini l'administrateur adressera les différents courriers aux membres concernés sous la forme recommandée AR.

b) Les litiges et les procédures en cours.

M. DI LUCA rappelle que la procédure engagée par M. BERNARD est définitivement classée et commente les procès en cours.

1 - contre M. MIS.

Rappel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulon ayant fait droit aux demandes de M. MIS au motif notamment que l'ASA ne dispose pas de fondement juridique pour établir un taxe-bruit.

Il est rappelé que l'ASA a décidé de relever appel de cette décision et que la procédure est pendante devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.

Il est également rappelé la consultation du Cabinet LAZARE en date du 30 Avril 2018. Cette analyse, très détaillée, stipule globalement que l'ASA est compétente pour édicter des règles et les faire respecter mais uniquement dans le cadre de son objet défini dans ses statuts c'est-à-dire la gestion et l'entretien des tous les ouvrages à caractère commun compris dans son périmètre.

Les avis sont partagés sur l'analyse du mémoire rédigé par le Cabinet LAZARE et l'ASA pourrait proposer la modification de ses statuts pour étendre son action mais il convient d'agir en la matière avec prudence compte tenu d'une part de la multiplicité des lotissements et cahiers des charges et également afin de ne pas limiter et/ou porter atteinte au droit de propriété des membres : liberté fondamentale.

Ces sujets seront donc à traiter lors des prochaines réunions et en attendant il est demandé à l'administrateur de se procurer les règles municipales en la matière auprès de la Commune de Grimaud.

Il est également demandé à M. AUDEMAR de proposer au Président un projet de modification des statuts.

2 - Contre Mme RATTE, M et Mme SCHELFOUT et L'ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON, l'ASL DES PARCS DE BARTOLE.

M. DI LUCA rappelle l'historique du litige et des coulées de boues et embâcles dans le ruisseau de BARTOLE en Novembre 2014.

Le Tribunal a nommé un Expert M. ARLES qui a rendu son rapport le 2 Novembre 2017.

En mai 2018 l'ASA des propriétaires du DOMAINE DE BEAUVALLON a assigné sur le fond en demandant la condamnation in solidum des défendeurs au paiement de la somme de 18.870 euros (somme correspondante à ses dommages mais pas à la totalité des dommages décrits par le rapport) majorée de 10.000 euros de dommages et intérêts et les dépens.

L'ASA BEAUVALLON BARTOLE est défendue par Me MOEYAERT qui déposera prochainement des conclusions en réponse.

3 - Contre la SCI MAYAHANNA.

L'administrateur rappelle l'historique de la procédure : le jugement du 5 Avril 2017, le paiement à l'ASA de la somme de 45.000 euros, l'appel de cette décision, la confirmation de la Cour d'appel en date du 25 Janvier 2018 et l'assignation délivrée devant le JEX pour liquider l'astreinte à hauteur de 22.500 euros et la passer à 500 euros par jour de retard pour non exécution des travaux préconisés par Mme GIORNI expert nommé par le Tribunal.

Depuis Mme GIORNI a diligenté une nouvelle expertise qui s'est tenue le 8 Juin 2018 et qui a notamment permis de constater que des travaux pour retenir les terres ont été réalisés par la SCI MAYAHANNA ce qui est rassurant.

Par contre lors de cette expertise les représentants de la SCI MAYAHANA s'étaient engagés à adresser à Mme GIORNI les dossiers « LOI SUR L'EAU » et études d'impacts et leur récépissés par la DDTM avant le 15 Juin 2018. Hélas cela pas été fait entièrement et Mme GIORNI a adressé une relance le 29 Juillet 2018 à Me TAOUMI nouvel Avocat de la SCI.

Parallèlement l'ASA a répondu à des conclusions déposées par la SCI devant le JEX en demandant que l'astreinte de 250 euros par jours soit purgée pour la période du 19 11 2017 au 16 février 2018 puis passée à 500 euros par jour.

• c) Les espaces communs.

M. ANDREY commente le rapport de traitements des palmiers rédigé par M. ARNOUST et qui sera joint au procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 Août 2018.

Il précise également que les tours des haies privatives sont régulièrement exécutés par lui-même accompagné de MM. CLAUSTRE et DI LUCA ce dernier adressant les différents courriers aux propriétaires concernés.

• d) La vie au sein du Domaine.

Les points suivants sont évoqués :

• - Achat d'un souffleur électrique pour M. CLAUSTRE : accord des membres du Conseil.
• - Survol des propriétés par des drones : rappel de l'interdiction totale lors de l'assemblée plan de la zone à joindre au procès-verbal.
• - Règlement intérieur : à réfléchir.

• e) Divers.

M. WALON commente le compte rendu sur les comptes 2017 qui sera détaillé lors de l'assemblée générale du 16 Août 2018.

Réfection des ralentisseurs demande de M. GRANDVUINET : travaux à réaliser en même temps que la réfection des voies.

Concernant les poubelles (demande en dehors de l'objet de l'ASA) : un rappel pour que les poubelles ne soient pas laissées le long des voies sera fait lors de la prochaine assemblée.

Fibre optique : travaux réalisés par la communauté de communes qui devraient être exécutés en 2019-2020 le secteur de BEAUVALLON étant prioritaire : rappel du FTTH (Fiber To The Home) : à suivre.

Gazon Artificiel : analyse des réponses reçues :

BIEN : 31

PAS BIEN : 14

SANS AVIS : 2

Après débat, décision est prise de ne pas continuer pour le moment la pose de gazon synthétique.


Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 2 MAI 2018.

Le mercredi 2 Mai 20158 à 16 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis chez M. AUDEMAR vue de délibérer sur le mail de convocation adressé par l'administrateur le 10 Avril 2018.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, M. WALON.

Pour l'administrateur :
Mme AUGIER Candice M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 16 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Assainissement collectif. Point sur les travaux.

M. DI LUCA fait le point des travaux en cours.

Il rappelle qu'il adresse aux membres du Conseil des Syndics les comptes rendus des réunions hebdomadaires rédigés par Monsieur Arnaud DELEVAL Maître d'ouvre.

Ces travaux se déroulent correctement avec toutefois des problèmes concernant les points suivants :

• Réseau Est : toujours pas d'exutoire Monsieur DELEVAL est en relation avec Monsieur GELY.
• Réseau ruisseau de la Suane : la propriété de M. ROUSSON pourra peut-être être contournée par les propriétés de Monsieur PONS et de la SCI JULIA : attente de l'accord de cette dernière.
• Réseau : « Eau Vive » : suite au refus de M et Mme VIOUX pour la traversée de leur propriété, recherche actuelle d'une autre solution (attente du chiffrage par le groupement puis courrier à adresser par l'administrateur).

Une bonne nouvelle toutefois le réseau existant dans le lotissement « Les Collines » a été contrôlé et pourra être conservé.

S'agissant des problèmes de recherches d'amiante et du devis reçu de la somme de 28.858.03 euros, M. DI LUCA attend le retour du Me d'ouvre concernant la suite à donner.

D'un point de vue administratif, Monsieur DI LUCA informe les membres du Conseil des Syndics de difficultés rencontrées concernant le paiement des factures de Monsieur DELEVAL par la Trésorerie de Grimaud. De nombreuses pièces ont été demandées et seront adressées prochainement.

2 - Point sur le procédures en cours..

M. DI LUCA rappelle les procédures en cours.

• Contre M. BERNARD.

M. DI LUCA rappelle le jugement rendu par le TGI favorable à l'ASA. Il se renseignera auprès de l'Avocat de l'ASA afin de savoir si ce jugement est bien devenu définitif.

• Procédure RATTE.

Suite au dépôt du rapport de l'Expert, l'ASA de l'ancien Domaine de Beauvallon a assigné les différentes entités dans la cause devant le TGI en homologation du rapport de l'expert et en demandant une condamnation « in solidum » de la somme de 18.870 euros et 5.000 euros de dommages et intérêts. Me MOEYAERT devrait déposer prochainement des conclusions en réponse à cette assignation.

• Procédure contre M. MIS.

Suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif le 28 Décembre 2017, l'ASA a décidé de relever appel.

Me LE GLAUNEC Avocat qui s'occupe du dossier devrait adresser prochainement son projet de mémoire.

• Procédure MAHAYANNA.

L'administrateur rappelle l'historique de la procédure le jugement du 5 Avril 2017, le paiement à l'ASA de la somme de 45.000 euros, l'appel de cette décision, la confirmation de la Cour d'appel en date du 25 Janvier 2018 et l'assignation délivrée dernièrement devant le JEX pour liquider l'astreinte à hauteur de 22.500 euros et la passer à 500 euros par jour de retard pour non exécution des travaux préconisés par Mme GIORNI expert nommé par le Tribunal.

La procédure en pendante devant le JEX.

3 - Date de la prochaine assemblée générale.

La date de l'assemblée générale fixée primitivement au mardi 14 août 2018 a été déplacée au JEUDI 16 AOUT 2018 à 15 heures car la salle de l'immeuble Beausoleil n'était pas disponible.

M. DI LUCA communiquera aux membres du Conseil les conseillers devant être réélus cette année.

4 - Divers.

* Litige SCI LA BARTANDOLE - ORANGE - ASA.

Suite à des travaux réalisés sur le terrain de la SCI LA BARTANDOLE la ligne téléphonique passant sur ce terrain a été arrachée.

ORANGE a retiré une ligne provisoire sur la voie jusqu'au coffret et a demandé à l'ASA de payer les travaux définitifs qui s'élèvent d'après le devis EUROVIA à la somme de 10.085.08 euros TTC. L'ASA a contesté le 8 février 2018 devoir payer pour ces travaux en estimant que le coût devait être réglé par la personne ayant détérioré le réseau. Pas de réponse depuis l'administrateur relancera.

* Litige SCI LA BARTANDOLE - NETTOYAGE DU TERRAIN ANCIENNEMENT CAPERONIS.

L'administrateur rappelle les échanges de mails ave M. PEDEUX et le devis établi par la société CLAUSTRE d'un montant 17.820.00 euros

Après débat les membres du Conseil des Syndics estiment que l'ASA n'est pas responsable de l'ensemble des dépôts effectués par des co-lotis sur le terrain CAPERONIS. Ils soulignent également que la SCI LA BArTANDOLE a acheté ce terrain en l'état sans faire de réserve auprès de l'ASA et que par conséquent cette demande est jugée tardive et non recevable.

Il est souhaité que le courrier en réponse soit adressé par l'avocat de l'ASA.

* Demande de M. PURIC concernant la prise en charge par l'ASA des factures électriques du portail du lotissement Les Collines.

Les membres du Conseil soulignent que l'ASA ne peut prendre à sa charge que des factures relatives à l'entretien des parties communes générales et que donc la demande de M. PURIC ne peut pas être retenue.

* Nettoyage du talus bordant les terrains des SCI SAVANA - DIANA - HARMONIE - ISABELLA et ALYSSIA.

M. DI LUCA rappelle les courriers, le constat d'Huissier.

Les gros gravas ont été enlevés mais pas le nettoyage du talus. Un nouveau courrier a été adressé dernièrement.

* Divers.

Le gazon synthétique décidé lors de la dernière réunion a été posé. Les avis sont partagés concernant le résultat obtenu.

A la fin des travaux d'assainissement l'espace « Fontaine » sera réhabilité et sera dénommé «Espace SIMONE WEIL ».

Une convention d'assistance juridique a été signée avec le Cabinet LAZARE concernant une mission de conseil et d'assistance concernant la capacité de l'ASA à fixer des règles contraignantes à l'égard de ses membres et notamment d'encadrer la réalisation de travaux par les propriétaires et le cas échéant sanctionner le non respect des règles fixées.

L'administrateur adressera prochainement une circulaire d'information à l'ensemble des membres avec le changement du code du portail d'entrée ; dans cette circulaire un questionnement concernant le gazon synthétique sera posé : BIEN - P AS BIEN - SANS OPINION.



Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 18 heures.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 3 JANVIER 2018.

Le Mercredi 3 Janvier 2018 à 15 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. ANDREY 6 Bld du Rayol Domaine de Beauvallon Bartole en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé par l'administrateur le 20 Décembre 2017.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. ANDREY, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, M. WALON.

M. Arnaud DELEVAL : Me d'ouvre des travaux d'assainissement collectif.

Pour l'administrateur :
Mme AUGIER Candice M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 15 heures 15.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Approbation des budgets primitifs de l'exercice 2018.

Après débat les décisions suivantes sont prises :

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 3 Janvier 2018 approuvent le budget primitif de fonctionnement pour un montant total de 315.000 euros suivant détail communiqué sur tableau remis par l'administrateur en séance.

La répartition sera de 350 euros par parcelles et le reste répartis suivant les mètres carrés des différentes parcelles de l'ASA.

Décision prise à l'unanimité.

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 3 Janvier 2018 approuvent le budget d'investissement concernant les travaux de réalisation d'un réseau gravitaire d'assainissement pour un montant total de 4.007.467,11 euros suivant tableau établi en accord avec la Trésorerie de Grimaud et remis aux membres du Conseil des syndics en séance.

La répartition se fera à la part virile sur les parcelles concernées (en dehors des lotissements déjà raccordés) et suivant deux appels de cotisations en Avril et Octobre 2018.

Décision prise à l'unanimité.

2 - Assainissement collectif

Les différents responsables du dossier en Mairie et à la Trésorerie de Grimaud ont réussi à harmoniser leurs comptabilités respectives dans le cadre du respect de la convention de Maîtrise d'ouvrage déléguée signée entre la Mairie et l'ASA. Comme prévue dans le cadre de cette convention la TVA sur le réseau secondaire restera à la charge de l'ASA pour une augmentation du budget de 120.358.26 euros.

Cette difficulté comptable a retardé la signature par l'ASA de l'acte d'engagement qui a pu être adressé aux entreprises du groupement le 24 Novembre 2017.

S'agissant de l'ordre de service la décision suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 3 Janvier 2018 autorisent l'ASA par son Président Monsieur Jean Philippe GALLANT le Me d'ouvre Monsieur Arnaud DELEVAL à signer l'ordre de service auprès des entreprises du groupement SOGEA - EUROVIA -EHTP suivant marché signé le 24 Novembre 2017.

Décision prise à l'unanimité.

Compte tenu de la présence de plusieurs entreprises la nomination d'un SPS est obligatoire.

A ce sujet la décision suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 3 Janvier 2018 nomment la Société QUALICONSULT en qualité de SPS (sécurité et protection de la Santé) des travaux suivant sa proposition d'un montant de 4058.40 euros TTC.

Décision prise à l'unanimité.

S'agissant des points restant à résoudre pour le passage des canalisations M. DI LUCA rappelle :

1 - que M. ROUSSON (100 ND) n'a pas répondu à ses différents courriers pour le rachat d'un petit bout de sa parcelle pour le passage de la canalisation et implantation d'une station de relevage par l'allée romantique.

2 - que le réseau Est n'est toujours réalisable compte tenu qu'aucun exécutoire n'est possible à ce jour : M. DELEVAL relancera Me KERKERIAN Avocat de M GOBERT.

Monsieur DELEVAL commente le phasage des travaux proposés par le groupement qui permettra de revoir le tracé des riverains de l' « eau vive » afin de ne pas avoir une sur-profondeur de 4 mètres en partie Sud.

Un courrier d'information sera adressé prochainement à l'ensemble des membres de l'ASA. Ce courrier comportera deux chapitres supplémentaires concernant l'usage des drones et le débroussaillement des parcelles privées.

La première réunion de chantier pour définir les premières interfaces a été fixée au 8 Janvier 2018.

Concernant les parcelles traversées par le réseau MM. DELEVAL et DI LUCA se réuniront prochainement : un courrier spécifique sera adressé à chaque membre concerné.

Les membres du Conseil remercient M. DELEVAL qui quitte la réunion.

3 - Procédures en cours.

• Contre M. BERNARD.

Le TGI a rendu son jugement le 7 Décembre 2017.

Ce dernier est favorable puisque c'est M. VAN DEN BERG et son assurance qui ont été condamnés à rembourser M. BERNARD des dommages survenus sur sa propriété.

• Procédure RATTE.

L'expert a déposé son rapport début Novembre 2017.

M. DI LUCA rappelle que la procédure est au stade du référé expertise et qu'il convient maintenant d'attendre la procédure sur le fond.

• Procédure MAHAYANNA.

M. DI LUCA rappelle la procédure et l'ordonnance rendue le 5 Avril 2017 par le TGI de Draguignan la SCI MAHAYANA et ayant été condamnée cette dernière à titre conservatoire et provisoire à faire réaliser les travaux préconisés par l'expert dans un délai de 7 mois à compter de la signification. Passé ce délai une astreinte de 250 euros par jours pendant 90 jours. De plus la SCI MAHAYANA a été condamnée à payer à l'ASA par provision une somme de 45.000 euros à valoir sur le coût des travaux et 1200 euros de dommages et intérêts. Depuis la SCI MAYAHANA a réglé la somme de 45.000 euros à l'ASA et a relevé appel du jugement.

La procédure en pendante devant LA Cour d'appel d'Aix en Provence.

• Procédure MIS.

Peu après la réunion le Tribunal Administratif a rendu un jugement le 28 Décembre 2017 qui est défavorable à l'ASA M. MIS étant déchargé des taxes qui lui avaient imputés concernant des travaux bruyants.

L'ASA a deux pour faire appel de cette décision.

Il a été demandé à Me MOEYAERT une analyse de cette décision, des conséquences pour l'ASA ainsi que des décisions à prendre pour que l'ASA ait les moyens de faire respecter les règles au sein du Domaine.

4 - Divers.

La proposition de M. CLAUSTRE est acceptée en ce qui concerne l'augmentation pour les frais de décharges (+3310 euros). Par contre son taux horaire est limité à 24 euros HT (contre les 24.35 demandés).

M. WALON souhaite une réflexion pour l'assemblée prenne une décision obligeant les membres de l'ASA à soumettre à l'administrateur les travaux d'agrandissement de leur villas ou de construction de nouvelles villas.

Concernant enfin les dégâts causés par les sangliers sur les espaces verts il est décidé de faire réaliser une partie en gazon synthétique : décision de tout faire ou pas après en fonction du résultat obtenu.

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 17 heures.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 5 OCTOBRE 2017.

Le Jeudi 5 Octobre 2017 à 15 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les bureaux de l'Agence DI LUCA 6 Rue Pierre Curie en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé par l'administrateur le 21 septembre 2017.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. PALATIN.

M. Arnaud DELEVAL : Me d'ouvre des travaux d'assainissement collectif.

Pour l'administrateur :
Mme AUGIER Candice M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 15 heures 30.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Assainissement collectif

• La commission d'appel d'offres réunie le matin même a choisi le groupement SOGEA - EUROVIA - SNJBTP
• En fonction des délais légaux de publication et de négociation concernant le lot N°2 l'acte d'engagement pourra être signé le 27 Octobre 2017.
• Les interfaces devront alors être analysées et définies avec le responsable du chantier, le Me d'ouvre et l'administrateur.
• Le coût prévisionnel de travaux se décompose comme suit :
  • Lot 1 devis GROUPEMENT
    3.647.000 EUROS HT
  • Solde honoraires Me d'ouvre
    127.000 EUROS TTC
  • Honoraires administrateur
    36.000 EUROS TTC

    TOTAL

    3.810.000 EUROS.

  • Lot 2 (estimation avant négo) 77.000 EUROS TTC
  • Le planning prévisionnel de travaux est fixé de la façon suivante :

DEBUT DES TRAVAUX : JANVIER 2018 (travaux préparatoires décembre 2017).
DEROULEMENT PREVISIONNEL :

Phase 1 : Janvier à Mai (juin 2018)

Arrêt Juillet Août 2018.

Phase 2 : reprise des travaux Septembre 2018 fin travaux prévisible : Décembre 2018.

• Financement.

Il est décidé de financer ces travaux de la façon suivante :

700.000 euros pris sur la réserve.
Lot 2 payé sur la réserve.

Appel de cotisations sur les sommes restantes :

1.550.000 euros exigibles au 1er Avril 2018.
1.550.000 euros exigibles au 1er Octobre 2018.

Rappel du mode de répartition : à la part virile par parcelle (à l'exception des lotissements déjà connectés RAYOL et CLOS DU RAYOL).

Soit une quote-part prévisionnelle de 11.000 EUROS environ par parcelle à financer par appels de cotisations.

• Information des membres.

Un courrier d'information rédigé en Français et en Anglais par M. GALLANT sera adressé à l'ensemble des membres (novembre ou décembre 2017).

Ces décisions sont prises à l'unanimité des membres du Conseil des Syndics.

M. DELEVAL est toujours en contact avec Me KERKERIAN Avocat de M et Mme ARNE GOBERT Concernant le réseau Est.

M. DI LUCA précise que M. ROUSSON n'a pas répondu à son dernier courrier.

2 - Procédures en cours.

M. DI LUCA rappelle les procédures en cours.

Pas de changement depuis la réunion du 11 Août 2017 sauf en ce qui concerne les procédures suivantes :

• Contre M. BERNARD.

M. VANDENBERG a déposé des conclusions.

Elles ont été adressées à l'ensemble des membres du Conseil des Syndics.

Il est souhaité que l'avocat y réponde en soulevant à nouveau les arguments déjà évoqués lors des conclusions précédentes.

• Procédure RATTE.

L'expert est revenu le 13 Septembre 2017.

Il a à nouveau constaté le manque d'entretien du ruisseau de Bartole.

Des photos ont été prises et adressées à l'avocat prouvant que la partie du ruisseau non entretenue est celle située sur le long de la berge n'appartenant pas à l'ASA.

3 - Divers.

M. GALLANT reçu une demande d'exonération de M. LITVAK qui a acheté une partie du terrain de M. PALMER qui n'emprunte pas les voies du Domaine et qui souhaite ne pas être inclus dans le périmètre de l'ASA.

Après débat les membres du Conseil des Syndical acceptent d'exclure M. LITVAK du périmètre de l'ASA à condition que ce dernier accepte le passage du tout à l'égout sur sa parcelle si le réseau Est venait à être créé.

M. BERNARD a adressé une demande auprès de l'administrateur car il souhaite que l'ASA lui paye le remplacement des émetteurs qui ne fonctionnent plus car la fréquence de l'ancien récepteur situé sur le portail d'entrée ne peut plus être utilisée. Après débat les membres du Conseil des Syndics soulignent que l'ASA n'est pas responsable de la perte de cette fréquence et ne sont pas favorables pour payer les nouveaux émetteurs.

M. BIOUL a soulevé lors de la dernière assemblée générale le problème des drones qui ne sont pas autorisés à survoler les parcelles des propriétaires. M. GALLANT précise que ce point sera évoqué et rappelé à l'ensemble des membres de l'ASA avec le courrier circulaire adressé concernant l'assainissement collectif.

M. GALLANT évoque la taille des arbres sur les terrains privés et les risques d'incendies en rappelant l'arrêté préfectoral du 30 Mars 2015. Après débat il est décidé d'informer les membres sur leurs obligations en la matière lors de la prochaine lettre circulaire (les illustrations relatives aux obligations de tailles des arbres seront jointes).

Il est décidé de surseoir aux travaux de réhabilitation de l' «espace fontaine ».

Il est souhaité une battue administrative contre les sangliers.

La prochaine réunion est fixée au MARDI 3 JANVIER 2018 à, 15 heures chez M ANDREY.

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 12 heures.

L'ADMINISTRATEUR.

LE PRESIDENT.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 11 AOUT 2017.

Le Vendredi 11 août 2017 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. GALLANT (35 Boulevard de Bartole) en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé par ce dernier le 31 Juillet 2017.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. GALLANT, M. GABRIEL, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, M. ROUSSELET, M. WALON.

M. Arnaud DELEVAL : Me d'ouvre des travaux d'assainissement collectif.

Pour l'administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures 30.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Préparation de l'assemblée du 11 Août 2017.

Les membres du Conseil des Syndics commentent les différentes interventions prévues pour l'assemblée générale qui se tiendra le jour même à 16 heures et concernant les sujets suivants :

1. 1 - Assainissement : intervenant M. GALLANT.
2. 2 - procédures en cours : intervenant M. GALLANT.
3. 3 - Finances et trésorerie : intervenant M. WALON (qui remettra aux membres présents des tableaux plus compréhensibles).
4. 4 - Espaces verts : intervenant M. ANDREY.
5. 5 - Travaux d'entretien : intervenants MM. ANDREY, GALLANT et PALATIN.

2 - Dossier assainissement.

M. DELEVAL rappelle l'historique du dossier et précise que suite à l'appel d'offres les plis ont été ouverts comme convenu dans les bureaux de l'administrateur le Mercredi 2 août 2017 en compagnie de Mme RIEU et M. BARRAULT représentants de la Mairie de Grimaud (compte rendu de cette réunion rédigé par Mme RIEU et adressé à l'ensemble des membres du Conseil des Syndics par l'administrateur).

M. DELEVAL rappelle le calendrier suivant :

MARDI 5 SEPTEMBRE 2017 à 10 heures dans les bureaux de l'administrateur :

• Analyse des offres reçues par le Me d'ouvre.

LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017 à 9 heures dans les bureaux de l'administrateur :

Réception des entreprises retenues et convoquées.

JEUDI 5 OCTOBRE 2017 à 10 heures dans les bureaux de l'administrateur :

Réunion de la commission d'appel d'offres : choix de l'entreprise.

Il conviendra ensuite de réunir le Conseil des Syndics pour définir les modalités techniques et financières.

Concernant le suivi des travaux par l'Agence DI LUCA (travail administratif, participation aux réunions ..) les membres du Conseil des Syndics prennent la décision suivante à l'unanimité des membres présents :

Les membres du Conseil des Syndics réunis le vendredi 11 août 2017 décident d'octroyer des honoraires supplémentaires particuliers à l'Agence DI LUCA pour son travail de suivi administratif des travaux de réalisation du réseau d'assainissement collectif : le montant de ces honoraires est fixé à 30.000 euros HT soit 36.000 euros TTC.

3 - Fibre optique.

M. GALLANT rappelle sa note du 7 Avril 2016.

M. ROUSSELET précise que non seulement internet fonctionne très mal mais qu'il n'a plus de téléphone fixe.

Le Président commente une synthèse qui sera commentée lors de l'assemblée générale et concernant les 3 options actuelles possibles :

1. 1 - Fibre optique aux frais de l'ASA : note du 7 Avril 2016 :
   • Investissement 650.000 euros.
   • Investissement/maison : 4.000 euros.
   • Couts récurrents/an : 720 euros par abonné.
   • Performance : 5 mbs+/abonné.
   • Service : internet.
   • Disponibilité 1 an.
2. 2 - Réseau WIF : étude OSMOZIS : déploiement de bornes.
   • Investissement 50 :75.000 euros.
   • Investissement/maison : 0 euros.
   • Couts récurrents/an : 120.000 pour l'ASA : 400 euros par maison.
   • 720 euros par abonné.
   • Performance : 5 mbs+/abonné.
   • Service : internet.
   • Disponibilité 6 mois.
3. 3 - Fibre optique publique : information de la communauté de communes pour couvrir tout le secteur en fibre optique en 5 Ans. Secteur BEAUVALLON prioritaire.
   • Investissement 0.
   • Investissement/maison : 0 euros.
   • Couts récurrents/an : de l'ordre du 480 euros/abonné.
   • Performance : 5 mbs+/abonné.
   • Service : voix, données image.
   • Disponibilité Mi 2020.

Les membres du Conseils des Syndics commentent les avantages et les inconvénients des différentes solutions et après débat décident d'attendre le déploiement de la fibre publique.

4 - procédure en cours.

1 - Contre M. BERNARD.

M. BERNARD comme prévu a déposé ses conclusions le 2 Juin 2017. Ces dernières n'apportaient pas d'éléments nouveaux.

Le dossier a été fixé pour être plaidé le 12 Octobre 2017 la clôture ayant été fixée au 15 Septembre 2017.

2 - Procédure RATTE.

M. DI LUCA rappelle la procédure ainsi que la dernière note établie par l'Expert judiciaire M. ARLES le 10 Mai 2016 indiquant que les causes des coulées de boues survenues dans le ruisseau de Bartole n'étaient pas imputables à l'ASA en ayant toutefois relevé un défaut d'entretien.

3 - Procédure MAYAHANA.

M. DI LUCA rappelle la procédure et l'ordonnance rendue le 5 Avril 2017 par le TGI de Draguignan la SCI MAHAYANA et ayant été condamnée cette dernière à titre conservatoire et provisoire à faire réaliser les travaux préconisés par l'expert dans un délai de 7 mois à compter de la signification. Passé ce délai une astreinte de 250 euros par jours pendant 90 jours. De plus la SCI MAHAYANA a été condamnée à payer à l'ASA par provision une somme de 45.000 euros à valoir sur le coût des travaux et 1200 euros de dommages et intérêts.

Depuis la SCI MAYAHANA a réglé la somme de 45.000 euros à l'ASA et a relevé appel du jugement.

Par ailleurs Mme GIORNI a adressé un courrier le 28 Juillet 2017 au TGI de DRAGUIGNAN indiquant son souhait de déposer son rapport en l'état.

Ce courrier a été transmis à Me MOEYAERT pour suite à donner

4 - Procédure MIS.

Objet : contestation des pénalités pour bruit : affaire pendante devant le TA.

5 - Divers.

• Vente du terrain CAPERONIS : pas de suite après le questionnaire préalable reçu. L'administrateur se renseignera auprès du Notaire.
• Fontaine : M. GALLANT souhaite un projet de réhabilitation du site.
• Portail entrée : zébra à refaire.
• Eclairage : point à faire avec l'électricien.

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 12 heures.

 

L'ADMINISTRATEUR.

LE PRESIDENT.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 19 AVRIL 2017.

Le jeudi 19 Avril 2017 à 09 heures 30, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les bureaux de l'administrateur (Agence DI LUCA 6 Rue Pierre et Marie Curie) en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé par ce dernier le 27 Mars 2017.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. FRADET, M. GALLANT, M. GABRIEL, M. PALATIN,

M. Arnaud DELEVAL : Me d'ouvre des travaux d'assainissement collectif.

Pour l'administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 09 heures 30.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Assainissement.

• Rappel de la réunion en Mairie de Grimaud le 1er Mars 2017 :
• M. DELEVAL doit se rapprocher de la Mairie pour connaître avec précision les points restant à résoudre afin de pouvoir diligenter l'appel d'offres.

Les points suivants sont ensuite évoqués :

a) Sur le réseau Est.

Le (ou les) nouveau propriétaire des parcelles 6BV et partie de la 7BV : BART PROPERTIES & GREY HOUSE (anciennement PALMER) n'a pas retourné les conventions signées.

M et Mme GOBERT Arne ont fait adresser le 11 Avril 2017 un courrier par leur avocat Me KERKERIAN Grégory dans lequel il est notamment précisé que ses clients ne sont pas d'accord pour faire ressortir le réseau sur leur propriété.

Malgré ses deux points les membres du Conseil des syndics estiment que le réseau Est peut encore être réalisé : Monsieur DELEVAL est chargé de la suite.

b) Sur le réseau principal.

Le protocole d'accord rédigé par Me JEAN-BAPTISTE a été adressé par Me MOEYAERT le 15 Mars 2017.

Le nom du Président devra être changé.


Par ailleurs il sera bien préciser sur le texte que l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réalisera un réseau uniquement sur la route voie principale y compris les regards de branchements mais qu'en aucun cas elle s'engage à réaliser les travaux de raccordement des terrains privatifs des membres de l'ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON depuis les fosses septiques jusqu'aux regards de branchements.

c) Sur le réseau intérieur.

Le syndic a adressé un courrier recommandé à M. MOLENAT 25BA l'informant du passage de la canalisation sur son terrain non construit : pas de réponse.

MM. DELEVAL et DI LUCA ont rencontré M. ROUSSON (SCI COLLE ROUSSE) le 5 Avril 2017.
Ce dernier a refusé verbalement la création d'une servitude sur son terrain mais serait d'accord pour vendre une partie de son terrain à l'ASA.

M. DELEVAL remet le plan de la parcelle concernée pour une surface de 266 m².

Après débat il est décidé de proposer à M. ROUSSON la somme de 50.000 euros pour l'achat de cette parcelle ainsi que la gratuité sur les travaux et le raccordement depuis sa fosse.

Concernant la parcelle 31 ND la proposition de tirer la canalisation en avance suivant devis BAT SUD d'un montant de 11.592 euros est acceptée sous réserve de la validation des travaux par M. DELEVAL auprès de l'entreprise.

S'agissant de M. HELSMOORTEL qui est en train de vendre sa parcelle, M. DI LUCA rappelle les différents échanges de mails avec l'Agence ALPHA et précise que M. HELSMOORTEL souhaite être exonéré de sa quote-part des travaux faute de quoi il refusera la traversée de son terrain.

S'agissant enfin de la commission d'appel d'offres il est rappelé le mémoire reçu de Me CLOEZ qui confirme bien que la décision prise le 29 Décembre 2016 est valable sans qu'il faille effectuer de publication particulière..

• LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET REALISATION DES TRAVAUX.

M. DELEVAL fera parvenir aux membres du Conseil des Syndics le planning des démarches à accomplir pour finaliser le dossier.

2 - procédures en cours.

M. DI LUCA rappelle le courrier récapitulatif des procédures en cours rédigé par Me MOEYAERT qui a été annexé au compte rendu de la dernière réunion et qui a été également mis en ligne avec un lien sur le site internet de l'ASA.

Depuis et concernant la procédure engagée contre la SCI MAHAYANA les choses ont évolué puisque par une ordonnance rendue le 5 Avril 2017 par le TGI de Draguignan la SCI MAHAYANA a été condamnée à titre conservatoire et provisoire à faire réaliser les travaux préconisés par l'expert dans un délai de 7 mois à compter de la signification. Passé ce délai une astreinte de 250 euros par jours pendant 90 jours. De plus la SCI MAHAYANA a été condamnée à payer à l'ASA par provision une somme de 45.000 euros à valoir sur le coût des travaux et 1200 euros de dommages et intérêts.

Par ailleurs et concernant la procédure contre M. BERNARD l'affaire a été renvoyée au 16 Juin 2017 pour les conclusions de ce dernier.





3 - Dossier INTERNET.

M. GALLANT a contacté la société OSMOZIS qui propose la pose de bornes posées sur des poteaux avec une technologie performante dans les réseaux extérieurs maillés et propose en tant qu'opérateur un service d'accès internet WIFI.

Le coût de la pré-étude s'élève à 600 euros TTC

Accord du Conseil des Syndics sur cette pré-étude l'administrateur donnera suite.
.
4 - Mise à jour du site.

M. DI LUCA fera la mise à jour en fonction des photos reçues.

5 - Date de l'assemblée générale et fixation des prochaines réunions.
L'assemblée générale se tiendra le VENDREDI 11 AOUT 2017 16 heures. M. DI LUCA réservera la salle des conférences de l'immeuble BEAUSOLEIL de Grimaud.

La prochaine réunion se tiendra le matin même à 10 heures au domicile de M. GALLANT.

6 - Vente du terrain CAPERONIS.

Cette vente permettra le recouvrement des charges mais l'ASA ne pourra plus stocker et brûler à cet endroit.

Il sera demandé à M. CLAUSTRE de chiffrer approximativement le coût de l'enlèvement des végétaux à la décharge.

7 - Entretien général du Domaine.

• Prochaine visite pour les haies le 2 Mai à 14 heures.
• L'administrateur fera repeindre les ralentisseurs y compris ceux dans la descente après le portail.

La séance a été levée 11 heures 45.

LE PRESIDENT.L'ADMINISTRATEUR.

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 29 DECEMBRE 2016.

Le jeudi 29 Décembre 2016 à 10 heures 30, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au Domicile de M GALLANT 35 Bd de Bartole en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé par l’administrateur le 13 Décembre 2016.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

M. ANDREY, M. GALLANT,M. GABRIEL, M. PALATIN, M. WALON.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. GALLANT ouvre la séance à 10 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Assainissement.

• FINALISATION DU DOSSIER.

M. GALLANT rappelle la situation actuelle et les différents problèmes non résolus.

1. Sur le réseau Est.

Le (ou les) nouveau propriétaire des parcelles 6BV et partie de la 7BV : BART PROPERTIES & GREY HOUSE (anciennement PALMER) n’a pas retourné les conventions signées.

M. GALLANT propose de le contacter directement.

Mme GOBERT qui fait partie du lotissement de l’ancien Domaine de Beauvallon et qui réside en Roumanie n’a pas répondu au courrier de l’administrateur adressé sous le forme recommandée.

2. Sur le réseau principal.

MM. DI LUCA et GALLANT ont enfin rencontré Mme BRIOT Présidente de l’ASA de l’ancien Domaine (accompagnée de son fils et Me JEAN BAPTISTE Avocat). Le protocole d’accord pour le passage devrait être adressé prochainement.

La Marie de Grimaud s’est exprimée par écrit en indiquant que la partie basse du boulevard de Bartole était communale.

3. Sur le réseau intérieur.

Le syndic a adressé un courrier recommandé à M. MOLENAT 25BA l’informant du passage de la canalisation sur son terrain non construit : pas de réponse.

Le syndic a adressé plusieurs courriers dont le dernier sous la forme recommandée AR à M.ROUSSON SCI COLLE ROUSSE l’informant que l’ASA devrait passer sur son terrain en partie basse et aussi y installer une station de relevage : pas de réponse.

Suite à la réponse favorable de M. LAVIGNE nouveau propriétaire de la parcelle 31 ND la possibilité de raccorder gravitairement certaines parcelles situées au dessus a été possible : accord des propriétaires des parcelles 33 ND et 78 ND mais pas de M. BECQUEVORT (77 ND) a qui souhaité obtenir des informations techniques complémentaires auprès de M. DELEVAL.

Enfin le propriétaire de la parcelle 4ND devait nous adresser un devis pour tirage d’une canalisation dans son terrain : pas reçu à ce jour.

• LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES.

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le jeudi 29 Décembre 2016 décident de lancer l’appel d’offres. Une dernière réunion de finalisation aura lieu le Mardi 3 Janvier 2017 en compagnie du Me d’œuvre M. DELEVAL.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

Concernant le réseau Est il est décidé de le traiter en option dans l’appel d’offres et d’inclure une variante passant par l’allée du Lion, ce qui supposera sans doute des adaptations techniques du réseau primaire.

• ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le jeudi 29 Décembre 2016 élisent les conseillers suivants en qualité de membres de la commission d’appel d’offres :

MM. GABRIEL, GALLANT, LEMARQUIS, PALATIN (Président) et PURIC.

Rappel : la Mairie de Grimaud est également membre de la commission.

2 – Approbation du budget primitif de fonctionnement.

M. GALLANT commente le projet de budget joint à la convocation.

Après débat la décision suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le jeudi 29 Décembre 2016 votent le budget primitif de fonctionnement à hauteur de 315.000 euros. L’administrateur l’agence DI LUCA est autorisé à procéder aux différentes formalités auprès de la Sous Préfecture, de la Mairie et de la Trésorerie.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

3 – procédures en cours.

M. DI LUCA donne lecture du courrier récapitulatif des procédures en cours rédigé par Me MOEYAERT .

Ce courrier demeurera annexé au présent compte rendu.

M. DI LUCA précise que ce courrier ne comporte pas la procédure toujours pendante devant le Tribunal Administratif engagée par M. MIS en contestation des pénalités pour travaux durant la période non autorisée

Concernant la procédure contre la SCI MAHAYANA la proposition d’assignation de la SCI MAHAYANA en référé aux fins de solliciter sa condamnation à faire effectuer les travaux urgents préconisés par l’expert judiciaire dans son pré-rapport est acceptée.

4 – Divers

• L’augmentation de 2.5% proposée par M. CLAUSTRE est acceptée.

• M. DI LUCA demandera au propriétaire de la parcelle 63 ND de nettoyer son lot.

• M. GALLANT évoque la fibre otique et précise qu’il attend des informations complémentaires de la part de M. BRIOT car l’ancien domaine de Beauvallon aurait réalisé dernièrement des travaux de ce type.

• La responsabilité de l’ASA en cas d’attaque de sangliers dans le Domaine est évoquée. M. DI LUCA se renseignera à ce sujet.

La séance été levée à 12 heures.

Résumé des procédures en cours

L’ADMINISTRATEUR.

LE PRESIDENT.

 

 

 

A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 22 AVRIL 2016.

Le Mercredi 17 Août 2016 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. NEVEUX Corniche de l’Amourier à Grimaud, en vue de délibérer sur le mail de convocation adressé par l’administrateur le 29 Juillet 20165.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme WALON

M. ANDREY, M. FRADET, M. GALLANT, M. GABRIEL, M. LEMARQUIS, M. NEVEUX, M. PALATIN, M. ROUSSELET.

Les autres membres s’étant excusés de leurs absences.

Invités : MM. PURIC et WALON.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 10 Heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Préparation de l’assemblée 2016.

Les membres du Conseil commentent l’ordre du jour de l’assemblée générale qui se tiendra le même jour à 16 heures.

Le Président rappelle qu’il n’a pas souhaité continuer ses fonctions comme il l’avait annoncé, le dossier assainissement étant sur le point d’aboutir.

Les membres du Conseil le remercient chaleureusement pour la qualité de son travail effectué à la tête de l’ASA depuis de nombreuses années.

Concernant les nouveaux membres MM. PURIC et WALON présenteront leurs candidatures lors de l’assemblée.

Mme WALON a souhaité donner sa démission qui est effective dès maintenant. Son remplacement aura lieu lors de l’assemblée 2017.

2 – Assainissement collectif : point sur le dossier.

M. NEVEUX rappelle l’historique est précise que la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée a été signée dernièrement et est revenue tamponnée légalement après délibération du Conseil Municipal.

M. DI LUCA rappelle qu’il a rencontré plusieurs fois M. DELEVAL et que le réseau interne semble maintenant cohérent avec toutefois le ruisseau de la Suane qui restera traité à part dans le cadre de l’appel d’offres.

Toutefois la sortie du réseau à L’Est et sur le boulevard central après le portail, n’est pas encore certaine car M. PALMER est en train de vendre une partie de son terrain et suite à des demandes de signatures de conventions adressées par M. DELEVAL à M. MODINI, Mme BRIOT, Présidente de l’ASA de BEAUVALLON, a adressé un courrier le 21 Juillet 2016 par lequel elle se déclare surprise des travaux envisagés sur des parcelles privées et sur le boulevard de Bartole.

Elle demande à l’ASA ne pas réaliser de travaux sans son accord préalable.

M. NEVEUX informe les membres du Conseil qu’il a rencontré Mme BRIOT et que les choses devraient normalement s’arranger par la signature d’un protocole entre les parties. Par ailleurs il a demandé à la Mairie si ce boulevard ne serait pour tout ou partie Communal.

Les membres du Conseil souhaiteraient une réunion de travail avec M. DELEVAL début Septembre 2016. M. DI LUCA est chargé d’organiser.

3 – Procédures en cours.

• Contre M. PARDEKOOPER.

M. DI LUCA rappelle l’historique. Il précise que la procédure est toujours pendante devant le TGI de Draguignan.

• Contre M. BERNARD.

Suite à l’assignation de M. BERNARD devant le TGI en homologation du rapport de l’expert judiciaire M. BOREL (demande de condamnation de 120.665 euros), M. VAN DEN BERG a déposé des conclusions.

M. DI LUCA précise que Me MOEYAERT, avocat de l’ASA, rédige des conclusions en réponse qui seront déposées prochainement.

• Contre l’ASA DU DOMAINE DE BARTOLE et la SA FAIRWAYS DE BEAUVALLON et Mme RATTE, Monsieur JAVEGNY et GENERALI

M. ARLES a déposé son pré-rapport le 10 mai 2016 par lequel il met globalement la responsabilité de l’ASA hors de cause.

Des appels dans la cause ont été effectués par certains demandeurs.

M. DI LUCA tiendra les membres du Conseil informés de la suite de cette procédure.

• Contre la SARL MAXMIS.

La procédure est pendante devant le Tribunal Administratif.

M. DI LUCA a relancé à nouveau la Mairie pour la suite donnée aux travaux réalisés sans autorisation.

• Contre la SCI MAHAYANNA.

Depuis la dernière expertise du 16 Juin 2015, la SCI MAHAYANNA a produit des documents et notamment le dossier « loi sur l’eau ».

L’experte judiciaire, Mme GIORNI, a demandé des documents à la SCI MAHAYANNA qui lui ont été adressés.

Le protocole d’accord signé entre l’ASA et la SCI MAHAYANNA en Juin 2014 est caduc. M. DI LUCA a demandé à l’Avocat de communiquer les suites juridiques qui découlent de cette caducité vis-à-vis de la procédure actuelle et des actions à éventuellement entreprendre : attente de la réponse.

Mme GIORNI a rendu son pré-rapport le 16 Juin 2016 qui précise que :

1 – la SCI MAYAHANA GOLFE devra immédiatement réaliser les ouvrages de rétention d’eau sur son terrain.

2 – réaliser tous les travaux précisés dans le dossier loi sur l’eau sur son terrain et dans le vallon de la Suane.

3 – produire à l’ASA un certificat de conformité des travaux réalisés conformément au dossier loi sur l’eau étant précisé que ces travaux devront être réalisés tout le long de ruisseau de la Suane.

Par ailleurs par une ordonnance de référé du 8 Juin 2016 le TGI de Draguignan a étendu les opérations d’expertise en cours à Monsieur GAIERO aux compagnies d’assurances et à Me DELORET en qualité de liquidateur de Monsieur GAIERO.

Un large débat s’instaure au sujet de cette procédure. M. DI LUCA rencontrera Me MOEYEART à ce sujet afin de connaitre les solutions juridiques concernant les suites à donner : caducité du Permis de Construire, demande de liquidation judiciaire compte tenu du préjudice, de la créance ….

4 – Décision à prendre concernant l’agrégation du Lotissement LES COLINNES.

Après débat la décision suivante est prise :

« Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 17 Août 2016 votent à l’unanimité en faveur de l’agrégation du Lotissement LES COLINNES au sein de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE » .

5 – Situation des SCI DIANA – MARIANA – ALYSSIA - SAVANNA - ISABELLA ET HARMONIE.

Il est donné lecture d’un mail adressé par la Trésorerie de Grimaud précisant que ces SCI ne sont pas à jour de leurs charges et qu’elles sont en liquidation judiciaire.

Les membres du Conseil des Syndics souhaitent que l’administrateur demande à la Trésorerie de Grimaud les actions entreprises vis en vis du liquidateur afin de produire et de sauvegarder les sommes dues à l’ASA.

L’administrateur demandera à la Trésorerie un état des débiteurs pour suites à donner.

6 – Entretien général du Domaine.

M. DI LUCA s’occupe de la suite à donner aux travaux de réhabilitation de la fontaine. Les vidangeurs du golfe sont passés, la source n’est pas bouchée elle coule.

Le travail du jardinier M. CLAUSTRE est évoqué. Il semble que sa structure actuelle ne lui permette pas d’assurer correctement ses taches. L’administrateur le rencontrera pour faire le point avec lui (organisation interne, embauche d’une personne supplémentaire).

Il est demandé à l’administrateur :

• De faire un devis pour matérialiser au sol les lignes séparatives sur les voies du Domaine.

• D’adresser un courrier à Mme WOLF afin qu’elle entretienne l’espace commun qui lui est loué par l’ASA dans les conditions du bail.

• M. WALON évoque la sécurité dans le Domaine.

La séance a été levée à 12 heures.

DECISIONS PRISES PAR LES MEMBRES DU BUREAU QUI SE SONT REUNIS LE SOIR MEME APRES L’ASSEMBLEE GENERALE.

Les membres du Conseil des Syndics ont pris les décisions suivantes :

1 – M. Jean Philippe GALLANT est élu au poste de Président de l’ASA.

2 – M. Bernard PALATIN est élu au poste de Vice Président de l’ASA.

3 – M. François WALON est élu au poste de Trésorier de l’ASA.

M. Jean Yves NEVEUX est nommé Président d’Honneur.

Concernant le cadeau offert par l’ASA à M. NEVEUX la décision suivante a été prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 17 Août 2016 décident d’offrir un cadeau de remerciement à M. NEVEUX : un tableau d’une valeur de 1.900 euros acheté par M. GALLANT et qui lui sera remboursé.

LE PRESIDENT L’ADMINISTRATEUR.

J.P GALLANT S DI LUCA.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 22 AVRIL 2016.

Le vendredi 22 avril 2016 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. ANDREY 6 Boulevard du Rayol à Ste Maxime , en vue de délibérer sur le mail de convocation adressée par l’administrateur le 13 Avril 2016.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :
M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. FRADET, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. NEVEUX, M. PALATIN.

Pour l’administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 10 Heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Assainissement collectif : point sur le dossier.

Il est donné lecture du projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée adressé par la Mairie de Grimaud le 7 Avril 2016.

Sous réserve des observations adressées par l’administrateur dans son mail du 21 avril 2016 et faisant suite à une réunion de travail du 20 Avril 2016, à laquelle ont participé MM. DELEVAL, DI LUCA, GALLANT et PALATIN, le texte de la convention est acceptée.

Dès sa signature et après avoir revu et validé une nouvelle fois l’ensemble des réseaux, M. DELEVAL sera autorisé à réaliser l’appel d’offres.

2 – Loi ALUR – révision du PLU.

M. DI LUCA rappelle l’historique de ce dossier.

Il commente la dernière note de synthèse à ce sujet adressée par Me CLOEZ, Avocate à Paris, et rappelle donc qu’il convient de distinguer d’une part les règles des lotissements et celles d’urbanisme.

La loi ALUR a instauré le fait que les règles d’urbanisme précisées dans les cahiers des charges sont désormais caduques et que seules s’appliquent les règles contractuelles de vie entre les membres. Ces règles sont caduques également en ce qui concerne l’interdiction de diviser les lots.

Il précise que la Mairie n’a pas suivie les demandes de l’ASA s’agissant du pourcentage de superficie des terrains pouvant être minéralisée (40 % contre 30%).

Me CLOEZ a stipulé dans ce son mail que le délai pour contester la délibération du PLU était fixée au 29 Avril 2016.

Après débat, les membres du Conseil des Syndics décident de ne pas contester la délibération du Conseil Municipal et prennent acte que dans la version actuelle du PLU tout projet de construction devra traiter au moins 70% de la superficie du terrain en espaces libres.

3 – Fibre Optique.

M. GALLANT commente les éléments chiffrés du dossier.

• Déploiement de l’infrastructure (réseau primaire) sur l’ensemble du Domaine : coût 610 KE soit environ 2000 euros par lot.
• Raccordement de chaque villa au réseau primaire 4000 euros HT (montant forfaitisé).
• Par la suite, abonnement à souscrire avec l’opérateur dont le cout serait de 50/60 euros pour 5 mégabits minium ou 22 euros pour 2 mégabits.
• Concernant le téléphone, possibilité de conserver l’abonnement ORANGE ou profiter de la fibre pour souscrire une offre IP ce qui impliquerait l’achat de postes téléphoniques adaptés (100 euros environ) l’ASA devait payer pour une installation collective de 10.000 euros et un abonnement de 13 euros par mois pour un forfait illimité vers 50 pays en fixe.
• Il sera aussi possible de raccorder une station de réception TV par satellite qui pourrait être distribuée par l’infrastructure pour un coût de 212.000 euros TTC avec accès à 4 satellites sans abonnement.

M. GALLANT précise qu’il s’agit de chiffres qui pourraient être réduits.

Il rappelle que le réseau est « poussif » et en mauvais état, qu’une solution fibre par ORANGE n’est pas envisageable avant 2020/2022, que la situation actuelle représente une gêne pour certains propriétaires et que ces travaux représentent une solution moderne ainsi qu’une revalorisation patrimoniale

Les membres du Conseil des Syndics remercient M. GALLANT pour cette étude et cette information.

Ils considèrent toutefois que ces travaux sont très onéreux et rappellent que l’ASA devra payer prochainement les travaux du tout à l’égout.

Ils décident de ne pas porter une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée mais toutefois de faire une communication à ce sujet.

4 – Procédures en cours.

• Contre M. PARDEKOOPER.

Après une tentative de transaction amiable avortée par la faute de M. PARDEKOOPER, l’ASA a été contrainte de demander devant la condamnation de ce dernier a démolir son mur reconstruit à un mauvais endroit et l’homologation du rapport de l’expert judiciaire La procédure est actuellement pendante devant le TGI,

• Contre M. BERNARD.

M. BOREL Expert judiciaire dans ce dossier a rendu son rapport définitif le 9 Septembre 2015.

M. BERNARD a assigné en mars 2016 l’ASA ainsi que M. VAN DEN BERG et ALLIANZ devant le TGI en demandant la condamnation in solidum d’une somme d’un montant total de 120.665 euros.

L’ASA s’est constituée et n’a pas encore répliqué en réponse.

• Contre la SCI MAHAYANNA.

Depuis la dernière expertise du 16 Juin 2015 la SCI MAHAYANNA a produit des documents et notamment le dossier « loi sur l’eau ».

L’experte Mme GIORNI a demandé des documents à la SCI MAHAYANNA qui lui ont été adressés par contre elle n’a toujours pas déposé son rapport.

Le protocole d’accord signé entre l’ASA et la SCI MAHAYANNA en Juin 2014 est caduque. M. DI LUCA demandera à l’Avocat de communiquer les suites juridiques qui découlent de cette caducité vis-à-vis de la procédure actuelle et des actions à éventuellement entreprendre.

• Contre l’ASA DU DOMAINE DE BARTOLE et la SA FAIRWAYS DE BEAUVALLON et Mme RATTE, Monsieur JAVEGNY et GENERALI

M. ARLES s’est rendu sur les lieux le 23 Novembre 2015.

L’ASA a fait prévaloir qu’elle était victime dans ce dossier en produisant le constat d’Huissier établi lors des coulées de boues de Novembre 2014.

Depuis par ordonnances du 16 Décembre 2015 les deux procédures pour lesquelles le même Expert avait été nommé ont été rendues communes avec appels dans la cause par Mme RATTE de Monsieur JAVEGNY et la Compagnie d’assurances GENERALI.

Depuis la SA FAIRWAYS s’est désistée de l’instance qu’elle avait elle-même introduite et, à la demande de l’expert, la SCI MAHAYANNA a été appelée dans la cause les inondations provenant à la foi du ruisseau de Bartole mais aussi celui de la Suane.

Nous sommes dans l’attente du rapport de l’expert M. ARLES.

• Contre la SARL MAXMIS.

La procédure est pendante devant le Tribunal Administratif.

M. DI LUCA a relancé la Mairie par lettre recommandée AR concernant la suite donnée au courrier reçu le 29 Juillet 2015 et le contrôle qui devait être effectué pour suite à donner à la caducité du permis de construire. Cette relance est restée lettre morte un nouveau courrier sera adressé.

5 – Débroussaillement de la zoner verte ay dessus du boulevard du RAYOL.

Après débat, les membres du Conseil des Syndics acceptent le devis de la société CLAUSTRE d’un montant de 10.560 euros TTC.

6 – divers.

• Date de l’assemblée.

Il est prévu de tenir cette assemblée le MARDI 16 AOUT 2016 à 16 heures.

La prochaine réunion du Conseil se tiendra le matin à 10 heures au domicile de M.NEVEUX.

• Les membres du Conseil des Syndics devant être renouvelés lors de la prochaine assemblée sont : MM. AUDEMAR et FRADET et aussi M. REICH qui a adressé un mail indiquant avoir vendu sa villa et remerciant aussi chaleureusement les membres du Conseil des Syndics.

Il est demandé à l’administrateur :

• De se rapprocher de M. MOREAU architecte de la propriété de M. DE HALLEUX afin qu’il transmettre à nouveau les documents à faire signer en vue de l’autorisation à donner à ERDF de réaliser des travaux de raccordement électriques de la villa.
• De faire chiffrer la pose de barrière contre les sangliers le long de l’espace vert situé à droite de la Corniche de l’Amourier ainsi qu’au bout de la corniche.
• Concernant le local-poubelles construit par l’ASL LES PARCS DE BARTOLE au bout de l’impasse de Bartole il est donné lecture du courrier reçu de M. MARIOTTE Président de cette ASL qui précise qu’il s’est basé sur un document entête de la Commune de Grimaud établi par M. DELEVAL qu’il a pris pour un document officiel alors qu’il ne l’était pas. Il a joint également à son courrier une lettre de M. NOILHAC, contrôleur des déchets de la communauté des communes, qui précise que le passage par les voies des PARCS DE BARTOLE n’est pas possible. Les membres du Conseil des Syndics acceptent la réalisation de ce local sous réserve de la construction d’une deuxième porte coulissante en partie gauche pour cacher les conteneurs le portillon existant en partie droite devant lui resté ouvert.
• Le syndic relancera à nouveau ERDF concernant les suites à donner concernant :

1. 1- Leur demande du 6 Janvier 2016 pour la pose d’un poste de distribution sur la traverse de l’Aiguage (emplacement jugé non acceptable).
2. 2- Le déplacement souhaité d’un coffret posé dernièrement sur le boulevard de Bartole, jugé inesthétique et gênant la vue des automobilistes venant du chemin du Gué.

La séance a été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT. L’ADMINISTRATEUR.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 29 DECEMBRE 2015

Le Mardi 29 Décembre 2015 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les bureaux de l’Agence DI LUCA 6 Rue Pierre Curie à Ste Maxime, en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l’administrateur le 11 Décembre 2015.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme WALON.

M. ANDREY, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. NEVEUX, M. PALATIN, M. REICH.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres s’étant excusés de leurs absences.

M. NEVEUX ouvre la séance à 10 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Approbation du Budget primitif de fonctionnement de l’exercice 2016

M. GALLANT commente les dépenses et précise que le budget 2015 ne sera pas dépassé  notamment car les frais pour établissement des actes de servitudes n’ont pas été dépensés.

Il commente également le projet de budget. Les augmentations souhaitées par l’administrateur et le jardinier sont acceptées.

Après débat la décision suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le mardi 29 Décembre 2015 votent le budget primitif de fonctionnement de l’exercice 2016 à hauteur de 315.000 euros. L’administrateur l’agence DI LUCA est autorisé à procéder aux différentes formalités auprès de la Sous Préfecture, de la Mairie et de la Trésorerie.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

Ce budget sera appelé comme les années précédentes avec une prime fixe de 350 euros par lot et le reste suivant les mètres carrés de chaque lot.

2 – Point sur les travaux d’assainissement.

M. DI LUCA rappelle que M. Bertrand BARAULT Directeur des Services Techniques de la Ville de Grimaud, a adressé un mail le 10 Août 2015 précisant que seul pourrait être rétrocédé après exécution des travaux le réseau principal sous voirie ainsi que les parties assurant la continuité du réseau sur les terrains privés en donc devant faire l’objet d’une servitude. Les réseaux implantés dans les propriétés privées resteront à la charge de l’ASA qui en assurera l’entretien.

Suite à ce mail les représentants de l’ASA ont rencontré M. BARRAULT à deux reprises les 1er Septembre et 5 Octobre 2015. M. DELEVAL ayant remis à ce dernier un dossier complet comprenant notamment les plans du futur réseau et l’administrateur ayant adressé les conventions concernant les passages en continuité du réseau.

M. BARRAULT devait confirmer par écrit à l’ASA les points suivants :

1 – la confirmation de l’accord de la Mairie sur les termes du mail du 10 Août 2015.

2 – Le plan du réseau en retour comprenant la partie communale et celle qui sera intégrée ultérieurement au fur et à mesure des signatures des conventions.

3 – La convention de Maîtrise d’œuvre déléguée précisant notamment que le Mairie préfinancera l’ensemble des travaux (ce qui permettra de ne pas payer la TVA).

Depuis l’ASA n’a rien reçue malgré des relances.

M. PALATIN a contacté M. BARRAULT au cours de la séance qui n’a pas été en mesure de donner une date précise concernant la réponse et les documents attendus.

3 – Point sur les procédures en cours.

• Contre M. PARDEKOOPER.

La partie adverse s’est rapprochée de l’avocat de l’ASA afin de demander une transaction. Les membres du Conseil des syndics ont donné leur accord. Une réunion s’est tenue sur place pour s’assurer du bon écoulement des eaux de ruissellement dans le réseau pluvial.

La transaction était donc en cours de signature lorsque M. PARDEKOOPER a déposé de nouvelles conclusions dans lesquelles il n’hésite pas à demander à l’ASA la paiement de 30.90 % du montant des travaux préconisés par l’expert et 3.000 euros de dommages et intérêts.

L’ASA a fait constater par Huissier que le mur de clôture n’a pas été reconstruit au bon endroit et a déposé des conclusions en réponse en demandant la condamnation de M. PARDEKOOPER à démolir son mur et homologuer le rapport de l’expert.

• Contre M. BERNARD.

M. BOREL Expert judiciaire dans ce dossier a rendu son rapport définitif le 9 Septembre 2015.

Depuis rien de nouveau dans ce dossier nous sommes dans l’attente de la procédure sur le fond.

• Contre la SCI MAHAYANNA.

Depuis la dernière expertise du 16 Juin 2015 la SCI MAHYANNA a produit des documents et notamment le dossier « loi sur l’eau ».

Par contre toujours pas de nouvelle de L’experte Mme GIORNI.

Il est souhaité que l’avocat de l’ASA fasse part de notre étonnement auprès du Juge chargé du suivi des expertises.

• Contre M et Mme NEUY.

Les solutions techniques demandées n’ont pas été apportées et le délai imparti pour réaliser les travaux expirait le 15 Octobre 2015.

La décision a été donc été prise de réaliser le mieux possible un pont submersible dont la réalisation, qui s’est terminée le 14 Octobre 2015, a été constatée par Huissier.

• Contre l’ASA DU DOMAINE DE BARTOLE et la SA FAIRWAYS DE BEAUVALLON.

M. ARLES s’est rendu sur les lieux le 23 Novembre 2015.

L’ASA a fait prévaloir qu’elle était victime dans ce dossier en produisant le constat d’Huissier établi lors des coulées de boues de Novembre 2014.

Depuis par ordonnances du 16 Décembre 2015 les deux procédures pour lesquelles le même Expert avait été nommé ont été rendues communes avec appels dans la cause par Mme RATTE de Monsieur JAVEGNY et la Compagnie d’assurances GENERALI.

• Contre la SARL MAXMIS.

La procédure est pendante devant le Tribunal Administratif.

M. DI LUCA relancera la Mairie par lettre recommandée AR concernant la suite donnée au courrier reçu le 29 Juillet 2015 et le contrôle qui devait être effectué pour suite à donner à la caducité du permis de construire.

4 – LOI ALUR – PLU et Cahier des charges.

Suite à la révision du PLU diligentée par la Mairie de Grimaud, l’ASA par l’intermédiaire de Me CLOEZ a déposé un courrier à Mme le Commissaire enquêteur concernant les effets de la loi ALUR en matière d’urbanisme dans le Domaine.

La révision du PLU n’a pas encore aboutie à ce jour.

Des décisions seront prises dès que le PLU aura été modifié.

5 – Division des terrains BG BEAUVALLON.

M. DI LUCA a rencontré M. BOUTEBIEN Promoteur de l’ensemble immobilier.

Il s’est engagé à terminer les VRD dès que l’ensemble des lots auront été construits, à intervenir auprès des propriétaires de la parcelle 3C pour qu’ils canalisent la buse pluviale.

Il a enfin accepté l’intégration à partir du 1er Janvier 2016 dans le périmètre de l’ASA de la nouvelle construction et du terrain attenant pour 6197 M².

Le point de ce dossier sera fait lors de la prochaine réunion.

6 – divers et entretien du Domaine.

• Portail du haut.

Des caméras ont été installées. Depuis plus d’acte de vandalisme déploré.

• Bornes de lutte contre les incendies.

Les travaux de remise en état ont été réalisés par la société SUD HYDRANT. M. DI LUCA en informera la Mairie

• Le panneau de signalisation du Domaine à l’Entrée a été réparé.

• Lotissement ST HONORAT.

Suite à la dernière réunion M. DI LUCA a adressé un courrier à M. SCHWAB représentant de l’ASL LES PARCS DE BARTOLE le 19 Octobre 2015 qui est resté sans réponse.

Il est demandé à l’administrateur de donner un délai de 3 semaines pour la réponse puis de faire constater la réalisation des travaux par un Huissier.

• Demande de M. DE HALLEUX pour travaux de raccordement de sa villa par ERDF sur les voies du Domaine.

Les membres du Conseil des Syndics sont d’accord pour l’autoriser sous réserve que ce dernier accepter de faire passer le futur réseau d’assainissement sur son terrain.

• Fibre Optique.

M. DI LUCA a été contacté par la société T CONNECT qui propose de réaliser à ses frais un réseau primaire puis des raccorder les membres de l’ASA au fur et à mesure des demandes (avec un groupement par secteurs pour les réseaux secondaires). Le prix de l’abonnement mensuel pour 50mbps serait de 299 euros ou 499 pour 100 mbps.

Les membres du Conseil des Syndics prennent acte de cette proposition à laquelle ils ne souhaitent pas donner une suite favorable pour le moment.

• Fontaine au bout du Bld de Bartole.

M. NEVEUX a confié une étude de réfection globale à M. Alain MORISSE architecte. M. DI LUCA le relancera.

• Portail à l’entrée.

Toujours des dysfonctionnements constatés sur le portail de sortie et sur les feux qui ne passent pas au vert.

• Débroussaillement du terrain au dessus des Lotissements du RAYOL.

M. NEVEUX souhaite que M. DI LUCA se rapproche de l’étude de Me PELLETIER Avocat à Paris pour retouver la convention de passage signée avec l’ASA à l’époque.

Pour le reste des terrains le dossier est suivi par MM. ANDREY et DI LUCA.

La séance a été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT. L’ADMINISTRATEUR.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 28 AVRIL 2015.

Le mardi 28 Avril 2015 à 16 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. AUDEMAR, en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l’administrateur le 9 Avril 2015.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. NEVEUX, M. PEPINO, M. REICH.

Pour l'administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 16 Heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Date de la prochaine assemblée générale.

La prochaine assemblée générale se tiendra le VENDREDI 14 AOUT 2015 à 16 HEURES.

M. DI LUCA réservera la salle et s’occupera de l’organisation de l’apéritif d’après assemblée.

2 - Ordre du jour de l’assemblée.

L’assemblée générale comportera les questions administratives traditionnelles ainsi que le renouvellement des membres du Conseil des Syndics.

Cette année les membres suivants seront à renouveler : Mme WALON (suppléante), MM. ANDREY, AUDEMAR , GALLANT, PALATIN et REICH (titulaires).

Notons que depuis la vente de la villa de Mme WILHEM le conseil est constitué de 11 membres et que M. LEMARQUIS est désormais membre titulaire.

3 – Approbation du compte administratif 2014.

M. GALLANT remet aux membres présents un tableau détaillant les dépenses et les recettes de l’exercice 2014.

• Dépenses de fonctionnement 238.560.87 euros dépenses d’investissement 43.848,00 euros.
• Recettes : cotisations des membres 287.861.70 euros – recettes exceptionnelles 15.350 euros – 29.89 de régularisation sur exercice antérieur.

La décision suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le MARDI 28 AVRIL 2015 approuvent à l’unanimité Le compte administratif de l’exercice 2014 joint à la lettre de convocation.

4 – Point sur les travaux d’assainissement.

M. NEVEUX informe les membres du Conseil qu’il a rencontré le Maire de Grimaud dernièrement concernant ce dossier.

Il souhaite adresser un courrier d’information à l’ensemble des membres de l’ASA en précisant que la Mairie ne retarde pas la bonne réalisation des travaux, que la station de traitement des eaux usées de la commune est suffisamment dimensionnée pour supporter les villas de l’ASA, et que donc toutes les rumeurs à ce sujet sont infondées.

   - Lettre de la Mairie de Grimaud du 9 Décembre 2014.

Conformément à la décision prise lors de la dernière réunion du Conseil, l’administrateur a adressé les documents à Me DAUCHEZ Notaire à Paris afin que ce dernier puisse établir et faire signer les actes authentiques concernant les servitudes de passage du réseau d’assainissement au travers de certains terrains privatifs.

L’administrateur a également informé les membres de l’ASA concernés afin qu’ils retournent le plus rapidement possible les documents au Notaire.

M. DI LUCA demandera au Notaire de faire un point de la situation. Il rajoutera aux membres traversés la propriété de M. GALLANT.

M. DI LUCA précise qu’il a reçu des courriers recommandés de membres de l’ASA refusant de signer ces actes : en fait les mêmes que pour les conventions sous seings privés ce qui avait déjà entrainé la prévision de raccordements de certaines propriétés par des pompes de relevage le raccordement en gravitaire n’étant de fait devenu impossible.

   - Lettre de la Mairie demandant des informations complémentaires sur le réseau.

MM. DELEVAL et DI LUCA se sont rendus sur place pour constater les faisabilités techniques par rapport aux demandes de la Mairie.

M. DELEVAL devait y répondre point par point. M. DI LUCA le relancera à ce sujet.

5 – Point sur le dossier : loi ALUR et URBANISME.

L’administrateur relancera Me CLOEZ à ce sujet qui n’a donné aucune suite depuis la dernière réunion du Conseil.

6 – Point sur les procédures en cours.

• Contre M. PARDEKOOPER.

La procédure en homologation du rapport de l’expert a été renvoyée à l’audience de mise en état du 22 Mai 2015.

L’administrateur tiendra les membres du Conseil des Syndics informés de la suite.

• Contre M. BERNARD.

L’expert judiciaire a rendu son pré-rapport par lequel il précise :

• Que le problème est du à l’obstruction de l’émissaire d’évacuation des eaux pluviales du Lotissement à l’aval de la parcelle propriété de M. VAN DEN BERG située en amont qui a provoqué un déferlement d’eau sur la parcelle propriété de M. BERNARD située en aval.
• Que la provenance de cette eau est pour l’essentiel toute la partie en amont du lotissement à laquelle est venue se rajouter le surplus de ruissellement en provenance de la parcelle de Monsieur VAN DEN BERG.
• Que les statuts de l’ASA précisent que son objet est l’entretien des ouvrages et espaces à caractères communs compris dans son périmètre et l’exécution de tous travaux nouveaux qui se révèleraient nécessaires.
• Qu’à ce titre l’ASA doit l’entretien quotidien de l’émissaire et que si le coût des travaux n’est pas mis en sa charge elle doit au minimum approuver les travaux et les contrôler.

Le montant des dommages subis par M. BERNARD a été chiffré à 32.001.14 euros.

Le montant des travaux réalisés et à réaliser par M. VAN DEN BERG à 27.500 euros.

L’ASA par l’intermédiaire de son avocat Me MOEYART a adressé un dire de contestation à l’expert et a en parallèle appelé dans la cause son assureur de responsabilité civile.

• Contre la SCI MAYAHANNA.

Conformément à la décision prise une action en référé expertise a été diligentée à l’encontre de la SCI MAYAHANNA. Cette procédure a été plaidée le 31 Décembre 2014 l’expert a été nommé et consigné en Janvier 2015 et vient de fixer seulement au 13 Mai 2015 ses opérations d’expertises.

Hélas cette date ne convient pas à l’administrateur qui a demandé son renvoi afin de pouvoir y assister.

Le pont au bout de l’allée Romantique donnant accès à la propriété de Mme NEUY a été reconstruit plusieurs fois mais n’a pas résisté aux dernières coulées de boues.

Hélas il est nécessaire que l’expert constate le problème avant que les travaux de reconstruction du pont ne puissent être commandés auprès de la société TNTP suivant devis validé par le conseil.

M. DI LUCA regrette le retard pris par la procédure et espère que le pont pourra être reconstruit très prochainement Mme NEUY ne pouvant plus accéder en voiture à sa propriété ; le passage pour les piétons étant précaire.

Concernant les coulées de boues constatées dans le ruisseau de BARTOLE et ayant endommagées notamment la propriété de M. VAUCHERET un constat d’Huissier a été établi et des courriers ont été adressés à M. SCHWAB et au syndic du Lotissement ST HONORAT pour prise en compte des dommages constatés et travaux à réaliser pour soutenir et/ou évacuer les terres de certaines parcelles menaçant de couler à nouveau lors de prochaines pluies abondantes.

6 – Entretien général du Domaine.

Il est demandé à l’administrateur :

• De faire réparer le panneau de signalisation à l’entrée.
• De faire changer les panneaux de signalisation illisibles dans le Domaine.
• De faire un courrier à la société INTERGARDEN qui ne soit pas stationner sur les parties communes.
• De relancer la société TNTP concernant des travaux à réaliser sur les parties communes (Clos du Rayol).
• De faire établir un devis pour le débroussaillement sur 50 mètres de la parcelle appartenant à M. GUNY est située au dessus des Lotissements du RAYOL.
• De vérifier la bonne acceptation des devis de traitement des palmiers.
• De relancer l’électricien dont la dernière intervention sur devis signé ne donne pas satisfaction.
• De faire constater par Huissier un problème de mauvais écoulement pluvial en sortie des propriété Ex-GUIBERT (corniche de BARTOLE)

M. DI LUCA donne ensuite lecture d’un mail de M. ROUSSELET qui souhaite louer en bail emphytéotique une partie commune située au bout de sa parcelle (triangle de 13.15, 25.99 et 28.48 M²). Les membres du Conseil des Syndics donnent leur accord. Les frais correspondants seront à la charge de M. ROUSSELET.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le VENDREDI 14 AOUT 2015 à 10 heures au domicile de M. PEPINO.

 

La séance a été levée à 18 heures.

LE PRESIDENT                                                                                                   L’ADMINISTRATEUR.

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 3 JANVIER 2015.

Le samedi 3 janvier 2015 à 09 heures 30, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les bureaux de l'Agence DI LUCA 6 Rue Pierre Curie à Ste Maxime, en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l'administrateur le 18 Décembre 2014.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
Mme WALON.
M. ANDREY, M. AUDEMAR, M. FRADET, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. NEVEUX, M. PALATIN.

Pour l'administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 09 Heures 30.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Approbation du Budget primitif de fonctionnement.

M. NEVEUX commente le projet de budget.

Il rappelle que la Mairie de Grimaud, dans le cadre du dossier « assainissement », a demandé l'établissement de servitudes par actes authentiques concernant les terrains privatifs traversés par le futur réseau.

Il propose donc en conséquence d'augmenter le budget pour le porter à 315.000 euros.

Après débat la décision suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le samedi 3 Janvier 2015 votent le budget primitif de fonctionnement à hauteur de 315.000 euuros. L'administrateur l'agence DI LUCA est autorisé à procéder aux différentes formalités auprès de la Sous Préfecture, de la Mairie et de la Trésorerie.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

2 - Dossier assainissement.

   - Lettre de la Mairie de Grimaud du 9 Décembre 2014.

Les membres du Conseil des Syndics prennent acte de ce courrier et décident de confier l'établissement des actes authentiques à Me DAUCHEZ Notaire à Paris.

L'administrateur est chargé d'adresser les documents correspondants au Notaire. Concomitamment il adressera un courrier aux membres de l'ASA concernés afin de les informer de la situation en leur précisant que les frais correspondants aux actes authentiques seront supportés par l'ASA.

   - Dossier MAYAHANNA : réunion en Mairie du 23 Décembre 2014.

M. GALLANT effectue un compte rendu de cette réunion à laquelle étaient présents :

Pour la Mairie : M. BENEDETTO Maire, M. CARANTA Adjoint au Maire, Mme GIUDICELLI directrice de l'urbanisme.

Pour MAYAHANNA : MM. SPORTES, M. GIROUX, le représentant d'une entreprise de bâtiment.

M. LEVY Jean Paul.

M. BARON Président de l'ASA Ancien Domaine de Beauvallon

Pour l'ASA BEAUVALLON BARTOLE : MM. DELEVAL, DI LUCA et GALLANT.

Cette réunion a été provoquée par le Maire afin de faire le point sur la situation et recenser les avis des riverains afin de l'aider à prendre sa décision sur la suite à donner concernant la validité du permis de construire.

M. SPORTES a informé le Maire de ses problèmes économiques mais a indiqué sa volonté de respecter le protocole signé avec l'ASA BEAUVALLON BARTOLE concernant la création d'un réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales dans le ruisseau de la Suane jusqu'au Boulevard de Bartole.

M. LEVY a notamment évoqué la procédure engagée personnellement contre la Société MAYAHANNA.

L'ASA BEAUVALLON BARTOLE a réitérer sa position de voir aboutir ce programme immobilier dans les meilleurs délais ainsi que la réalisation des travaux prévus au protocole d'accord du 16 Juin 2014. Elle a toutefois informé les parties de la procédure engagée suite aux coulées de boues dans le ruisseau de la Suane.

3 - Inondations et coulées de boues dans le ruisseau de la Suane de Novembre 2014.

   a)  Parties Communes.

M. DI LUCA rappelle les coulées de boues successives provenant du terrain appartenant à la SCI MAHAYANNA survenues du 13 au 27 Novembre 2014.

Le pont situé sur les parties communes au bout de l'allée romantique a été emporté une première fois puis reconstruit pour un passage provisoire puis détruit entièrement à nouveau.

Il rappelle également les nombreuses interventions sur le réseau pluvial (partie commune) et notamment sur la buse située sous le boulevard de Bartole.

M. NEVEUX commente le courrier de Me MOEYAERT du 5 Décembre 2014 et courrier de l'administrateur du 16 Décembre 2014.

Il rappelle que l'ASA est victime dans ce dossier et qu'elle a donc été dans l'obligation d'entamer une procédure en référé expertise pour demander le remboursement des sommes engagées, celles à engager rapidement (après accord de l'Expert Judiciaire pour la reconstruction du pont) et également la réalisation des travaux de curage du ruisseau et l'enlèvement des tonnes de terres en « attente » sur le terrain appartenant à la SCI MAYAHANNA.

M. DI LUCA rappelle le constat d'Huissier établi déjà en 2012 et précise que deux nouveaux constats d'Huissiers ont été effectués en Novembre 2014.

   b) Parties privatives.

Les membres de l'ASA rappellent à l'unanimité que la mission de l'ASA consiste à gérer les parties communes et que donc elle n'a pas à intervenir sur les terrains privatifs.

Les travaux réalisés dans les terrains de Mme VERMAELEN et WOLF FADALE ont été entrepris dans l'urgence, en mesures conservatoires et à titre exceptionnel.

Les membres du Conseil des Syndics soulignent à l'unanimité que la facture de M. CLAUSTRE pour enlèvement des terres dans le terrain de Mme VERMAELEN doit être payée par cette dernière.

Ils précisent que cette dernière - ainsi que d'autres membres sinistrés à cause des boues provenant du terrain MAYAHANNA - pourrait intervenir volontairement dans la procédure engagée par l'ASA à l'encontre de la SCI MAYAHANNA.

S'agissant du courrier de Mme VERMAELEN et de la réponse de l'administrateur ce dernier donne lecture d'un courrier d'excuses de cette dernière à son égard mettant fin, de son point de vue, à la polémique.

4 - Loi ALUR ET URBANISME.

Le Président commente les documents joints à la convocation.

L'avocate a besoin de connaître, pour pouvoir continuer son analyse du dossier, si les cahiers des charges des lotissements ont été approuvés par le Préfet.

Les membres du Conseil mandatent l'avocate pour adresser un courrier au Préfet au nom de l'ASA afin de lui demander directement ces informations.

5 - Demande de M. AUDEMAR concernant le remplacement des caméras.

Il est souhaité l'établissement d'un comparatif et notamment avec des caméras en haute définition.

M. ANDREY est chargé d'obtenir ces devis.

Le point sera fait à la prochaine réunion..

6 - Courrier de M. MIS du 30 Octobre 2014.

Il est donné lecture de ce courrier.

Après débat les membres du Conseil des Syndics rappelle que ce point a déjà été débattu lors de la dernière assemblée et notamment directement et de vive voix avec M. MIS. Ils confirment donc à l'unanimité que les pénalités imputées en Juillet 2014 à la SCI MAXMIS étaient pleinement justifiées et rappellent que toutes les décisions du Conseil des Syndics sont consultables sur le site : asabb.fr.

7- Courrier de M et Mme BETOULLE du 30 Octobre 2014.

Il est donné lecture du courrier.

Il est à nouveau rappelé le rôle de l'ASA s'agissant de l'entretien des parties communes et de son incompétence pour intervenir dans le cadre de litige privatifs entre les membres.

Il est donc rappelé qu'il s'agit de litiges entre les voisins et que si une action amiable n'est pas possible une action judicaire devrait être diligentée dans le respect des règles des cahiers des charges des différents lotissement composant l'ASA .

8 - Courrier de M et Mme DAUVILLIER et MEUDEANER du 1er décembre 2014.

Après débat les membres du Conseil des Syndics autorisent les demandeurs à tailler à leur frais les arbres décrits dans leur courrier du 1er Décembre 2014.

9 - Questions diverses.

Concernant le dossier « assainissement » M. DI LUCA donne lecture d'un courrier reçu la Mairie en date du 11 décembre 2014 concernant des informations techniques à apporter sur le dossier. Ce courrier a été adressé à M. DELEVAL pour réponses à donner.

M. DI LUCA a également reçu des demandes de M. VAUCHERET concernant des coulées de boues survenues sur son terrain et qui proviendraient du ruisseau partie commune de l'ASA.
L'administrateur est chargé de la suite à donner en relation avec MM. NEVEUX et PALATIN.

M. DI LUCA commente l'évolution des procédures en cours.

• Contre M. PARDEKOOPER.

M.PARDEKOOPER s'est rapproché de l'ASA pour tentative de résolution du litige : réalisation des travaux et signature d'un protocole. L'ASA était d'accord sur le principe mais n'a pas signé le protocole dans l'attente de la réalisation effective des travaux et dans les règles de l'art. Cela ne semblant pas être le cas un courrier a été adressé à l'avocat et la procédure d'homologation du rapport de l'expert et condamnation de M. PARDEKOOPER suit son cours.

• Contre M. BERNARD.

M. DI LUCA rappelle la situation et souligne que l'expertise judiciaire a été fixée au 23 Janvier 2015. Hélas il ne pourra pas être présent mais l'ASA sera représentée par M. DELEVAL et Me MOEYAERT.

La séance été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT                                                                                                   L’ADMINISTRATEUR.

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 13 AOUT 2014.

Le mercredi 13 Août 2014 à 17 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au Domicile de M. REICH Bld du Général LECLERCQ à Ste Maxime, en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l'administrateur le 29 Juillet 2014.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :
M. ANDREY, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. NEVEUX, M. PALATIN, M. PEPINO M. REICH.

Pour l'administrateur :
M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 17 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - préparation de l'assemblée générale du 14 Août 2014.

M. NEVEUX expose le compte rendu du gestion rédigé en vue de l'assemblée générale du 14 Août 2014 comportant notamment les thèmes suivants : les espaces verts, le bruit, le portail d'entrée, l'assainissement.

M. GALLANT remet aux membres du Conseil des Syndics et commente les tableaux comparatifs BUDGET.DEPENSES 2013 et situation financière de l'ASA au 31 Décembre 2013.

2 - Point sur le dossier assainissement.

M. DELEVAL assistera à l'assemblée générale.

Le tracé du réseau est connu.

Les conventions sont signées sauf une : celle de M. MOLENAT Alain.

Le dossier d'appel d'offres est prêt.

La convention de Maîtrise d'ouvre à signer avec la Mairie de Grimaud est en cours de finalisation. Une réunion de travail a été fixée au jeudi 11 septembre 2014 à 15 heures en Mairie de Grimaud afin de finaliser la convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage.

Suite à un échange de mail avec MENTZER des services techniques de la Mairie, l'administrateur rédigera un nouveau projet en relation avec MM.NEVEUX et PALATIN qui sera à nouveau soumis à l'approbation de M.MENTZER avant la réunion du 11 septembre 2014.

3 - Point sur les procédures judiciaires.

Deux procédures actuellement en cours.

1 - Contre M. PARDEKOOPER.

Une assignation sur le fond a été diligentée suite au dépôt du rapport de l'expert judicaire nommé dans le cadre de la procédure en référé. Il semblerait que M. PARDEKOOPER devrait réaliser prochainement des travaux pour remise en état des parties communes annexées et réparation du réseau pluvial détruit.

2 - Contre M. BERNARD.

Ce dernier a assigné l'ASA suite à des inondations de son terrain provenant d'une buse pluviale effondrée lors de violents orages.

Nous sommes dans l'attente de la convocation à une expertise qui sera diligentée par l'expert judiciaire nommé par le Tribunal de Grande Instance.

4 - Entretien général du Domaine.

M. NEVEUX informe que le conseil des syndics a décidé de reconduire pour 1 année supplémentaire les contrats du jardinier M. CLAUSTRE et de l'administrateur l'Agence DI LUCA.

Les chiffres des digicodes du nouveau portail à l'entrée s'effacent : l'administrateur demandera à la société ALSER de les remplacer à ses frais.

L'administrateur a reçu des mails de M. PURIC qui s'est chargé de la remise en état des parties communes du Lotissement « Les Collines ». Il souhaite que ce dernier soit agrégé dans l'ASA. Un rendez-vous sera pris sur place pour procéder au constat.

L'administrateur a également reçu un courrier de con confrère qui gère le Lotissement « Les collines de Guerrevielle » concernant un grillage séparatif qui aurait du être réalisé par le promoteur du Lotissement BIZEUL. Une consultation juridique a été effectuée et effectivement il semble que ces travaux incomberait à l'ASA. Il est décidé de prendre un rendez-vous sur place de faire chiffrer les travaux et le cas échéant de les imputer sur la caution due à ce promoteur.

M. DI LUCA commente ensuite le dossier actuellement en cours avec la Mairie de Ste Maxime concernant le débroussaillement demandé de la parcelle non construite au dessus des Lotissement LE RAYOL et le CLOS DU RAYOL qui appartient à M. GUNY. L'administrateur relancera la Mairie.

La séance a été levée à 18 heures 30.

LE PRESIDENT                                                                                                   L’ADMINISTRATEUR.
M. NEVEUX                                                                                                                 M. DI LUCA.

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 17 MAI 2014.

Le samedi 17 Mai 2014 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les bureaux de l'administrateur l'Agence DI LUCA en vue de délibérer sur l'ordre du jour figurant sur la lettre de convocation en date du 28 Avril 2014.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

M. M. ANDREY, M. NEVEUX, M. PALATIN, M. PEPINO, M. REICH.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 10 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Date de la prochaine assemblée générale.

Il est décidé de tenir la prochaine assemblée générale le JEUDI 14 AOUT 2014 à 16 heures (émargement à partir de 15 heures).

La prochaine réunion des membres du Conseil des syndics se tiendra la veille de l'assemblée générale le MERCREDI 13 AOUT 2014 au cabanon de M. REICH sise avenue du Gnl LECLERC (à la sortie de Sainte Maxime direction St Raphaël en face de la station service abandonnée).

2 - Ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

L'assemblée générale comportera les questions administratives règlementaires et également un point sur l'assainissement.

Concernant le renouvellement des membres du Conseil des syndics le mandat des membres suivants arrive à échéance lors de la prochaine assemblée :

MEMBRES TITULAIRES : MM. NEVEUX et ROUSSELET.
MEMBRE SUPPLEANT : M. LEMARQUIS.

3 - Signature du compte administratif 2013.

La décision suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 17 Samedi Mai 2014 approuvent le compte administratif 2013 présenté par l'administrateur et qui sera joint à la convocation de l'assemblée générale du 14 Août 2014.

4- Point sur le dossier assainissement.

Le tracé du réseau est désormais connu.

Il a été demandé à M. DELEVAL de terminer le plus rapidement possible le dossier qui permettra de lancer l'appel d'offres.

Aujourd'hui deux membres n'ont toujours pas donné leur accord pour la traversée de leurs propriétés : MM. MOLENAT et PALMER.

M. GALLANT accompagné de MM. DELEVAL et DI LUCA a rencontré à plusieurs reprises M. PALMER qui devait adresser à l'ASA, via son architecte M. CALVO, le détail de ses prétentions. A ce jour ce document n'a pas été reçu. L'administrateur relancera et tiendra informés les membres du Conseil des Syndics concernés par ce dossier.

La signature de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Mairie devrait être réalisée prochainement après un rendez-vous courant Juin 2014 en Mairie par MM. PALATIN et NEVEUX.

5- Point sur le dossier MAHAYANNA.

Après plusieurs réunions avec les représentants de MAHAYANNA un accord a été trouvé lors d'une ultime réunion qui s'est tenue dans les bureaux de l'administrateur le 28 Mars 2014.

M. DI LUCA donne lecture du projet de protocole à signer entre les parties.

Les membres du Conseil des Syndics donnent leur accord sur ce protocole qui sera joint pour information au compte rendu de la présente réunion.

6- Point sur les travaux du portail.

Suite à une dénonciation, l'administrateur a reçu un courrier de l'urbanisme de GRIMAUD informant que le portail étant situé dans le périmètre d'un monument historique il aurait fallut obtenir une autorisation administrative.

L'administrateur a adressé cette demande et il est dans l'attente des suites qui y seront données par la Mairie.

Il tiendra les membres du Conseil informés de l'avancement de ce dossier.

Concernant le portail il est décidé de faire sa réception le VENDREDI 30 MAI 2014 à 10 heures sur place.

7 - Questions diverses.

Procédure contre M. PAARDEKOOPER.

L'expert judiciaire a rendu un rapport favorable à l'ASA. Ce rapport a été homologué sur le fond. L'architecte de M. PAARDEKOOPER a adressé un courrier à l'administrateur par l'intermédiaire de son architecte. Des informations complémentaires ont été demandées, pas de réponse à ce jour, M. DI LUCA relancera.

Les membres du conseil précisent que M. PAARDEKOOPER sera en train de vendre et demandent à l'administrateur d'être vigilant.

Bail emphytéotique à signer sur les parties communes.

Ce bail sera signé prochainement entre l'ASA et M. ROUSSELET pour régularisation d'une occupation de 250 M² de parties communes (même cas que Mme WOLF FADALE).

Travaux ERDF.

Malgré les promesses et les courriers les travaux sur la piste cavalière n'ont pas été réalisés à ce jour.

L'administrateur est chargé de relancer.

La séance a été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT                                                                                                   L’ADMINISTRATEUR.
M. PALATIN                                                                                                                 M. DI LUCA.

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 3 JANVIER 2014.

Le vendredi 3 Janvier 2014 à 17 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au Domicile de M. PALATIN Corniche de Bartole en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l'administrateur le 20 Décembre 2013.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

M. AUDEMAR, M. ANDREY, M. FRADET, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. PALATIN, M. REICH.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. PALATIN ouvre la séance à 17 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Approbation du budget primitif 2014.

M. GALLANT détaille le projet de budget joint à la lettre de convocation.

Il précise que le budget primitif de fonctionnement de l'exercice 2013 n'a pas été dépassé puisque les dépenses réelles se sont élevées à 195.014.79 euros.

Après débat la résolution suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le vendredi 3 Janvier 2014 votent le budget primitif de fonctionnement à hauteur de 287.500 euros. L'administrateur l'agence DI LUCA est autorisé à procéder aux différentes formalités auprès de la Sous Préfecture, de la Mairie et de la Trésorerie.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

2 - Travaux sur portail.

Les membres du Conseil des syndics commentent le projet proposé et qui fait suite à une nouvelle réunion de travail sur place, prévue lors de la réunion du 7 Décembre 2013, et à laquelle ont participé MM. DI LUCA et REICH ainsi que les représentants de la société ALSER.

Après débat la résolution suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le vendredi 3 Janvier 2014 votent les travaux de remplacement du portail à l'entrée suivant le projet de la société ALSER d'un montant total TTC de 43.287.92 euros y compris la pose de barrières levantes couplées qui permettront au nouveau portail de fonctionner uniquement les soirs et les week end afin de préserver les moteurs.

Les membres du Conseil des syndics souhaitent que la société ALSER confirme que l'enlèvement de l'ensemble existant soit bien prévu dans ce devis ainsi que la réfection du revêtement de sol.

Il est souhaité la réalisation des travaux avant le 15 Mai 2014.

La couleur retenue pour les grilles est gris foncé.

La société ALSER devra consentir un an de gratuité sur l'entretien du portail et prendre l'entretien du portail du haut.

L'administrateur résiliera le contrat signé avec la société PROVENCE CABLE.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

3 - Point sur le dossier assainissement.

M. DI LUCA précise que le dossier n'a pas beaucoup avancé depuis la dernière réunion du 7 Décembre 2013.

Depuis cette réunion :

1 - un courrier de relance a été adressé au représentant de la SCI MAHAYANA. 2 - un courrier de relance a été adressé à M. DELEVAL pour obtenir les documents souhaités concernant la SCI JULIA. 3 - une réunion a eu lieu avant la présente réunion à 16 heures au domicile de M. BONCHE à laquelle ont participé MM. BONCHE, DI LUCA, DELEVAL, BIBOUD et JAMPY.

Cette réunion avait pour but d'informer les riverains du ruisseau de la Suane de l'avancement du dossier en relation avec la SCI MAHAYANA.

A ce sujet l'administrateur a reçu un courrier d'ERDF en date du 13 Décembre 2013 demandant le remboursement d'une somme de 2.576.30 euros relatif aux travaux effectués suite aux coulées de boues de Novembre 2012 provenant du terrain MAHAYANA.

Les membres du Conseil des Syndics n'acceptent pas de régler cette facture et demandent à l'administrateur d'adresser un courrier à ERDF précisant que cette facture doit être réglée par la SCI MAHAYANA.

4 - divers.

L'administrateur remet à M. AUDEMAR pour instruction un dossier déposé par M. MOREAU et relatif à une construction souhaitée par Mme FLORIEL DESTEZET sur le terrain acquis de la SCI 2 L'AIGUADE.

M. AUDEMAR tiendra l'administrateur informé de la suite.

Plus rien n'étant à débattre la séance a été levée à 18 heures 30.

LE VICE PRESIDENT                                                                                                   L’ADMINISTRATEUR.
M. PALATIN                                                                                                                 M. DI LUCA.

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 07 DECEMBRE 2013.

Le samedi 7 décembre 2013 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au Domicile de M. FRADET Corniche de Bartole en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l'administrateur le 26 Novembre 2013.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

M. ANDREY, M. FRADET, M. LEMARQUIS, M. NEVEUX, M. PALATIN, M. PEPINO, M. REICH.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 10 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Dossier assainissement.

Le Président commente la situationactuelle :

   a) Inondation du ruisseau de la Suane par la SCI MAHAYANA.

Suite à différentes entrevues, courriers et constat d'Huissier, la SCI MAYAHANA a fait parvenir à, l'administrateur une proposition concernant les travaux de création de deux réseaux (pluvial et eaux usées) dans le ruisseau de la Suane jusqu'au boulevard de Bartole.
Le montant des travaux, y compris les honoraires du Bureau d'Etude et le goudronnage de l'accès pour la partie appartenant à l'ASA, a été proposé à hauteur de 720.333 euros TTC (dont 423.951 euros demandé à l'ASA).
Une nouvelle réunion s'est tenue dans les bureaux de l'administrateur le Jeudi 5 décembre 2013, à laquelle ont participé les dirigeants de la SCI MAHAYANA le bureau d'étude et pour l'ASA MM. NEVEUX et PALATIN assistés de MM. DELEVAL et DI LUCA.
Lors de cette réunion le Président a exposé les raisons pour lesquelles la proposition de la SCI MAHAYANA était en l'état inacceptable.
Ces derniers ont pris note de la position de l'ASA et devraient adresser à l'administrateur une autre proposition prochainement.

   b) Partie Est ruisseau de GUERREVIELLE.

Le problème avec le propriétaire de la parcelle 7 BV M. PALMER subsiste toujours car ce dernier, malgré des différents courriers et entrevues avec des membres du Conseil des Syndics et M. DELEVAL n'a toujours pas signé la convention.
Concernant le lotissement LA SOURCE les propriétaires des parcelles B 04 ET 06 et B 018 n'ont pas signé les conventions mais cela n'est pas de nature à nuire à la création du réseau.

   c) Partie centrale BEAUVALLON BARTOLE.

M. MOLENAT n'a toujours signé la convention malgré les interventions de MM. DELEVAL et NEVEUX.
Certains membres n'ont pas signé les conventions ce qui engendrera le raccordement de certaines propriétés via des pompes de relevage.
Le Président signera prochainement la convention de Maîtrise d'Ouvrage déléguée avec la mairie de Grimaud.
Une réunion de finalisation du réseau se tiendra en janvier afin de pouvoir lancer les appels d'offres.

2 – Portail à l'entrée.

M. REICH a travaillé sur le sujet et propose de rencontrer le responsable de la société ALSER sur place rapidement avec l'administrateur afin de définir ensemble un nouveau projet qui sera proposé pour validation lors de la prochaine réunion de début janvier 2014.
Le budget primitif de 2014 prévoira la dépense.

3 – Premier approche du budget primitif et fixation de la date de la prochaine réunion.

La prochaine réunion se tiendra le VENDREDI 3 JANVIER 2014 à 17 heures au domicile de M. PALATIN.
M. DI LUCA joindra un projet de budget qui tiendra compte de l'augmentation demandée par le jardinier 53.385 euros TTC,  des travaux à prévoir sur les espaces verts et les palmiers (25.000 euros environ) et les travaux sur le portail.

4 – Suite à donner au courrier reçu de M. GARONNAT.

Il est donné lecture du courrier de M. GARONNAT. Il est décidé de demandé à M. CLAUSTRE la plantation d'une haie d'éléanus en bordure de la route.

5 – Suite à donner au courrier de la SCI JULIA.

Il est donné lecture du courrier de la SCI JULIA. Il est décidé de l'exonérer des frais imputés dans le passé pour travaux bruyants. Toutefois il sera demandé à cette SCI l'autorisation de passer le tout à l'égout terrain M. DELEVAL adressera le tracé à l'administrateur.

6 – Questions diverses.

   a) Procédure engagée à l'encontre de M.PARDEKOOPER.

Il est donné lecture du rapport déposé le 29 Novembre 2013 par M. AMAYENC expert judiciaire.
Ce rapport est favorable puisqu'il reconnait l'aliénation des parties communes, la construction d'un enrochement sur la servitude de tréfonds et par voie de conséquence la rupture de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales.
Il est décidé à l'unanimité d'assigner M. PARDEKOOPER sur le fond en homologation du rapport de M. AMAYENC en date du 29 Novembre 2013.
Il est décidé également en en tant que de besoin d'agréger à l'ASA conformément à leurs statuts les lotissements LE RAYOL et LE CLOS DU RAYOL.

   b) Procédure engagée à l'encontre de Mme CAPERONIS.

Il est donné lecture du jugement rendu par le TI de Fréjus le 8 Novembre 2013 condamnant Mme CAPERONIS à payer à l'ASA la somme de 8.372.75 euros et 1500 euros de dommages et intérêts.
Le conseil des syndics prend acte de cette décision.
Il est enfin demandé au syndic de faire entreprendre les travaux sur le réseau pluvial au frais de la SCI DIBA parcelle BA 34 et 35 les courriers recommandés adressés étant restés sans réponse.

La séance a été levée à 11 heures 45.

LE PRESIDENT                                                                                                  L’ADMINISTRATEUR.

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 14 AOUT 2013.

Le mercredi 14 Août 2013 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au Domicile de M. NEVEUX Corniche de l’Amourier en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l’administrateur le 30 Juillet 2013.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme WILHELM.

M. AUDEMAR, ANDREY, M. FRADET, M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. NEVEUX, M. PALATIN, M. REICH.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 10 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Préparation de l’assemblée générale.

M. NEVEUX commente le compte rendu de gestion du Conseil qui sera communiqué aux membres de l’ASA au cours de l’assemblée générale qui se tiendra à 16 heures.

S’agissant du remplacement de M. YORK, M. NEVEUX présentera la candidature de M. PEPINO Jean Marc en tant que membre suppléant M AUDEMAR étant passé titulaire.

M. GALLANT communique aux membres du conseil les tableaux relatifs aux commentaires sur les comptes de l’ASA arrêtés au 31 Décembre 2012 y compris cette année une colonne pour le rappel du budget primitif de fonctionnement 2013.

S’agissant de la fibre optique le problème se pose notamment en ce qui concerne le raccordement à un réseau communal qui n’est pas possible actuellement (2014 – 2015). Toutefois il conviendra de prévoir un lot spécial pour faire passer des goulottes dans les tranchées de l’assainissement et réserver pour plus tard en attendant d’y voir plus clair sur le déploiement de l’infrastructure par les différents opérateur.

M. ANDREY commente également les actions entreprises sur les palmiers et les haies privatives qui débordent sur les parties communes.

Après débat les membres du Conseils des Syndics prennent la résolution suivante :

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le mercredi 16 Août 2013 réélisent M. NEVEUX au poste de Président de M. PALATIN au poste de Vice-Président.

 

2 - Dossier assainissement.

Le Président commente la situation actuelle :

1. Partie Est ruisseau de GUERREVIELLE.

Les conventions avec Le REINE ASTRID et LA SOURCE sont signées. Un problème subsiste avec le passage par la propriété 7 BV anciennement BREYSSE et achetée dernièrement par M. PALMER.

Ce membre réside en Australie des courriers lui ont été adressés sans succès.

Des membres du Conseil des Syndics se rendront sur place pour tenter de trouver le propriétaire.

2. Partie centrale BEAUVALLON BARTOLE.

Toutes les conventions ont été signées sauf une celle de M. MOLENAT. Ce dernier a contacté le Président. La signature de la convention devrait intervenir après l’obtention du Certificat d’Urbanisme.

Toutefois, et devant le refus, par certains membres, de signer les conventions de passages des canalisations, des propriétés, primitivement raccordées en gravitaire, devront être connectées au réseau par des pompes de relevages.

Demeure toutefois le problème avec la SCI MAHAYANA qui devait nous adresser une proposition technique et financière pour la réalisation d’un réseau de canalisations des eaux pluviales et usées jusqu’au boulevard de Bartole, la première tentative n’ayant pas pu aboutir la quote-part demandée à l’ASA n’étant pas acceptable.

Un nouveau courrier sera adressé à cette SCI donnant une date butoir nous adresser le dossier avec une autre proposition. Passé ce délai cette partie du réseau devra être chiffrée à part dans le cadre de l’appel d’offres pour un traitement particulier de la zone.

Ce posera alors la question de la remise en état du ruisseau dégradé par les coulées de boues provenant des terrains appartenant à la SCI qui ont été constatées par un Huissier de Justice.

3. Partie Est : ruisseau de BARTOLE.

Malgré de nombreuses tentatives, rencontres, courriers, les négociations avec l’ASA de l’ancien Domaine de Beauvallon n’ont pas pu aboutir.

Il est a été décidé de ne plus passer par ce lotissement et donc par le Golf.

Cette décision a été signifiée en Mai 2013 aux représentants de l’ASA de l’ancien Domaine de Beauvallon.

Cela entrainera la création d’une station de relevage et de nombreuses villas initialement prévues en raccordements gravitaires devront être connectées par l’intermédiaire de pompes de relevage.

Le Président signera prochainement la convention de Maîtrise d’Ouvrage déléguée avec la mairie de Grimaud.

Le réseau étant enfin connu il sera demandé à M. DELEVAL de finaliser le dossier et de lancer les appels d’offres.

3 – Budget 2013 : décision modificative pour équilibre du budget section investissement.

La décision suivante est prise :

Dossier assainissement.

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le mercredi 16 Août 2013 votent la décision modificative pour équilibre du budget 2013 section investissement demandée par la Trésorerie de Grimaud.

4 – Questions diverses.

Les points suivants sont abordés :

1 – portail à l’entrée.

Il est décidé de faire chiffrer le remplacement complet. Les modalités techniques seront étudiées sur place par M. REICH et l’Administrateur.

2 – procédures judiciaires.

Le délai supplémentaire accordé à l’expert pour déposer son dossier dans l’affaire PARDEKOOPER est expiré depuis le 30 Juin 2013. L’administrateur se renseignera auprès de l’avocat de l’ASA.

La procédure CAPERONIS revient à l’audience du 17 Septembre 2013.

La séance a été levée à 12 heures.

LE PRESIDENT                                                                                            L’ADMINISTRATEUR.

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 3 MAI 2013.

 

Le  vendredi 3 Mai 2013 à 17 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. AUDEMAR 24 Bld de la Suane en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l'administrateur le 11 Avril 2013.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :

Mme WILHELM

M. ANDREY, M. AUDEMAR,  M. FRADET,  LEMARQUIS,  M. NEVEUX, M. PALATIN,  et M. REICH,

Pour l'administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. Arnaud DELEVAL.

M. NEVEUX ouvre la séance à 17 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués.

1 - Assemblée générale 2013.

Date de l'assemblée : Mercredi 14 Août 2013 à 16 heures.

L'administrateur réservera la salle des conférences de l'immeuble Beausoleil à Grimaud.

2 - Ordre du jour de cette assemblée.

L'assemblée générale comportera les questions traditionnelles y compris un point concernant le réseau collectif d'assainissement, le dossier MAYAHANA et le renouvellement des membres du Conseil des Syndics.

Doivent être renouvelés lors de l'assemblée générale : M. FRADET Membre titulaire qui se représente et M. YORK qui a vendu et doit être remplacé par un nouveau membre. A ce sujet les membres du Conseil vont contacter M. SEGUESSER, sachant qu'il s'agira d'élire un membre suppléant M. AUDEMAR étant devenu membre titulaire.

 

 

3 - Adoption du compte administratif 2012.

Après débat et à l'unanimité des membres présents et représentés les membres du Conseil des Syndics réunis le 3 Mai 2013 approuvent le compte administratif 2012.

L'administrateur est mandaté pour procéder aux formalités administratives.

4 - Avancement du dossier « assainissement - fibre optique ».

M. NEVEUX informe le Conseil de l'état d'avancement du dossier.

A/ PARTIE EST / RUISSEAU DE GUERREVIELLE.

Les conventions (REINE ASTRID - LA SOURCE et autre parcelles BO) ont été finalisées par Me LEFEBVRE Avocat à Paris.

Elles ont été transmises à M. DELEVAL le 21 décembre 2012 afin qu'il les fasse signer par les propriétaires et/ou représentants des parcelles concernées.

A ce jour aucune convention n'a été adressée à l'administrateur.

Concernant la REINE ASTRID des modifications à la convention ont été demandées. M. DI LUCA a fait corriger cette convention par Me LEFEVRE Avocat à Paris et ce nouveau texte est remis à M. DELEVAL qui est chargé de la faire signer.

B/ PARTIE CENTRALE : RESEAU INTERNE BEAUVALLON BARTOLE.

10 membres n'ont toujours pas pas retourné les conventions de servitudes de passages signées : SCI LE BEAU CADEAU - MM. MALKIN, DE VOGUE, MOHRINGER, WOLF FADALE, AKOKA, MOLENAT SCI ISLINGTON et YEREMIAN.

Une requête au Sous Préfet a été adressée par l'administrateur début décembre 2012.

Ce dernier a adressé une réponse le 6 décembre 2012 indiquant avoir transmis la requête à M. le Directeur des Territoires et de la Mer, service eaux et milieux aquatiques.

Cette réponse indique deux freins principaux :

1 - l'accord nécessaire de la SAUR.

A ce jour et malgré différentes réunions aucun courrier n'a été obtenu des responsables de la SAUR soit sur la validation du dossier soit sur les raisons précises pour lesquelles cette société a des « réticences sur le projet en fonction de difficultés d'exploitation et d'accès prévisibles ».

M. DELEVAL est mandaté pour obtenir ces précisions rapidement.

2 - un dossier à adresser au Sous Préfet.

Ce dossier complet doit être adressé rapidement.

M. DELEVAL est chargé de faire parvenir les informations demandées à l'administrateur rapidement.

 

 

C/ PARTIE OUEST : RUISSEAU DE BARTOLE.

Les deux courriers prévus lors de la dernière réunion ont été adressés à M.MEY donnant la date butoir du 30 Avril 2013 pour adresser à l'administrateur l'accord écrit des villas du quartier « Berthie Albrecht ».

De façon anarchique cette demande a été relayée auprès des co-lotis concernés.

Certains ont adressé leur réponse à l'administrateur (6 réponses reçues) d'autres sans doute auprès de M. MEY.

Dans ces conditions il est envisagé d'abandonner cette partie du réseau et de prévoir une station de relevage ce qui entrainera que certains co-lotis de BEAUVALLON BARTOLE devront installer des pompes de relevage.

Cela entrainera également peut être que certains terrains de certains co-lotis n'ayant pas retourné les conventions signées ne seront plus concernés par les traversées.

Le point sera fait à ce sujet entre MM. DI LUCA et DELEVAL puis l'administrateur adressera un nouveau courrier aux co-lotis concernés en leur demandant de ne pas retarder davantage la réalisation du projet.

Concernant la fibre optique il est donné lecture d'un mail de M. GALLANT en date du 24 Avril 2013 qui relate l'état d'avancement avec ORANGE :

« La consultation d'orange se limite pour l'instant à savoir quel est le prix à payer pour savoir si le réseau téléphonique actuel peur accueillir la fibre optique. Pour se faire ORANGE doit effectuer un relevé systématique de l'occupation des gaines et des regards par les câbles actuels.

« Un premier devis de 69.802 euros avait été préparé pour un relevé couvrant tout le Domaine.

« Comme le génie civil pour faire passer la fibre dans le réseau d'assainissement ne représente pas à priori de surcoût, nous avons demandé à ORANGE un second devis pour limiter leurs investigations à la partie de leur réseau se trouvant sur les voies non empruntées par le réseau d'assainissement et donc ne donnant pas de possibilité de raccordement pour la fibre autrement que par le réseau ORANGE ou un réseau spécial à créer.

« Ce deuxième devis s'élève à 23.046 euros.

« Devant l'importance de cette somme qui ne donnera rien d'autre qu'une réponse à la question de savoir si ou non leur réseau est utilisable pour faire passer la fibre et devant l'incertitude qui règne sur le calendrier définitif de déroulement des travaux (à préciser en fonction des informations disponibles ce jour, je propose :

1 - de demander à M. DELEVAL une évaluation approximative du coût de réalisation d'une tranchée spécifique pour faire passer la fibre optique dans les secteurs concernés.

2 - de faire une réponse d'attente à ORANGE en attendant d'y voir plus clair sur le calendrier de l'assainissement et sur le coût d'une tranchée spécifique.

« Si nécessaire on pourra statuer entre nous avant le prochain Conseil dès qu'on aura tous les élément en main ».

Après débat, les membres du Conseil des Syndics confirment leur accord sur cette façon de procéder.

5 - Avancement du dossier « coulée de boues MAHAYANA ».

Il est rappelé la décision de prise lors de la réunion du 3 Janvier 2013 pour la réalisation d'une étude par M. GIROUX Me d'ouvre du projet MAHAYANA en relation avec M. DELEVAL concernant la création d'un réseau « Eaux Usées » « Eaux Pluviales » dans le ruisseau entre le terrain MAYAHANA et le Boulevard de Bartole.

Une pré-étude a été présentée le matin même de la réunion par M. GIROUX en présence de MM. DELEVAL, DI LUCA, NEVEUX et PALATIN.

Cette étude a été chiffrée à la somme globale de 824.000 euros TTC dont 63.700 euros TTC concernant le réseau « Eaux Usées ».

M. GIROUX a proposé de prendre en sa charge intégralement la partie « Eaux Usées » puis de diviser la somme restante par deux.

Cette proposition n'a pas été acceptée par les représentants de l'ASA qui ont proposé de participer à hauteur du solde des sommes dues par MAHAYANA à l'ASA au titre du droit de passage.

Cette position sera confirmée par un courrier qui sera adressé prochainement par M. NEVEUX

6 - Caution de M. MERCIER.

Après débat il est décidé à l'unanimité de rembourser à M. MERCIER sa caution d'un montant total de 3.811.23 euros.

7 - Inondation de M. BERNARD : mail du 27 février 2013.

Il est donné lecture du mail de M. BERNARD qui est inondé suite un effondrement partiel du terrain de son voisin M. VAN DEN BERG ayant cassé une buse sous-terraine d'évacuation des eaux pluviales.

Après débat les membres du Conseil des Syndics rappellent que la mission de l'ASA BEAUVALLON BARTOLE consiste à gérer les parties communes et qu'elle ne peut pas intervenir dans ce dossier qui concerne des parties privatives.

8 - Demande de M. VAN DE VERRE : courrier du 21 Janvier 2013.

Il est donné lecture du courrier de M. VAN DE VERRE.

Après débat les membres du Conseil des Syndics acceptent la demande de M. VAN DE VERRE sous réserve que la plateforme intérieure soit suffisante pour accueillir un véhicule à l'intérieur du lot avant le portail et la pose d'un miroir en face de la sortie.

9 - Questions diverses.

Le bail emphytéotique avec Mme WOLF FADALE a été signé dernièrement en l'étude de Me LONG.

M. AUDEMAR informe les membres du Conseil des Syndical sur un permis de démolir pour le lot 24 (Mme FLORIEL DESTEZET) pour la maison du gardien pour un surface de plancher de 75 M².

Un permis de construire pour une nouvelle villa semble indiquer une surface de plancher plus importante que la précédente.

Il précise que dans ce cas il y aurait violation du Cahier des Charges.

M. AUDEMAR se renseignera à sujet auprès de la Mairie et la suite sera donnée par le Président en fonction des informations complémentaires recueillies.

• St Honorat : mise en application de la convention.

 

Dossier laissé en attente pour le moment.

 La séance a été levée à 19 heures 15.

 

 

LE PRESIDENT.                                                                              L'ADMINISTRATEUR.

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 4 JANVIER 2013.

Le vendredi 4 Janvier 2013 à 16 heures, les membres du Conseil des Syndics de l'A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au Domicile de M. ANDREY 6 Bld du Rayol en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l'administrateur le 19 décembre 2012.

Etaient présents :

Pour le bureau de l'ASA :

Mme WILHELM.

M. ANDREY, M. FRADET, M. GALLANT, M. NEVEUX, M. PALATIN.
 
Pour l'administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 16 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 - Adoption du budget primitif 2013.

Après débat les membres du Conseil des Syndics réunis le vendredi 4 janvier 2013 approuvent le budget primitif de fonctionnement de l'exercice 2013 à hauteur de 267.000 euros. L'administrateur est mandaté pour procéder aux formalités auprès de la Mairie, de la Sous Préfecture et de la Trésorerie de Grimaud pour procéder aux appels de cotisations sur la base suivante :

Prime fixe 350 euros par lots.
Le surplus suivant les mètres carrés affectés à chaque lot.

Cette décision est prise à l'unanimité.

A la demande de M. NEVEUX le point N°4 de l'ordre du jour est évoqué.

4 - construction MAYAHANA : coulées de boues très importantes dans le ruisseau au bout de l'allée romantique constatées par exploit d'Huissier. Imputation des frais de déblaiement provisoire suite à donner.

M. Pierre GIROUX de la Société IBSE Me d'ouvre de la SCI MAHAYANA GOLFE ainsi que M. DELAVAL sont invités à entrer en séance.

M. GIROUX  expose, avec des plans, les travaux de collecte des eaux pluviales qui ont été et seront réalisés sur le terrain de la SCI MAHAYANA dans le ruisseau et jusqu'au bas de la propriété de M. LEVY Jean Paul.

Ces travaux sont bien prévus mais le problème se pose concernant le reste du ruisseau, bordant les propriétés de MM. BONCHE - BIBOUD - CHATELET - COLLE ROUSSE - JAMPY - LYONNET - PURIC - SOYEZ, jusqu'au pont situé au bout de l'allée romantique.

Il parait indispensable que des travaux sur le réseau EP (eaux pluviales) soient réalisés en même temps ou en harmonie avec le réseau EU (eaux usées) car curer ce ruisseau ne servirait à presque rien les boues reviendraient lors des prochaines grosses pluies.

Il est donc décidé que M. GIROUX en relation avec M. DELEVAL entreprendra  rapidement une étude pour une réalisation totale sur les réseaux EP et EU sur le tronçon concerné.

Dès que cette étude sera réalisée (avec chiffrage)  une nouvelle discussion aura lieu concernant la répartition des fonds entre les entités concernées ainsi que le financement des travaux.

A l'issue il conviendra également d'obtenir l'accord des propriétaires précités.

Dans l'attente l'administrateur règlera à la société CLAUSTRE sa facture de déblaiement provisoire d'un montant de 4.049.51 euros TTC.

Les membres du Conseil remercient MM. DELAVAL et GIROUX qui quittent la réunion.

2 - Assainissement collectif : état d'avancement du dossier.

M. NEVEUX informe le Conseil de l'état d'avancement du dossier.

A/ PARTIE EST / RUISSEAU DE GUERREVIELLE.

Les conventions (REINE ASTRID - LA SOURCE et autre parcelles BO) ont été finalisées par Me LEFEBVRE Avocat à Paris.

Elles ont été transmises à M. DELEVAL le 21 décembre 2012 afin qu'il les fasse signer par les propriétaires et/ou représentants des parcelles concernées.

B/ PARTIE CENTRALE : RESEAU INTERNE BEAUVALLON BARTOLE.

10 membres n'ont pas retourné les conventions de servitudes de passages signées : SCI LE BEAU CADEAU - MM. MALKIN, DE VOGUE, MOHRINGER, WOLF FADALE, AKOKA, MOLENAT SCI ISLINGTON et YEREMIAN.

Une requête au Sous Préfet a été adressée par l'administrateur début décembre 2012.

Ce dernier a adressé une réponse le 6 décembre 2012 indiquant avoir transmis la requête à M. le Directeur des Territoires et de la Mer, service eaux et milieux aquatiques.

C/ PARTIE OUEST : RUISSEAU DE BARTOLE.

M. NEVEUX a rencontré à nouveau ses homologues du DOMAINE DE BEAUVALLON.

Il demande à l'administrateur d'adresser à M. MEY deux courriers.

Le premier demandant l'accord écrit de l'ensemble des villas concernées par la traversée du réseau et/ou le raccordement (quartier Berthie Albrecht) à adresser impérativement avant le 30 Avril 2013.

Le second informant que l'ASA BEAUVALLON BARTOLE a prévu la création d'un réseau de fibre optique.

Le point sera fait lors de la prochaine réunion pour confirmation du tracé définitif.

M. GALLANT fait le point sur la fibre optique.

Il a rencontré le 3 Janvier 2013 en compagnie de M. DELEVAL les représentants de France Télécom.

Ces derniers devront réaliser : un relevé d'alvéoles (réseau existant)  puis dans un délai de 3/4 mois une étude d'installation totale.

Par ailleurs il conviendra de questionner la Mairie pour savoir si ces travaux pourraient être inclus dans le cadre de la convention de Maîtrise d'ouvrage qui sera finalisée prochainement.

3 - Dossier WOLF FADALE.

Après débat les membres du Conseil des Syndics réunis le vendredi 4 janvier 2013 donnent mandat au Président en exercice M. Jean Yves NEVEUX de signer le bail emphytéotique avec Mme WOLF FADALE pour l'occupation d'un espace commun de l'ASA d'une surface de 263 M² tous les frais étant supportés par Mme WOLF FADALE.

La signature se fera en l'étude de Me LONG Notaire à Grimaud.

5 - Vente d'une partie du lot 24ND par la SCI 2 L'AIGUADE à sa voisine Mme FORIEL DESTEZET.

M. AUDEMAR commente le mémo rédigé par Me Michel BARTFELD Avocat à PARIS et plus particulièrement le paragraphe en page 4 concernant les exceptions et notamment les subdivisions des lots provenant d'un lotissement soumis à permis d'aménager sauf lorsqu'elles consistent à détacher une partie d'un lot pour le rattacher à un lot contiguë, ce qui est le cas en l'occurrence.

Toutefois cette exception ne s'applique plus si cette parcelle détachée doit recevoir une construction.

M. DI LUCA informe le Conseil d'un mail reçu de M. BAUC de l'urbanisme de la Mairie de Grimaud informant qu'aucun permis de construire est en cours sur la parcelle concernée.

Le Conseil des Syndics acte donc que la vente est licite. Il conviendra toutefois d'être vigilant sur les éventuelles constructions dans l'avenir.

Me BARTFELD sera consulté afin de savoir si un courrier dans ce sens soit être adressé au Notaire chargé de la mutation en lui demandant le cas échéant une copie de l'acte.

6 - PROCEDURES EN COURS.

1 - CAPERONIS

Affaire toujours en cours pour prise de jugement afin d'obtenir un titre exécutoire en vue de la vente forcée.

2 - PARDEKOOPER.

L'expertise est toujours en cours d'un point de vue technique.

En ce qui concerne la propriété des ouvrages ainsi que la qualité d'agir de l'ASA l'administrateur a pris rendez-vous chez Me MOEYAERT pour faire le point.

 

 

7 - DIVERS.

• Dysfonctionnements du portail à l'entrée.

 

L'administrateur a demandé à une société « Maximoise » de faire un diagnostic des problèmes.

Il donne lecture du courrier reçu par lequel la société ALSER refuse de prendre en charge l'entretien car les moteurs ne sont pas prévus pour supporter une utilisation intensive.

Pour elle la seule solution serait de changer complètement l'installation pour un portail coulissant avec un seul passage pour les véhicules entrants et sortants.

Les membres du Conseil ne sont pas favorables à cette solution et ils souhaitent l'étude de barrières levantes couplées avec le portail existant qui pourraient soulager  le fonctionnement trop intensif de ce dernier.

La prochaine réunion se tiendra le VENDREDI 3 MAI 2013 à 17 heures au domicile de M. AUDEMAR.

Plus rien n'étant à débattre la séance est levée à 19 heures 30.

 

 

LE PRESIDENT                                                                    L'ADMINISTRATEUR.

 

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2012.

Le lundi 5 Novembre 2012 à 16 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les bureaux de l’administrateur l’agence DI LUCA 6 Rue Pierre Curie à Ste Maxime en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par ce dernier le 23 Octobre 2012.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme WILHELM.

M. ANDREY,  M. GALLANT, M. LEMARQUIS  M. PALATIN, M. REICH.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. PALATIN ouvre la séance à 10 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Assainissement : courrier de la Mairie, état d’avancement du dossier.

M. DI LUCA fait le point de la situation du dossier..

A – CONCERNANT LES RESEAUX A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE L’ASA.

A ce jour et si l’on considère la parole donnée par M. DUPRAT pour la traversée de son terrain les membres suivants n’ont pas adressé les conventions signées :

Mmes MM. BIDOUD  (77 BA) – SCI LE BEAU CADEAU (83 BA) – DE VOGUE (53 ND) – VOLPI BRICOUT (50 ND) – MALKIN (31 ND) – SCI ISLINGTON (7CB) – WOLF FADALE ( 57 ND) – YEREMIAN ( 44ND) – AKOKA (68ND) – MOLENAT ( 25 BA) et MOHRINGER (44 BA).

Soit un total de 11 membres.

Comme prévu et voté lors de la dernière réunion à la fin du mois de Novembre une requête sera adressée par l’administrateur auprès de la sous-préfecture.

B – CONCERNANT LES RESEAUX A L’EST PAR LE RUISSEAU DE GUERREVIELLE.

Concernant cette partie du réseau il conviendra de :

1 – Traverser l’ASA DE LA REINE ASTRID.

2 – Traverser un lotissement dénommé « La Source » (4 lots).

3 – Accueillir des parcelles sur le réseau. (6 parcelles).

Sous réserve de quelques renseignements complémentaires qui seront communiqués par M. DELEVAL et de l’ajout d’une clause relative au droit de passage sur le fond de la REINE ASTRID les conventions seront finalisées par Me LEFEBVRE et PELLETIER puis adressées pour signatures aux propriétaires concernés.

C – CONCERNANT LES RESEAUX A L’OUEST PAR LE RUISSEAU DE BARTOLE.

Le 20 Septembre 2012 MM. DELEVAL et DI LUCA ont rencontré M. MEY membre du Conseil des Syndics de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON.

Lors de cette réunion ce dernier n’a pas souhaité écouter la proposition de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE concernant la création d’une ASL des propriétaires concernés la traversée et/ou la connexion sur le réseau à créer.

Depuis et ayant sans doute reçu la lettre de la Mairie, M. MEY a, à nouveau, contacté M. NEVEUX pour l’informer de son nouveau désir de raccordement ainsi que 50 membres de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE.

M. DELEVAL entretemps avait envisagé la création d’une station de relevage afin que le réseau ne passe plus par le ruisseau de Bartole.

Les membres du Conseil des Syndics pensent qu’une date butoir (15 Janvier 2013) devrait être fixée à M. MEY pour qu’il s’engage, ainsi que les autres co-lotis, officiellement à participer au réseau (connexions et raccordements).

Les modalités de ce courrier seront à définir entre l’administrateur et M. NEVEUX.

2 – Division du lot 24 par la SARL 2 l’Aiguade.

L’administrateur précise que la SCI 2 l’Aiguade a vendu une partie de son terrain (2500 mètres carrés) à sa voisine Mme FORIEL D’ESTESEZ.

Considérant que cette vente correspondait à une division du lot (demandée par M. IAFFRATE et refusée par la majorité des co-lotis concernés) l’ASA BEAUVALLON BARTOLE   a contesté la vente par l’intermédiaire de Me BARTFELD Avocat à Paris.

Le Notaire, Me BOUCAUD, a répondu ne pas être d’accord avec cette analyse considérant qu’en l’espèce il n’y avait pas eu division mais réduction de la superficie du lot 24 et rattachement à la parcelle de Mme FORIEL D’ESTESEZ.

M. DI LUCA donne également lecture d’un mémo rédigé par Mme BARTFELD et relatif à la contestation du procès-verbal de délimitation relatif à une modification d’un parcellaire cadastral.

Après débat les membres du Conseil des Syndics ne souhaitent pas contester judiciairement cette vente.

Ils demandent toutefois à l’administrateur d’adresser un courrier au Notaire en précisant que cette parcelle de 2500 M² ne constitue pas la création d’un lot et ne pourra donc jamais être revendue séparément par Mme FORIEL D’ESTESEZ.

3 – Portail à l’entrée : installation de deux barrières à l’entrée en complément du portail existant suivant devis PROVENCE CABLE.

Après débat le Conseil des Syndics ne vote pas la pose de barrières devant le portail.

Il demande à l’administrateur de faire chiffrer pour la prochaine réunion le remplacement des moteurs existants par des « grandes fréquences » ou bien le remplacement complet du portail (entrée et sortie).

4 – Procédures judiciaires en cours.

Dossier CAPERONIS.

Suite à la décision prise lors de la dernière réunion la procédure suit son cours dans l’attente du jugement qui permettra de diligenter la procédure en vente forcée.

Dossier PARDEKOOPER

L’expert est revenu seul sur les lieux le 10 Octobre 2012.

L’administrateur relancera l’avocat pour obtenir son analyse sur le plan juridique.

Dossier WOLF FADALE.

Le bail n’a toujours pas été signé, mais la procédure a été radiée.

5 – Etat des débiteurs et des dépenses 2012.

En accord avec M. GALLANT l’administrateur a adressé une lettre de relance aux membres n’ayant pas réglé leurs cotisations.

Concernant les dépenses de l’exercice 2012 le budget primitif de fonctionnement ne devrait pas être dépassé.

6 – Lettre de M. MOLLARD du 26 Août 2012.

Après débat le conseil des syndics n’est pas favorable à l’embauche d’une société de Gardiennage durant les périodes sensibles.

7 – Lettre de M. BONCHE du 8 Septembre 2012.

Le Conseil des syndics souligne que les clôtures non conformes aux cahiers des charges sont très nombreuses et qu’il parait difficile d’intervenir uniquement en ce qui concernant celle réalisée par M. et Mme POISSON.

Toutefois un rappel sera fait aux membres de l’ASA lors de l’assemblée générale de 2013.

8 – Mail de la SCI CARIT du 28 Septembre 2012.

1 – Concernant la vue sur la mer il est décidé que l’administrateur adressera un courrier à M. MICHEL lui demandant de tailler ses arbres.

2 – Concernant le limiteur de vitesse le Conseil des Syndics n’est pas favorable à sa réalisation. Toutefois un rappel sera adressé aux membres de l’ASA concernant le respect de la limitation de vitesse.

3 – les éclairages des palmiers ont été réparés.

9 – Questions diverses.

Il est demandé à l’administrateur :

• De demander à ERDF de finir les travaux de bouchage de la tranchée le long de la corniche de Bartole.
• D’exiger des propriétaires de OCEAN PROPERTIES de canaliser correctement leur eaux pluviales (rendez-vous à prendre sur place avec M. AMADORI).
• De fixer avec MM. ANDREY et CLAUSTRE une prochaine visite des haies.

 

M. DI LUCA donne ensuite lecture d’un mail reçu de M. Jean Paul LEVY rappelant l’historique de la procédure engagée à l’encontre de la SCI MAHAYANA suite à des travaux de terrassement et de centaines de mètres cubes de terre et gravats déversés sur son terrain.

La prochaine réunion est fixée au VENDREDI 4 JANVIER 2013 à 16 heures au domicile de M. ANDREY.

 

La séance a été levée à 18 heures 15.

 

Bernard PALATIN                                                                             Stéphane DI LUCA.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 18 AOUT 2012.

 

Le samedi 18 Août 2012 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au Domicile de M. PALATIN Villa « La Soukra » 15 Corniche de Bartole en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l’administrateur le 31 Juillet 2012.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme WILHELM.

M. ANDREY, M. FRADET, M. GALLANT, M. NEVEUX, M. PALATIN, M. REICH, M. YORK

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 10 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été abordés :

1 – Assemblée Générale du 18 Août 2012. Organisation.

M. NEVEUX commente le compte rendu de gestion qui sera communiqué lors de l’assemblée générale prévue à 16 heures.

M. GALLANT présente le bilan comptable de l’exercice 2011.

M. ANDREY l’état d’avancement des traitements de palmiers.

Lors de l’Assemblée  la fibre optique sera évoquée : intervention de responsables d’une société spécialisée dans ce type de travaux.

2 – Assainissement collectif.

Le  Président rappelle la situation du dossier :

A – CONCERNANT LES RESEAUX A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE L’ASA.

Les conventions pour le passage des canalisations à travers certains les lots privatifs ont été adressées par l’administrateur.

9 membres de l’ASA n’ont pas retourné ces conventions signées malgré les relances et mises en demeures par avocat.

Après débat les membres du Conseil des Syndics prennent la décision suivante :

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le samedi 18 août 2012 décident de faire une requête auprès du  Préfet afin que ce dernier - après avoir ouvert une enquête et désigner un commissaire enquêteur – statue par arrêté sur l’établissement des servitudes.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres du Conseil des Syndics.

Avant d’adresser les dossiers l’administrateur fera le point avec M. DELEVAL afin de bien vérifier que l’ensemble des terrains concernés a bien été pris en considération.

B – CONCERNANT LES RESEAUX A L’EST PAR LE RUISSEAU DE GUERREVIELLE.

Concernant cette partie du réseau il conviendra de :

1 – Traverser l’ASA DE LA REINE ASTRID.

• Convention en cours de finalisation concernant les modalités de passage et de règlement.

 

2 – Traverser un lotissement dénommé « La Source » (4 lots).

• Conventions (2 : une pour le passage et l’autre pour le raccordement) en cours de finalisation avec le responsable de cette ASL, M. DELEVAL et Me JACOT.

 

3 – Accueillir des parcelles sur le réseau. (6 parcelles)..

• Convention de raccordement à finaliser et à faire signer.

 

C – CONCERNANT LES RESEAUX A L’OUEST PAR LE RUISSEAU DE BARTOLE.

Le problème est complexe puisque à l’origine l’ASA DE BEAUVALLON BARTOLE et l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON devaient réaliser chacune son réseau celui de BEAUVALLON BARTOLE venant en quelque sorte se raccorder sur celui du DOMAINE DE BEAUVALLON.

L’ancien Président de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON  n’ayant pas semble-t-il communiqué les informations au sein de l’association le dossier n’a pas avancé.

Lors de l’assemblée générale du 3 Août 2012 de l’ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON des questions relatives à l’assainissement collectif ont été portées à l’ordre du jour et nous sommes dans l’attente des résultats officiels des votes.

M. NEVEUX précise qu’il a été adressé un courrier à son nouvel homologue de l’ASA du DOMAINE DE BEAUVALLON le 19 Juillet 2012 lui demandant de prendre position sur le passage du réseau au travers de 19 terrains de propriétaires riverains du ruisseau.

A ce jour pas de réponse à ce courrier.

M.  NEVEUX informe les membres du Conseil qu’il doit, en compagnie de M. PALATIN, revoir prochainement M. MEY membre du conseil des syndics de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON afin de faire un nouveau point.

M. DELEVAL travaille sur une solution technique qui permettrait de ne plus passer par le DOMAINE DE BEAUVALLON et si cela est possible un ultimatum sera donné au Conseil des Syndics de cette ASA de se déterminer avant une date butoir à fixer.

Le Président précise par ailleurs que 6 lots du lotissement ST HONORAT pourraient être également connectés au réseau.
3 – dossier MAHAYANA.

• Bornage.

 

A la demande de MAHAYANA un bornage contradictoire a eu lieu.

Les plans ont été approuvés par M. DELEVAL et signés par M. NEVEUX.

• Alimentation électrique.

 

Des travaux importants d’alimentation électrique sur la corniche de BARTOLE ont été demandés par ERDF et acceptés par M. NEVEUX.

Les travaux devraient être réalisés prochainement.

4 – Procédures en cours.

Dossier CAPERONIS.

Après débat la décision suivante est prise :

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le samedi 18 août 2012 décident de ne pas accepter la demande la Trésorerie concernant l’irrecouvrabilité de la dette et donc de continuer la procédure en vue du recouvrement des charges dues.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres du Conseil des Syndics.

Dossier PARDEKOOPER

Cette procédure en référé pose deux problèmes :

• Sur la qualité de l’ASA à agir (propriété des voies).
• Sur le passage de la canalisation d’évacuation des eaux pluviales.

 

Après une première expertise l’expert a demandé une consignation complémentaire de 3.500 euros.

L’avocat de l’ASA travaille sur le plan juridique.

Dossier WOLF FADALE.

Le bail n’a toujours pas été signé, mais< la procédure a été radiée.

Dossier ST HONORAT : lettre reçue de Me MOEYAERT concernant la suite à donner suite à la mise en demeure : dossier à laisser en attente ;  projet de construction d’un local poubelles par l’ASL à soumettre à l’ASA.

5 – renouvellement du mandat de l’administrateur.

Les membres du Conseil des Syndics renouvellent le mandat d’administrateur à l’agence DI LUCA pour une période d’une année.

Compte tenu que ses honoraires n’ont pas augmenté depuis 3 ans il est décidé de les porter à 30.000 euros TTC à partir de début 2013.

Cette décision est prise à l’unanimité des membres du Conseil des Syndics.

6 – Questions diverses.

Demande de M MAILLET : les membres du Conseil des syndics n’acceptent pas la demande de M. MAILLET de se faire rembourser des produits désinfectant mis par ses soins dans la piscine de son voisin qui laisse la propriété à l’abandon.

Demandes de M. DURAND-REVILLE :

Sangliers : l’administrateur prendra attache avec la société de chasse pour actions.

Engins et travaux : l’administrateur interviendra auprès des propriétaires concernés.

Ligne de vue : il sera demandé à M. DURAND REVILLE la copie des courriers adressés à ses voisins afin que l’ASA puisse également écrire.

Remplacement des palmiers : le coût serait de 7.000 euros pour continuer le remplacement avec des « washingtonia » : réponse ultérieure par M. GALLANT après analyse des dépenses et du budget 2012.

Caution M. MERCIER : accord du conseil pour le remboursement.

Terrain OCEAN PROPERTIES : l’administrateur adressera un courrier pour le nettoyage du talus, du caniveau pluvial et l’enlèvement des arbres morts.

La séance a été levée à 11 heures 45’.

 

 

LE PRESIDENT                                                                              L’ADMINISTRATEUR
J.Y NEVEUX                                                                                              S DI LUCA.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 13 AVRIL 2012.

 

Le  vendredi 13 Avril 2012 à 17 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. YORK 28 Bld de la Suane  en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l’administrateur le 27 Mars 2012.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

Mme WILHELM

M. ANDREY, M. AUDEMAR,  M. FRADET, M. GALLANT, M. LEMARQUIS,  M. NEVEUX, M. PALATIN, M. REICH,  M. YORK

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 17 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués.

1 – Adoption du compte administratif 2011.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés les membres du Conseil des Syndics réunis le 13 Avril 2012 approuvent le compte administratif 2011.

L’administrateur est mandaté pour procéder aux formalités administratives.

2 – Assemblée générale 2012.

Date de l’assemblée : Samedi 18 Août 2012 à 16 heures.

L’administrateur réservera la salle des conférences de l’immeuble Beausoleil à Grimaud.

Ordre du jour de cette assemblée.

L’assemblée générale comportera les questions traditionnelles y compris un point concernant le réseau collectif d’assainissement et le renouvellement des membres du Conseil des Syndics qui se représentent tous c'est-à-dire : Mme WILHELM, MM. GALLANT, PALATIN, ANDREY, REICH, et WALLON.

 

3 – Assainissement collectif.

Plusieurs problèmes restent encore à régler :

• Concernant la partie du réseau interne à l’ASA.

 

Grace aux différentes actions diligentées il ne subsiste à ce jour que 10 co-lotis n’ayant pas retourné la convention de passage du réseau à l’intérieur des lots privatifs.

Il est donné lecture du mémorandum rédigé par le Cabinet LEFEVRE & PELLETIER qui préconise de conclure avec les membres concernés des conventions amiables et en cas de refus de demander au Préfet, après instruction et suivie d’une procédure, d’établir la servitude par arrêté.

Après débat il est décidé à l’unanimité des membres du Conseil des Syndics présents et représentés :

• De continuer les démarches amiables auprès des 10 membres concernés.
• De faire le point lors de la prochaine réunion du Conseil des Syndics afin de prendre de façon officielle la décision de saisir le Préfet dans le respect de la procédure décrite par le Cabinet LEFEVRE & PELLETIER.

 

• Concernant le réseau extérieur à l’ASA.

Différents courriers ont été adressés à :

• La Copropriété la Source (B01 et B06), le représentant de Saint Honorat, afin de les informer de la future création du réseau afin qu’ils puissent se connecter sur ce dernier dans des conditions financières à définir.

 

• L’ASA DU DOMAINE DE BARTOLE a été contactée depuis des années pour que les deux entités puissent s’entendre pour le passage du réseau puis au travers du golf.

Une réunion s’est tenue au début de l’après midi du 13 Avril 2012 à laquelle ont participé pour l’ASA BEAUVALLON BARTOLE MM. DELEVAL, DI LUCA, NEVEUX et PALATIN et pour l’ASA LE DOMAINE DE BARTOLE : MM. BARON et BROUAND.

Il semble que la situation interne dans cette ASA concernant ce dossier soit rendue extrêmement complexe et confuse.

Toutefois la situation devrait être clarifiée lors d’une prochaine assemblée ; un projet de protocole sera adressé par Me LEFEBVRE à M. BARON.

A l’issue l’ASA BEAUVALLON BARTOLE tirera les conséquences des décisions prises et soit continuera les démarches avec l’entité juridique, soit avec certains propriétaires.

Concernant la décision de réaliser le réseau d’assainissement collectif il est rappelé les décisions prises le 29 décembre 2005 après consultation des co-lotis et de la sous Préfecture, puis la lettre adressée au Maire le 19 Décembre 2005, puis confirmation le 14 Août 2006 par le conseil des syndics du mandat donné au Président de conclure avec la commune une convention de délégation de maîtrise d’œuvre.

En tant que de besoin les membres du conseil des syndics de l’ASA BEAUVALLON réitèrent à nouveau la décision de réaliser un réseau d’assainissement collectif, la Maîtrise d’œuvre ayant été confiée à M. DELEVAL et le Président ayant été habilité à signer avec la Mairie de Grimaud une convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage déléguée.

4 – Point sur les procédures judiciaires en cours.

Dossier WOLF FADALE.

Le bail emphytéotique est en cours de finalisation en l’étude de Me LONG Notaire à Grimaud.

La signature de ce dernier devrait permettre à Mme WOLF FADALE d’adresser la convention de passage pour le tout à l’égout.

Dossier PARDEKOOPER.

La première expertise primitivement fixée au 19 Mars 2012 a été repoussée au Lundi 23 Avril 2012 à 15 heures, l’expert ayant convoqué les parties puis oublié la date de l’expertise.

Dossier CAPERONIS.

Procédure toujours en cours.

5 – Dossier JULIA.

M. GALLANT propose de rencontrer ses voisins propriétaires de la SCI JULIA pour faire le point avec eux dans ce dossier.

6 – Constructions MAHAYANA.

Depuis la dernière réunion  plus aucune nouvelle de la SCI MAHAYANA.

Le courrier attendu concernant la route n’est pas arrivé (participation demandée à l’ASA).

Les constructions se poursuivent.

Il est rappelé la convention signée entre les parties et les paiements à venir au fur et à mesure des achèvements.

7 – Entretien général.

• Haies et arbres débordant sur les voies.

 

Une nouvelle visite a été réalisée dernièrement par MM. ANDREY, CLAUSTRE et DI LUCA.

14 lettres de rappel en simple.
  3 mises en demeure.
  1 demande de travaux aux frais du co-loti concerné.

• Budget/dépenses.

 

M. GALLANT commente l’état de dépenses pour le premier trimestre. Le budget primitif est globalement respecté.

• St Honorat : mise en application de la convention.

 

Dossier laissé en attente pour le moment.

• Lotissement « Le Clos du Rayol ».

 

L’administrateur a fait chiffrer la remise en état de l’éclairage : 10.519,17 euros TTC hors pose du compteur.

Il est décidé de faire établir un  constat d’Huissier concernant l’état des parties communes de ce Lotissement puis de mettre en demeure le Promoteur (BIZEUL) de faire entreprendre les travaux puis de les faire entreprendre en les payant sur la caution.

• Entretien des palmiers.

 

M. ANDREY commente les travaux entrepris sur les palmiers du Domaine.

• Code du portail.

 

L’administrateur adressera une circulaire pour le changement du portail.

Il en profitera pour rappeler les règles principales des cahiers des charges et le rappel du site internet.

• Portail.

 

L’administrateur se renseignera sur la possibilité de changer l’électronique du portail afin que ce dernier fonctionne mieux.

La séance a été levée à 18 heures 45’.

LE PRESIDENT                                                                              L’ADMINISTRATEUR
J.Y NEVEUX                                                                                              S DI LUCA.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 3 JANVIER 2012.

Le mardi 3 Janvier 2012 à 17 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis dans les bureaux de l’Agence DI LUCA en vue de délibérer sur la lettre de convocation adressée par l’administrateur le 20 Décembre 2011.

Etaient présents :

Pour le bureau de l’ASA :

M. ANDREY M. GALLANT, M. LEMARQUIS, M. NEVEUX, M. PALATIN, M. REICH, M. YORK

Représenté M. AUDEMAR par M. GALLANT.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

M. NEVEUX ouvre la séance à 17 heures.

M. PALATIN réitère son souhait afin que les membres du conseil puissent communiquer à l’avance et à l’administrateur leur présence ou leur absence lors des différentes réunions.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués.

1 – Adoption du budget primitif 2012.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés les membres du Conseil des Syndics réunis le 3 Janvier 2012 adoptent le budget primitif de fonctionnement de l’exercice 2012 pour un montant total de 255.000 euros et 160.000 de virement prévisible à la section d’investissement.

Il est décidé de fixer les bases de calcul du rôle 2012 à 350 euros de montant fixe par lot auquel s’ajourera une partie proportionnelle s’élevant à 0.166 euros par mètre carré de terrain.

L’administrateur est mandaté pour procéder aux formalités administratives.

2 – Assainissement collectif : avancement du dossier – décisions à prendre.

M. DI LUCA fait le bilan des signatures des conventions par les membres concernés par les traversées de terrains.

A ce jour et malgré des mises en demeure par Avocat pour certains membres et des mises en demeure de l’administrateur pour d’autres 24 membres de l’ASA n’ont toujours pas signé les conventions.

Concernant LE DOMAINE DE BEAUVALLON l’administrateur a adressé des conventions aux membres de ce lotissement qui seront concernés par la traversée du réseau dans leurs propriétés : 1 seul a répondu M. BLANCHARD.

L’administrateur donne lecture d’un courrier de Me MOEYAERT Avocat de l’ASA dans ce dossier qui précise qu’il conviendrait d’engager des procédures sur le fond ce qui n’est pas une bonne nouvelle (4 à 6 ans de procédure).

MM. NEVEUX et PALATIN rencontreront prochainement :

• Le responsable de la Mairie pour savoir si cette dernière pourrait intervenir pour obliger les membres concernés à signer les conventions.

• Les responsables des différents lotissements concernés REINE ASTRID – DOMAINE DE BEAUVALLON – LA SOURCE et ST HONORAT pour définir à nouveau les tracés et les conventions respectives.
  

Le point sera fait rapidement avec l’administrateur et M. DELEVAL pour suites à donner.

S’agissant de la lettre de M. BOURGEA il est décidé de modifier le texte de la convention comme souhaitée.

3 – Demande d’augmentation de M. CLAUSTRE.

Après débat il est décidé à l’unanimité d’augmenter le contrat de M. CLAUSTRE de 5%.

4 – Demande de Mme NOSSENT.

Après débat il est décidé à l’unanimité de restituer la caution à Mme NOSSENT d’un montant de 3.811,22 euros.

L’administrateur effectuera les formalités auprès de la Trésorerie pour la caution ainsi que pour la régularisation des charges auprès de l’acquéreur.

5 – Point sur les procédures en cours.

1. Procédure PARDEKOOPER.

Le juge des référés à enfin rendue son ordonnance le 21 Décembre 2011 par laquelle il désigne un expert pour constater les désordres.

Les membres du Conseil des syndics demandent à l’administrateur de bien être présent lors des différentes expertises.

M. DI LUCA répond que cela était prévu et qu’il informera également M. ANDREY.

2. Procédure WOLF FADALE.

M. DI LUCA donne lecture d’un courrier de Me JOUSSELME Avocate de l’ASA dans ce dossier qui précise son confrère éprouve également des difficultés avec Mme WOLF FADALE qui semble ne pas vouloir faire l’effort de comprendre les démarches à accomplir.

Il est décidé que l’administrateur adressera un courrier directement à Me LONG afin que ce dernier convoque Mme FADALE directement pour signature conformément aux termes de la convention définis précédemment.

3. Procédure CAPERONIS.
   

Pas de réponse du Trésor Public, l’administrateur demandera à l’avocat de relancer.

6 – Point sur les dossiers MAHAYANA et SAINT HONORAT.

1. SAINT HONORAT.
   

Conformément à la décision prise lors de la dernière réunion l’administrateur a demandé à un avocat de mettre en demeure le promoteur de St Honorat de réaliser les travaux prévus au protocole d’accord signé entre les parties le 11 Août 2009.

Depuis MM. NEVEUX et PALATIN ont rencontré l’administrateur du lotissement qui les a informés de la réalisation prochaine des travaux.

2. MAYAHANA.

M. DI LUCA assiste régulièrement à des réunions de chantier.

Lors de la dernière réunion le Promoteur l’a informé que la route propriété de l’ASA n’était pas goudronnée dans sa totalité.

Un courrier explicatif accompagné d’un devis devrait être adressé à l’administrateur.

Le point sera fait lors de la prochaine réunion.

7 – Dossier DIVERS.

1. France TELECOM.

MM. ANDREY et DI LUCA ont rencontré dernièrement le responsable France TELECOM.

La gaine pour alimenter M. VAN DER BERG (Le RAYOL) est bouchée.

Il est décidé d’essayer de déboucher la canalisation ou à défaut, après passage d’une caméra, de faire entreprendre des travaux plus important par une entreprise de terrassement.

2. AKOKA.

M. NEVEUX précise que ce problème existe depuis l’origine : le terrain de Mme AKOKA est grevé d’une servitude d’écoulement au profit des terrains situés au dessus.

Il convient donc que cette dernière fasse enfin les travaux de busage qui s’imposent.

L’administrateur lui a adressera un nouveau courrier à ce sujet.

3. SCI JULIA.

La SCI JULIA conteste toujours le paiement de la taxe pour le bruit.

La SCI JULIA a même adressé un courrier à la Direction des Finances de Lille.

Après débat il est décidé de proposer à la SCI JULIA à titre tout à fait exceptionnel et sans reconnaissance aucune du bien fondé de la taxe de l’exonérer de la moitié de la taxe qu’elle n’a d’ailleurs pas payé et retient le paiement de ses cotisations.

8/ Aménagement du panneau à l’entrée.

Après débat et à l’unanimité il est décidé de faire réaliser les travaux de réfection du panneau à l’entrée suivant la proposition EMIRS option N°2 d’un montant de 1.318,75 euros.

Le portier téléphonique a été volé. Le caisson restant sera supprimé.

9/ Divers

La demande de M. GODEFFROY est acceptée. L’administrateur demandera le devis auprès de M. CLAUSTRE.

L’administrateur adressera un nouveau courrier à M. LOZE afin qu’il réalise les travaux de débouchage de la buse pluviale située à l’entrée de son terrain.

S’agissant du lot 24 ND M. IAFFRATRE a communiqué à l’administrateur son acte d’achat.

Par ailleurs et d’après les renseignements obtenus auprès de M. DELEVAL la division du lot n’aurait pas été acceptée par la majorité qualifiée du lotissement concerné.

M. DI LUCA informe enfin les membres du Conseil qu’une visite des haies débordant sur les voies a été réalisée courant octobre 2011 : bilan 15 lettres pour première infraction constatée, 8 mises en demeure pour deuxième infraction constatée et 3 demandes de travaux pour troisième infraction constatée.

Il est demandé un devis pour la suppression ou la remise en état des éclairage du lotissement LE RAYOL.

M. GALLANT informe les membres du conseil de la décision de M. DUPRAT de ne plus s’occuper du site internet.

M. NEVEUX communiquera à l’administrateur les coordonnées de sociétés pouvant s’occuper de ce travail.

L’administrateur fera parvenir à M. GALLANT un plan du Domaine.

L’administrateur fera changer des plaques de regards PTT cassés sur les voies (Corniche de Bartole et Corniche de la Suane).

La prochaine réunion est fixée au vendredi 13 Avril 2012 à 17 heures au domicile de M. YORK.

Plus rien n’étant à débattre la séance a été levée à 19 heures.

 

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE  

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS  

EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2011.

 

Le vendredi 4 Novembre 2011 à 17 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. PALATIN Corniche de Bartole en vue de délibérer sur l’ordre du jour énoncé dans la lettre de convocation de l’administrateur en date du 13 Octobre 2011.

 Etaient présents :

 Pour le bureau de l’ASA :

Mme WILHLEM.
M. ANDREY
M. FRADET
M. GALLANT
M. NEVEUX (représenté par M. PALATIN)
M. PALATIN
M. REICH

 Pour l’administrateur :

 M. DI LUCA Stéphane.

 

M. PALATIN ouvre la séance à 17 heures.

Il souhaiterait que les membres ne pouvant pas être présents lors des réunions puissent adresser des mails à l’administrateur ce qui n’a pas été le cas de tous les membres.
Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués.

1 – Election du Président du Conseil des Syndics.

 A l’unanimité M. Jean Yves NEVEUX est élu au poste de Président du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE.

2 – Election du Vice Président du Conseil des Syndics.

 A l’unanimité M. Bernard PALATIN est élu au poste de Vice Président du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE.

3 – Assainissement : état d’avancement du dossier : bilan de la signature des conventions.

 M. PALATIN informent les membres du Conseil sur l’évolution du dossier.

Concernant les conventions à ce jour 25 membres (en fait 23 car deux conventions ont été adressées avec uniquement la signature illisible) n’ont toujours pas répondu malgré les mises en demeure adressées par l’administrateur fin septembre 2011.

Un avocat a été consulté afin de connaître la procédure la mieux adaptée à engager envers ces co-lotis récalcitrants dont quatre attendent toujours des éclaircissements du cabinet DELEVAL.

Un courrier sera également adressé à la sous-préfecture afin de connaître sa position dans ce dossier compte tenu du vote de l’assemblée générale.

Par ailleurs et dans le respect des règles administratives M. DELEVAL a été nommé en qualité de Me d’œuvre de la réalisation des travaux.

Une nouvelle réunion de travail se tiendra prochainement avec M. DELEVAL au cours de laquelle les servitudes à faire signer avec certains membres de l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON seront évoquées.

Le point sera fait lors de la prochaine réunion y compris en ce qui concerne la traversée du golf, la convention de Maîtrise d’ouvrage à signer avec la Mairie de Grimaud ainsi les raccordements « Reine Astrid » et « Domaine de Beauvallon ».

 

4 – Travaux réalisés par MAHAYANA.

 L’administrateur a participé à plusieurs réunions de chantier.
Le problème de l’écoulement des eaux pluviales dans le ruisseau à ciel ouvert a été pris en compte par la nouvelle société de Maîtrise d’ouvrage ainsi que par la société de M. GAIERO.

Les autres problèmes avec les membres de l’ASA riverains semblent également en bonne voie de résolution.

 

5 – Division du lot 24 du Nouveau Domaine de Beauvallon : état d’avancement du dossier et position juridique de l’ASA.

 Les membres du Conseil des syndics ont clairement fait part de leur position contre la division du lot.

Cependant chaque membre concerné a le droit de s’exprimer en faveur du projet et le propriétaire, pour diviser son lot, aura besoin de recueillir la majorité des 2/3 des membres possédant ensemble au moins 3/4 des surfaces ou bien les 3/4 des membres détenant ensemble au moins les 2/3 des surfaces.

Par ailleurs l’administrateur n’a pas reçu la notification de la vente dans ce dossier le Notaire communiqué n’ayant pas répondu à ses deux courriers sera relancé par téléphone.

 

6 – Statuts des lots « ex-Guibert ».

 L’administrateur rappelle que les lots émanant de la division du lot de M. Max Guibert ont été intégrés dans le périmètre de l’ASA car l’ancien lot l’était déjà précédemment avant sa division.
Il s’agit de savoir si l’ASA souhaite demander des cautions aux différents propriétaires qui vont construire leurs villas.

Après débat et compte tenu de la difficulté de mise en application du système il est décidé de ne pas demander à ces propriétaires de cautions.

  

7 – Procédure PARDEKOOPER – WALF FADALE – CAPERONIS.


Affaire PARDEKOOPER.

Le courrier de l’avocat de l’ASA dans ce dossier : Me MOEYAERT en date du 1 er Septembre 2011 est évoqué. Après débat les membres du Conseil des Syndics ne souhaitent pas répondre favorablement à la proposition de l’adversaire de rachat de la surface.

L’administrateur adressera un courrier dans ce sens à l’avocat sachant que par contre un arrangement serait possible concernant la partie de la procédure concernant les écoulement des eaux pluviales : connexion de la canalisation bouchée sur celle existante en contrebas avec réfection des enrobés de la voie sur toute la largeur

 Affaire WOLF FADALE.

L’administrateur rappelle le courrier adressé à M et Mme WOLF FADALE leur proposant de se rapprocher de l’étude de Me LONG pour régularisation sous condition de l’empiètement de la partie commune.

A ce jour Me LONG n’a pas été saisi et la procédure continue


Affaire CAPERONIS.

La procédure a été radiée administrative par le Juge dans l’attente de la réponse du Trésor Public qui doit justifier de ses diligences.

La procédure sera ensuite enrôlée en fonction de la réponse reçue.

 

8 – Demande de M. LARRIEU concernant des travaux de canalisation d’eaux pluviales.

La propriété de M. LARRIEU est située dans un virage de la montée du Col.
Les eaux pluviales provenant la route traversent son terrain par son garage extérieur ce qui provoque des dégradations.

 Après débat les membres du Conseil des Syndics acceptent la réalisation de travaux pour diriger les eaux pluviales vers le caniveau existant plus bas (réalisation d’un petit muret).

L’administrateur est chargé de faire exécuter la décision.

 

9 – Divers :

 

• Activité commerciale chez M. AUGER.

Il est donné lecture de la réponse de M. AUGER en date du 19 Septembre 2011 qui confirme qu’aucune activité commerciale n’est exercée à son domicile.
Les membres du Conseil des Syndics en prennent acte.

 

• Réfection du panneau à l’entrée.

Les membres du Conseil des Syndic sont favorables à ce projet, l’administrateur est chargé de faire des propositions.

 

• Première approche des budgets 2012.

 M. GALLANT accompagné de l’administrateur ont rendu visite le matin même de la réunion à Mme MARTINEAU de la Trésorerie de Grimaud.

Comme cela était prévisible en début d’année 2011 et d’ailleurs prévu dans le vote du budget primitif, ce dernier, voté à hauteur de 230.000 euros (pour les charges à caractère général), sera dépassé en 2011 pour tenir compte notamment des frais d’avocat et d’étude du réseau d’assainissement qui concernent l’investissement.

A la demande de M. GALLANT une décision modificative de crédit concernant la section fonctionnement dépenses est prise à l’unanimité des membres du conseil des syndics présents et représentés pour constater une réduction de dépenses de 50.000 euros affectée au poste des charges exceptionnelles et une augmentation de 50.000 euros affectée au charges à caractère général

 

• Entretien des haies.

 Une nouvelle visite effectuée par M. ANDREY accompagné du jardinier et de l’administrateur, s’est tenue dernièrement.

Bilan :

• 15 membres : première demande.
• 7 membres : mise en demeure car problème déjà existant lors de la précédente visite.
• 3 membres : travaux demandés au jardinier aux frais des membres concernés ces derniers n’ayant pas réalisé les travaux suite à la mise en demeure.

 

• Courriers reçus de Mme AKOKA.

Cette dernière dont la propriété est située en bas du ruisseau partant de MAHAYANA pour déboucher Bld de Bartole, se plaint une nouvelle fois des dégradations causées par le ruissellement sur son terrain.

Ce point a déjà été évoqué et des courriers ont été adressés à Mme AKOKA lui rappelant que son terrain est grevé d’une servitude qu’elle doit entretenir.

Toutefois M. PALATIN propose de rencontrer Mme AKOKA pour faire le point sur place.

 

• Courriers reçus de ORANGE.

 L’administrateur commente un courrier reçu dernièrement de ORANGE concernant les travaux à réaliser pour l’alimentation de la ligne de M. VAN DEN BERG.

S’agissant du bld du RAYOL M. ANDREY propose de rencontrer le représentant d’ORANGE sur place.

L’administrateur organisera le rendez-vous.

 

• Courrier reçu de la SCI JULIA.

La SCI JULIA a adressé un nouveau courrier concernant la contestation des frais imputés par l’ASA pour bruits 6.120 euros.

Les membres du conseil se dont déjà exprimés et un courrier a déjà été adressé à la SCI JULIA le 21 Juillet 2010 confirmant l’application de la taxe, courrier réitéré le 10 Septembre 2010.

 

• Engagement de SAINT HONORAT.

Après plusieurs courriers adressés par l’administrateur dont une mise en demeure du 10 Mai 2011, la SNC ST HONORAT s’est engagée par un courrier du 25 Mai 2011 à réaliser les travaux « incessamment sous peu ».

A ce jour rien n’a été fait et les membres du Conseil des Syndics décident de demander à un avocat d’adresser une mise en demeure à SAINT HONORAT.

La suite judiciaire sera évoquée lors d’une prochaine réunion.

 

• Maladie des Palmiers.

 Le budget traitement a été chiffré par la société A H S à hauteur de 17.023,27 euros.

Pour lutter contre la fusariose, des devis pour enlèvement des gazons dans l’allée centrale et traitement comme pour la « via olbia » de Hyères a été chiffré par les société HB CREATION et ST PONS VEGETAUX pour un montant total de 96.000 euros TTC.

Un croquis d’aménagement de l’ensemble a été établi.

Le résultat obtenu est jugé très satisfaisant mais cher.

Après débat il est décidé de ne pas faire entreprendre ces travaux.

Une solution de traitement de la zone avec du gazon synthétique est évoquée. M. ANDREY fera établir les devis correspondants.

 

• Divers.

1 - Note d’information souhaitée par des co-lotis :

 « Depuis plus de deux ans un certain nombre de copropriétaires constatent que des personnes étrangères au Domaine s’introduisent chez nous, dans les espaces collectifs où on peut les croiser mais aussi parfois dans nos espaces privatifs où nous retrouvons des aliments pour animaux et des pièges de capture. Ils se disent membres d’association de protection des animaux mais ne peuvent jamais le prouver.

 Ces intrus de jour comme de nuit restent en surveillance de façon tout à fait illégale, observant les mouvements dans nos propriétés.

 Tout le monde constate chaque été la disparition de nombreux animaux de compagnie dont les propriétaires éplorés nous laissent parfois leurs messages de recherche au portail.

 Certains retrouvent leurs serrures et portiers vandalisés sans aucune raison si ce n’est qu’ils doivent faire appel à un serrurier pour changer le matériel, parmi eux plusieurs ont subi, dans les jours suivants, des cambriolages sans effraction de leur propriété.

 Inquiets de ces faits répétitifs nous vous engageons vivement à nous signaler vos observations personnelles qui pourraient concourir à relier tous les faits constatés jusqu’ici.

 La brigade de gendarmerie de Grimaud est à notre disposition au 04.98.12.68.80. Elle est intervenue, à la demande de certains d’entre nous, d’une façon d’autant plus efficace que les visiteurs indésirables avaient pu être retenus sur place jusqu’à leur arrivée. »

 

2 – Sécurité du Domaine.

 A la demande de M. AUDEMAR la société DELTA SERVICES a rencontré l’administrateur afin de pouvoir obtenir le fichier des propriétaires de l’ASA pour leur proposer des contrats « groupés » pour améliorer la sécurité collective et pouvoir faire baisser les coûts.

Après débat les membres du Conseil des Syndics ne sont pas favorables à cette démarche.

 

3 – Présence de sangliers.

 M. FRADET précise que des nombreuses attaques de sangliers ont été constatées dans les propriétés.

Une battue uniquement avec des chiens souhaite être organisée et un courrier devrait être adressé prochainement à l’administrateur pour suite favorable à donner.

 

La séance a été levée à 19 heures 30’.
La prochaine réunion est fixée au 3 Janvier 2012.

 

Bernard PALATIN                             Stéphane DI LUCA

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ASA BEAUVALLON BARTOLE  

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 13 AOUT 2011.

 

 

Le samedi 13 Août 2011 à 11 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. AUDEMAR 24 Boulevard de la Suane sur convocation du Président.

 Etaient présents :

 Pour le bureau de l’ASA :

Mme WILHLEM
Mme WALON
M. ANDREY
M. AUDEMAR
M. FRADET
M. GALLANT
M. NEVEUX
M. PALATIN
M. REICH
M. YORK

Les autres membres s’étant excusés de leur absence auprès du Président.

Pour le Cabinet DELEVAL :

M. DELEVAL Arnaud.

Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane.

 

M. NEVEUX ouvre la séance à 11 heures.

Au cours de cette réunion les points suivants ont été évoqués

1 – Division du lot ND 24 B.B : propriétaire M. IAFRATE.

 Certains membres de l’ASA et plus particulièrement M. François BERNARD ont été étonnés des démarches entreprises par le Cabinet DELEVAL afin d’obtenir les accords écrits des co-lotis du Nouveau Domaine de BEAUVALLON BARTOLE en faveur de la division du lot 24 ND appartement à M. IAFRATE Société 2 l’Aiguade.

M. BERNARD a trouvé la démarche du Cabinet DELEVAL contestable sur la forme, les co-lotis concernés ayant pu être orientés dans leurs réponses, s’agissant d’une demande émanant d’une personne notoirement désignée par l’ASA pour prescrire les travaux de tout à l’égout.

M. BERNARD souhaite que des sanctions soient prises par le Conseil des Syndics à l’encontre de M. DELEVAL.

M. NEVEUX signifie à M. DELEVAL le mécontentement du Conseil des Syndics et rappelle que ce dernier est opposé par principe à la division des lots.

M. AUDEMAR rappelle que par le passé des co-lotis ont déjà essayé de diviser leurs lots ce qui a toujours été refusé même par décisions judiciaires.

Il précise qu’à son avis la division est impossible suivant les textes en vigueur au sein de l’ASA.

Un débat juridique s’instaure entre les membres du Conseil des Syndics qui décident de demander une consultation juridique sur ce dossier afin de pouvoir répondre aux questions qui seront certainement posées lors de l’assemblée générale.

M. AUDEMAR adressera à l’administrateur les documents en sa possession afin que ce dernier puisse les adresser à l’avocat.

 

2 – Dossier assainissement.

 M. AUDEMAR souligne que le texte de la convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée à signer avec la Mairie de Grimaud est pratiquement finalisé avec des modifications mineures à y apporter : MM. AUDEMAR et PALATIN se rencontreront prochainement à ce sujet.

M. PALATIN informe les membres du Conseil que la procédure d’appel d’offres concernant la désignation du Me d’œuvre est en cours. L’ouverture des plis a eu lieu le 11 Juillet 2011 dans les bureaux de l’administrateur, le rapport d’analyse des offres est attendu pour confirmation du choix.

Le passage par le trou 18 du golf coûtera à l’ASA la somme de 70.000 euros à partager avec les autres lotissements au prorata des lots connectés sur cette partie du réseau.

L’administrateur a adressé 70 conventions aux co-lotis concernés par la traversée de leurs lots du réseau.

27 Conventions ont été signées et 43 restent à signer.

De nombreux co-lotis ont demandés des explications techniques au Cabinet DELEVAL qui propose de faire circuler une feuille lors de l’assemblée sur laquelle les co-lotis le souhaitant pourront inscrire leurs numéros de téléphones ainsi que leurs dates de séjour dans la Résidence.

M. DELEVAL les contactera ultérieurement afin de faire avancer rapidement les dossiers.

M. PALATIN précise que l’appel d’offres concernant les travaux ne pourra être diligenté que quand toutes les conventions auront été signées.

M. GALLANT demande à M. DELEVAL de prévoir un lot dans l’appel d’offres concernant la fibre optique.

 

3 – Assemblée Générale.

 Les membres du Conseil des Syndics commentent leurs différentes interventions prévues pour l’assemblée : M. ANDREY pour les espaces verts M. AUDEMAR pour le juridique, et M. GALLANT pour les finances.

 

4 – divers.

 L’administrateur adressera un courrier à Mme AKOKA lui demandant d’entretenir son lot.

La séance a été levée à 13 heures.

 

LE PRESIDENT.                                                                                               L’ADMINISTRATEUR

J.Y NEVEUX.                                                                                                   S DI LUCA.

 

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ASA BEAUVALLON BARTOLE  

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 23 AVRIL 2011.

 

 

Le Samedi 23 Avril 2011 à 17 heures les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis à Grimaud au domicile de Mme WILHLEM 9 Bld de la Suane en vue de délibérer sur l’ordre du jour adressé par l’administrateur le 8 Avril 2011.

Etaient présents :

Pour le Conseil des Syndics :

Mme WILHLEM
M. ANDREY
M. AUDEMAR
M. FRADET
M. GALLANT
M. LEMARQUIS
M. NEVEUX
M. PALATIN
M. YORK  

Pour l’administrateur

M. DI LUCA Stéphane.

Les autres membres du Conseil des Syndics s’étant excusés pour leur absence auprès du Président.

 

1 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2010.  

M. GALLANT remet aux membres du conseil des syndics des tableaux comparatifs budget/dépenses de l’exercice 2010 et comportant également le rappel des réserves de l’ASA enregistrées au 31 décembre 2010.

Le budget primitif de 246.000 euros a globalement été respecté puisque les dépenses se sont élevées à 245.162.34 euros.

Après débat la Résolution suivante est prise :

 Les membres du Conseil des Syndics réunis le 23 Avril 2011 approuvent le compte administratif de l’exercice 2010 joint à la lettre de convocation pour un montant total de dépenses de 245.162,34 euros.

 

2 – Assainissement : état d’avancement du dossier.

M. PALATIN commente la convention de Maître d’ouvrage à signer avec la Mairie de Grimaud.

M. AUDEMAR précise que lui convient, toutefois il souhaite y apporter des modifications d’ordre juridique et également concernant l’assurance. M. PALATIN rencontrera M. AUDEMAR pour en discuter pour la rédaction du texte final à signer avec la Mairie de Ste Maxime.

 

3 – Dossier MAHAYANA.  

M. PALATIN informe le conseil des syndics que la SCI MAHAYANA a payé les sommes dues à l’ASA depuis la fin du mois de Janvier 2011, savoir :

50% de la caution : 22.440.16 euros

50% des sommes dues au titre de la servitude : 237.148.09 euros,

Les membres du Conseil des Syndic et l’administrateur s’étonnent de ne pas voir été prévenu par la Trésorerie de Grimaud ce qui aurait évité les actions diligentées par Me LEFEVRE.

L’administrateur adressera un courrier d’information à l’avocat lui demandant d’arrêter les procédures et relances dans ce dossier et il prendra rendez-vous avec les représentants de MAYAHANA pour la définition de l’emprise de la servitude et la réalisation d’un constat d’huissier.

MM. GALLANT et DI LUCA prendront un rendez-vous avec la Trésorerie de Grimaud afin de savoir s’il serait possible de mettre en place des protocoles informatiques permettant à l’ASA de prendre facilement connaissance des recouvrements des titres émis.

 

4 – Dossier Max GUIBERT.

M. DI LUCA commente les pièces jointes à la lettre de convocation.

M. GUIBERT a revendu l’ensemble des ses lots à la SCI BG BEAUVALLON, puis cette société a morcelé le terrain qui a été revendu par lots.

M. NEVEUX souligne que pour les lots compris dans le périmètre cela ne pose pas de problème sauf à payer des parts de charges supplémentaires concernant certaines charges (part fixe et travaux puisque la part variable ne change).

M. DI LUCA informe que certains de ces lots sont dans le périmètre et d’autres non mais le total des mètres carrés par rapport au périmètre ne tombe pas juste ce qui explique que des lots vendus seraient inclus à moitié dans le périmètre.

Il est décidé de M. PALATIN rencontrera avec l’administrateur le représentant de la Société BG BEAUVALLON pour une tentative de règlement du dossier.

 

5 – Dossier GALOPIN.

Le bornage du lot de M. GALOPIN a été effectué par M. DELEVAL.

L’administrateur adressera un courrier à M. GALOPIN afin de lui rappeler ses obligations.

 

6 – Dossier BELLEVUE.  

Il est donné lecture du gérant de la SCI BELLEVUE joint à la lettre de convocation.

Les membres du Conseil des Syndics en prennent acte.

Concernant ce dossier il existe en fait deux SCI BELLEVUE et l’administrateur a adressé ses courriers à la mauvaise adresse. Il demandera les documents souhaités par rapport au permis de construire à la bonne adresse et adressera un courrier d’excuse à M. ROUSSELET.

 

7 – Dossier COGEDIM courrier de M. MEUDENAER.  

Les membres du Conseil des Syndics sont d’accord sur le principe de la réalisation des travaux sous réserve de la taille d’arbres.

Ils souhaitent toutefois connaître les arbres concernés avant de donner un accord définitif.

Il est noté l’efficacité des travaux réalisés par la Mairie pour dévier les eaux pluviales.

 

8 – Procédures judiciaires.  

• PAARDEKOOPER.

 La procédure a pris du retard du fait que M. PAARDEKOOPER est étranger.

La procédure a été fixée pour l’audience de référés du 22 Juin 2011.

• HIRSCH

 Le tribunal administratif s’est déclaré incompétent et a rejeté la demande des époux HIRSCH.

Nous sommes dans l’attente de la suite qui sera donnée par les demandeurs.

• CAPERONIS.

 Le dossier a été plaidé à l’audience du 1 er février 2011 et a été mis en délibéré.

L’administrateur tiendra informé les membres du Conseil des Syndics de la suite.

• WOLF FADALE.

 Une solution amiable est recherchée. M. PALATIN tiendra l’administrateur informé de la suite, le point sera fait lors de la prochaine réunion.

• AUGER.

Le règlement aimable de ce dossier est en cours de finalisation. Les instructions seront communiquées la Trésorerie pour apurement partiel de la dette.

 

• Courrier de Me JOUSELME concernant la propriété ARMAND.

 Les membres du Conseil des Syndics décident de ne pas assigner Monsieur ARMAND et de classer ce dossier sans suite.

 

9 – Changement de la société pour l’entretien du Portail.  

Il est décidé de résilier le contrat souscrit actuellement avec la société PROVENCE CABLE (l’administrateur se renseignera sur les modalités) et d’un souscrire un nouveau avec la société ALSER suivant la proposition jointe à la lettre de convocation.

 

10 – Entretien des haies.  

Une nouvelle visite sera réalisée prochainement à laquelle participeront MM. ANDREY, CLAUSTRE, DI LUCA et YORK.

Le point sera fait lors de la prochaine réunion ;

 

11 – Questions diverses.

La prochaine assemblée générale aura lieu le SAMEDI 13 AOUT 2011 à 16 heures.

La prochaine réunion du Conseil des Syndics aura lieu le matin même à 11 heures chez M. AUDEMAR.

L’administrateur s’occupera de réserver la salle en priorité l’hôtel LE BEAUVALLON ou la salle de conférence de l’immeuble BEAUSOLEIL.

M. ANDREY informe les membres du Conseil que des nouveaux palmiers seront achetés et plantés prochainement (8 palmiers Chamærops).

M. DI LUCA informe les membres du Conseil qu’il a reçu dernièrement un courrier de l’avocat des nouveaux propriétaires du lot jouxtant celui de M. CAPERONIS. Un rendez-vous sur place a été demandé.

Le point sera fait lors de la prochaine réunion ;

La séance a été levée à 19 heures 30’.

 

LE PRESIDENT.                L’ADMINISTRATEUR.

J Y NEVEUX.                          S DI LUCA.

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 29 DECEMBRE 2010.

 

Le mercredi 29 décembre 2010 à 17 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. REICH 23 Bld du Rayol en vue de délibérer sur l’ordre du jour énoncé par la convocation de l’Agence DI LUCA en date du 15 Décembre 2010

 Etaient présents :

 Pour le bureau de l’ASA :

Mme WILHLEM
M. ANDREY
M. AUDEMAR
M. FRADET
M. GALLANT
M. PALATIN
M. REICH  

Les autres membres s’étant excusés de leur absence auprès du Président.

 Pour l’administrateur :

M. DI LUCA Stéphane

 

 

 M. PALATIN ouvre la séance à 17 heures 05’

1 – Approbation du budget primitif de fonctionnement de l’exercice 2011.

M. GALLANT remet aux membres présents les tableaux suivants :

• Synthèse de présentation du budget primitif 2011 avec le rappel du budget 2010, du réalisé 2010 ainsi que des commentaires par rubriques.
• Comparatif budgétaire de l’ASA comportant le rappel des réalisations 2007 - 2008 - 2009 et 2010.

Les dépenses réelles de l’exercice 2010 se sont élevées à 245.162,34 euros pour un budget de 246.000 euros. Différentes factures pour un montant cumulé de 3.094,36 euros ont été reportées dans l’exercice suivant afin de ne pas dépasser le budget.

S’agissant des factures de M. DELEVAL en attente il est rappelé la décision prise lors de la réunion du 4 Janvier 2010 de les imputer sur le fonds de réserve.

MM. DI LUCA et PALATIN rencontreront M. DELEVAL pour faire le point du dossier le 5 Janvier 2011.

Les membres du Conseil des syndics analysent et amendent le budget primitif proposé poste par poste et la délibération suivante est prise :

 

Texte de la Délibération :  

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 29 Décembre 2010 approuvent le budget primitif de l’exercice 2011 à hauteur de 230.000 euros.  

Concernant les appels de cotisations il est décidé d’appeler ce budget de la façon suivante :

 350 euros par lot en montant forfaitaire.
Le surplus sera réparti suivant les mètres carrés affectés à chaque terrain.

 Tout propriétaire (ou toute personne s’étant agrégée à l’ASA) au 1er Janvier 2011 sera redevable de la totalité de la cotisation ainsi calculée.

 Le rôle des cotisations de l’année 2011 ainsi calculé, qui sera soumis à l’affichage en Mairie de Grimaud et transmis au Préfet pour être rendu exécutoire, est accepté.

 Ces dispositions sont arrêtées à l’unanimité.

 

2 – Assainissement : état d’avancement du dossier.

 M. PALATIN informe les membres du conseil que M. DI LUCA a bien adressé, dès réception, l’ensemble des documents communiqués par le Maire de Grimaud le 7 octobre 2010 à lui-même ainsi qu’à M. NEVEUX et Me LEFEVRE.

L’administrateur remet une copie intégrale de ces documents à l’ensemble des membres présents.

Le courrier du Maire du Grimaud en date du 7 Octobre 2010 est à nouveau analysé.

M. AUDEMAR précise que l’ASA n’a commis dans ce dossier aucune faute.

Outre les problèmes liés aux participations des lotissements voisins, à la traversée du golf et raccordement et aux différents servitudes à créer dans le Domaine, le problème fondamental reste le paiement ou non de la TVA sur les travaux.

Après un large débat il est convenu que MM. AUDEMAR, DI LUCA et PALATIN rencontreront prochainement M. François Xavier MENZER de la Mairie de Grimaud pour faire le point global dans ce dossier et envisager les suites à donner par le conseil des syndics.

 

3 – Travaux réalisés par la Société MAHAYANA : état d’avancement du dossier et suite à donner.  

L’administrateur donne lecture d’un courrier adressé le 6 Décembre 2010 par Me LEFEVRE au gérant de la SCI MAHAYANA.

L’avocat de l’ASA lui rappelle ses obligations définies par la convention de servitude en date du 21 février 1994 et s’étonne par ailleurs du non paiement de la moitié des sommes dues s’élevant à 238.890,66 euros en principal et 22.605,05 euros au titre de la caution.

Me LEFEVRE adresse donc cet ultime rappel et précise qu’à défaut de paiement l’ASA sera contrainte de faire inscrire une hypothèque sur les biens pour garantir le paiement des sommes dues.

Après débat, les membres du Conseil des Syndics décident à l’unanimité de faire inscrire l’hypothèque légale sur les lots appartenants à la SCI MAHAYANA.

 

4 – Travaux réalisés sur le terrain Max GUIBERT : état d’avancement du dossier suite à donner.

L’administrateur donne lecture d’un mail d’Elise JACOT avocate de l’ASA en réponse aux interrogations soulevées lors de la dernière réunion du Conseil des Syndics.

La partie Sud du terrain (lots HL027 ou UG 1 UG2 UG4 UG5) appartenant à M. Max GUIBERT relève actuellement du périmètre de l’ASA pour laquelle des charges sont payées à l’ASA au prorata de la surface du lot.

Le Nord de la parcelle (3GU) ne relève pas du périmètre de l’ASA et donc aucune cotisation ne peut être appelée.

Le montant des cotisations relevant du périmètre de l’ASA devra être recalculé à compter de la création du lotissement, en fonction du nombre de lots.

Concernant la partie de la parcelle ne relevant pas du périmètre de l’ASA aucune cotisation ne peut être appelée à ce jour. Par contre il sera nécessaire de prévoir dans quelles conditions les futurs propriétaires des lots qui seront créés utiliseront les voies de l’ASA et d’envisager avec monsieur GUIBERT les modalités de l’agrégation du périmètre de ce terrain.

Ces éléments juridiques devaient être exposés par M. NEVEUX à M. GUIBERT.

Il est demandé à l’administrateur d’adresser également un courrier au Notaire chargé du dossier.

 

5 – Tailles des haies et entretien des terrains privatifs.  

Une nouvelle visite des parties communes a été réalisée début décembre 2010 par MM. ANDREY, CLAUSTRE et DI LUCA qui a donné lieu a 13 courriers simples et à une intervention demandée à M. CLAUSTRE aux frais du propriétaire concerné.

L’administrateur fera le bilan de l’ensemble des actions réalisées depuis une année pour la prochaine réunion.

 

6 – Inondation des villas bordant l’allée de l’eau vive.

L’administrateur précise que la buse sous la voie est obstruée et n’a pas pu être débouchée. De ce fait lors des dernières grosses pluies la propriété de M. VIOUX a subi des dommages.

Il conviendrait de refaire entièrement la buse sous la voie avec un ouvrage de tête plus largement dimensionné et de créer par-dessus un caniveau à grilles le tout raccordé au caniveau à ciel ouvert existant entre les propriétés de MM. BOURJEA et VIOUX.

Après débat il est décidé de faire réaliser ces travaux par la société SOLSONA.

L’administrateur se rendra sur place avec M. SOLSONA pour l’établissement du devis.

 

7 – Demande de M. LEFAURE du 2 Octobre 2010.  

Le bas de côté du boulevard de la Suane étant en terre, ravine lors des fortes pluies et les eaux et la terre inondent la propriété de M. LEFAURE situé au point le plus bas.

Il conviendrait de prolonger l’enrobé existant en créant un petit caniveau à la jonction afin de diriger les eaux pluviales vers un avaloir raccordé par une buse passant sous la voie et débouchant directement dans le vallon pluvial situé à l’arrière de la propriété de M. LEFAURE.

Après débat il est décidé de faire réaliser ces travaux par la société SOLSONA.

L’administrateur se rendra sur place avec M. SOLSONA pour l’établissement du devis.

 

8 – Questions diverses.
 

• Terrain CAPERONIS.

Conformément à la décision prise lors de la dernière réunion, l’assignation a été délivrée pour l’audience du 1 er février 2011. M. DI LUCA tiendra les membres du Conseil des Syndics informés de la suite.

• Procédure contre M. PAARDEKOOPER.

L’administrateur donne lecture d’un courrier reçu de Me MOEYAERT qui précise que compte tenu que l’assignation doit être traduite, la date du 1er Décembre 2010 pour la première audience n’a pas pu être respectée.

Une nouvelle date a été fixée au 16 Mars 2011 l’assignation étant en cours de traduction.

• Litige avec M. CAUMES.

L’administrateur est toujours dans l’attente de la date du rendez-vous avec M. CAUMES sur place. L’administrateur tiendra informé le conseil des syndics de la suite.

• Construction SCI BELLEVUE.

Le syndic a adressé un courrier à la SCI BELLEVUE resté sans réponse afin de savoir si les constructions réalisées respectent bien le cahier des charges.

Les membres du Conseil des Syndics demandent à l’administrateur d’adresser un nouveau courrier sous la forme recommandée AR.

 

• Courrier reçu de la direction générale des finances publiques.

 L’administrateur a reçu dernièrement un document à retourner signé concernant un remaniement qui a été effectué afin d’améliorer la qualité du plan cadastral de la commune de Grimaud.

Il sera demandé à M. DELEVAL de valider ce document avant de le retourner signé.

Tous les co-lotis ont également reçu ce document.

L’administrateur se rendra en Mairie durant la semaine du 11 au 17 janvier 2011 afin de connaître l’incidence éventuelle de ce document sur le plan fiscal en fonction des natures des cultures affectées.

 

• Courrier reçu de M. GALOPIN.

 Il est donné lecture d’un courrier de contestation reçu de M. GALOPIN en réponse à celui adressé par l’administrateur lui indiquant que d’après différentes constatations sur place, le talus bordant sa propriété le long de la voie lui appartenait.

Afin de lever ce litige il est décidé de faire établir un bornage contradictoire aux frais de l’ASA.

 

• Courrier reçu de Mme WOLF FADALE.

 Il est donné lecture d’un courrier reçu de Mme WOLF FADALE en date du 15 Décembre 2010 qui souhaite trouver une solution amiable à la procédure actuellement en cours concernant l’occupation par cette dernière d’une partie commune.

Mme WOLF FADALE fait remarquer que les différents acteurs du dossier sont tous décédés.

Après analyse et compte tenu que l’état de la procédure est très avancé, les membres du Conseil des syndics considèrent difficile de se désister de l’instance et décident de s’en remettre à la décision du Tribunal.

 

• Dysfonctionnement du portail d’entrée.

Compte tenu des nombreux problèmes constatés il est demandé à l’administrateur de proposer pour la prochaine réunion du Conseil des syndics des devis d’entreprises.

 

• La prochaine réunion est fixée au Samedi 26 Avril 2011 à 17 heures chez Mme WILHLEM

La séance a été levée à 19 heures 30’.

 

LE VICE-PRESIDENT                                              L’ADMINISTRATEUR

Bernard PALATIN                                                  Stéphane DI LUCA.

 

 

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2010.

 

 

Le Vendredi 12 Novembre 2010 à 17 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. GALLANT 35 Bld de Bartole en vue de délibérer sur l’ordre du jour énoncé par la convocation de l’Agence DI LUCA en date du 22 Octobre 2010.

Etaient présents :

 Pour le bureau de l’ASA :

 M. ANDREY
M. GALLANT
M. PALATIN
M. LE MARQUIS
M. NEVEUX
M. REICH  

Les autres membres s’étant excusés de leur absence auprès du Président. 

Pour l’administrateur :

 M. DI LUCA Stéphane

 

M. NEVEUX ouvre la séance à 17 heures 05’

1/ Election du Président.  

A l’unanimité, les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE élisent M. NEVEUX en qualité de Président.

 

2/ Election du Vice Président.  

A l’unanimité, les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE élisent M. PALATIN en qualité de Vice Président.

 

3/ Assainissement : état d’avancement du dossier – suites à donner.  

M. NEVEUX et PALATIN ainsi de l’administrateur ont rencontré M. DELEVAL avant la réunion afin de faire le point de l’avancement du dossier.

Il est donné lecture d’un courrier en date du 7 Octobre 2010 adressé par le Maire de Grimaud à M. NEVEUX et qui précise :

1 – Que l’ASA semble pouvoir désigner un Me d’œuvre sans passer par la commune, Me d’ouvrage délégué, ce qui entraîne le paiement de TVA pour ce poste.

2 – Concernant le choix des entreprises, l’ASA peut se dessaisir du choix de l’attribution des marchés de travaux : la commission d’appel d’offres compétente est l’ASA et non la commune, sachant que le Me d’ouvrage aura la possibilité de déclarer l’appel d’offres infructueux le cas échéant.

3 – La participation pour raccordement au réseau ne peut être perçue que par la Commune dans la mesure où, d’une part, les réseaux nouvellement créés lui seront rétrocédés et d’autre part que seule la commune détient la compétence en matière d’assainissement collectif.

En étroite relation avec le cabinet d’Avocats LEFREVRE & PELLETIER, les différentes conventions (ASA REINE ASTRID, ANCIEN DOMAINE DE BEAUVALLON, SNC ST HONORAT, Maîtrise d’œuvre déléguée de la Commune, servitudes avec les co-lotis concernés) sont en cours de finalisation.

Le problème de traversée du Golf est également étudié avec des négociations en cours en relation avec M. PALATIN et le Président du Golf M. BROUANT.

Compte tenu de la perspective de commencement des travaux pour fin 2011 et des sommes disponibles en caisse, le Conseil des Syndics ne prévoit pas d’appel de cotisation pour ces travaux pour 2011.

 

S’agissant de la commission d’appel d’offres la délibération suivante est prise :

Texte de la Délibération :  

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 12 Novembre 2010 décident la création d’une commission d’appels d’offres concernant les travaux de réalisation du réseau d’assainissement.  

Cette commission est composée de MM. ANDREY, GALLANT, LE MARQUIS, NEVEUX, PALATIN et REICH.

Ces dispositions sont arrêtées à l’unanimité.

 

4/ Travaux réalisés par la Société MAHAYANA.  

Les dispositions de la servitude de passage entre l’ASA et les propriétaires du terrain sur lequel la Société MAHAYANA construit les villas sont rappelées.

Un courrier a été adressé aux représentants de la Société MAHAYANA par Me LEFEBVRE, et la moitié des sommes dues à l’ASA (y compris la caution) a été mise en recouvrement par l’administrateur et le percepteur pour un montant de 238.890,66 euros (caution 22.605 ,05 euros).

Un constat d’huissier a été établi et M. DELEVAL,  accompagné de l’administrateur, a rencontré sur place les représentants de la Société MAYAHANA pour compatibilité des réseaux (EU et EP).

A ce jour les sommes dues n’ont pas été versées. Dès réception le tracé de la servitude (c'est-à-dire les voies de l’ASA qui seront empruntées par les engins) sera établi de façon contradictoire avec l’établissement d’un constat d’huissier.

 

5/ Travaux réalisés sur le terrain ex Max GUIBERT.  

L’administrateur a également rencontré les promoteurs des villas qui seront construites sur les terrains appartenant à M. Max GUIBERT

Contrairement à la Société MAHAYANA il n’existe pas de servitude de passage signée car les lots seraient déjà inclus dans le périmètre.

Ce point juridique sera étudié par Me LEFEBVRE afin de savoir si une taxation supplémentaire à celle de l’accroissement du nombre de parts affectées est possible.

M. NEVEUX rencontrera prochainement Me LEFEVRE à ce sujet. Le point sera fait lors de la prochaine réunion.

 

6/ Servitude GALOPIN.

Il est rappelé que cette servitude a été consentie à l’ancien propriétaire du terrain (M. BURTON) par M. MALLART.

Après débat la délibération suivante est prise :

Texte de la Délibération :

Les membres du Conseil des Syndics de l’ASA BEAUVALLON BARTOLE réunis le 12 Novembre 2010 autorisent M. NEVEUX en sa qualité de Président à signer l’acte authentique de convention autorisant M. GALOPIN a modifier l’accès de son terrain situé 2 montée de la haute Suane en bénéficiant d’une servitude de passage au travers d’un espace vert commun à l’ASA, suivant les termes de la convention rappelée dans le projet rédigé par Me MORVAN jointe à la lettre de convention et comportant 4 articles :  

1 – Autorisation de passage au travers de l’espace verts selon plan annexé.  

2 – Autorisation concédée à titre perpétuel.

3 – Espace vert aménagé et entretenu par le bénéficiaire du droit de passage.  

4 – Pénalité de 4.000 euros annuels imputés au bénéficiaire en cas de non entretien de l’espace vert commun.

 

7/ Dossier CAUMES (SCI OPALE). Empiètement des parties communes sur le terrain.  

L’administrateur remet aux membres du Conseil un plan établi par M. DELEVAL qui semble indiquer un empiétement de la route du lotissement sur les parties communes.

Il est convenu que M. DI LUCA rencontrera M. CAUMES sur place afin de convenir de ses intentions par rapport à l’Association.

Le point sera fait lors de la prochaine réunion du Conseil des syndics.

 

8/ Bilan financier et première approche des budgets 2011.

M. GALLANT, accompagné de M. DI LUCA, a rencontré à nouveau Mme MARTINEAU de la Trésorerie de Grimaud.

M. GALLANT remet aux membres présents un bilan de l’ASA au 31 Décembre 2009.

Il commente les différents postes et précise que les fonds disponibles de l’Association au 31 Décembre 2009 s’élevaient à 780.000 euros.

M. GALLANT commente également les dépenses de l’exercice 2010 par rapport au budget prévisionnel et précise que ce dernier ne devrait pas être dépassé malgré les factures à recevoir notamment de Me LEFEBVRE.

Par ailleurs MM. DI LUCA et PALATIN feront le point des sommes dues à M. DELEVAL par rapport à l’étude préalable du réseau d’assainissement.

S’agissant du budget 2011 M. GALLANT souligne qu’un projet sans doute en baisse par rapport à 2010 sera proposé à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des syndics.

M. GALLANT propose que l’ASA procède à des amortissements. Les membres du Conseil donnent leur accord.

 

9/ Dossier CAPERONIS. Bilan juridique et suite à donner.

 

Conformément à la décision prise lors de la dernière réunion M. DI LUCA s’est adressé à un Avocat.

Il est donné lecture de la réponse de Me MOEYAERT qui stipule que l’ASA devrait assigner M. CAPERONIS en paiement des charges et parallèlement déposer une requête en inscription d’hypothèque provisoire.

Par la suite et munie d’un titre l’ASA à défaut de paiement pourrait poursuivre la vente du bien.

Après débat et à l’unanimité il est décidé d’engager la procédure conformément aux termes du courrier reçu de Me MOEYAERT.

 

10/ Tailles des haies et entretien des terrains privatifs : situation et actions.

 

MM. CLAUSTRE et DI LUCA ont à nouveau visité l’ensemble des terrains de la Résidence début septembre 2010.

Par rapport à la situation lors de la précédente visite de nombreux co-lotis ont taillé leurs haies et nettoyer leur terrains.

Conformément à la décision prise par le conseil des syndics quatre haies ont été taillées aux frais des co-lotis concernés.

La visite du 9 Septembre 2010 a donné lieu aux résultats suivants :

• Lettre simple (première remarque) : 10 co-lotis.
• Lettre recommandé de mise en demeure (2 ème remarque) : 4 co-lotis.
• Travaux réalisés aux frais des co-lotis par l’ASA : 4 co-lotis.

Une nouvelle visite sera effectuée dans le courant du mois de décembre 2010.

 

11/ Demande de M. LEFAURE courrier du 2 Octobre 2010.

 Il est donné lecture d’un courrier du courrier de M. LEFAURE.

L’administrateur se rendra sur place en compagnie de M. ANDREY pour suite à donner.

 

12/ Questions diverses.

 Il est décidé la réalisation de travaux de confortement du caniveau pluvial au bout du bld Du Rayol suivant devis SOLSONA d’un montant de 1.500 euros.

Il est donné lecture d’un mail de M. DURAND-REVILLE concernant les points suivants :

• Panneaux publicitaires de vente en haut du Domaine. L’administrateur demandera son enlèvement.
• Inquiétude concernant les travaux MAYAHANA.
• Entretien des talus du côté pair du Bld Suzanne Larmier entre 18 et 20.
• Informations demandées concernant les travaux d’assainissement.

M. DI LUCA regardera sur place un problème d’évacuation pluviale sur l’allée de l’eau vive.

La prochaine réunion a été fixée au Mercredi 29 Décembre 2010 à 17 heures au Domicile de M. REICH.

La séance a été levée à 19 heures 30’.

 

LE PRESIDENT                               L’ADMINISTRATEUR.

.Jean Yves NEVEUX                     Stéphane DI LUCA.

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A.S.A BEAUVALLON BARTOLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES SYNDICS

EN DATE DU 14 AOUT 2010.

 

Le Samedi 14 Août 2010 à 10 heures, les membres du Conseil des Syndics de l’A.S.A BEAUVALLON BARTOLE se sont réunis au domicile de M. NEVEUX 21 Corniche de l’Amourié suivant la lettre de convocation adressée par l’administrateur le 2 Août 2010.  

Etaient présents :  

Pour le bureau de l’ASA :  

Mme WILHELM
M. AUDEMAR
M. ANDREY
M. FRADET
M. GALLANT
M. NEVEUX
M. PALATIN
M. REICH
M. YORK  

Pour le Cabinet DELEVAL :

M. DELEVAL Arnaud  

Pour l’administrateur :  

M. DI LUCA Stéphane

 

M. NEVEUX ouvre la séance à 10 heures.

Au cours cette réunion les points suivants ont été abordés :

1/ Travaux de réalisation d’un réseau gravitaire de tout à l’égoût.  

M. NEVEUX rappelle qu’il a chargé Me Philippe LEFEVRE de la rédaction de conventions à signer entre l’ASA et les différentes entités juridiques concernées par la réalisation du réseau.

Il souligne qu’il conviendra que l’Assemblée Générale, qui se tiendra dans l’après midi, lui donne mandat pour signer ces conventions avec les entités suivantes ; ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON – ASA PARC DE LA REINE ASTRID – SNC ST HONORAT – SA FAIRWAYS DU GOLF DE BEAUVALLON – HOTEL ET L’HOSTELLERIE DE BEAUVALLON – ainsi que des conventions à signer avec des co-lotis s’agissant de ceux concernés par la traversée des terrains privatifs.

Concernant l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON il semblerait que le Président ait changé dernièrement. M. DI LUCA se renseignera à ce sujet.

Le Président rappelle que lors de la réunion du 23 Juin 2010 une décision a été prise de confier à M. DELEVAL la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réalisation du réseau de tout à l’égout.

Il souligne que compte tenu coût prévisionnel des travaux communiqué par M. DELEVAL majoré de ses honoraires et diminué d’une somme de 500.000 euros prise sur le fonds de réserve et environ 250.000 euros de paiement par les lotissements qui se connecteront sur le réseau, le montant total à financer sur 3 exercices sera d’environ 3.000.000 euros soit approximativement 10.000 euros par lot.

Le premier acompte devra intervenir dans l’exercice 2011. Il conviendra donc d’en tenir compte lors du vote du budget d’investissement.

La convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage des travaux n’a pas encore été signée avec la Mairie de Grimaud. M. PALATIN s’occupe du suivi de ce dossier.

M. DELEVAL détaille les travaux prévus.

Il communique un plan qui comporte trois réseaux et trois lots qui pourront être réalisés par des entreprises différentes.

M. DELEVAL répond ensuite à différentes questions et quitte la réunion. Il sera présent lors de l’Assemblée Générale.

2/ Déroulement de l’Assemblée Générale du 14 Août 2010.

Les membres du Conseil des syndics définissent leurs différentes interventions par rapport aux thèmes qui seront abordés : rapport de gestion du Président, rapport sur les comptes, dossiers juridiques, espaces verts….

M. GALLANT a demandé à l’administrateur l’établissement d’un tableau comparatif « budgets-dépenses » plus compréhensible que les documents règlementaires joints à la lettre de convocation.

Ce document sera distribué à l’ensemble des co-lotis présents lors de l’Assemblée Générale.

Lors de l’Assemblée les bruits occasionnés par les jardiniers des co-lotis seront évoqués. Il sera rappelé que durant les mois de juillet et août  les horaires autorisés sont le matin entre 10 heures et 12 heures 30 et l’après midi entre 16 heures et 18 heures.

 

3/ Entretien.  

M. DI DLUCA effectuera prochainement une nouvelle visite du lotissement en compagnie de M. ANDREY et du jardinier pour faire le point sur les haies qui débordent sur les routes et également la réparation des trous sur les voies.

Un panneau « voie sans issue » sera placé à l’entrée du lotissement.

Un émetteur permettant l’ouverture du portail du haut sera remis gratuitement aux pompiers.

 

4/ Sécurité.  

M. NEVEUX évoque les problèmes de sécurité dans le Domaine. Il précise que la surveillance pourrait être réalisée en commun avec l’ASA DU DOMAINE DE BEAUVALLON.

Il évoque également le terrain CAPERONIS. Ce terrain (40 BV) non construit et pour lequel la trésorerie a classé la créance comme irrécouvrable pourrait être « récupéré » par l’ASA pour loger un futur Gardien.

M. DI LUCA est mandaté pour demander à un Avocat une consultation juridique afin de savoir comment l’ASA pourrait devenir propriétaire de ce terrain.

 

5/ Divers.

M. DI LUCA a reçu les courriers suivants :

• En recommandé de M. Alain DUBOUILLE à l’attention de M. NEVEUX et concernant le dossier assainissement. Ce dernier conteste le bien fondé des travaux et précise notamment avoir adressé un courrier recommandé au cabinet DELEVAL afin de lui interdire de pénétrer dans sa propriété.

• De M. Jean François VINCENT qui souhaite des éclaircissements concernant l’éclairage du Boulevard de Bartole ainsi que sur les contrats des prestataires. Il est demandé à l’Administrateur de lui répondre directement.

• Du Maire de Grimaud l’informant de la réalisation du « casse vitesse » pour dévier les eaux pluviales de l’autre côté de la colline (au dessus de la corniche de l’Amourié » . le Maire précisant avoir relancé la COGEDIM pour les travaux de goudronnage et de nettoyage de la grille : dossier à suivre.

• De M. MOREAU Architecte qui confirme que ses honoraires de vérification des dossiers de construction par rapport aux cahiers des charges seraient de 450 euros TTC pour les constructions et agrandissements relevant d’un permis de construire et de 380 euros TTC pour les autorisations de travaux. Les membres du Conseil confirment leur décision une communication à ce sujet devra être effectuée lors de l’Assemblée (M. AUDEMAR s’en chargera).

• De Me MOEYAERT avocat dans le cadre de la procédure contre M. AUGER : rédaction d’un protocole d’accord accepté et signé par M. NEVEUX.

L’administrateur contactera Mme FRANCHET qui possède une propriété à côté du Domaine (lotissement du Rayol)  et qui subit des inondations.

 

6/ Site Internet.  

Le site sera présenté lors de l’Assemblée par M. GALLANT.

L’animation de la rubrique « questions-réponses » se fera de la façon suivante : centralisation des demandes par l’administrateur. Questions traitées lors de la réunion du Conseil des Syndics la plus proches.

Il sera demandé aux co-lotis de communiquer leurs adresses mail.

7/ Mandat de l’administrateur.

Le mandat d’administrateur de l’ASA à l’agence DI LUCA finissant fin septembre 2010 est renouvelé pour une période d’une année dans les mêmes conditions.

M. DI LUCA remercie les membres du Conseil des Syndics pour leur confiance.

 

8/ Constructions sur le terrain de M. et Mme Max GUIBERT.  

Le suivi de ce dossier a été confié à Me Philippe LEFEVRE par M. NEVEUX. Les différents documents ont été adressés par l’administrateur. L’instruction est en cours le point sera fait lors de la prochaine Assemblée Générale.

La séance a été levée à 12 heures.

 

LE PRESIDENT                           L’ADMINISTRATEUR

.Jean Yves NEVEUX                     Stéphane DI LUCA.

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