REGLES JURIDIQUES INTERNES A NOTRE ASA
L' ASA n' a pas de règlement intérieur. Elle n'en a jamais eu, et n'en aura peut-être jamais, vu la complexité des procédures à mettre en place pour y parvenir. Seuls les lotissements qui la composent disposent, en principe
D'un CAHIER DES CHARGES (régles définissant contractuellement les droits et devoirs des colotis d'un lotissement)
D' un REGLEMENT INTERIEUR, ou , comme le précise le CONSEIL D' ETAT , d' un "REGLEMENT PARTICULIER" qui définit, lui, de manière réglementaire, les règles d' urbanisme.
Ce sont donc plutôt des "REGLES JURIDIQUES INTERNES A NOTRE ASA" que nous évoquons ici, et ce sont ces règles que nous cherchons à harmoniser. Ces travaux sont complexes, car, au fil du temps, plusieurs lotissements se sont agrégés pour constituer notre ASA actuelle. Il convient donc de faire le point sur les différents règlements propres à chacun d'eux afin de tenter, un jour, de n'en avoir qu'un seul au nom de l'ASA. A ce jour, nous savons que le Règlement Particulier du DOMAINE DE BARTOLE a été validé en Conseil d'Etat aux termes d'un Arrêt rendu le 20/11/2002. Le lotissement LE RAYOL vient de nous faire parvenir son "Règlement Particulier". Enfin le lotissement LE CLOS DU RAYOL doit nous faire encore parvenir ses règles internes. Les travaux se poursuivent donc et nous en ferons connaître ici régulièrement l'avancement.
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